Collectivités - Réforme des collectivités

djakk a écrit:

urbatoulousain31 a écrit:

L'aire urbaine de Montpellier c'est 500 000 habitants , pas 1 million.
Dis à quelqu'un de Béziers ou de St Pons qu'il fait partie de Montpellier - Métropole, il va te rire au nez.

Si il n'y a que 500 000 habitants, je ne pense pas que ça soit intéressant d'avoir une région spéciale pour Montpellier : il s'agit de gérer les collèges, les lycées et les routes pour 500 000 habitants : ça n'en fait pas beaucoup … il faudrait payer des équipes organisatrices qui feraient le même travail que pour 3 fois plus d'habitants.

D'après la carte, la région idéale pour Montpellier c'est à peu près le Lanquedoc-Roussillon, sans Carcassonne sous l'influence de Toulouse, avec ou sans Perpignan et Nîmes qui peuvent être indépendants, selon les volontés locales.

Les régions spéciales centrées autour d'une ville, je verrai ça pour les très grosses villes, comme Lyon.

La question n'est pas de créer une "mini" région pour Montpellier.
La question est la fusion inter-régionale pour créer une région plus grande.

Comme le rappelle Maskim82, la région Rhône Alpes possède plusieurs grandes villes et le système urbain fonctionne très bien.
Il serait dommage que Montpellier par peur, veuille se créer sa propre petite région pour garder son pré-carré entre Marseille et Toulouse.

On se trompe de débat là. La question n'est pas que telle ou telle ville garde son pré carré. La question est de créer des régions plus grandes avec des économies de collectivités et de finances publiques.

Le rôle d'une capitale régionale est de permettre, au territoire qu'elle a en charge d'administrer, de se développer.Lyon y arrive. Par contre ce n'est pas le cas ni pour Marseille, ni pour Toulouse.

Je n'ai rien contre la constitution de plus grandes régions.J'ai expliqué plus haut ma position.
Je ne pense pas que le statut de métropole doit être le monopole des capitales régionales, les conditions semblent assez strictes.
Je pense que la création d'organisations spéciales dans certaines parties du territoire Français (en plus des métropoles) peut être favorable au développement économique et à l'aménagement du territoire.

Dans le cas de Montpellier-Nîmes-Avignon, il s'agit en effet de favoriser davantage le développement économique entre Toulouse et Marseille.

Le système urbain de Grenoble-Chambéry-Annecy fonctionne parfaitement au sein de la région Rhône-Alpes.

Je ne crois pas qu'"isoler" le système urbain de Montpellier et d'en faire une petite région entre PACA (5 millions d'habitants) et MP+11et 66 (quasi 4 millions d'habitants) soit la solution pour Montpellier qui ne lui resterait que 2 ou 3 départements avec même pas 2 millions d'habitants.

Que pensent les nancéens de la fusion de la Lorraine avec l'Alsace ? On en les entend pas trop à ce sujet.

urbatoulousain31 a écrit:

La question n'est pas de créer une "mini" région pour Montpellier.
La question est la fusion inter-régionale pour créer une région plus grande.

Je parle toujours de ma carte idéale, qui aurait plus de régions qu'actuellement.

Officiellement, on va vers l'inverse, vers des régions plus grandes. Pour quelles économies ? Les départements disparaîtront moins facilement, et des métropoles de type Nice, qui gèrent elles-même leurs routes, resteront pertinentes. Ce qui fera toujours un doublon.

Les conseils départementaux vont disparaître notamment dans les périmètres des métropoles.
Les départements ne seront plus que des circonscriptions préfectorales (comme avant la naissance des conseils généraux).

Les conseils généraux laisseront la place aux conseils métropolitains sur le territoire des métropoles et le reste de la région gèrera les compétences des anciens conseils généraux sur le territoire régional hors métropoles.

Donc moins il y a de régions, moins il y a de collectivités territoriales et les métropoles au sein d'un espace régional gèreront leurs propres compétences récupérées des anciens conseils généraux de leur département d'origine.

Je ne vois pas en quoi Montpellier serait perdante dans une grande région.
Elle sera sur un même plan de gestion des compétences que Marseille ou Toulouse ou Nice, ou Bordeaux, ou Lyon ... si elle vote sa transformation en métropole.

Si on supprime les conseils départementaux, on supprime de fait les départements comme collectivités locales décentralisées. Ils ne seront plus que circonscriptions administratives utiles aux services de l'état central, mais c'est tout.

ANDRE a écrit:

Je pense que la création d'organisations spéciales dans certaines parties du territoire Français (en plus des métropoles) peut être favorable au développement économique et à l'aménagement du territoire.

