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Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

#726 01-08-2019 11:55:47

Maraudeur
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Ouest-France:
Binic-Etables (22). Le conseil d’État confirme la fusion et la commune nouvelle

Les associations SOS Mariage Forcé et Terroir de Bretagne sont déboutées de leur demande d’annulation de l’arrêté entérinant la fusion des communes de Binic et Étables-sur-Mer


"Ne juge pas chaque jour à la récolte que tu fais mais aux graines que tu sèmes" R.L. STEVENSON

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#727 01-08-2019 11:58:07

ziegfried
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

SOS Mariage Forcé !!! Ils sont pas sérieux ?!   A10    H1


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#728 01-08-2019 14:20:34

Maraudeur
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

ziegfried a écrit:

SOS Mariage Forcé !!! Ils sont pas sérieux ?!   A10    H1

Si tu veux leur faire part de ton ressenti, c'est là.
Comme on dit, il faut de tout pour faire un monde...


"Ne juge pas chaque jour à la récolte que tu fais mais aux graines que tu sèmes" R.L. STEVENSON

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#729 18-09-2019 20:54:38

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Voici un court document du ministère de la cohésion des territoires à propos de la loi "communes nouvelles" votée cet été.

La loi « Communes Nouvelles » expliquée aux élus
Qu’est-ce qui change
?

https://www.cohesion-territoires.gouv.f … x_elus.pdf

Dernière modification par RoccatArvo (18-09-2019 20:55:23)

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#730 19-09-2019 21:26:27

Graeme
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Il suffirait pourtant que chaque commune fusionne avec deux voisines pour que le nombre de communes passe à 10-12 000...

Dernière modification par Graeme (19-09-2019 21:26:42)

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#731 29-02-2020 19:54:26

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Elections municipales : comment 1 700 communes ont « disparu » depuis 2015

Bon an, mal an, depuis 2015, le nombre des communes françaises est passé de 36 658 à un peu moins de 35 000.

Plus de 2 000 communes fusionnées depuis 2015

Depuis 2015, chaque année, entre 100 et 1 000 communes ont fusionné, avec de très fortes disparités selon les départements.

Une importante dynamique de fusion de communes dans le Nord-Ouest

Ces cinq dernières années, certains départements n’ont été témoins d’aucune fusion de communes. C’est le cas de quatre des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse) ou des deux départements corses, tout comme ceux de la petite couronne parisienne. Dans le Tarn-et-Garonne, à l’exception de quelques changements de nom, aucune modification n’a été constatée depuis le début du XXe siècle.

A contrario, certains départements ont assisté à d’importants regroupements communaux en l’espace de quelques années : ainsi, dans les départements normands du Calvados et de la Manche, la surface des communes nouvelles représente désormais plus d’un tiers du territoire. Dans le Calvados, au 1er janvier 2016, la commune nouvelle Livarot-Pays-d’Auge agrège le nombre record de 22 communes, avec Livarot, légèrement plus peuplée, comme nouveau chef-lieu.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar … 55770.html


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Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/

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#732 01-03-2020 10:54:27

Minato ku
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

C'est plus que je l'aurais cru mais ça ne touche pas encore  un des principaux problèmes.
Le nombre trop élevé de communes dans les métropoles.  C'est à mon avis plus problématique que les micro communes.

Dernière modification par Minato ku (05-03-2020 09:21:05)


すみません
J’aime Paris et je veux des tours !

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#733 02-03-2020 15:30:23

MiKL-One
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Dans le Calvados, au 1er janvier 2016, la commune nouvelle Livarot-Pays-d’Auge agrège le nombre record de 22 communes, avec Livarot, légèrement plus peuplée, comme nouveau chef-lieu

J'ai du mal à voir où il peut y avoir du sens à fusionner au sein d'une commune de 180km2 et de 6000 habitants... 1h23 pour aller d'un bout à l'autre à vélo.


