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Architecture – Urbanisme – Aménagement du territoire
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Le Monde, 22/09/2005 (Extraits)
De nouvelles mesures pour réduire et traiter les déchets
LE MONDE | 22.09.05 | 14h56 • Mis à jour le 22.09.05 | 14h56
LA BAULE (Loire-Atlantique) de notre envoyée spéciale
La ministre de l'écologie, Nelly Olin, a fixé, mercredi 21 septembre, des objectifs chiffrés de réduction des déchets ménagers, qui représentent un volume de 31,4 millions de tonnes par an. Mme Olin intervenait en conclusion des Assises nationales des déchets, à La Baule (Loire-Atlantique).
Aujourd'hui, chaque habitant produit un peu moins de 1 kg d'ordures par jour, soit 360 kg par an. 20 % seulement font l'objet d'un recyclage ou d'une valorisation. 80 %, soit 290 kg, sont enfouis en décharge ou incinérés dans des usines. L'objectif annoncé est que ce chiffre passe de 290 kg à 250 kg par an d'ici cinq ans, et à 200 kg d'ici dix ans. A l'heure actuelle, la production de déchets ménagers augmente de quelque 1 % par an.
(...)
Pour favoriser la réduction de la production de déchets, une campagne d'information sera menée auprès des consommateurs. Les collectivités, soutenues financièrement par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), devront embaucher une centaine de chargés de mission afin d'engager des actions de prévention dans les départements. L'effort de réduction de la quantité des sacs de caisse mis en circulation sera poursuivi.
(...)
Dans le secteur du pneumatique, une telle filière de traitement a été constituée par les manufacturiers. Si les pneus usagés sont aujourd'hui recyclés, le stock historique, soit 100 dépôts regroupant 250 000 tonnes de pneus, reste à traiter.
Les communes concernées auront enfin la possibilité de lever une taxe de 3 euros par tonne mise en décharge ou incinérée sur leur territoire. Afin de valoriser l'énergie issue des déchets, le tarif de rachat par EDF du biogaz issu des décharges ou des installations de méthanisation sera doublé. Mme Olin a en outre affiché la volonté de faire fermer les quelque 700 décharges non autorisées recensées en France.
Gaëlle Dupont
Article paru dans l'édition du 23.09.05
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Le Monde, 29/09/2005 (Extraits)
Les industriels s'opposent aux élus sur le recyclage des déchets électroniques
LE MONDE | 28.09.05 | 13h04 • Mis à jour le 28.09.05 | 13h07
Le frigo en panne ou le vieux téléviseur n'iront plus à la décharge. Nelly Olin, ministre de l'écologie, a signé, le 20 juillet, un décret obligeant les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers à "pourvoir à la collecte sélective" ou à y "contribuer" financièrement. La France transcrit ainsi une directive européenne du 27 janvier 2003 qui était censée entrer en vigueur avant le 13 août 2005. Cette bonne nouvelle environnementale, largement commentée aux Assises nationales des déchets, à La Baule (Loire-Atlantique), les 20 et 21 septembre, est aussi un motif de satisfaction pour les maires.
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Un filon pour les entreprises d'insertion
Environ 2 500 personnes travaillent dans le secteur du démontage et du recyclage des déchets électriques et électroniques, selon une estimation du cabinet d'études économiques Terra. 40 % sont employées par des entreprises d'insertion, des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés pour les personnes handicapées. A terme, le nombre d'emplois devrait doubler dans cette filière.
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Les élus locaux militent pour que les industriels financent davantage la gestion des déchets - quels qu'ils soient - au nom du principe "pollueur-payeur". Ils assument de plus en plus difficilement, vis-à-vis des habitants, la hausse vertigineuse de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, qui a doublé en dix ans. En moyenne, au titre de cette taxe, chaque ménage paye 240 euros d'impôts par an, soit 6 milliards au total.
UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION
La nouvelle réglementation sur les déchets électroniques est l'occasion pour les élus d'amener les fabricants à prendre en charge la filière. Ce qui implique qu'à terme, le consommateur paye à la place du contribuable.
Quelques villes ont mis en place une collecte sélective des appareils électroménagers : Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Rouen, Caen, Lons-le-Saunier (Jura)... Certaines, comme la communauté d'agglomération de Montpellier, font appel à des entreprises d'insertion pour collecter et démonter les machines. La plupart de ces communes ne reçoivent aucune aide des fabricants et la recette qu'elles tirent du recyclage des matériaux est loin d'équilibrer leurs charges.