Ce que tu décris s'apparente aux pôles métropolitains :

http://www.projetdeterritoire.com/index … -dynamique
http://www.poles-metropolitains.fr/

thread dédié



Comme on peut le voir sur cette carte, cette forme de coopération initiée par la DATAR il-y-a dix ans se plie aux spécificités de chaque portion du territoire. A propos de Grenoble et la région Rhône-Alpes, il est intéressant de voir que le Sillon Alpin s'organise indépendamment (contre-poids) de Lyon et Genève.

Tomtomfromrennes a écrit:

Si on supprime les conseils départementaux, on supprime de fait les départements comme collectivités locales décentralisées. Ils ne seront plus que circonscriptions administratives utiles aux services de l'état central, mais c'est tout.

Tout à fait.
En gros chaque métropole récupèrera les compétences des ex conseils généraux sur son territoire et le reste de la région sera gérée par le Conseil Régional qui récupèrera aussi les compétences des ex conseils généraux.
Chaque département  continuera d'exister en tant que service préfectoral et ne sera plus un périmètre de collectivité territoriale.

Ne resteront en tant que collectivités territoriales les régions et les EPCI.

Au passage, la carte que j'ai postée ci-dessus, qui met en valeur les synergies émergentes ou effectives réalisées par les élus, plaide en faveur de fusions ou redécoupages déjà évoqués : réunion de la Normandie, Sarthe + Indre-et-Loire dans une même région, (reste des) Pays-de-la-Loire + Bretagne, Midi-Pyrénées + Aude (ou sud du Languedoc-Roussillon), Bourgogne + Franche-Comté, Champagne-Ardenne + Aisne...

le renard a écrit:

ANDRE a écrit:

Je pense que la création d'organisations spéciales dans certaines parties du territoire Français (en plus des métropoles) peut être favorable au développement économique et à l'aménagement du territoire.

Ce que tu décris s'apparente aux pôles métropolitains :

http://www.projetdeterritoire.com/index … -dynamique
http://www.poles-metropolitains.fr/

thread dédié

http://i81.photobucket.com/albums/j208/ … -19-01.jpg

Comme on peut le voir sur cette carte, cette forme de coopération initiée par la DATAR il-y-a dix ans se plie aux spécificités de chaque portion du territoire. A propos de Grenoble et la région Rhône-Alpes, il est intéressant de voir que le Sillon Alpin s'organise indépendamment (contre-poids) de Lyon et Genève.

C'est tout à fait cela.

Des ensembles pourraient être aussi interrégionaux.

Contre poids dans le sens d'une plus-valu est le mot approprié.

J'avais déjà vu cette carte.A priori ces coopérations sont complémentaires aux CG et CR. C'est à dire que les EPCI (CA) ne trouvent pas leurs comptes dans les institutions existantes.
En MP, la coopération des EPCI est centrée sur Toulouse.Est ce que la création de la métropole Toulousaine va changer quelque chose?

Même avec Toulouse Métropole, la coopération métropolitaine ( aire métropolitaine) va continuer et devrait s'accentuer sous la forme sûrement d'un pôle métropolitain.

urbatoulousain31 a écrit:

Même avec Toulouse Métropole, la coopération métropolitaine ( aire métropolitaine) va continuer et devrait s'accentuer sous la forme sûrement d'un pôle métropolitain.

Merci pour la réponse.

La Gazette des Communes -  25/04/2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de Thonon-les-Bains et Saint-Ail, il juge l’article L.5210-1-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) contraire au principe constitutionnel de libre administration des communes. Une déclaration d’inconstitutionnalité qui risque de faire grand bruit.

http://www.lagazettedescommunes.com/232 … tutionnel/

Lupus a écrit:

La Gazette des Communes -  25/04/2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel.

http://www.lagazettedescommunes.com/232 … tutionnel/

Traduction : si une commune veut continuer à rester dans son coin, isolée, enclavée, hors de tout EPCI, elle pourra poursuivre son cavalier seul ?

Je n'ai pas analysé à fond l'arrêt (c'est un peu dur en fin de journée, et puis le droit et moi ) mais je pense qu'il va entraîner un toilettage nécessaire par le gouvernement de cet article L.5210-1-2 du CGCT, afin d'"imposer" quand même les rattachements de communes isolées aux EPCI existants, en adoucissant le processus. Il faudra juste ménager lesdites communes et EPCI afin qu'ils puissent participer à la décision qui règlera leurs sorts, par exemple par des votes où seules de très fortes majorités au sein de toutes les parties en présence pourront bloquer le rattachement.

Alors que l'on se dirige vers une simplification de notre millefeuille administratif, avec une montée en puissance des interco et des régions au détriment des départements et dans une moindre mesure (ou à plus long-terme) des communes, je trouve qu'il serait dommage que le Conseil constitutionnel ralentisse ce mouvement.

