Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

Vu sur SSC :

La Tribune - 02/12/2014

Mais à quoi elle sert, en fait, la Métropole ?

Sondage Dans leur grande majorité, les sondés confondent la création de la Métropole et celle du Grand Paris Express. Dans leur grande majorité, les sondés confondent la création de la Métropole et celle du Grand Paris Express.  (Crédits : Grand Paris Métropole)  Jean-Pierre Gonguet   |   02/12/2014, 20:10   -  572   mots La Métropole du Grand Paris sera forcément « utile », estiment 6 Parisiens et Grand Parisiens sur 10. Mais, en fait, selon une enquête IFOP, personne n’a encore compris qu’elle ne s’occuperait pas forcément des sujets qui préoccupent les citoyens.

http://www.latribune.fr/actualites/econ … opole.html

Un accord aurait été trouvé entre le gouvernement et les élus, mais son contenu n'a apparemment pas fuité. Je dois vous avouer avoir peur... 

BusinessImmo - 05/12/2014

Accord Valls-élus pour retoucher le Grand Paris

Les élus chargés de préparer l'avènement de la Métropole du Grand Paris ont déclaré vendredi avoir trouvé "un accord" avec Manuel Valls sur les points les plus épineux de ce dossier.

http://www.businessimmo.com/contents/52 … rand-paris

Un article sur la métropole Aix-Marseille qui apporte aussi une info sur la MGP :

France 3 PACA - 05/12/2014

Métropole de Marseille : Marylise Lebranchu fermement opposée à la levée d'impôts

Garder la main mise sur la fiscalité et les plans locaux d'urbanisme est une demande des élus des Bouches-du-Rhône, comme du Grand Paris.
Cela nécessite de modifier la loi sur les métropoles de janvier 2014, ce à quoi Manuel Valls s'est publiquement dit prêt.

La Métropole du Grand Paris et celle d'Aix-Marseille-Provence doivent voir le jour le 1er janvier 2016.
Marylise Lebranchu a déclaré, en parlant du gouvernement : nous sommes favorables à (une) ouverture à un statut des territoires, mais nous ne sommes pas favorables à ce que les territoires aient la possibilité de lever l'impôt".
La ministre a justifié son hostilité sur ce dernier point par le besoin d'éviter "le dumping, la concurrence" entre les territoires au sein d'une même métropole.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ … 06734.html

Lupus a écrit:

Un accord aurait été trouvé entre le gouvernement et les élus, mais son contenu n'a apparemment pas fuité. Je dois vous avouer avoir peur... 

BusinessImmo - 05/12/2014

Accord Valls-élus pour retoucher le Grand Paris

Les élus chargés de préparer l'avènement de la Métropole du Grand Paris ont déclaré vendredi avoir trouvé "un accord" avec Manuel Valls sur les points les plus épineux de ce dossier.

http://www.businessimmo.com/contents/52 … rand-paris

Si, si, ça a fuité. La version plus complète de l'article : http://associationgrandparis.fr/2014/12 … and-paris/
et ça aussi : http://associationgrandparis.fr/2014/12/05/3937/

Marylise Lebranchu est désavouée et Valls cède sur toute la ligne (pourtant il avait parlé de "ligne rouge", mais bon, depuis Obama et la Syrie, on sait que les lignes rouges...). Comme il a déjà cédé sur les départements. Mon opinion est faite sur cet homme, c'est juste un Sarkozy de gauche : des grands mots, et rien derrière.

Enfin bref, de toutes façons, tant qu'il n'y aura pas une explosion du taux d'intérêt sur la dette française, rien ne changera. Ces élites sont irrécupérables. Plus le temps passe, plus je comprends mieux la fureur des révolutionnaires en 1793-1794, que pendant longtemps je n'ai pas comprise. Une société complètement bloquée par une caste dirigeante aveugle et opposée à tout changement.

Le Chellois - 28/11/2014

Grand Paris : la préfecture invalide la demande d’adhésion de Chelles !

Deux communes de l’Essonne, Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine, se retrouvent comme Chelles, empêtrées dans cet embrouillamini juridique.