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#734 02-03-2020 15:43:34

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

MiKL-One a écrit:

Dans le Calvados, au 1er janvier 2016, la commune nouvelle Livarot-Pays-d’Auge agrège le nombre record de 22 communes, avec Livarot, légèrement plus peuplée, comme nouveau chef-lieu

J'ai du mal à voir où il peut y avoir du sens à fusionner au sein d'une commune de 180km2 et de 6000 habitants... 1h23 pour aller d'un bout à l'autre à vélo.

Il est clair, que là, c'est un peu excessif, il faut de la fusion, mais pas d'une telle ampleur.
L'avenir dira si ce choix est le bon, mais il faut bien entendu prendre en compte la mobilité, et pas seulement en voiture, mais pédestre et cyclable.

Il faudra que l'Etat impose au sein des agglomérations moyennes, et grandes métropoles, une fusion imposée entre les villes ou il n'y a pas de zone vide de construction, mais bien une continuité urbaine, là on peut améliorer le gestion de l’intercommunalité, et en finir avec ces querelles de clochers qui ruine un peu l'ambition du territoire des agglomérations.

L'autre jour, avec la vélorution de Dunkerque, nous avons été convié à discuter du vélo dans une ville de la communauté urbaine de Dunkerque, le maire, disait clairement qu'il était pour une fusion des villes au sein de la communauté urbaine, pour former qu'une ville nouvelle, sauf qu'elle ferait 30km de long, et 10km de large !  C3

Dernière modification par greg59 (02-03-2020 15:44:38)


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Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
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#735 02-03-2020 21:36:50

ceze
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

RoccatArvo a écrit:

La commune nouvelle de Cormicy a été créée au 1er janvier 2017. Or, ce n'est pas la première fois qu'une commune nouvelle inclut une commune ayant changé de département.
Ingrandes (49) et Le Fresne-sur-Loire (44) ont fusionné le 1er janvier 2016 pour former Ingrandes-Le Fresne sur Loire.

Mais Gernicourt est la première commune à changer à la fois de département et de région dans le cadre d'une commune nouvelle.

Cependant, il y a des cas où il suffit d'un blocage d'un conseil pour empêcher la fusion.

J'ai un exemple en tête (et il y en sans doute d'autres) d'une commune, Le Puy Saint Bonnet, qui en 1973 décide de quitter le département des Deux-Sèvres pour s'associer à Cholet et changer du même coup de département et de région.

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#736 02-03-2020 21:37:19

tanaka59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

La fusion de Lys Lez Lannoy et Lannoy va revenir sur le tapis d'ici 2026. En effet à Lys Lez Lannoy 2 candidats et un seul tour. A Lannoy 1 candidat , le maire sortant.

Le maire actuel de Lannoy envisage de prendre une retraite horizon 2025.

Le nom envisagé de la commune pourrait être "Lys Et Lannoy" . Il resterait donc 3 communes en 59390 dont Toufflers et Sailly Lez Lannoy.

D'ailleurs Toufflers et Sailly Lez Lannoy pourrait aussi envisager une fusion pour former une commune de 8000 habitants.

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#737 02-03-2020 22:26:47

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

MiKL-One a écrit:

J'ai du mal à voir où il peut y avoir du sens à fusionner au sein d'une commune de 180km2 et de 6000 habitants... 1h23 pour aller d'un bout à l'autre à vélo.

Est-ce pertinent de s'arrêter à une simple statistique sans regarder le contexte géographique ? En regardant ce dernier, je trouve au contraire cette fusion très pertinente. Des communes à la taille ridicule (une centaine d'habitants chacune) se sont associées à une commune centrale plus importante (2000 habitants). De mon point de vue personnel, toutes les fusions devraient tendre vers ce modèle : une ville ou un village centre fédérant des communes à la taille plus modestes. Ce modèle pourrait s'appliquer de Paris à Livarot.

