Collectivités - Réforme des collectivités

Sinon je viens de tomber sur cette tribune absolument É-PA-TAN-TE ! Incroyable d'entendre enfin un élu qui a tout compris et le dit publiquement. J'aurais pu avoir écrit entièrement cette tribune. Elle est en plein dans le mille. 

Réforme territoriale : comment faire de vraies économies

Par Vincent Le Biez
Le Figaro
2 juin 2014

Pour Vincent Le Biez, la réduction du nombre de régions est une réforme accessoire. Il propose des pistes pour faire de vraies économies et refonder profondement la politique locale.

[...]

Ce qui est inquiétant, c'est de voir le débat actuel se focaliser sur l'accessoire, au risque de faire échouer l'essentiel.

L'accessoire, c'est la réduction du nombre de régions, sujet sorti du chapeau présidentiel [...]

L'essentiel, c'est de ne pas empiler, sur un même territoire, trop de niveaux de collectivités, ce qui multiplie les fonctionnaires territoriaux ainsi que la bureaucratie. De ce point de vue, il est important de fusionner régions et départements mais surtout de rationaliser le bloc communal, en privilégiant la fusion de communes à l'intercommunalité. C'est là que se trouvent les principales économies.

[...]

Sur le modèle des Länder allemands, toutes les régions ne voteraient pas la même année: un quart voterait l'année suivant les scrutins nationaux, un autre quart deux ans plus tard,… Cela permettrait de limiter la nationalisation de ces scrutins locaux qui sont aujourd'hui prisonniers de l'appréciation portée à l'action du gouvernement.

[...]

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/20 … nomies.php

Brisa a écrit:

Thierry a écrit:

Mais elle n'exclut pas, dans un deuxième temps, un déplacement de départements d'une région à une autre : une dizaine selon le JDD, qui ne précise pas lesquels.
Je vois mal, par exemple, la Charente et la Charente-Maritime rester dans la même région qu'Orléans alors que Bordeaux est si près...

La grosse incertitude, c'est qu'est-ce qu'ils vont faire de Pays de la Loire. S'ils rattachent la région à la Bretagne, en gros les Bretons vont demander à 4 départements de "foutre le camp". Ça va être assez baroque......

J'ai  l'impression qu'on est parti dans un grand n'importe quoi.
A quand un département qui demandera son rattachement à la Fédération de Russie ? Suite à un référendum organisé par des milices à bonnets ou à cagoule ? C'est tendance en ce moment...

Et voici encore un "redécoupage idéal", celui de l'Express,publié cet après-midi :
http://www.lexpress.fr/region/reforme-t … 36927.html
d'autres découpages selon des critères culturels, entre autre dans ce même journal.

Moi ce que je remarque, c'est que peu importe la proposition, c'est toujours Nantes qui gagne dans l'affaire, même dans une Bretagne à 5 ou elle n'aurait aucune légitimité territoriale si ce n'est sa taille. Rennes a un accès et des relations étroites avec Brest, Quimper et Nantes. Nantes sera surtout tournée vers Rennes et Vannes. Dans ce cas, les habitants de Lannion, Morlaix, Saint-Brieuc seront ravis.

Si il y a une fusion Bretagne-PDL, Nantes est largement plus légitime, mais territorialement, Rennes est aussi tournée vers Laval, Le Mans et un peu Angers. Ce qui me choque, c'est qu'il n'y a aucune remise en question des technocrates et des médias, c'est Nantes ou Nantes mais surement pas Rennes, qui ne fait pas le poids, c'est évident...

yb a écrit:

Et voici encore un "redécoupage idéal", celui de l'Express,publié cet après-midi :
http://www.lexpress.fr/region/reforme-t … 36927.html
d'autres découpages selon des critères culturels, entre autre dans ce même journal.

Je croyais que la règle du jeu c'était 11 ou 12 "super-régions"...

"Il n'est de région pertinente sans métropole digne de ce nom"... Bordeaux et Toulouse dans la même région, c'est normal et logique?...
Et la Corse elle est passée où?...
etc...

Pour en revenir à la réforme qui devrait être annoncée très prochainement, je sens que pour cette réforme comme pour beaucoup d'autres, la montagne va accoucher d'une souris...