[...]

dans un communiqué qu’elle nous a fait parvenir, la préfecture de Seine-et-Marne confirme l’invalidation de la délibération : « La loi MAPTAM a prévu qu’un conseil municipal d’une commune en continuité avec une commune d’un département de la petite couronne pouvait délibérer en faveur de son rattachement à la MGP avant le 30 septembre. Cette date n’a pas été modifiée, malgré les projets d’amendements à la loi déposés, ainsi, en l’état du droit, pour être prises en compte, les délibérations devaient avoir été prises avant le 30 septembre 2014, ce qui n’est pas le cas de la délibération de la ville de Chelles ».

http://chellois.com/2014/11/28/la-prefe … and-paris/

Lu sur twitter : Le conseil communautaire de Seine-Défense se prononcera jeudi 18 décembre 2014 sur l'adhésion d'Asnières, Colombes et Argenteuil qui se sont exprimées pour.

Attention les yeux, formes très originales :



Remarque 1 : La Garenne-Colombes et Bois-Colombes complèteraient logiquement ce regroupement de communes, géographiquement parlant.

Remarque 2 : Neuilly, Levallois et Clichy, ne regroupant à elles trois "que" 188 000 habitants, se retrouvent coincées entre Seine-Défense, Plaine Commune et Paris.

Remarque 3 : Gennevilliers et Villeneuve, regroupant 68 000 habitants, se retrouvent également coincées entre Seine-Défense et Plaine Commune.

rafledefensien a écrit:

Lu sur twitter : Le conseil communautaire de Seine-Défense se prononcera jeudi 18 décembre 2014 sur l'adhésion d'Asnières, Colombes et Argenteuil qui se sont exprimées pour.

Attention les yeux, formes très originales :

http://s18.postimg.org/ie8996t89/Captur … _33_00.png

Remarque 1 : La Garenne-Colombes et Bois-Colombes complèteraient logiquement ce regroupement de communes, géographiquement parlant.

Remarque 2 : Neuilly, Levallois et Clichy, ne regroupant à elles trois "que" 188 000 habitants, se retrouvent coincées entre Seine-Défense, Plaine Commune et Paris.

Remarque 3 : Gennevilliers et Villeneuve, regroupant 68 000 habitants, se retrouvent également coincées entre Seine-Défense et Plaine Commune.

Bon, le préfet devrait trancher le 18 décembre (jeudi) et la rumeur veut que ce schéma ne passera pas (ouf !). D'après cette même rumeur (je suis l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'ours), on pencherait vers un territoire "boucle nord" avec Argenteuil, Villeneuve-la-Garennes, Gennevilliers, Asnières, Clichy, Colombes et Bois Colombes, et un territoire central avec Nanterre, Rueil, Suresnes, La Garenne Colombes, Courbevoie, Puteaux , Neuilly et peut-être Levallois.

Lupus a écrit:

Le Chellois - 28/11/2014

Grand Paris : la préfecture invalide la demande d’adhésion de Chelles !

Deux communes de l’Essonne, Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine, se retrouvent comme Chelles, empêtrées dans cet embrouillamini juridique.

[...]

dans un communiqué qu’elle nous a fait parvenir, la préfecture de Seine-et-Marne confirme l’invalidation de la délibération : « La loi MAPTAM a prévu qu’un conseil municipal d’une commune en continuité avec une commune d’un département de la petite couronne pouvait délibérer en faveur de son rattachement à la MGP avant le 30 septembre. Cette date n’a pas été modifiée, malgré les projets d’amendements à la loi déposés, ainsi, en l’état du droit, pour être prises en compte, les délibérations devaient avoir été prises avant le 30 septembre 2014, ce qui n’est pas le cas de la délibération de la ville de Chelles ».

http://chellois.com/2014/11/28/la-prefe … and-paris/

Quel merdier ! A Argenteuil c'est carrément le Conseil d'Etat, saisi en référé, qui a empêché Argenteuil de quitter l'interco d'Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2015 (quelle rapidité, quand on pense qu'il leur faut plus d'un an pour juger les pourvois en cassation dans les affaires de permis de construire/démolir...).

Apparemment ça ne serait que partie remise, parce qu'Argenteuil aurait toujours le droit de quitter l'interco d'Argenteuil-Bezons, mais au 1er janvier 2016, date d'entrée en fonction de la Métropole du Grand Paris (si entrée en fonction il y a). En attendant l'ex-maire PS d'Argenteuil qui a réussi par une manœuvre peu respectueuse de la démocratie à se maintenir à la tête de l'interco jubile.

