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PSS

Renseignement pour trouver à différents de batiments

#1 13-10-2018 04:28:39

agt1
Membre
Date d'inscription: 13-10-2018
Messages: 1

Renseignement pour trouver à différents de batiments

Bonjour à toutes et à tous.
Je compte passer mon ssiap 1 dans un avenir proche et je vous voudrais avoir quelques informations (bien qu'elles n'aient de rapport direct avec le stage et /ou la profession).
On trouve cà et là sur internet beaucoup de plans de tout les types : doe, de masse, d'evacuation, d'intervention etc etc ... comme ceux qui suivent en exemple.


https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/13/181013042433435924.jpg

https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/13/181013043327964441.jpg

https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/13/181013043424281703.jpg

https://nsa39.casimages.com/img/2018/10/13/181013043849410459.png
Bien que me doutant que les droits d'auteurs, à juste titre, doivent entrer en considération dans ma question:
Est-t-il possible d'acceder aux plans, quels qu'ils soient, d'un batiment public et/ou privé, de façon gratuite ou payante (et légal bien sûr !!) sur internet ou sous toute autre forme ? Si oui, quelles sont les démarches ?
J'ai consulté le site cadastre.gouv.fr mais les renseignements sont relativement succincts.
Au vu du foisonnement des plans en question, je pense qu'il doit y avoir un ou des sites ou une methode plus rigoureuse que "recherche images google !!" ^^.
Je vous remercie par avance de vos réponses.

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#2 06-11-2018 17:19:07

postage
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Re: Renseignement pour trouver à différents de batiments

Les plans en tant que documents sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par la loi du 11 mars 1957. Il n'est donc pas possible d'en faire la copie ou la diffusion sans l'accord de l'auteur.

La particularité par rapport à une œuvre "finie" comme une photo, c'est que le plan est en fait une représentation d'une autre œuvre, qui est le bâtiment lui-même. Lui, il est "plutôt protégé" par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. C'est à dire qu'en dehors des plans de maisons en série conçues expressément, un plan de bâtiment n'a pas vocation à servir plusieurs fois pour la construction de plusieurs édifices.

Reste que, comme toujours avec internet, les documents qui y circulent ont de multiples origines. Parfois, leur diffusion est autorisée, et mais souvent ce n'est pas le cas, surtout pour des plans "techniques" comme celui sur la sécurité incendie.

La question est : que veux-tu faire avec ces documents ?
Si c'est pour t'en inspirer pour faire tes propres plans, c'est globalement illégal.
Cependant, si le plan d'origine ne présente pas une originalité "remarquable", et ne présente que des "banalités" constructives ou de conception, on pourra dire que tu n'as pas copier, mais que tu n'as fait qu'un plan "standard et classique" comme il en existe des milliers se ressemblant.

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