Brisa a écrit:

Non mais la façon dont la réforme va se passer, d'après les bruits de couloir qu'on a entendus, c'est que le président va proposer mercredi une carte avec de simples fusions de région, et cet été lors du débat au Parlement, les départements pourront demander à quitter telle ou telle région pour se rattacher à telle ou telle région. On peut très bien imaginer Devedjian et Bédier (président du CG 78) faire voter une motion par leurs conseils généraux en ce sens, puis après, Devedjian député peut très bien déposer un amendement prévoyant le rattachement des deux départements à la future région Normandie, tout comme les élus des Charentes déposeront aussi un amendement pour demander le rattachement de leurs départements à la future région Aquitaine.

Il semblerait que cette option ne soit possible que dans le cas d'une fusion de régions.Jusqu'à maintenant IdF ne fusionne avec aucune région.

Non, c'est ouvert à tout département. Picardie est fusionné avec Nord-Pas de Calais, donc normalement l'Oise et l'Aisne peuvent demander cet été à être rattachés à une autre région.

PS : pour le 78 et le 92 c'était plus une boutade, mais avec Devedjian je m'attends à tout. Inutile de dire que son amendement n'aurait aucune chance de passer à l'Assemblée nationale, mais il pourrait toujours après aller dire qu'on lui refuse ce qu'on accorde aux Charentes, que ce n'est pas démocratique, et patati, et patata.

Voici plus en détail la Région Parisienne élargie correspondant à ma première carte. Faites moi savoir si la carte n'apparaît pas.

Comme déjà indiqué, pour tracer les frontières à travers les départements je n'ai retenu ni les limites d'arrondissements ni les limites de cantons, mais j'ai utilisé les limites d'intercommunalités.

yb a écrit:

Et voici encore un "redécoupage idéal", celui de l'Express,publié cet après-midi :
http://www.lexpress.fr/region/reforme-t … 36927.html
d'autres découpages selon des critères culturels, entre autre dans ce même journal.

Une grande Champagne ou regrouper Limousin et Poitou Charentes, C'est sûr les régions proposées sont plus peuplées!!!

Un peu de géographie historique. Voici quelles étaient les circonscriptions administratives dans lesquelles se trouvaient avant la Révolution les principales villes rattachées à la Région Parisienne dans ma carte (Dreux, Chartres, Pithiviers, Montargis, Sens, Château-Thierry, Soissons, Compiègne, Noyon, Senlis et Beauvais).

Pour faire simple, le concept de "province" n'existait pas vraiment avant la Révolution. En tout cas il n'avait pas d'existence légale. Dans le maquis des circonscriptions d'Ancien Régime, on en distinguait 6 qui avaient vraiment une réalité pour les gens. 2 fiscales (l'élection et la généralité), 2 judiciaires (le bailliage et le parlement) et 2 religieuses (l'évêché et l'archevêché). L'élection était le territoire de perception de l'impôt, et c'était probablement la circonscription administrative la plus connue des gens de base avec l'évêché. On prélevait les impôts (la taille notamment) au sein de l'élection. Plusieurs élections formaient une généralité, entité plus distante des gens, et que beaucoup devaient souvent ignorer. Le bailliage était la division judiciaire de base, et plusieurs bailliages formaient le ressort d'un parlement, qui était la cour suprême de justice pour tous ces bailliages.

Voici les circonscriptions pour chaque ville, d'après l'inestimable dictionnaire géographique de l'abbé Expilly. Paris était chef-lieu d'un parlement, d'une généralité et d'un archevêché (depuis 1622 ; avant 1622 l'évêché de Paris dépendait de l'archevêché de Sens, une situation remontant à l'Empire romain).

Dreux :
- élection : Dreux
- généralité : Paris
- bailliage : Dreux
- parlement : Paris
- évêché : Chartres
- archevêché : Paris

Chartres :
- élection : Chartres
- généralité : Orléans
- bailliage : Chartres
- parlement : Paris
- évêché : Chartres
- archevêché : Paris

Pithiviers :
- élection : Pithiviers
- généralité : Orléans
- bailliage : Orléans
- parlement : Paris
- évêché : Orléans
- archevêché : Paris

Montargis :
- élection : Montargis
- généralité : Orléans
- bailliage : Montargis
- parlement : Paris
- évêché : Sens
- archevêché : Sens

Sens :
- élection : Sens
- généralité : Paris
- bailliage : Sens
- parlement : Paris
- évêché : Sens
- archevêché : Sens (dont dépendait l'évêché de Paris jusqu'en 1622)

