Île-de-France - Intercommunalités, Métropole du Grand Paris

Du bon sens : fusionner les communes entre elles, ce qui permet de conserver les crédits d'état pour 3 ans.
Si les zélus étaient vraiment au service de leurs électeurs, notamment les plus agressifs d'entre eux (je pense par exemple au président de Plaine Commune...), cela ferait un moment qu'ils auraient appliqué, a minima évoqué, cette mesure évidente...
Mais ça fait moins de postes à se partager entre copains (voir le cas des élections departementales en Seine-Saint-Denis).
Bon, je pense qu'il s'agit surtout d'un coup de pression ou pseudo chantage comme l'évoque l'article plus que du réel bon sens, mais si ça peut faire avancer le bouzin...

Pour les passionnés :

- Chelles essaye désespérément de rentrer dans la Métropole, mais le gouvernement ne veut pas : http://chellois.com/2015/05/28/grand-pa … s-reseaux/
- Ablon et Villeneuve-le-Roi ne veulent pas d'un territoire du "Grand Orly" : http://www.vmtv.fr/Grand-Orly-Villeneuv … _a570.html

Le président de l'Association des Maires d'Île-de-France, Stéphane Baudet, semble d'accord avec la proposition d'Hervé Marseille visant à créer des communes nouvelles au sein du Grand Paris.

« N’attendons pas d’être dans le mur pour réfléchir. Si nous ne construisons pas des communes nouvelles, nous ne pourrons pas assurer la proximité et redescendre certaines compétences des intercommunalités de plus de 200 000 habitants qui se constituent en grande couronne parisienne », a mis en garde le président de l’Association des maires d’Ile-de-France.

http://www.lagazettedescommunes.com/363 … ent-aussi/

Si on faisait des communes nouvelles de 200 000 ou 300 000 habitants ou plus, celles-ci pourraient se substituer aux EPT et aux intercommunalités.

Il faudrait que ceux qui s'opposent à l'entrée de Chelles dans la Métropole du Grand Paris nous expliquent la logique...

Brisa a écrit:

Il faudrait que ceux qui s'opposent à l'entrée de Chelles dans la Métropole du Grand Paris nous expliquent la logique...

http://i61.tinypic.com/289h46b.png

Je déteste dire ce genre de choses, mais je crains que c'est pour limiter le risque d'un basculement à droite de la mgp... 

^^Non, je ne crois pas. Ceux qui s'y opposent sont tous des élus seine-et-marnais. En fait il s'agit d'une défense corporatiste du département de la Seine-et-Marne. Pour eux, entrée de Chelles dans la Métropole du Grand Paris = on va retirer Chelles de la Seine-et-Marne. Ils ne veulent surtout pas que le département perde sa commune la plus peuplée. Ils ont d'ailleurs le même raisonnement avec Roissy-CDG. Ils refusent que les communes seine-et-marnaises de Roissy-CDG puisse intégrer la MGP de peur qu'on les leur retire (à ce stade, il n'est prévu aucune modification des limites départementales, MGP ou pas, mais les grands élus seine-et-marnais sont très paranos et ils pensent qu'une intégration dans la MGP entrainera tôt ou tard une modification des limites départementales).

Il faudrait rappeler à tous ces élus départementalistes seine-et-marnais cette belle phrase (plus bas) du rapporteur de la Chambre des Pairs prononcée en 1821. La commune de Cesse, qui faisait partie du département des Ardennes depuis la Révolution, était entièrement enclavée dans le département de la Meuse. La commune souhaitait être rattachée à la Meuse. Le conseil général des Ardennes était d'accord, mais exigeait en compensation qu'on lui rattache 3 communes de la Meuse. Les 3 communes en question ainsi que le conseil général de la Meuse y étaient totalement opposés.

Finalement le Parlement trancha en votant une loi en 1821 pour rattacher Cesse au département de la Meuse sans compensation pour le département des Ardennes, et le rapporteur de la Chambre des Pairs dit donc cette phrase qui me paraît très à propos : "La circonscription des départements a été formée pour l'avantage de chacune des communes qui la composent et non pour celui des départements." 