Brisa a écrit:

A Argenteuil c'est carrément le Conseil d'Etat, saisi en référé, qui a empêché Argenteuil de quitter l'interco d'Argenteuil-Bezons au 1er janvier 2015 (quelle rapidité, quand on pense qu'il leur faut plus d'un an pour juger les pourvois en cassation dans les affaires de permis de construire/démolir...).

On ne peut pas comparer un référé et un jugement sur le fond...

Déjà un pourvoi ne juge pas sur le fond, mais vérifie juste que le droit a été correctement appliqué.

Après, au-delà de la technique judiciaire, je faisais surtout allusion, plus généralement, au fait que la justice est vraiment à deux vitesses suivant les cas, et que ces différences de vitesse n'ont pas été pensées pour le bien qu'elles apportent ou pas à la société (en quoi le fait de juger plus rapidement de la dissolution d'une interco apporte plus à la société que de juger d'un projet qui doit apporter des milliers d'emplois et des milliards d'euros dans l'économie française, les tours Hermitage pour ne pas les nommer ?).

Au-delà de la pure technique judiciaire, une réflexion un peu moins le nez dans le guidon voudrait qu'on privilégie en terme de vitesse les dossiers qui apportent le plus de bénéfices à la société. On a une machine judiciaire qui fonctionne dans son monde, avec ses règles qu'elle applique sans se poser la question de leur utilité. C'est ce qui m'a toujours profondément énervé avec les juristes. Le droit doit être au service de la société, pas au service de lui-même.

Fin de la parenthèse. 

Brisa a écrit:

Déjà un pourvoi ne juge pas sur le fond, mais vérifie juste que le droit a été correctement appliqué.

En effet, je reconnais que j'ai été approximatif sur ce point ! 

Bon sinon :

Brice Rabaste mise sur une nouvelle loi pour intégrer le Grand Paris

Le Chellois
16 décembre 2014

Brice Rabaste est bel et bien déterminé à faire entrer Chelles dans la métropole du Grand Paris.

[...]

La semaine dernière, lors d’un conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, dont il est l’un des 225 membres, Brice Rabaste s’est associé à plusieurs maires pour demander que la date-butoir du 15 novembre, sur laquelle il s’était basé pour faire voter sa délibération, soit officiellement adoptée par la loi. Une demande entendue par les élus, qui ont voté à l’unanimité en faveur de la nouvelle date.

Mais au sein de quelle loi ? Roger Karoutchi, sénateur (UMP) des Hauts-de-Seine, a repris cette résolution au sein de deux amendements à la loi pour une « Nouvelle organisation territoriale de la République » (loi NOTRe), que le gouvernement vient d’engager en procédure accélérée. Celle-ci doit être examinée en janvier prochain par le Sénat. « Je ne doute pas que le gouvernement et le Parlement sauront respecter les engagements pris envers le conseil des élus », veut croire Brice Rabaste.

http://chellois.com/2014/12/16/brice-ra … and-paris/

J'ai vu ça ! J'imagine que le gouvernement et le parlement ne seront pas très motivés à faire un geste, dès lors que toutes les communes recalées sont UMP...

Pour le reste, la présidence tournante de Paris-Métropole passant à l'UMP cette année, c'est Patrick Devedjian qui a été choisi. Je sens que ça va encore castagner.

La Tribune - 18/12/2014

Devedjian, nouvel homme fort de la métropole, pense d’abord développement économique

L’UMP s’est finalement rangée derrière Patrick Devedjian. Il sera donc, le 19 décembre, le nouveau président de Paris Métropole. Le choix peut paraître provocateur, l’élu du 92 ayant longtemps montré sa profonde aversion à l’égard de la Métropole du Grand Paris. Mais il peut aussi la sortir d’un enlisement menaçant car Patrick Devedjian veut se battre pour qu’elle ait, enfin, la compétence stratégique du développement économique.

http://www.latribune.fr/actualites/econ … mique.html

D'ailleurs, ça a déjà commencé :

La Gazette des Communes - 19/12/2014

Couac sur le Grand Paris : les élus demandent des comptes

Le syndicat Paris Métropole, désormais présidé par Patrick Devedjian (UMP), s’est inquiété, ce vendredi 19 décembre, des dernières déclarations de Marylise Lebranchu. Lors de la discussion générale, le 17 décembre au Sénat sur le projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a écarté toute réforme en profondeur de la métropole du Grand Paris. Manuel Valls s’était pourtant prononcé dans un sens contraire lors d’une rencontre avec les élus, le 5 décembre.