Château-Thierry :
- élection : Château-Thierry
- généralité : Soissons
- bailliage : Château-Thierry
- parlement : Paris
- évêché : Soissons
- archevêché : Reims

Soissons :
- élection : Soissons
- généralité : Soissons
- bailliage : Soissons
- parlement : Paris
- évêché : Soissons (l'évêque de Soissons avait le droit de sacrer les rois de France en l'absence de l'archevêque de Reims)
- archevêché : Reims

Compiègne :
- élection : Compiègne
- généralité : Paris
- bailliage : Compiègne
- parlement : Paris
- évêché : Soissons (un des faubourgs dépend de l'évêché de Beauvais)
- archevêché : Reims

Noyon :
- élection : Noyon
- généralité : Soissons
- bailliage : Noyon
- parlement : Paris
- évêché : Noyon
- archevêché : Reims

Senlis :
- élection : Senlis
- généralité : Paris
- bailliage : Senlis
- parlement : Paris
- évêché : Senlis
- archevêché : Reims

Beauvais :
- élection : Beauvais
- généralité : Paris
- bailliage : Beauvais
- parlement : Paris
- évêché : Beauvais
- archevêché : Reims

Pour comparaison, Provins qui est dans l'actuelle Île-de-France :
- élection : Provins
- généralité : Paris
- bailliage : Provins
- parlement : Paris
- évêché : Sens
- archevêché : Sens

"La France à 14 régions de François Hollande"

Dans le détail, les régions Aquitaine, Nord Pas de Calais, Corse, Ile-de-France et Provence Alpes Côte d'Azur restent inchangées. De même, malgré des informations contradictoires du président du conseil régional Jacques Auxiette, les Pays de la Loire ne devraient finalement pas fusionner avec leur voisin.
Les régions Poitou-Charentes, Centre et Limousin vont en revanche fusionner, tout comme les régions Basse et Haute Normandie. Le projet de réforme prévoit également le rapprochement des régions Alsace et Lorraine, ainsi que la fusion de la Picardie et de la Champagne-Ardennes. L'Auverge et les Rhône-Alpes vont également être réunis, tout comme la Bourgogne et la France-Comté, ainsi que le Midi-Pyrénées et le Languedoc-Roussillon.

LeMonde.fr 02/06/2014

C'est aussi annoncé sur le site de l'Elysée :



Pourquoi est-ce que je ne crois pas un instant que cette carte sera réalisée telle quelle ?

Élysée a écrit:

Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

(...)

Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions.

Ah oui :

Élysée a écrit:

L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020.

Quelques autres villes "litigieuses", car situées aux frontières de régions actuelles ou futures.

Mâcon, actuellement en Bourgogne, mais si proche de Lyon :
- élection : Mâcon
- généralité : Bourgogne (chef-lieu : Dijon)
- bailliage : Mâcon
- parlement : Paris
- évêché : Mâcon
- archevêché : Lyon

Villeneuve-lès-Avignon, dans le Gard, si proche d'Avignon et de la Provence :
- évêché civil (le nom local des élections) : Uzès
- généralité : Languedoc (chef-lieu : Montpellier)
- sénéchaussée (le nom local des bailliages) : Nîmes
- parlement : Toulouse
- évêché : Avignon
- archevêché : Avignon

Cholet, dans le Maine-et-Loire, si proche de Nantes :
- élection : Montreuil-Bellay (ville située à l'est du Maine-et-Loire  )
- généralité : Tours
- sénéchaussée (le nom local des bailliages) : Angers
- parlement : Paris
- évêché : La Rochelle
- archevêché : Bordeaux

La Roche-sur-Yon, en Vendée, aussi très proche de Nantes :
- élection : Les Sables-d'Olonne
- généralité : Poitiers
- bailliage : Principauté de La Roche-sur-Yon
- parlement : Paris
- évêché : Luçon (ville du sud de la Vendée)
- archevêché : Bordeaux

Si vous désirez connaître la situation administrative d'autres villes, faites moi savoir !

Thierry a écrit:

Pourquoi est-ce que je ne crois pas un instant que cette carte sera réalisée telle quelle ?

C'est aussi mon avis. Pour Pays de la Loire, Hollande n'a pas voulu trancher entre Bretagne et Centre. C'est typiquement du Hollande. Il attend sans doute que les départements de Pays de la Loire se décident individuellement au Parlement cet été (certains rejoindront le Centre, d'autres la Bretagne).