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Ceux-ci jugent les exigences des maires "exorbitantes". "Le marché de l'électronique est ultra-concurrentiel. Nos marges se réduisent de manière drastique ! Nous n'avons pas l'argent pour financer seuls la filière", explique Jean-Paul Ouin, responsable des affaires juridiques de Philips France. "Le fait que nous soyons volontaires pour mettre en place le traitement de nos appareils usagés n'implique pas qu'on nous demande de tout payer , prévient-il, ou alors à quoi sert-il de prélever des impôts locaux ?..."
PARTAGER LES COÛTS
Les industriels ont plusieurs motifs d'inquiétude. Ils redoutent de devoir faire face à un afflux de très vieux appareils dont ils évaluent mal le stock. La mise en place de nouvelles déchetteries va, de fait, inciter les ménages à vider leur cave. Les fabricants ne veulent pas, par ailleurs, signer de chèque en blanc aux élus dont ils craignent qu'ils forcent la note en investissant dans des systèmes de tri "ultrasophistiqués, voire superflus, simplement pour pouvoir se donner un petit air écologiste" , explique-t-on chez Philips... Pour les industriels, une participation "raisonnable" de leur part s'impose d'autant plus que la répercussion sur le prix de vente des appareils leur semble inéluctable.
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La nouvelle réglementation devrait encourager les grandes marques à fabriquer des appareils plus faciles à recycler. Ce qu'ils ont commencé à faire : il y a dix ans, un téléviseur contenait dix variétés de plastique différentes, aujourd'hui, il n'en contient plus que deux.
Béatrice Jérôme (avec Florence Amalou)
Article paru dans l'édition du 29.09.05
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Le Monde, 29/09/2005 (Extraits)
Loiret : de la dioxine dans des oeufs produits près d'un incinérateur
LE MONDE | 29.09.05 | 13h33 • Mis à jour le 29.09.05 | 13h33
ORLÉANS de notre correspondant régional
Le comité départemental d'hygiène du Loiret a autorisé, jeudi 22 septembre, une remise en marche provisoire de deux mois de l'incinérateur d'Arrabloy, près de Gien.
Cette installation du groupe Tiru avait été fermée à la suite des rejets anormalement élevés de dioxines, de 2 000 à 6 000 fois supérieurs à la norme européenne, qui s'étaient échappés de cette installation en 2004 (Le Monde du 6 juillet). Les traces de dioxine dans le lait des élevages environnants restent au-dessous des seuils admis.
En revanche, à la suite d'analyses ordonnées par la préfecture cet été, des taux de dioxine supérieurs aux normes préconisées pour leur commercialisation (3 picogrammes par gramme de matière grasse) ont été découverts dans les oeufs de trois poulaillers de particuliers, proches de l'incinérateur.
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Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) révèle qu'une contamination identique, à la dioxine d'oeufs, aurait été mise au jour dans des poulaillers proches d'un incinérateur à Bourgoin-Jallieu (Isère) suite à des analyses pratiquées en juin 2005. La Ddass aurait recommandé aux riverains de ne plus consommer les produits de leur élevage.
Régis Guyotat
Article paru dans l'édition du 30.09.05
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Moniteur, 10/10/2005 (Extraits)
Les règles d’urbanisme plus strictes pour les usines Seveso
Réglementation - Dépêche
France
La ministre française de l'Ecologie, Nelly Olin, a publié vendredi au Journal officiel deux arrêtés durcissant la réglementation applicable aux usines dangereuses, soit 475 sites dits "Seveso seuil bas" et 622 sites dits "Seveso seuil haut".
(...)
Un premier arrêté précise comment évaluer la probabilité d'un accident, par exemple une fois tous les 100 ans ou 1.000 ans, et comment définir la "cinétique" d'un accident (la vitesse à laquelle il se produit, ndlr). Il définit également des valeurs de référence pour calculer ses effets (rejet dans l'air de substances toxiques, explosion, incendie) et le nombre de victimes potentielles.
Un second arrêté prévoit cinq catégories d'accidents potentiels (désastreux, catastrophique, important, sérieux, modéré) sur lequel l'industriel doit se positionner dans son étude de risques et son étude de dangers. Les catégories sont définies en fonction de la probabilité d'un accident et du nombre de victimes dans la population des environs.
Le même texte fixe aussi les dates d'exigibilité des nouvelles études de dangers.