http://www.lagazettedescommunes.com/306 … s-comptes/

Libération - 19/12/2014

Métropole du Grand Paris : les élus jouent Valls contre Lebranchu

Alors que Patrick Devedjian accède à la présidence de Paris Métropole, le syndicat d’élus table sur le soutien de Manuel Valls lors du vote au Parlement de la future gouvernance métropolitaine. Cela malgré le désaccord de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation.

http://www.liberation.fr/politiques/201 … hu_1167280

On verra ! Personnellement j'ai quand même l'impression qu'on est un peu comme l'ambassade de Pologne à Paris qui organisait de grands bals en août 1939...

Sur un forum concurrent dans une galaxie lointaine :

Lacurée a écrit:

Pour votre information,

La CA Les Portes de l'Essonne a fait part de sa volonté de rejoindre le Grand Paris et ce faisant une demande d'amendement de la loi qui, vous le savez bien, autorise jusqu'à présent seulement les communes limitrophes à la petite couronne de faire la demande de rejoindre la métropole.

Dans cette CA, deux villes limitrophes ont déjà demandé de rejoindre le GP (Athis-Mons et Paray-Vieille-Poste). En théorie les trois autres villes n'y ont pas le droit.

Cette demande fait suite à la présentation de la carte des futures intercommunalités en grande couronne présentée il y a quelques mois par le préfet, qui n'a contenté personne (mais qui servait surtout de coup de pied dans la fourmilière selon moi, la preuve cela a bien fait réagir et mobilisé les élus).
Elle permettrait également aux villes de cette CA de s'insérer dans une structure administrative cohérente avec son bassin d'emploi principal, à savoir le pôle aéroportuaire d'Orly. D'autant plus que la ville de Juvisy-sur-Orge est située en RER à 12 minutes de Bibliothèque François Mitterand. On comprend donc vers quelle direction les regards de ces villes se tournent.

La suite ? le président de la CALPE et les maires des villes ont saisi plusieurs fois les préfets, la ministre chargée de l'aménagement du territoire ainsi que les commissions ad hoc, et font pression pour modifier la loi.

Une carte pour localiser l'interco :

Brisa a écrit:

Sur un forum concurrent dans une galaxie lointaine :

Tu as le droit d'indiquer quel forum, et même de mettre un lien ! on n'est pas jaloux, chez PSS ! 

Aux dernières nouvelles, c'est le 10 janvier qu'on saura à quelle sauce on (enfin 7 millions d'habitants) va être mangés, puisque c'est à cette date que le gouvernement présentera son amendement à la loi NOTRe qui doit contenir les modifications à apporter à l'article 12 de la loi MAPAM (vous suivez toujours  ) qui avait créé la Métropole du Grand Paris en janvier dernier.

Apparemment Lebranchu a dit devant le Sénat qu'elle était toujours contre l'attribution de compétences fiscales aux "territoires", alors que c'était pourtant ce que les élus locaux avaient dits être acté avec Manuel Valls, donc allez y comprendre quelque chose !

Je trouve ça juste dingue qu'un projet aussi fondamental qui concerne une des plus grandes métropoles mondiales soit décidé comme ça en catimini par un amendement dont on ne sait pour l'instant rien... Les élus locaux espèrent que Manuel Valls "remettra au pas" Lebranchu. Quel merdier !

Et toujours curieux que le Grand Paris soit partagé entre au moins 4 départements autonomes.

94-Citoyens - 23/12/2014

Seine Amont attaque la préfecture en justice pour intégrer Valenton

Prefecture du Val de MarneAlors que la Communauté d’agglomération de Seine-Amont (Casa), qui comprend les communes de Choisy, Ivry et Vitry, a délibéré depuis septembre en faveur de l’adhésion de Valenton, elle vient de déposer ce lundi 23 décembre, avec la ville de Valenton, un recours au Tribunal administratif de Melun pour exiger de la préfecture du Val de Marne qu’elle édicte un arrêté d’intégration.

http://94.citoyens.com/2014/seine-amont … -2014.html

Lupus a écrit:

94-Citoyens - 23/12/2014

Seine Amont attaque la préfecture en justice pour intégrer Valenton

Prefecture du Val de MarneAlors que la Communauté d’agglomération de Seine-Amont (Casa), qui comprend les communes de Choisy, Ivry et Vitry, a délibéré depuis septembre en faveur de l’adhésion de Valenton, elle vient de déposer ce lundi 23 décembre, avec la ville de Valenton, un recours au Tribunal administratif de Melun pour exiger de la préfecture du Val de Marne qu’elle édicte un arrêté d’intégration.

http://94.citoyens.com/2014/seine-amont … -2014.html

On n'en sort pas : encore une communauté d'agglo constituée de villes du même bord politique (ici : PCF).
Et Villeneuve Saint-Georges, elle n'y sera pas ? Bonjour le tracé !

Bon, vous pouvez tout remballer, le Grand Paris c'est fini ! 

Combien d'autres tueries comme à Charlie Hebdo il leur faudra avant qu'ils se décident enfin à réformer ? 

Ce pays est irrécupérable. Dernier espoir, que le conseil constitutionnel censure le cavalier législatif qui doit modifier l'article 12 de la loi MAPAM.

Les « territoires » du Grand Paris auront bien la personnalité morale et un pouvoir fiscal

Le Courrier des maires
7 janvier 2015

La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a officiellement accédé le 7 janvier aux demandes des élus de Paris métropole et confirmé ce qu’avait laissé entendre le Premier ministre début décembre 2014.

Une large majorité du syndicat mixte Paris métropole demande depuis octobre 2014 que soit conféré aux « territoires » composant le Grand Paris (300 000 habitants chacun au minimum) un statut juridique et une fiscalité propre, comme les intercommunalités qu’ils doivent remplacer. Un souhait auquel avait répondu positivement par Manuel Valls début décembre et un changement de pied que vient de confirmer Marylise Lebranchu, qui s’y était pourtant longtemps opposée.

[...]

Pour octroyer ce pouvoir fiscal aux « territoires » de la future métropole francilienne, il faudra donc réécrire en partie la loi Maptam du 27 janvier 2014 via « un amendement à l’article 12 : on le fera en début de semaine prochaine », a annoncé Marylise Lebranchu.

[...]

http://www.courrierdesmaires.fr/44420/l … ir-fiscal/

Amendement du gouvernement qui prévoit que la CFE soit attribuée aux territoires de 2016 à 2020 puis directement à la métropole à partir de 2021.

Décryptage dans un article du journal du Grand Paris.

Faut-il que les interco soient centrées sur la Seine, au risque de n'être fédérées que par quelques rares ponts, ou au contraire se féédérer sur des centres urbains, au risque de tourner le dos au fleve.. That's the question...

94-Citoyens - 15/01/2014

Grand Paris : les quatre mousquetaires de Seine Amont défendent leur territoire

Francoise BaudEn colère, les quatre communes PCF de la Communauté d’agglomération Seine Amont (Casa), composée des trois membres fondateurs (Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine et Choisy-le-Roi) et de la nouvelle entrante, Valenton, qui a délibéré en ce sens fin juin, sont bien décidées à ne pas lâcher l’affaire alors que la préfecture n’a pas pris d’arrêté actant de leur union.

http://94.citoyens.com/2015/grand-paris … -2015.html

J'ai toujours trouvé curieux qu'aucune ville en région parisienne ne traverse la Seine, sauf quelques rares exceptions (dont évidemment Paris, qui étend ainsi son influence à égalité sur les deux rives).

Pourtant ce n'est pas une rivière bien large...

Le Journal du Grand Paris - 12/01/2015

Article 12 : la surprise gouvernementale

Le texte du gouvernement prévoit que la cotisation foncière des entreprises (CFE) soit attribuée aux territoires... jusqu'en 2021 seulement !

https://www.lejournaldugrandparis.fr/me … rticle-12/

La Gazette des Communes 12/01/2015

Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance

Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?

http://www.lagazettedescommunes.com/313 … uvernance/

La Tribune - 13/01/2015

« Le développement économique, c'est la Région ! » (Jean-Paul Huchon)

À la veille du débat parlementaire sur les compétences de la Région Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris, Jean-Paul Huchon affirme résolument que le développement économique incluant l'aide aux entreprises est exclusivement du ressort de la collectivité territoriale qu'il préside

http://www.latribune.fr/regions/ile-de- … uchon.html