Certains élus de Seine-et-Marne ont peut-être peur que Chelles demande à changer de département. Ça dépendra du statut de la métropole. La plupart des métropoles créées par la loi sont des EPCI à fiscalité propre. La Métropole de Lyon est quant à elle une collectivité territoriale à statut particulier. Pour le moment, il est prévu que la MGP soit un EPCI à fiscalité propre. Cette métropole s'étendra sur plusieurs départements. Mais à long terme, si le modèle lyonnais était adapté à la Métropole du Grand Paris, celle-ci deviendrait une collectivité territoriale, une sorte de grand département urbain. Dans ce cas, Chelles ne ferait plus partie du département de la Seine-et-Marne.

Le Sénat vient d'adopter l'amendement Dallier reportant la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017 ! Je rappelle que le sénateur Dallier a toujours été partisan du Grand Paris. Dans son esprit, la date du 1er janvier 2016 était trop rapprochée maintenant, et il ne pensait pas que les travaux préparatoires à sa mise en place pourraient être conclus à temps. Il ne s'agit donc pas d'un report dilatoire dans son esprit.

Je crois néanmoins qu'il commet une grave erreur. Reporter l'entrée en fonction au 1er janvier 2017, soit à peine 5 mois avant la présidentielle, c'est très dangereux. Il suffira aux opposants de faire trainer les choses pendant 5 petits mois, et bingo, si Sarkozy ou Marine Le Pen est élu en mai 2017, la MGP ne verra jamais le jour. Au pire, si elle entre effectivement en fonction en janvier, un Sarkozy ou une MLP fraichement élu pourrait la supprimer en juin, vu que le machin n'aurait qu'à peine 6 mois d'existence.

A l'inverse, une MGP créée au 1er janvier 2016 aurait déjà un an et demi d'existence à la présidentielle de 2017, aurait connu une année entière d'exercice, l'exécution d'un budget complet, etc., et aurait été beaucoup plus difficilement supprimable après la présidentielle.

Ça sent de plus en plus le roussi pour la Métropole du Grand Paris...

De toute façon, vu comme c'est parti, la MGP risque d'être une entité avec peu de pouvoirs. Le gouvernement veut garder des intercommunalités intermédiaires et les opposants à la métropole veulent maintenir les départements de la petite couronne. La métropole risque donc d'être une strate supplémentaire au millefeuille. À quoi servirait la métropole si elle n'a aucun pouvoir et si elle n'apporte aucune efficacité supplémentaire ? Pour que la métropole soit utile et efficace, il faut qu'elle soit construite correctement et de façon cohérente. Pour le moment, on en est loin.

Concernant les élections de 2017, on ne sait pas trop ce qui risque d'arriver au Grand Paris. C'est Sarko avait relancé l'idée d'un Grand Paris en 2007. Mais il avait refusé de fusionner les départements de Paris et de sa petite couronne. Les socialistes n'ont pas non plus osé le faire.

Bon, voici ce que m'a répondu le sénateur Dallier. Vous en pensez quoi ?

Brisa a écrit:

Bon, voici ce que m'a répondu le sénateur Dallier. Vous en pensez quoi ?

Je suis assez d'accord avec lui. Une fois le truc enfanté dans la douleur, aucun gouvernement n'osera le supprimer, pour un gain politique très incertain (les citoyens s'en f**tent, et les politiques locaux auront déjà mangé leur chapeau, pas besoin d'aller le chercher là où il sera). Il est par contre envisageable qu'un gouvernement fraichement élu dise "mes prédécesseurs ont fait n'importe quoi", et réforme la MGP (peut-être dans le bon sens ?) sans la supprimer.

Brisavoine, demande à Dallier ce qu'il pense des communes nouvelles dans le périmètre du Grand Paris comme dans le cas de GPSO.

En parlant de GPSO, la gauche réclame un référendum.

Fusion des huit communes : la gauche réclame un référendum

http://www.leparisien.fr/espace-premium … 820957.php


Je regarde le débat sur le site du Sénat. Dallier vient de dire qu'il préfère faire la métropole d'abord sur le périmètre de la petite couronne. Le sénateur Christian Cambon dit trouve absurde que Roissy et Saclay ne soient pas dans la métropole. Roger Karoutchi et Isabelle Debré semblent du même avis.

