Collectivités - Fiscalités

J'aimerais bien contribuer, mais mon "loyer" ne serait pas un "loyer de marché" donc ça serait faussé. Mais je serais en tout état de cause au-dessus de 1.

Surtout je crois que quand on compare la taxe d'habitation (ou la taxe foncière pour les propriétaires), on le faut surtout par rapport à un mois de loyer de marché mensuel. Mais alors c'est le ratio inverse au tien, non ? C'est à dire : TH / loyer mensuel.

Si on est au-dessus d'un mois de loyer, il y a de quoi se plaindre de l'imposition locale. Et sii je comprends bien, avec un ratio de 0,57, que je reconverti en ratio inverse à 1,75 (sinon j'ai du mal à comprendre), cela signifie que tu paye 1,75 mois de loyer en taxe d'habitation. Tu ne fais donc pas partie des chanceux.

Impossible de contribuer, je suis propriétaire. De ce fait, pas de loyer, alors que bien évidemment taxe d'habitation et de plus taxe foncière !

Il y a un réel problème, mais il va bien au delà de cette inégalité devant l'impôt.
Un certain nombre communes "riches" le sont du fait de la présence d'entreprise, et / ou de l'absence de charges liées à la présence de populations pauvres. Elles peuvent en maintenant des taxes faibles fournir une offre de service largement meilleur que des communes pauvres du fait de la présence de populations pauvres.
Il y a même des communes qui sont considérées par la loi comme riche (du fait de la présence d'entreprises) et à ce titre contribue à la péréquation intercommunale alors que le revenu médian par habitant y est très faible (sans parler du taux de chômage). Elles ont des coûts de fonctionnement élevés pour prendre en charge ces populations déshéritées. Mais ce critère n'est pas pris en compte.

Concernant l'impôt, toujours trop élevé. Il l'est d'autant plus que tout un chacun s'abstient de comptabiliser tout un tas de service qu'il considère comme naturel alors que ce sont des coûts à assumer. Par exemple, une rue goudronnée avec des trottoirs, le tout entretenu, nettoyé refait...
Ce coût est à la charge des habitants (par la commune ou le département). même quand c'est des habitants d'ailleurs qui contribuent fortement à le délabrer. (exemple type des communes de proche banlieue de paris traversée par des flux routiers considérables). Mais il y a des tas d'autres exemples.
Le désengagement de l'état est a ce point de vue, catastrophique. Il assurait une péréquation entre communes riches et pauvres via les dotations de fonctionnement et la participation aux divers travaux (y compris via l'assistance de services d'expertise). Tout cela disparaît au profit d'une concurrence exacerbée des territoires qui comme pour tout le reste ne profite qu'à l'infime minorité des nantis.

florent92 a écrit:

J'aimerais bien contribuer, mais mon "loyer" ne serait pas un "loyer de marché" donc ça serait faussé. Mais je serais en tout état de cause au-dessus de 1.

Surtout je crois que quand on compare la taxe d'habitation (ou la taxe foncière pour les propriétaires), on le faut surtout par rapport à un mois de loyer de marché mensuel. Mais alors c'est le ratio inverse au tien, non ? C'est à dire : TH / loyer mensuel.

Si on est au-dessus d'un mois de loyer, il y a de quoi se plaindre de l'imposition locale. Et sii je comprends bien, avec un ratio de 0,57, que je reconverti en ratio inverse à 1,75 (sinon j'ai du mal à comprendre), cela signifie que tu paye 1,75 mois de loyer en taxe d'habitation. Tu ne fais donc pas partie des chanceux.

Oui, bien sûr, j'ai hésité sur le sens du ratio mais le résultat est le même, il sera juste peut-être un peu plus facile à lire en effet sous le format "TH (hors redevance) / loyer mensuel", car cela permet de comparer d'un coup d’œil combien de mois de loyer représente la TH.

Cela dit, le fait que la TH soit souvent comparable à l'ordre de grandeur d'un mois de loyer est un pur hasard à mon sens et ne doit pas être un objectif ou une cible à atteindre. Notamment dans la mesure où la TH n'est qu'un des composants de la fiscalité locale, en tant que charge pour les ménages et en tant que ressource pour les collectivités, donc il y a moyen d'ajuster différemment le mix fiscal qui pèse sur les ménages et les entreprises, avec pour résultat une TH qui pourrait plutôt représenter en moyenne beaucoup moins ou beaucoup plus qu'un mois de loyer.
Encore une fois, mon objectif ici est seulement d'appréhender l'ampleur de l'inéquité territoriale qui frappe les ménages du fait d'une TH parfois très élevée et parfois très basse, laquelle inéquité trouve sa source principale dans l'émiettement communal (et sa source secondaire dans l'obsolescence des valeurs locatives).