Par curiosité, j'ai comparé avec les tailles des communes de certains pays Européens. Si le pays est faiblement peuplé, les communes ont logiquement des superficies très importantes. Si le morcellement communal n'a pas de sens dans une ville, c'est encore plus vrai dans un désert. On tendrait vers une gaussienne inversée, avec un « pic » autour de 200 hab/km² :

- Pays-Bas : 416 hab/km²,  116 km² en moyenne par commune
- Belgique :   374 hab/km²,   53 km² en moyenne par commune
- Allemagne : 232 hab/km²,  32 km² en moyenne par commune
- Italie :         201 hab/km²,    38 km² en moyenne par commune
- Espagne :     93 hab/km²,    62 km² en moyenne par commune
- Suède :        23 hab/km², 1551 km² en moyenne par commune
- Norvège :    14 hab/km², 1082 km² en moyenne par commune


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#738 03-03-2020 11:45:29

MiKL-One
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Je ne vois pas l'économie d'échelle qui pourrait être réalisée sur un tel territoire, dont l'étendue implique de doubler bien des services j'imagine. Je me demande quelle peut être l'identité commune d'un tel territoire. Et ça ne veut pas dire qu'il ne fallait pas faire de fusions sur ce territoire. J'ai simplement du mal à croire que ce territoire puisse représenter une réalité quotidienne pour tous ces habitants. Bien sûr, je peux me tromper. Mais ça me fait assez penser à Val-de-gris en Haute-Marne, dont les 12 communes ont fini par défusionner. Sans doute, le centre était-il moins marqué et moins fort dans la conscience collective.

Je doute tout autant de ce que constituer des EPCI de 15000 habitants soit pertinent, ou des régions regroupant une population aussi importante que les Länder.

A mon sens, la superficie et la densité sont des données aussi importantes que le nombre d'habitants.

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#739 03-03-2020 12:55:14

yaga
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Mikl, si les 12 communes ont défusionné, c'est principalement pour se débarrasser de ce nom déprimant qu'est "Val-de-gris"  A10

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#740 03-03-2020 13:38:24

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

MiKL-One a écrit:

Je ne vois pas l'économie d'échelle qui pourrait être réalisée sur un tel territoire, dont l'étendue implique de doubler bien des services j'imagine. Je me demande quelle peut être l'identité commune d'un tel territoire. Et ça ne veut pas dire qu'il ne fallait pas faire de fusions sur ce territoire. J'ai simplement du mal à croire que ce territoire puisse représenter une réalité quotidienne pour tous ces habitants. Bien sûr, je peux me tromper. Mais ça me fait assez penser à Val-de-gris en Haute-Marne, dont les 12 communes ont fini par défusionner. Sans doute, le centre était-il moins marqué et moins fort dans la conscience collective.

Il nous manque certainement des informations pour juger de la pertinence de cette fusion. Mais j'imagine qu'au vu de la taille des communes déléguées, on n'est plutôt sur une logique de création de services autrefois inexistants plutôt que sur une fusion de services. Par exemple, combien y a-t-il d'école dans cet ensemble ?

Je me souviens de l'exemple de Beaugé-en-Anjou : 268 km² et 11 000 habitants autour d'une commune centre de 3 600 habitants. D'un point de vue extérieur, on pourrait juger cette fusion excessive. En réalité, elle a permis de construire un nouveau centre de santé dans la commune centre, et donc de garder (et d'accueillir) des médecins qui auraient quitté la commune si rien ne s'était passé. Donc oui, selon le contexte, certaines grosses fusions ont du sens.


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#741 03-03-2020 13:38:46

MiKL-One
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

yaga a écrit:

Mikl, si les 12 communes ont défusionné, c'est principalement pour se débarrasser de ce nom déprimant qu'est "Val-de-gris"  A10

En matière de marketing territorial, on n'est pas super doués en Haute-Marne. Mais je trouve Val-de-gris plus poétique que Poiseul ou Bonnecourt...