Apres la campagne du Val de Marne contre la MGP (http://jytiens.valdemarne.fr/), que vous avez tous vu,

Vu vendredi soir dans les rues du centre de Choisy le Roi : accroché aux lampadaires, de nouveaux panneaux contre la MGP, tous beaux, tous neufs, cette fois une campagne de la municipalité:
http://www.choisyleroi.fr/fre/La-ville/ … rand-Paris

^ Ben voyons, allons-y gaiement ! Je me demande qui paie leurs panneaux de propagande... C'est le PCF qui s'accroche à son dernier beefsteak de gouvernance départementale et les quelques miettes municipales qu'il lui reste.

Ils trouveront un soutien en la personne du député-maire de Maisons-Alfort, un cadre du parti nouvellement renommé Les Républicains, donc pas exactement de leur bord politique, mais qui est tout aussi opposé à une MGP avec de véritables prérogatives. Et c'est un cas d'école autant que les petits barons communistes locaux. Il est maire de Maisons-Alfort depuis ? .... 1992 ! Quel clown...

Bien sûr personnellement, j'y suis archi favorable, mais à une condition cependant : que les échelons administratifs inutiles soient enfin supprimés. C'est d'ailleurs l'argument qu'avancent les libéraux qui s'opposent au projet, comme le maire de ma commune. Une couche de plus dans le mille-feuille ! Encore plus de normes socialistes liberticides ! disent-ils. C'est marrant parce qu'eux-mêmes, ils sont partie du fameux mille-feuille qui les engraisse autant que la gauche, mais évidemment sur ce point ils soulèvent la question sensible. La MGP devrait être le motif d'un grand nettoyage, d'un simplification radicale des administrations locales et d'une sérieuse optimisation de l'usage de l'argent public. Et ça, je crains qu'on n'y parvienne jamais sans consultation directe des contribuables, par référendum.

(Ha si j'étais Président à la place du Président)
Je ferai moi-même la réforme, par étape avec des concertations en aval. [sic]
1) On noie le poisson en disant tout et n'importe quoi
2) On pose un décret qui passerait inaperçu qui définirait la gouvernance de l'IdF en 3 échelons (local, intercommunal et global), avec la liste des compétences de chacun. Avec, en outre, la suppression des échelons qui ne sont pas compatible avec cette première phrase.
3) On fait la Une des journaux en présentant une carte avec un découpage à la con mais le plus précis possible.
4) On fait tout pour que tout le monde se préoccupe du découpage et non du décret qui vient de passer.
5) On fait une concertation sur le découpage proposé.
6) Nouvelle Une des journaux avec des projets de constructions de grands sièges d'interco hyper moderne (+ modernisation de certains) un peu partout, et la revente des autres hôtels d'interco, CG, sous-pref. qui deviennent inutiles. (revente avec des projets immo pour financer le tout). Décret qui annonce une date de mise en vigueur dans 2 ans.
7) Suite de la concertation sur le découpage.
Lol.

Bon sinon à ma surprise, l'amendement de Karoutchi intégrant d'office Chelles et Verrières-le-Buisson à la Métropole du Grand Paris a été adopté.

Voici le verbatim du débat sur cet amendement (pas piqué des vers, comme souvent au Parlement quand ils pensent que les citoyens ne regardent pas). Notez que la ministre avait présenté un amendement intégrant uniquement les communes du périmètre d'Orly, alors que l'amendement Karoutchi et un autre aux termes identiques intégraient aussi Chelles et Verrières-le-Buisson en plus des communes d'Orly.

M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur. - Quelques communes n'ont pas pu délibérer dans les délais. Avis favorable à tous ces amendements qui contenteraient les Portes de l'Essonne. Celui du Gouvernement est plus restreint ; il tomberait si les autres étaient adoptés.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. - Défavorable aux amendements nos13 rectifié et 74 rectifié quater qui ouvriraient la porte trop largement.

L'idée d'origine, défendue par les élus locaux, n'était pas que la métropole absorbe tout ; il s'agissait au contraire de faire en sorte qu'il y ait des pôles d'équilibre autour, comme Roissy ou Saclay. C'était aussi la demande de Chelles. Notre amendement donne satisfaction à Orly mais ne faisons pas une métropole en tache d'huile.