Pour Picardie-Champagne-Ardennes, même si ça fait sens localement vers Laon-Reims, sinon c'est une aberration complète.

La région Centre-Limousin-Poitou-Charentes est aussi une aberration complète.

Aquitaine et Nord-Pas de Calais ne vont pas être contents de ne pas être agrandis.

Voilà pour les premières réactions à chaud.

De toutes façons, vu qu'on laisse aux départements la possibilité de rejoindre telle ou telle région, cette carte présentée ce soir n'a pas grande importance. Le pouvoir a juste reporté les choses, comme ils ont l'habitude de faire depuis 2 ans. Tout se jouera dans des tractations de couloir cet été, au bon vouloir des barons de départements.

Infographie du Monde de ce soir (2/06/2014)

Thierry a écrit:

C'est aussi annoncé sur le site de l'Elysée :

http://oi60.tinypic.com/2445m6f.jpg

Pourquoi est-ce que je ne crois pas un instant que cette carte sera réalisée telle quelle ?

Mouais... Si au sud d'une diagonale Metz-Bordeaux, le découpage semble assez cohérent avec la plupart des idées qui ont été défendues ici, le nord est assez... déconcertant.

La Bretagne et les PDL restent inchangés. Pour la Bretagne, on peut comprendre, tant la région est cohérente. Pour les PDL, c'est plus discutable. Ce d'autant plus que pour compenser, on crée un machin regroupant le Centre, le Limousin et le Poitou-Charentes, soit une immense région structurée par pas grand chose...

Mais le plus nul à mon avis, c'est la fusion Champagne-Ardennes - Picardie : quelle politique globale d'aménagement pourra-t-on appliquer à cet espace si étiré, si peu structuré (aucune métropole, ni ville de plus de 300 000 habitants), et biscornu. J'imagine déjà les cartes présentant une région "au coeur des de l'Europe", "à l'Interface entre Lille, Strasbourg et Paris", mais laissant un trou béant dans sa planification, correspondant à l'Ile de France.

Les déplacements de départements à prévoir selon moi :
- Oise, Marne et Aube vers Ile de France,
- Somme vers Nord-Pas-de-Calais,
- Charente, Charente-Maritime et Corrèze vers Aquitaine,
- Loire-Atlantique vers Bretagne,
- le reste des Pays-de-la-Loire vers le Centre

Sinon, on peut aussi revenir...



... à la proposition du comité Sieyès-Thouret, qui a servi de base aux débats sur la création des départements en 1789 !
https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_ … n%C3%A7ais

Ce que je trouve le plus "fascinant" dans tout ça c'est que c'est le président le plus faible et le plus impopulaire depuis la 4è République qui propose une réforme aussi majeure et historique que même un de Gaulle aurait eu du mal à faire passer.

Suicide ? Inconscience ? Gros LOL ?

Je suis aussi étonné pour le NPdC. Je pensais vraiment que la Picardie pouvait "légitimement" nous rejoindre. Je pensais aussi que c'était cohérent et même l'idée de l'ajout de tout ou partie de Champagne-Ardennes valait le coup d'être étudiée...

Et ça fait une région vraiment petite par rapport à tous les autres mastodontes (hors Ile-de-France et Corse un peu particulières). Il reste toujours une région entre les Lillois et les Parisiens alors que les TGV du matin et du soir, toutes les demi-heures et peu importe le sens, sont pleins de travailleurs chaque jour.

Le NPdC, ce ne serait pas un résidu d'une "marche" d'un point de vue médiéval ? Un territoire tampon à la frontière, qu'il vaut mieux petit pour mobiliser rapidement les troupes au cas où... Pourtant, je ne suis pas sûr qu'il faut craindre quelque chose du Bénélux, ou même des Allemands !! ^^

Boris_F a écrit:

Infographie du Monde de ce soir (2/06/2014)

http://www.borisfoucaud.com/doc/photos/ … s_2014.jpg

Avec tous ces mouvements de départements vers telle ou telle région , peut-être va t-on assister à la disparition de régions entières dans l'ouest et le nord de la France.

Le président du CR LR parle de France des copains, il n'a pas tout à fait tort.
En espérant que les 5 départements du LR resteront tous dans l'ensemble LR+MP, que la réforme donnera plus d'importance aux intercommunalités, et que pour une fois, le pouvoir central ira jusqu'au bout de ses engagements (plus d'argent pour les régions regroupées).