Ce que critique le Conseil constitutionnel, c'est surtout le fait qu'une commune puisse être rattachée de force à une intercommunalité sans que le conseil municipal de ladite commune soit consulté plus que l'obligation d'appartenance à une intercommunalité.

Oui, mais si le conseil municipal refuse, on force quand même après ? Qu'est-ce que ça change ?
Ou bien on laisse faire, et on se retrouve avec une agglo comprenant des enclaves ?

RoccatArvo a écrit:

Ce que critique le Conseil constitutionnel, c'est surtout le fait qu'une commune puisse être rattachée de force à une intercommunalité sans que le conseil municipal de ladite commune soit consulté plus que l'obligation d'appartenance à une intercommunalité.

Tout à fait sauf que le raisonnement est un peu bancal : si la commune est resté hors d'un EPCI, et donc enclavée, c'est bien parce que le maire et le conseil municipal ne voulaient pas rejoindre d'interco. Donc, les consulter pour qu'ils confirment leur cavalier seul n'a aucun intérêt, si ce n'est faire croire qu'on écoute leurs arguments.

Ce qui nous ramène à ce que dit yb ci-dessus : à mon avis, si l'on veut mettre fin aux enclaves et communes non-rattachées à un EPCI, il faudra nécessairement aller à l'encontre des volontés de ces communes. On peut toujours les consulter comme le propose le Conseil constitutionnel mais ce sera vraiment pour la forme, puisqu'on connaît déjà leur réponse à 99%.

Voilà qui ne devrait rien apprendre à certains (difficile d'aller très loin en 45 minutes d'émission), mais apporter du grain à moudre aux autres : trois spécialistes (un historien, une linguiste et un géographe) parlent du découpage territorial français.

3D Le Journal - France Inter - 27/04/2014

La nouvelle carte de France

En première partie de 3D ce dimanche, la France et son territoire avec Christian Grataloup, Henriette Walter et Laurent Davezies.

Christian Grataloup
Géographe, professeur à l'université Paris VII-Denis-Diderot

Henriette Walter
Linguiste,écrivain

Laurent Davezies
Professeur au Cnam et expert indépendant en économie et en développement territorial

Pour écouter : http://www.franceinter.fr/emission-3d-l … s-du-futur

takahashi a écrit:

RoccatArvo a écrit:

Ce que critique le Conseil constitutionnel, c'est surtout le fait qu'une commune puisse être rattachée de force à une intercommunalité sans que le conseil municipal de ladite commune soit consulté plus que l'obligation d'appartenance à une intercommunalité.

Tout à fait sauf que le raisonnement est un peu bancal : si la commune est resté hors d'un EPCI, et donc enclavée, c'est bien parce que le maire et le conseil municipal ne voulaient pas rejoindre d'interco. Donc, les consulter pour qu'ils confirment leur cavalier seul n'a aucun intérêt, si ce n'est faire croire qu'on écoute leurs arguments.

Ce qui nous ramène à ce que dit yb ci-dessus : à mon avis, si l'on veut mettre fin aux enclaves et communes non-rattachées à un EPCI, il faudra nécessairement aller à l'encontre des volontés de ces communes. On peut toujours les consulter comme le propose le Conseil constitutionnel mais ce sera vraiment pour la forme, puisqu'on connaît déjà leur réponse à 99%.

Je ne crois pas que le Conseil constitutionnel remette en cause l'obligation d'appartenance à une intercommunalité. Ce que veut dire le Conseil constitutionnel, c'est que les communes doivent être rattachées à une structure intercommunale, mais qu'elles doivent être consultées en cas de rattachement imposé. Après, si une commune refuse totalement de rejoindre une intercommunalité, le rattachement se fera sans tenir compte de l'avis du conseil municipal de la commune en question. Sinon, si cette commune veut vraiment rester à l'écart, tant pis pour elle, elle ne profitera pas des avantages de l'intercommunalité. Mais les communes auront tout intérêt à choisir elles-mêmes l'intercommunalité à laquelle elles veulent adhérer, sinon elles risquent de se faire imposer un autre choix. Ça les incitera peut-être à aller de l'avant.

Ce matin, sur France Inter, une chronique précise certains propos de notre premier ministre concernant la réforme territoriale.En résumé, si j'ai tout compris:

1) Les élections régionales pourraient être retardées d'un an (donc en 2016) et le regroupement des régions pourraient être avancé d'un an.Les nouveaux conseillers régionaux seraient ceux des grandes régions.
2) Clarification dans le domaine des intercommunalités.
2) Les compétences nouvelles des intercommunalités et des régions pourraient faire l'objet d'un référendum.
3) pas de changement concernant la disparition des conseils départementaux.

