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Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

#3551 26-09-2018 20:36:57

Chiquito
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Re: Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

Et si Amazon se posait sous le nez des Zadistes…

Et dire qu'Amazon aurait pu s'installer sur les terrains libres de NA...  A5
(comme d'autres projets)


bretonaparis a aimé ce post.

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#3552 27-09-2018 10:17:02

Swederman
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Re: Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

Chiquito a écrit:

Et si Amazon se posait sous le nez des Zadistes…

Et dire qu'Amazon aurait pu s'installer sur les terrains libres de NA...  A5
(comme d'autres projets)

Les terrains libres d'Airbus ?

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#3553 28-11-2018 11:35:16

Rajiv
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Re: Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat relativise l’indemnité de Vinci

Alors que le montant de l’indemnisation du préjudice pourrait être de 305 à 425 millions d’euros pour Vinci, le Conseil d’Etat conseille de tenir compte des faibles investissements engagés afin de relativiser cette somme.

Selon un avis consultatif du 26 avril dernier et publié ce vendredi 23 novembre 2018, le Conseil d’Etat rappelle que, contractuellement, l’indemnisation du préjudice subi par Vinci, suite à l'abandon du projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, pourrait se situer dans une fourchette de 305 à 425 millions d’euros.

Mais, au-delà de ce rappel contractuel, la juridiction estime que « de tels montants d’indemnisation du manque à gagner seraient, au regard du taux de rentabilité qu’ils procureraient effectivement aux actionnaires de la société AGO, dénués de tout sens sur un plan économique et feraient encourir à l’Etat le risque de contrevenir à la prohibition faite aux personnes publiques de consentir des libéralités ».

"9 millions d'euros investis sur 7 ans"
Afin d’éviter que l’application d’une telle indemnité soit contraire à la jurisprudence, le Conseil d’Etat conseille aux parties d’interpréter le contrat en prenant en compte « la situation particulière créée par l’absence d’exécution par ce dernier de ses obligations financières » et « la faiblesse très inhabituelle des investissements de ses actionnaires, à hauteur de seulement 9 millions d’euros sur sept ans ».
(...)

Le Moniteur
https://www.lemoniteur.fr/article/aband … os.2006934

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#3554 08-12-2018 13:41:45

KERCYR
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Re: Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

Abandon de Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat relativise l’indemnité de Vinci



Note de modération : La citation d'articles dans leur intégralité est toujours interdite, un lien vers la source est plus que recommandé, et une mise en forme est appréciable plutôt qu'un moche copier-coller... Tout cela tu devrais le savoir au bout de 623 posts et 4 ans de présence, Kercyr. Pour les petits nouveaux je fais l'effort de remettre le post en ordre, dans ton cas ce sera un simple lien vers la source (merci Google). Merci de te fouler un peu plus la prochaine fois.

Dernière modification par le renard (08-12-2018 14:27:41)


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#3555 10-12-2018 09:24:05

Rajiv
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Re: Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

De surcroît, il s'agit d'un article que j'ai cité... sur le post précédent !  D10

J'ajoute donc que le fait de reposter une info déjà parue est préjudiciable à la fluidité de lecture du forum.   F3


le renard a aimé ce post.

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#3556 19-12-2018 11:54:59

Rajiv
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Re: Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

Notre-Dame-des-Landes: Le département va racheter la majeure partie des terres de la ZAD
    Le département de Loire-Atlantique va dépenser 950.000 euros pour acquérir 895 ha des 1425 ha de la ZAD [ndlr : soit 63%].
    Il avait cédé ces terres à l'Etat en 2012, en prévision du projet d'aéroport.
    L'un des enjeux sera de régler les conflits d'usage entre agriculteurs sur le retour et «zadistes».

En 2012, le conseil départemental avait cédé à l’Etat 895 ha qu’il avait acquis à partir de 1974 en prévision de la construction d’un nouvel aéroport. Le projet ayant été officiellement abandonné en janvier 2018, l’Etat est prêt à rétrocéder la propriété de ces terres agricoles et naturelles. La signature interviendra « au premier trimestre 2019 », indiquent les deux parties.

Y a-t-il des conflits d’usage ?
Oui, sur une surface d’environ 70 ha. Ces parcelles sont exploitées sans COP par quatre porteurs de projet issus de la ZAD. Le problème vient du fait que des agriculteurs expropriés il y a plusieurs années revendiquent désormais de pouvoir réutiliser ces mêmes terres.
(...)

https://www.20minutes.fr/nantes/2398747 … terres-zad

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#3557 13-01-2019 17:50:28

Nicéphore
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Re: Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

On  atteint désormais grosso modo 1 milliard d'euro pour les travaux de réaménagement de Nantes Atlantique et la prime Vinci.
Voici une synthèse sous forme de carte d'un exemple de ce qu'on pouvait faire pour un montant à peine plus élevé dans l'hypothèse de la réalisation de NDDL.
https://drive.google.com/open?id=159LOh … sp=sharing
Il s'agit d'une option de desserte ferroviaire intermédiaire entre un tram train minimaliste et une ligne nouvelle Nantes Rennes.

Cela consiste en la réalisation du premier tronçon de ligne nouvelle Nantes NDDL(en noir) et un barreau ferroviaire entre NDDL et la voie classique Nantes Bretagne(en orange).
L'ensemble dépasse sans doute le milliard d'euro, mais avec cette option, le projet NDDL devient un projet avant tout ferroviaire.
Voila , cela pour montrer que parmi les options non étudiées, il pouvait y avoir des choses intéressantes .
Un tronçon de ligne nouvelle NDDL Rennes peut très bien être réalisé (beaucoup)plus tard.
Un barreau ferroviaire entre NDDL et la voie classique de faible cout et faible impact peut très bien être réalisé pour une quarantaine d'année de façon "provisoire": possibilité de voie unique , couplé au barreau routier , passage sous la N165 existant.
J'imagine bien qu'il y a des obstacles insurmontables qui font que cela n'a pas été retenu, mais pour à peine plus d'un milliard d'euro, au lieu d'un bricolage provisoire à Nantes Atlantique, on construisait vraiment l'avenir de Nantes sur le plan aérien et surtout ferroviaire du moins vers l'ouest.

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#3558 15-04-2019 09:45:45

Rajiv
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Re: Notre-Dame-des-Landes - ZAD, ex-projet d'Aéroport du Grand Ouest

NDDL Vinci réclame des centaines de millions d’euros à l’État

Confirmant que l’État négocie avec le groupe de BTP une indemnité liée à l’abandon du projet NDDL, Élisabeth Borne, ministre des Transports, a déclaré dimanche sur France 3 :
« Nous ne sommes a priori pas d’accord sur les montants, mais on prendra nos responsabilités sur ce dossier ». « Ils (Vinci, ndlr) ont parlé de quelques centaines de millions d’euros, tandis que nous parlons de quelques dizaines » de millions, a-t-elle précisé.

Presse Océan

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