M. Roger Karoutchi. - C'est pourtant vous qui avez donné la possibilité aux communes de délibérer pour rejoindre la métropole... Les communes ont délibéré, et maintenant vous fermez la porte !

Vous voulez imposer votre métropole à des communes qui n'en veulent pas. Rares sont celles qui en veulent, laissez-les venir ! (Rires à droite)

M. Vincent Eblé (ex-président PS du conseil général de Seine-et-Marne, débarqué en avril dernier). - Nous avons refusé en première lecture ces amendements car la loi leur donnait la possibilité de rejoindre la métropole dans un certain délai. Certaines l'auront respecté, d'autres non.

Au conseil départemental, nous avons été unanimes à refuser un démantèlement de la Seine-et-Marne et le maire de Chelles a participé à ce vote. Chelles est une des deux communes les plus peuplées du département ; l'en retirer, c'est affaiblir celui-ci et rendre impossible la construction d'une frontalité face à la métropole du grand Paris. Il faut laisser à la grande couronne la possibilité de s'organiser dans la sérénité autour d'une métropole au périmètre défini. Il faut établir les conditions d'un dialogue sans vider les territoires périphériques de leur sève.

M. Philippe Dallier. - Vous y venez !

M. Vincent Delahaye (maire UDI de Massy). - Je suis favorable à l'amendement du Gouvernement qui règle la question d'Orly.

Verrières-le-Buisson appartient à une communauté d'agglomération dont le siège sera dans la métropole du Grand Paris. Je préside la communauté de communes qui pourrait l'accueillir dans l'Essonne et nous ne sommes pas hostiles à ce qu'elle rejoigne la métropole. Notre situation n'est donc pas la même que celle de la Seine-et-Marne et je souhaite que l'on distingue le cas de Verrières-le-Buisson.

M. Philippe Dallier. - Faire la métropole sur le périmètre existant paraissait déjà bien compliqué et voici que le Gouvernement a laissé aux communes limitrophes la possibilité de rejoindre la métropole du Grand Paris. Le maire de Chelles, élu en mars, a eu trois jours pour se prononcer. Il souhaite intégrer la métropole.

Le préfet nous a adressé la carte des intercommunalités possibles et Chelles y figure du côté de la métropole du Grand Paris ! Comment comprendre qu'aujourd'hui le Gouvernement refuse l'entrée de Chelles ?

M. Philippe Kaltenbach (jeune maire PS de Clamart). - La loi a prévu un délai pour que les communes limitrophes puissent adhérer. Certaines ont délibéré dans les temps, d'autres non. Admettez que cela ait posé un problème au préfet chargé de faire les cartes. (Il brandit des cartes en couleur)

M. Roger Karoutchi. - Pas pour trois jours !

M. Christian Cambon. - Il n'a qu'à reprendre ses crayons de couleur ! (Sourires)

M. Philippe Kaltenbach. - L'affaire de Chelles a des conséquences sur les EPCI de Seine-et-Marne qui doivent atteindre 200 000 habitants. Vous savez bien monsieur Dallier, que le préfet a mis un gros point d'interrogation sur Chelles.

M. Philippe Dallier. - La date limite est demain.

M. Philippe Kaltenbach. - N'ouvrons pas la boîte de Pandore.

M. Hervé Marseille (maire UDI de Meudon). - On nous explique qu'on va consulter les communes, puis on nous dit que le conseil départemental va passer outre à l'avis du maire de Chelles... À ce que je comprends, la Seine-et-Marne, c'est Guantanamo : on n'en sort pas ! (Sourires) Pourquoi alors demander leur avis aux communes ?

M. Vincent Eblé. - La loi fixe un délai !

M. Pierre-Yves Collombat. - N'étant qu'un provincial, j'ai conscience de me mêler de ce qui ne me regarde pas... J'ai l'impression d'assister aux travaux d'une commission départementale de la coopération intercommunale, non du Parlement.

M. Philippe Dallier. - C'est le texte !

M. Pierre-Yves Collombat. - Rien n'a été préparé, cela part dans tous les sens. J'aurais aimé que l'on consulte autant les autres communes de France avant de les forcer à fusionner.