Dernière modification par MiKL-One (03-03-2020 13:39:19)

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#742 03-03-2020 22:28:41

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

tanaka59 a écrit:

La fusion de Lys Lez Lannoy et Lannoy va revenir sur le tapis d'ici 2026. En effet à Lys Lez Lannoy 2 candidats et un seul tour. A Lannoy 1 candidat , le maire sortant.

Le maire actuel de Lannoy envisage de prendre une retraite horizon 2025.

Le nom envisagé de la commune pourrait être "Lys Et Lannoy" . Il resterait donc 3 communes en 59390 dont Toufflers et Sailly Lez Lannoy.

D'ailleurs Toufflers et Sailly Lez Lannoy pourrait aussi envisager une fusion pour former une commune de 8000 habitants.

Le fait que Lannoy soit encore une commune indépendante en 2020 est une absurdité. La commune fait 0,18 km² et elle a sa propre mairie de plein exercice. Le site de la municipalité ose même parler de "ville de Lannoy". Pour moi, le maire de Lannoy n'est pas le maire d'une ville, il est maire d'un pâté d'immeubles et de maisons !  A10 

Ce qu'il faudrait surtout faire, c'est réduire le nombre de communes dans l'ensemble de l'agglomération lilloise, en commençant par faire des fusions autour de Lille, Roubaix et Tourcoing. L'annexion par Lille de ses communes limitrophes (Loos, Lambertsart, Saint-André, La Madeleine, Villeneuve-d'Ascq, etc) devraient être la priorité en matière d'organisation communale.

L'agglo lilloise est ultra fragmentée avec 90 communes pour un territoire de 647 km². Avec le système intercommunal actuel, chaque commune a au moins un élu au conseil. Le conseil métropolitain ne peut donc pas avoir moins de 90 élus. Et comme la plus grosse commune compte environ 100 fois plus d'habitants que la plus petite, ça fait de gros différentiels. Les grosses communes ont logiquement plus d'élus que les moyennes qui elles mêmes en plus que les petites. Mais ça résulte dans une assemblée intercommunale pléthorique où les élus raisonnent non seulement en fonction de l'étiquette politique, mais aussi de "l'origine" communale. Donc on peut avoir un maire d'une commune A de 2 km² qui va en avoir rien à foutre d'un projet concernant la commune B d'à côté, alors que s'il n'y avait qu'une seule commune A+B les deux se sentiraient concernés. Et bon, il faut aussi dire que ça pèse lourd dans la prise de décision. Le métro lillois n'a pas été prolongé d'un mètre depuis presque 20 ans ! Vous allez me dire qu'il y a le projet du passage à 52 mètres. Certes. Ce projet était censé être prêt pour l'Euro 2016, on est en 2020, c'est toujours pas fait. Maintenant c'est prévu pour 2023, sous réserve de météo favorable. Et même pour faire une simple ligne de tramway les élus du Grand Lille n'arrivent à rien tellement les maires sont divisés.

Il faudrait réellement imposer une fusion des communes lilloises. La dernière fois que ça a été fait, c'était par un décret de Napoléon III de 1858. Par la suite, il y a eu les fusions molles et incomplètes avec Hellemmes (1977) et Lomme (2000). Macron pourrait imposer une fusion de Lille avec Lambertsart, Loos, Saint-André, La Madeleine et Villeneuve-d'Ascq, mais à la place il propose de continuer l'intercommunalité ou de départementaliser les EPCI qui ont le statut de métropole. Macron est président en 2020, mais il est moins moderne que Napoléon III en 1858 !

Notons quand même l'importance cruciale de la fusion imposée par Napoléon III. Si Lille n'avait pas annexé Fives en 1858, il n'y aura probablement pas eu de fusion-association avec Lomme en 2000 car pas de continuité territoriale. S'il n'y avait pas eu l'annexion de Wazemmes et d'Esquermes, il n'y aurait probablement pas eu de fusion-association avec Hellemmes en 1977. En fait, s'il n'y avait pas eu ces fusions, les quartiers comme Hellemmes, Fives, Saint-Maurice-Pellevoisin, Moulins, Esquermes, Wazemmes et Lomme, la commune de Lille se limiterait encore aux limites des anciennes fortifications ! Lille ne ferait que 4, 5 ou 6 km² en étant gentil...