Bref, j'ai édité mon message originel pour inverser le ratio dans le sens TH / loyer.

bertrand92 a écrit:

Il y a un réel problème, mais il va bien au delà de cette inégalité devant l'impôt.
Un certain nombre communes "riches" le sont du fait de la présence d'entreprise, et / ou de l'absence de charges liées à la présence de populations pauvres. Elles peuvent en maintenant des taxes faibles fournir une offre de service largement meilleur que des communes pauvres du fait de la présence de populations pauvres.

Bien sûr, c'est un aspect de la fiscalité locale à prendre en compte : une collectivité locale (mais cela vaut aussi à l'échelle d'un pays comme la France) peut faire peser l'impôt plus ou moins sur les entreprises ou plus ou moins sur les ménages (sachant que les premières sont plus mobiles que les seconds mais que les ménages votent aux élections : le choix du poids fiscal à faire peser sur chacun d'eux est parfois cornélien pour la collectivité !).
Cependant, cet élément sert tout à fait mon propos dans la mesure où plus les collectivités sont émiettées et plus l'assiette de l'impôt sera réduite, avec parfois des déséquilibres flagrants entre entreprises et ménages, et donc in fine des communes où les ménages subissent une fiscalité forte et d'autres.
Même raisonnement pour les services offerts par une petite collectivité, limités donc peu coûteux, alors que plus complexes dans une grande ville donc plus coûteux, bien qu'utilisés par d'autres que les seuls citoyens de ladite grande ville. C'est comme ça que l'on en arrive à la mutualisation et à l'intercommunalité.
Le mal originel (ayant notamment pour conséquence une fiscalité inéquitable, qui m'intéresse ici) venant toujours à mon avis de nos micro-communes (et leurs élus) qui veulent garder leur pré carré, leurs sous, et ne mutualiser qu'au minimum ou sous contrainte.

bertrand92 a écrit:

Il y a même des communes qui sont considérées par la loi comme riche (du fait de la présence d'entreprises) et à ce titre contribue à la péréquation intercommunale alors que le revenu médian par habitant y est très faible (sans parler du taux de chômage). Elles ont des coûts de fonctionnement élevés pour prendre en charge ces populations déshéritées. Mais ce critère n'est pas pris en compte.

Des exemples de commune "riche en entreprises" mais "pauvre de population" et qui si j'ai bien compris de ce fait aurait du mal à joindre les 2 bouts ? Ou tu veux seulement dire qu'elles sont riches par leurs entreprises mais doivent quand même gérer une population déshéritée et donc sont injustement mises à contribution par la péréquation ?
Parce que pour moi, une commune disposant d'entreprises (en nombre important hein, pas quelques artisans et PME) sur son territoire est effectivement riche, et dispose de 2 moyens de faire rentrer de l'impôt alors que beaucoup de communes n'ont pas cette faculté et n'ont que leur population pour disposer de ressources fiscales. Donc, la péréquation vise justement à compenser cette inégalité de fait et à ce que les communes "riches-en-entreprises" contribuent plus en faveur de celles "pauvres-en-population".

bertrand92 a écrit:

Concernant l'impôt, toujours trop élevé. Il l'est d'autant plus que tout un chacun s'abstient de comptabiliser tout un tas de service qu'il considère comme naturel alors que ce sont des coûts à assumer.

J'étais bien évidemment ironique quand je citais l'idée reçue selon laquelle tout le monde trouve toujours l'impôt qu'il paye trop élevé. 
Personnellement, je n'ai pas ce point de vue (mais je peux comprendre que certains l'aient).

bertrand92 a écrit:

Le désengagement de l'état est a ce point de vue, catastrophique. Il assurait une péréquation entre communes riches et pauvres via les dotations de fonctionnement et la participation aux divers travaux (y compris via l'assistance de services d'expertise). Tout cela disparaît au profit d'une concurrence exacerbée des territoires qui comme pour tout le reste ne profite qu'à l'infime minorité des nantis.