Mme Nicole Bricq (sénatrice PS de Seine-et-Marne, éphémère ministre de l'écologie). - Non seulement vous ne voulez pas regarder devant, mais là vous revenez en arrière ! Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Depuis, il y a eu des élections départementales. Le maire de Chelles a été élu au conseil départemental où il a voté contre le démantèlement de la Seine-et-Marne. J'ignore comment il parvient à tenir ces deux positions contradictoires, mais les choses sont ainsi. Les communes avaient un délai pour se prononcer. Il est passé. Un schéma départemental de l'intercommunalité a été présenté. Respectez l'avis du département.

Les sénatrices sont plus courageuses que les sénateurs. (Exclamations à droite)

M. Christian Cambon. - Voilà autre chose !

Mme Nicole Bricq. - La vérité, je le dis, c'est que vous voulez faire un petit arrangement entre amis de droite de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne pour l'insertion dans la métropole.

M. Christian Favier. - Je suis favorable à ce que l'on en reste à ce qui a été voté. Argenteuil et Paray-Vieille-Poste ont délibéré dans les temps. Et pourquoi raccrocher Viry-Châtillon ?

Mme Marylise Lebranchu, ministre. - Nous dressons là une liste de communes qui entreraient dans la métropole. Toutes n'ont pas délibéré dans les délais. Sur Orly, il y a un motif d'intérêt général ; ailleurs, non. À vous suivre, on va créer une insécurité juridique.

Les amendements identiques nos13 rectifié et 74 rectifié quater sont adoptés.

Donc l'ex-président de la Seine-et-Marne veut une "frontalité" face à la MGP. Intéressant... Et personne ne relève de telles énormités ! 

Sinon j'ai bien peur que l'amendement Karoutchi saute en 2è lecture à l'Assemblée nationale, où le député PS de Chelles s'arrangera pour déposer un amendement supprimant la possibilité pour Chelles et Verrières-le-Buisson d'intégrer la MGP. 

Merci pour ce retour ! je note quand même que tu as ajouté tes commentaires dans le texte... Il vaudrait mieux laisser intact les textes cités, surtout quand il s'agit de citations de personnalités, et donner un lien vers l'original...

Quels commentaires ?

je pensais à ça :

M. Philippe Kaltenbach (jeune maire PS de Clamart).

ça :

M. Vincent Eblé (ex-président PS du conseil général de Seine-et-Marne, débarqué en avril dernier).

ou ça :

Mme Nicole Bricq (sénatrice PS de Seine-et-Marne, éphémère ministre de l'écologie).

Si ces ajouts ne sont pas de ton fait, je t'invite à vérifier l'intégrité de tes sources (que tu ne cites pas), car non seulement elles ajoutent des petits commentaires un peu subjectifs sur les intervenants (la jeunesse de Kaltenbach, 49 ans, est discutable dans les deux sens), mais elles le font exclusivement pour les intervenants PS (ce dont je me f**s pas mal, mais que je signale à tout hasard), et avec des fautes (c'est Jean-Didier Berger qui est maire de Clamart depuis les dernières élections : http://www.jeandidierberger.com/).

J'ai campé les personnages qui n'étaient pas forcément connus (il me semble que Karoutchi ou Dallier n'ont plus besoin d'être présentés). J'en ai d'ailleurs fait de même avec Hervé Marseille qui est de droite. Le site du Sénat signalait Kaltenbach comme maire de Clamart, mais dans la rubrique "fonctions antérieures", d'où la confusion. Je maintiens qu'il fait partie des jeunes pour le Sénat ceci dit, comme Dallier. Les 2 font partie des sénateurs réformateurs. Enfin il me semblait évident que ces ajouts entre parenthèses étaient des précisions que j'apportais, sans ce que ça ait besoin d'être précisé (je rappelle que je ne suis pas payé pour écrire ces posts et que j'y passe déjà assez de temps !).

Pas de soucis ! Je t'ai d'ailleurs remercié! (et je ne suis pas payé non plus!)

Kaltenbach a l'air déterminé à empêcher la fusion des communes de GPSO. Si on faisait des communes nouvelles plutôt que des EPT, ça ferait déjà une strate de moins.