Le maire de Lille n'aurait pas plus d'influence que celui de Roubaix ou celui de Tourcoing. Si ça se trouve Roubaix ou Tourcoing auraient fini par dépasser Lille en nombre d'habitants. Peut-être même qu'aujourd'hui on aurait une Métropole européenne de Tourcoing.


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#743 03-03-2020 22:34:47

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Lambig a écrit:

Il nous manque certainement des informations pour juger de la pertinence de cette fusion. Mais j'imagine qu'au vu de la taille des communes déléguées, on n'est plutôt sur une logique de création de services autrefois inexistants plutôt que sur une fusion de services. Par exemple, combien y a-t-il d'école dans cet ensemble ?

Je me souviens de l'exemple de Beaugé-en-Anjou : 268 km² et 11 000 habitants autour d'une commune centre de 3 600 habitants. D'un point de vue extérieur, on pourrait juger cette fusion excessive. En réalité, elle a permis de construire un nouveau centre de santé dans la commune centre, et donc de garder (et d'accueillir) des médecins qui auraient quitté la commune si rien ne s'était passé. Donc oui, selon le contexte, certaines grosses fusions ont du sens.

En fait il faut savoir plusieurs choses. Les réalisations comme la maison de santé ont été entamée par la première mouture de la commune nouvelle, celle à 5 communes.

Par la suite, Baugé-en-Anjou s'est étendue à toutes les communes de son EPCI... et a absorbé la commune nouvelle de Clefs-Val d'Anjou.

Par contre les fusions XXL en zone rural comme Livarot-Pays d'Auge, ça me semble disproportionné. Je rappelle quand même que l'essentiel des fusions se font entre 2 ou 3 communes.

En zone rurale, ça me semble cohérent : on choisit la commune centrale qui a une ou plusieurs écoles, des assos sportives et des commerces, et on y rattache les villages qui se retrouvent à 2 ou 3 km autour. Comme ça, on fait des économies de fonctionnement, les petits villages bénéficient de meilleurs services municipaux (voire de services municipaux tout court) et ça correspond à la réalité vécue sur le terrain.


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#744 03-03-2020 23:54:13

Lambig
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

RoccatArvo a écrit:

En zone rurale, ça me semble cohérent : on choisit la commune centrale qui a une ou plusieurs écoles, des assos sportives et des commerces, et on y rattache les villages qui se retrouvent à 2 ou 3 km autour. Comme ça, on fait des économies de fonctionnement, les petits villages bénéficient de meilleurs services municipaux (voire de services municipaux tout court) et ça correspond à la réalité vécue sur le terrain.

Par curiosité, j'ai affiché sur une carte les limites communales de Livarot-Pays-d'Auge ainsi que toutes les écoles présentes sur le territoire. La commune a beau être d'une superficie importante, elle a l'air de correspondre à une réalité de terrain : les seules écoles de la commune sont situées dans la commune centrale. La fusion ne fait donc qu'entériner un territoire comme il est déjà vécu.

Le lien pour la carte : http://overpass-turbo.eu/s/Rh7

Et pour le coup, la fusion de Baugé-en-Anjou peut paraître plus excessive. Avec la même requête, je comptabilise 11 écoles primaires et 2 collèges pour cette commune. Au contraire de Livarot-Pays-d'Auge, je ne suis pas certain que les habitants de chaque commune déléguée se rendent aussi souvent dans la commune centre. A8

Le lien pour la carte : http://overpass-turbo.eu/s/Rh9

Ça vaut ce que ça vaut, mais je pense que la répartition des écoles peut aider à lire un territoire. Bien sûr, ça ne suffit pas.