Tom6275 a écrit:

Je suis aussi étonné pour le NPdC. Je pensais vraiment que la Picardie pouvait "légitimement" nous rejoindre.

Bah, t'as rien compris. Y a beaucoup plus de liens entre Abbeville et Langres qu'entre Abbeville et Boulogne. Enfin c'est ce qu'ils semblent penser à l'Elysée. 

Et puis Dreux-Royan-Tulle, chapeau l'artiste ! J'imagine la gueule du Corrézien à qui on va dire demain qu'un gars qui vit à 15 km de Rambouillet fait partie de la même région que lui. Et pour trouver un "gentilé", grande marotte de nos présidents de conseils régionaux, ça va être commode... Remarquez on pourrait baptiser la région "Reste de France", un peu comme il y a le "Rest of Canada" en dehors du Québec. Du coup on aurait le gentilé "Restien". J'imagine déjà les brochures sur papier glacé : "L'économie restienne, un dynamisme des portes de Paris aux portes de Bordeaux !" 

Thierry a écrit:

C'est aussi annoncé sur le site de l'Elysée :

http://oi60.tinypic.com/2445m6f.jpg

Pourquoi est-ce que je ne crois pas un instant que cette carte sera réalisée telle quelle ?

Peut-être parce que la façade atlantique et l'ouest en général ne contente personne?..

Les Pays de la Loire sont laissés seuls, trop de soucis ?  #D6

Le Centre avec Poitou-Charentes (gné?) et Limousin (ils sont tournés vers l'ouest pas le nord). Vu d'Orléans ça doit sembler aussi improbable que vu de Poitiers ou Limoges... La Région Centre n'avait pas d'âme et était déjà bien grande, on a réussi à faire pire !

sans parler de cette région Picardie Champagne-Ardennes aberrante.

on a peu parlé de ceci :

Elysée a écrit:

Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui.

voilà qui va dans le bon sens, même si 10 000 habitants faisait déjà grincer certains élus alors le double...par contre aucun mot sur les périmètres des grandes agglos qui sont trop éloignées de leur bassin de vie (s'approchant des zones d'emplois et aires urbaines dans l'idéal).

Floch PC 11 a écrit:

Moi ce que je remarque, c'est que peu importe la proposition, c'est toujours Nantes qui gagne dans l'affaire, même dans une Bretagne à 5 ou elle n'aurait aucune légitimité territoriale si ce n'est sa taille. Rennes a un accès et des relations étroites avec Brest, Quimper et Nantes. Nantes sera surtout tournée vers Rennes et Vannes. Dans ce cas, les habitants de Lannion, Morlaix, Saint-Brieuc seront ravis.

Si il y a une fusion Bretagne-PDL, Nantes est largement plus légitime, mais territorialement, Rennes est aussi tournée vers Laval, Le Mans et un peu Angers. Ce qui me choque, c'est qu'il n'y a aucune remise en question des technocrates et des médias, c'est Nantes ou Nantes mais surement pas Rennes, qui ne fait pas le poids, c'est évident...

C'est pas certain ça pour moi, historiquement c'est Rennes le centre administratif du Nord Ouest, et puis dans le cas d'une Bretagne à cinq c'est plutot Nantes qui est lésée car d'une part elle n'est pas sure d'être capitale mais en plus elle sera coupée de son arrière pays que sont le 85 et le 49. Je ne serais pas étonné que la Bretagne reste telle quelle. Le jeu semble beaucoup moins ouvert pour Montpellier par exemple.

Lupus a écrit:

- Loire-Atlantique vers Bretagne,
- le reste des Pays-de-la-Loire vers le Centre

Vous pouvez m'expliquer l'intérêt pour le Maine et Loire, la Vendée et la Mayenne de rejoindre le Centre ? 

Nabu a écrit:

Vous pouvez m'expliquer l'intérêt pour le Maine et Loire, la Vendée et la Mayenne de rejoindre le Centre ? 

Les Bretons ne veulent pas d'eux, c'est aussi simple que ça. Jamais les élus de Bretagne n'accepteront une région qui inclurait le Maine-et-Loire et la Mayenne, ils l'ont clairement dit. Même la Vendée, je crois que c'est niet, parce qu'ils veulent retrouver les frontières historiques de la Bretagne.