L'idée d'élargir la Métropole du Grand Paris à l'échelle de la région gagne du terrain. Je m'y suis d'ailleurs rallié moi-même depuis un certain temps. On se rapprocherait ainsi de l'organisation de Tokyo ou des grandes métropoles chinoises (la Ville de Pékin couvre une fois et demi la superficie de l'Île-de-France ; la Ville de Shanghai couvre la moitié de la superficie de l'Île-de-France). Ça me paraît de plus en plus le territoire pertinent.

Voir ici :

Ailleurs, le doute gagne les esprits. « Si Claude Bartolone est élu, il est probable qu’on proposera d’élargir la métropole à l’échelle de la région », a confié au Monde, daté du 3 juin 2015, un sénateur socialiste.

http://www.lagazettedescommunes.com/364 … senat/#mgp

A mon avis il y a peu de chance que Bartolone soit élu vu l'impopularité de la gauche, mais enfin...

Dans une telle perspective, la métropole serait fusionnée avec la région. A mon sens il faudrait aussi fusionner les 8 départements dans la région. On n'aurait donc plus qu'une organisation à 3 strates : communes, vastes intercos, région-métropole.

C'est d'ailleurs ce que le laboratoire d'idées Terra Nova, proche de la gauche, vient de proposer dans une "étude" sur les métropoles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence.

Une révision du périmètre étendu à la région Ile-de-France pour la métropole parisienne et au département des Bouches-du-Rhône pour la métropole marseillaise, est vraisemblablement la meilleure solution à terme pour réduire efficacement la fragmentation institutionnelle dont souffrent ces territoires. Cette solution confierait aux métropoles un ensemble de compétences permettant ainsi d’intégrer de manière efficace les politiques d’aménagement avec des objectifs sociaux, économiques et environnementaux définis à une échelle élargie. Une organisation institutionnelle efficace peut tout à fait combiner une gouvernance métropolitaine à grande échelle et des maires et conseillers municipaux de proximité. En Ile-de-France, les compétences fonctionnelles des départements devraient ainsi être confiées à la région métropolitaine. Dans le même temps, il nous paraît aussi souhaitable de conforter les « territoires » qui ont été créés par la loi MAPTAM et qui pourraient devenir à terme des collectivités à part entière avec des périmètres comparables à celui de la ville de Paris.

http://www.tnova.fr/note/grand-paris-et … citoyennes

Après, il suffirait juste de supprimer la municipalité parisienne et réorganiser son territoire en plusieurs "territoires" (EPT), puis de supprimer les communes en tant qu'entités politiques et décisionnaires, et on se retrouverait peu ou prou avec l'organisation qui prévaut à Berlin, où une ville-état de 892 km² est divisée en 12 très vastes Bezirke, eux-mêmes divisés en 96 Ortsteile (les anciennes communes) qui n'ont plus de pouvoirs administratifs ou politiques, et sont de simples unités statistiques et bureaux de démarches administratives.

Brisa a écrit:

Après, il suffirait juste de supprimer la municipalité parisienne et réorganiser son territoire en plusieurs "territoires" (EPT), puis de supprimer les communes en tant qu'entités politiques et décisionnaires, et on se retrouverait peu ou prou avec l'organisation qui prévaut à Berlin, où une ville-état de 892 km² est divisée en 12 très vastes Bezirke, eux-mêmes divisés en 96 Ortsteile (les anciennes communes) qui n'ont plus de pouvoirs administratifs ou politiques, et sont de simples unités statistiques et bureaux de démarches administratives.

Pour le moment, la métropole du Grand Paris a déjà beaucoup de mal à se mettre en place sur le périmètre de la petite couronne. Nos politiciens n'osent pas agrandir la ville de Paris ni supprimer les départements de la petite couronne. Et beaucoup ne veulent pas que Roissy soit dans le Grand Paris. 

Si on arrivait déjà à fusionner les départements de Paris et de la petite couronne, ça serait déjà bien. Faire le Grand Paris sur l'ensemble de l'Île-de-France et supprimer les 8 départements, c'est une idée qui sera refusée par la très grande majorité des parlementaires actuels. Ou alors ça serait juste un changement de nom de la région Île-de-France.

^^Si le gouvernement veut, il peut passer en force avec le 49-3.