Dernière modification par Lambig (03-03-2020 23:54:40)


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#745 05-03-2020 08:28:23

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Lambig a écrit:

RoccatArvo a écrit:

En zone rurale, ça me semble cohérent : on choisit la commune centrale qui a une ou plusieurs écoles, des assos sportives et des commerces, et on y rattache les villages qui se retrouvent à 2 ou 3 km autour. Comme ça, on fait des économies de fonctionnement, les petits villages bénéficient de meilleurs services municipaux (voire de services municipaux tout court) et ça correspond à la réalité vécue sur le terrain.

Par curiosité, j'ai affiché sur une carte les limites communales de Livarot-Pays-d'Auge ainsi que toutes les écoles présentes sur le territoire. La commune a beau être d'une superficie importante, elle a l'air de correspondre à une réalité de terrain : les seules écoles de la commune sont situées dans la commune centrale. La fusion ne fait donc qu'entériner un territoire comme il est déjà vécu.

Le lien pour la carte : http://overpass-turbo.eu/s/Rh7

Et pour le coup, la fusion de Baugé-en-Anjou peut paraître plus excessive. Avec la même requête, je comptabilise 11 écoles primaires et 2 collèges pour cette commune. Au contraire de Livarot-Pays-d'Auge, je ne suis pas certain que les habitants de chaque commune déléguée se rendent aussi souvent dans la commune centre. A8

Le lien pour la carte : http://overpass-turbo.eu/s/Rh9

Ça vaut ce que ça vaut, mais je pense que la répartition des écoles peut aider à lire un territoire. Bien sûr, ça ne suffit pas.

La première version de Baugé-en-Angou avec 5 communes regroupées (Baugé, Le Vieil-Baugé,  Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé) était très souvent reprise en exemple pour montrer l'avantage des communes nouvelles. Le maire de la commune nouvelle intervenait très souvent dans des conférences et des colloques pour présenter l'expérience de Baugé-en-Anjou, et ça a d'ailleurs inspiré de nombreuses communes dans le département. Grosso modo, depuis 2014, le nombre de communes a été divisé par deux dans le Maine-et-Loire. C'est un département où il y a plusieurs EPCI de 6 à 15 communes qui se sont transformés en communes nouvelles.

L'extension de Baugé-en-Anjou pour passer de 5 à 15 communes déléguées semble quand même avoir été bénéfique. Le Guédeniau, commune de 357 habitants (chiffres 2013) a rejoint la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou version 2.0 le 1er janvier 2016. Grâce à l'argent de la commune nouvelle, le village a pu rénover sa place centrale et même aider à l'installation d'une boulangerie. Le maire explique qu'avec la fusion, les communes ont pu faire des économies sur les contrats d'assurance, les frais de location de matériel, les frais de carburant, etc.



Certes, le regroupement est un peu grand, mais ça me semble plus raisonnable et plus avantageux que les EPCI XXL qui compte 40 ou 50 communes sur plus de 400 km². La commune nouvelle permet de mutualiser des choses qui ne l'étaient pas au niveau intercommunal. Dans les intercos, il n'y a pas de mutualisation des contrats de matériel, de location de matériel et des choses comme ça. Dès que c'est quelque chose qui est du ressort des communes, c'est difficilement mutualisable, ou alors ça se limite à 2 ou 3 communes qui ont une grande affinité. Avec la commune nouvelle, plein de choses ont été mutualisées rapidement alors qu'elles ne l'étaient pas avant.

Un autre exemple intéressant est celui de la commune nouvelle de Val-de-Sos (Vicdessos, Goulier, Sem et Suc-et-Sentenac) en Ariège.



Le Guédeniau (49), c'était 357 habitants en 2013 selon l'INSEE. Sem (09), c'était 23 habitants en 2016. Avec des populations aussi réduites, il est évident que les moyens de financements étaient très limités. Généralement, dans des villages aussi petits, il n'y a qu'un seul candidat aux municipales, qui est retraité et qui fait ça bénévolement sur son temps libre. Souvent ce sont ces petits maires qui font eux-mêmes certains travaux d'entretien car les petites mairies n'ont pas les moyens d'embaucher des employés municipaux. Dès que ces maires se sentent trop vieux pour continuer, bah il est très difficile pour eux de trouver quelqu'un pour leur succéder. Il est donc clair que dans ces communes de moins de 500 habitants, les services municipaux sont très très limités voire inexistants.