La péréquation mise en place par l'Etat entre collectivités est encore très importante et je ne vois pas de désengagement à ce niveau.
Au contraire, les collectivités sont sans cesse en train de se plaindre de la part croissante que prennent les dotations de l'Etat dans leurs budgets, par opposition à la part de la fiscalité. Leur point de vue se comprend car elles peuvent influer, via les taux , sur leur fiscalité (bien que les déséquilibres d'assiettes entre territoires soient tout à fait inéquitables et engendrent de fortes disparités dans les ressources fiscales), mais elles n'ont pas la main mise sur les dotations, qui arrivent telles quelles : et encore une fois, ces dotations varient selon les collectivités car elles interviennent après de savants calculs de péréquation (trop opaques, je le conçois) afin, pour schématiser, de donner plus aux collectivités qui en ont plus besoin.

takahashi a écrit:

bertrand92 a écrit:

bertrand92 a écrit:

Il y a même des communes qui sont considérées par la loi comme riche (du fait de la présence d'entreprises) et à ce titre contribue à la péréquation intercommunale alors que le revenu médian par habitant y est très faible (sans parler du taux de chômage). Elles ont des coûts de fonctionnement élevés pour prendre en charge ces populations déshéritées. Mais ce critère n'est pas pris en compte.

Des exemples de commune "riche en entreprises" mais "pauvre de population" et qui si j'ai bien compris de ce fait aurait du mal à joindre les 2 bouts ? Ou tu veux seulement dire qu'elles sont riches par leurs entreprises mais doivent quand même gérer une population déshéritée et donc sont injustement mises à contribution par la péréquation ?

Je ne suis pas sûr des exemples, mais il me semble que certaines villes communistes du Val de Marne sont dans ce cas :
- Bonneuil sur Marne : un port, une grande zone industrielle et commerciale, et un très fort taux d'HLM.
- Orly  : idem : source de revenu évidente, population très pauvre, nombreux équipements publics
Je ne sais pas si elles sont soumise à la péréquation.
A vérifier...

Comparatif des taxes locales pratiquées dans la communauté de Marne et Gondoire (77)
Bussy saint georges est une commune de cet EPCI.

http://proxiti.info/taxe-fonciere.php?o … nt-Georges

petit article local sur cette taxe :
http://www.leparisien.fr/bussy-saint-ge … .google.fr

takahashi a écrit:

Des exemples de commune "riche en entreprises" mais "pauvre de population" et qui si j'ai bien compris de ce fait aurait du mal à joindre les 2 bouts ? Ou tu veux seulement dire qu'elles sont riches par leurs entreprises mais doivent quand même gérer une population déshéritée et donc sont injustement mises à contribution par la péréquation ?

Il y aurait aussi des villes comme Saint-Ouen et Nanterre, ou Gennevilliers (grand port) ou Rungis (marché). Toutes ces villes sont soumises à cette péréquation, alors qu'une partie significative de leur population est déshéritée.
Mais qu'elles soient soumises à la péréquation ne me choque pas : elles ont de bonnes rentrées fiscales donc c'est normal de contribuer pour les villes qui ont une population déshéritée mais pas de rentrées fiscales suffisantes. De toute façon, il est évident que tout n'est pas optimal.
Inciter les communes à bien gérer (pour attirer les gros contributeurs) a du bon pour ces communes, mais ça aussi du mauvais pour les communes qui ont du mal à prendre part à cette lutte.

Pour ceux qui sont fan de statistiques,
Vous avez les bases de données à l'echelle communal sur import.gouv.fr

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … 20#erreur2

toutes les taxes sont répertoriées par commune par code INSEE. Libre à vous de vous amusez à les retourner dans tous les sens

@rerefr :
L'inconvénient des statistiques en général mises en avant, commes celles sur proxiti ou même sur impots.gouv, c'est qu'elles n'affichent que les taux bruts, qui ne veulent rien dire lorsqu'on ne sait pas notamment :
1) à partir de quelles bases ils sont calculés (c'est-à-dire les valeurs locatives cadastrales, largement obsolètes comme déjà dit),
2) quels abattements sont pratiqués par les communes,
3) quelle proportion du budget communal représentent les ressources fiscales issues des ménages et celles issues des entreprises (encore une fois, une commune touchant d'importantes rentrées fiscales de par ses entreprises peut se permettre d'être plus "coulante" avec ses ménages).

D'où ma démarche empirique de collecte auprès des forumers.

Enfin bon, le calcul des surfaces pondérées imposables ne varie pas. Il faut comparer des biens comparables. Pour un même bien (même type, même étage, même niveau de qualité... etc, la valeur locative est la même.

Comparons 2 communes située dans le même secteur et qui offrent les mêmes prestations : comparaison Bussy/georges et Lagny/marne.
Le prix de l'immobilier est légèrement plus élevé à Bussy (on va dire 10% pour être généreux)
Le taux d'imposition est 240% plus élevé à Bussy.
Les 2 communes font partie du même EPCI.

Comparatif des bases et taux d’impôt locaux des villes du Val de Marne en dix tableaux, sur le site 94Citoyens :
http://94.citoyens.com/2013/comparatif- … -2013.html