Affaire à suivre...

C'est ici
http://www.franceinter.fr/emission-ledi … e-peut-pas

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 11#p476411

urbatoulousain31 a écrit:

http://www.lexpress.fr/region/reforme-territoriale-le-projet-de-loi-en-integralite_1511202.html

page3 :
les élus pourront dans un délai de trois mois après le renouvellement des conseillers régionaux proposer au Gouvernement un projet de fusion par délibérations concordantes.
Au delà (date butoir le 30/06/2015), le Gouvernement proposera une nouvelle carte des régions au plus tard le 31/03/2016 qui sera adoptée au 1er janvier 2017.


Idem pour les regroupements intercommunaux qui au 1er janvier 2018 correspondront aux réalités vécues.


En lisant les articles suivant, on s'aperçoit du renforcement des compétences des régions (futures 12 régions) en terme de développement économique, transports, tourisme.

Il y aura un partage des compétences entre les métropoles et les régions. Les conseils généraux ont être vidés de leurs compétences qui seront redistribuées vers les métropoles et vers les régions (pour le reste du territoire régional hors métropoles).

J'étais complètement passé à côté de la suppression des départements et de la nouvelle définition apolitique des métropoles   

Oui, si çà se fait, les périmètres des métropoles seront élargis et engloberont plusieurs EPCI faisant fi des rivalités de clochers politiques.

Lupus a écrit:

Voilà qui ne devrait rien apprendre à certains (difficile d'aller très loin en 45 minutes d'émission), mais apporter du grain à moudre aux autres : trois spécialistes (un historien, une linguiste et un géographe) parlent du découpage territorial français.

3D Le Journal - France Inter - 27/04/2014

La nouvelle carte de France

En première partie de 3D ce dimanche, la France et son territoire avec Christian Grataloup, Henriette Walter et Laurent Davezies.

Christian Grataloup
Géographe, professeur à l'université Paris VII-Denis-Diderot

Henriette Walter
Linguiste,écrivain

Laurent Davezies
Professeur au Cnam et expert indépendant en économie et en développement territorial

Pour écouter : http://www.franceinter.fr/emission-3d-l … s-du-futur

^^ Propos intéressants de Davezies (à partir de 45'30) au sujet de ce qu'il appelle le "printemps des métropoles".

Il évoque d'abord le paradoxe d'une brutalité de l'Etat qui, en découpant le territoire pour définir les département, a créé un enracinement. En structurant le territoire, l'Etat l'a littéralement fabriqué, sur le plan économique notamment : Davezies cite l'exemple de Quintin, rival malheureux de Saint-Brieuc pour devenir préfecture des Côtes-du-nord (le premier est resté un bourg anonyme de 3000 habitants), ou encore la convergence des routes vers les chefs-lieux. Cette structuration a produit des effets de rééquilibrage, d'égalisation de traitement, mais aussi de l'identité. L'égalisation a engendré une très forte convergence depuis le milieu du XXeme siècle avec un rattrapage de l'Ouest par rapport à l'Est industriel. Or depuis les années 80 nous sommes dans un nouveau cycle économique ; contrairement à ce que laissaient entrevoir la dématérialisation des échanges, le télétravail, etc... nous assistons à une hyper-concentration des activités produisant de l'information, et de nouveau, comme au XIXème siècle, un fossé est en train de se créer.

RoccatArvo a écrit:

.... Après, si une commune refuse totalement de rejoindre une intercommunalité, le rattachement se fera sans tenir compte de l'avis du conseil municipal de la commune en question. Sinon, si cette commune veut vraiment rester à l'écart, tant pis pour elle, elle ne profitera pas des avantages de l'intercommunalité.

C'est là qu'est le problème : pour certaines communes, il n'y a pas d'nteret à faire partie d'une interco.
je pense en particulier aux villes "ghettos de riches" qui preferent payer l'amende plutot que construire des HLM.
Exemple : dans le Val de Marne : une ville comme Saint-Maur (<20% HLM) ne veux absolument pas s'allier avec ses voisines communistes et socialistes (>40% HLM). Si on ne les force pas, on se retrouvera avec une enclave.

C'est pour cela que le fait de pouvoir décider contre l'avis d'un conseil municipal est décisif pour cette réforme : si les pouvoir publics se dégonflent, la reforme sera vidée de sa substance. Par contre s'ils font preuve de trop d'autorité, il y aura un retrour de bâton électoral.

La carte 2014 des intercommunalités : http://www.adcf.org/files/Fr_Epci_2014_web-HD.pdf