Maintenant, si ces villages sont rattachés à un village ou à un bourg plus gros qui a une école et des commerces et davantage de moyens, et bien ça peut être partagé. Les employés municipaux de l'ancienne plus grosse commune du coin peuvent désormais intervenir dans les petits villages qui n'avaient pas d'employés municipaux. Quand je vois l'exemple du Guédeniau, je pense que rien que la boulangerie, ça peut aider à maintenir de la vie dans la village.

La fusion est aussi avantageuse pour les communes urbaines comme le montre ce reportage de France 2 à propos d'Annecy.

Annecy fusionne avec cinq autres communes

https://www.francetvinfo.fr/france/anne … 09383.html

La morale de l'histoire, c'est que le régime de la commune nouvelle est bien plus efficace que l'intercommunalité. En quelques années, les communes fusionnées ont fait une mutualisation bien plus poussée qu'en plusieurs décennies d'intercommunalité. Elles ont mutualisé, rationnalisé et fait des économies, là où l'intercommunalité avait tendance à ajouter des strates et des dépenses supplémentaires.


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#746 13-03-2020 08:56:00

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Voici les villes et villages (106 en tout) qui n'auront pas de candidat pour les municipales et donc possiblement à terme une fusion avec les villes/villages alentours, voici l'exemple de Pont d'Ain dans l'Ain, plus grosse ville à ne pas avoir de candidats (3 000 hab) :
https://www.francetvinfo.fr/elections/m … 60249.html

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#747 12-10-2020 00:36:58

RoccatArvo
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Les communes nouvelles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées. Cette affirmation se base sur une augmentation des dépenses plus importante dans les communes nouvelles, et pas nécessairement sur les montants absolus.

Lorsqu'il y a des fusions de collectivités (ou même d'entreprises privées), il y a toujours des frais liées à la réorganisation. Les communes nouvelles n'ayant que quelques années, on peut comprendre que pendant 1, 2 ou 3 ans il y ait des frais à amortir. On peut aussi constater qu'elles ont fait des travaux dans des communes déléguées qui n'avaient pas les moyens de rénover une école ou une église ni de refaire la voirie quand elles étaient indépendantes. Les communes nouvelles créées avant une certaine date ont pu bénéficier du maintien de leurs dotations pendant trois ans, voire d'une bonification de 5 % si elles répondaient à certains critères. Cela leur a permis de dépenser plus. Certaines communes ont été créées par fusion d'EPCI avec les communes membres, et les communes nouvelles ont parfois repris des dépenses qui étaient autrefois gérées par les EPCI.

Les communes nouvelles plus dépensières que les communes non fusionnées

En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Tout comme pour l’intercommunalité, ces communes nouvelles ont parfois été pointées du doigt en ce qu’elles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées alors même que l’on attend justement d’elles qu’elles soient plus vertueuses et plus à même de contenir leurs dépenses en mutualisant les moyens. Un procès face auquel les services de l’État ont récemment donné un éclairage nouveau et factuel.

https://www.lagazettedescommunes.com/69 … usionnees/

On peut remarquer que les dépenses ont baissé dans les communes nouvelles en 2019. Je pense que c'est dû à la fin des avantages financiers, mais aussi à l'amortissement des frais de réorganisation et à la mutualisation des moyens. Ces dernières années, l'AMF et pas mal de communes nouvelles avaient affirmé faire des économies sur les dépenses de fonctionnement. L'augmentation des dépenses, je pense donc que c'était en partie avec les dépenses d'investissement, que ça soit pour rénover des écoles, des églises, la voirie, ou encore construire des équipements sportifs et des maisons de santé.