(10/10/2005)
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AFP (Extraits)
18 octobre, 17h12
Des camions poubelles à l'huile végétale pure dans le Lot-et-Garonne
La communauté des communes du Villeneuvois (CCV), dans le Lot-et-Garonne, fera fonctionner à partir de jeudi dix poids lourds de collecte des ordures ménagères à l'huile végétale pure, une première en France, a-t-on appris mardi auprès de la mairie de Villeneuve-sur-Lot.
Le 15 octobre, les élus communautaires ont approuvé à l'unanimité une convention de partenariat avec l'Institut national des huiles végétales pures, installé à Agen, qui assurera notamment l'approvisionnement en carburant, a indiqué dans un communiqué la CCV, présidé par le maire de Villeneuve-sur-Lot, Jérôme Cahuzac (PS).
(...)
La CCV a consulté Philippe Temeyre, un expert en droit public de l'université de Pau, sur la légalité de son initiative.
Celui-ci a souligné, selon la communauté, que "le droit français est incompatible avec les dispositions d'effet direct de la directive européenne du 8 mai 2003", visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports.
Il a toutefois ajouté que la "production d'huile végétale pure pour la carburation de véhicules et l'utilisation de ce biocarburant sont désormais licites en France, même en l'absence de système d'autorisation interministérielle".
La Convention établie entre la CCV et l'Institut français des huiles végétales pures sera renouvelable six mois avec "une extension de l'expérimentation à 100% d'huiles végétales pour les dix bennes".
Le texte a fixé le prix maximum du litre d'huile végétale pure à 0,79 euros.
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Des déchets mal triés et peu recyclés
LE MONDE | 24.05.07 |
C'est la Berezina. Alors que la quantité d'ordures ménagères ne cesse d'augmenter en France - 340 kg par an et par personne, un poids multiplié par deux en quarante ans -, seule une très faible partie de nos déchets est recyclée. Cela n'est pas sans conséquence : aujourd'hui, dix départements sont débordés par l'afflux d'ordures. Dans trois ans, si rien ne change, les trois quarts des départements seront saturés, sans capacité de les éliminer ou, mieux, de les recycler.
Quinze ans après la mise en place de la collecte sélective en France, chaque foyer se débarrasse en moyenne de 10 emballages alimentaires par jour. Des bouteilles, des boîtes, des barquettes, des briques, notamment. Certains sont en verre, d'autres en papier, en carton ou en plastique. Pour être réemployée une nouvelle fois, chaque matière devra être traitée de manière spécifique. D'où la nécessité de trier.
[...]
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 … 539,0.html
PSS - Architecture, Urbanisme, Aménagement du territoire
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~ Ah tu Voi c pour sa ke Seul les pti bonhomme du Baby on ldroi dShooT - Chandler Friends s06-ep06 ~
(Vu sur) Le Monde, 13/01/2010
Votre poubelle peut rapporter gros
Comment inciter le bon citoyen à trier ses déchets ? En France, on compte sur des leçons de civisme et de bonne conscience. Aux États-Unis, c’est à d’autres instincts que l’on fait appel, mais ça marche !
[...]
http://bonnenouvelle.blog.lemonde.fr/20 … rter-gros/ (Bonne Nouvelle, le blog optimiste)
Idée absurde si la qualité du tri n'est pas prise en compte : en France si un déchet non recyclable est trouvé dans une benne, c'est tout le contenu de la benne qui part à l'incinération ou sera enterré*, j'imagine que c'est la même chose aux USA.
Si seul le poids est pris en compte, c'est même une incitation à "produire" la poubelle la plus lourde sans se soucier que son contenu soit ou non recyclable 
* ce qui met d'ailleurs en évidence la limite des systèmes de collecte, l'avenir est (serait ?) sans-doute plutôt au moindre emballage... mais comme le recyclage est devenu un business... 
*** Skyscraper Spirit Wonder Llama ***
Je reposte cet échange dans ce thread peut-être plus approprié (à l'origine : https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 87#p290587) :
(Vu sur) Le Monde, 13/01/2010
Votre poubelle peut rapporter gros
Comment inciter le bon citoyen à trier ses déchets ? En France, on compte sur des leçons de civisme et de bonne conscience. Aux États-Unis, c’est à d’autres instincts que l’on fait appel, mais ça marche !
[...]
http://bonnenouvelle.blog.lemonde.fr/20 … rter-gros/ (Bonne Nouvelle, le blog optimiste)
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