Certains y verront les premiers fruits des efforts de mutualisation entrepris, et donc une rançon du succès suite au processus de création des communes nouvelles, d’autres y verront une étape de temporisation dans l’évolution  des charges pour ces nouvelles collectivités après une à deux années de remise à niveau et harmonisation de compétences.

Peu importe, les chiffres sont là : si après 2017, l’écart s’est encore creusé en 2018 en terme de croissance de charges entre communes nouvelles et communes non fusionnées, en 2019 en revanche les courbes s’inversent et les écarts se réduisent.

Ainsi, selon l’étude réalisée par la DGCL, les communes nouvelles (prises dans leur globalité) ont diminué leurs dépenses de fonctionnement en 2019 par rapport à 2018, tandis que dans le même temps, les communes non fusionnées empruntaient le chemin inverse avec une augmentation des charges en 2019 alors que ces dernières avaient plutôt connu une baisse en 2018.

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#748 21-03-2021 13:58:49

greg59
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Pas-de-Calais : La commune de Neufchâtel-Hardelot en instance de divorce ?

Hardelot avancerait mieux seule
Leur argument majeur ? Hardelot la balnéaire est physiquement coupée de Neufchâtel, bourg rural semblable à tant d’autres du Pas-de-Calais. « Les villages existent déjà indépendamment l’un de l’autre, juge Xavier Lebray. Les équipements principaux (halte-garderie, salle de sports, etc.) sont à Neufchâtel et Hardelot n’en profite pas. Par ailleurs, les sujets d’Hardelot ne sont pas traités à leur juste mesure : trait de côte, ensablement des rues, gestion de flux… ».

Hardelot gagnerait de l’éclat en présidant à ses propres destinées. Et l’opposant de citer ces stations aujourd’hui réputées qui ont fait sécession hier : Wimereux avec Wimille, Le Touquet avec Cucq. Séparations datant tout de même de 1899 et 1912…

Les arguments font bondir la maire, Paulette Juilien-Peuvion, « Dans toutes les cités, il y a des quartiers différents. La population est sensiblement la même des deux côtés (3.746 habitants en tout), même si Hardelot accueille jusque 16.000 personnes l’été. Je ne peux pas laisser dire qu’il n’y a pas d’équipements côté station : elle a un tennis, un centre équestre, une base nautique, une Poste à l’année. Avec 30 naissances dans la commune par an, nous n’allons bien sûr pas construire une école en plus… » L’édile fustige un débat en dehors de l’air du temps, alors que la mode est plutôt à mutualiser les coûts et les moyens en fusionnant les communes.

Et le projet ?
Le comité pour l’autonomie d’Hardelot dit avoir réuni environ 300 signataires. Ils n’étaient pas dans les rues d’Hardelot ce jeudi matin. Crainte des répercussions sur la fiscalité d’une éventuelle nouvelle commune, projet d’un autre âge, querelle d’ego politique… les interviewés, qui restent anonymes, ne sont pas tendres.

« Je reconnais que les deux villages sont différents, mais je ne vois pas ce qu’une telle séparation peut rapporter à l’un ou l’autre », cingle ce commerçant. Un passant abonde : « Avant de parler de séparation, il faut parler de projet. Or, il n’y en a pas aujourd’hui. »

https://www.20minutes.fr/lille/3002587- … ce-divorce


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#749 23-04-2023 20:54:45

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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Je découvre ce projet de fusion 

Seine-Saint-Denis : première étape franchie dans la douleur pour la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte

Malgré une très forte opposition locale, les deux conseils municipaux, réunis en sessions extraordinaires simultanément dans les deux villes, ont adopté ce jeudi soir le vœu permettant de lancer le processus de création de cette commune nouvelle

https://www.leparisien.fr/seine-saint-d … JXK64Q.php


PSS a besoin de vous pour assurer son existence et son développement futur
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#750 24-04-2023 07:46:06

ziegfried
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Re: Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Première fois que j'en entends parler. Plus de nouvelles du projet de fusion Boulbi - Issy.

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