Toulouse Métropole - Rôle en Occitanie et organisation des territoires

https://www.lemonde.fr/politique/articl … 23448.html

Je mets en ligne cet article non pas pour discuter de l'événement en lui même mais pour prendre connaissance comme on le voit dans la vidéo que l'Assemblée plénière du Conseil régional se situe à l'Hôtel de région de Toulouse dans son hémicycle et en simultané par visio aussi à l'hémicycle de Montpellier.

La crise Covid a mis en évidence l'opportunité de faire les assemblées plénières du Conseil Régional dans les 2 hémicycles par visio-conférence. Carole Delga la présidente anime l'Assemblée depuis Toulouse.

J'espère que ce style d'Assemblée par visio sera pérenne, ce qui peut permettre des économies de salles à Montpellier.

La cour administrative d'appel de Toulouse sera inaugurée le 17 décembre 2021

La nouvelle cour sera compétente pour juger en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes, situés tous trois en région Occitanie.

Bizarrerie administrative, cette cour ne va couvrir ni toute l’Occitanie ni que l’Occitanie. Le Gers et les Hautes-Pyrénées demeurent du ressort du tribunal administratif de Pau, et donc de la cour administrative d’appel de Bordeaux. En revanche, la future cour administrative d’appel de Toulouse couvrira le département du Vaucluse, qui, bien que n’étant pas situé en Occitanie, ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Occitanie : la Cour administrative d'appel de Toulouse officiellement créée va faciliter la vie des justiciables

Le décret créant à compter du 1er janvier 2022 la Cour administrative d'appel de Toulouse a été publié mercredi 8 décembre. Une nouvelle accueillie avec joie par le monde judiciaire toulousain. Elle va simplifier les requêtes d'Occitanie et la vie des justiciables.

Cette Cour étudiera en appel les jugements des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse et s'installera dans les anciens locaux du Rectorat, Hôtel de Lestang, en cours de restauration et d'aménagement.

4 chambres, 21 magistrats et 25 greffiers
21 magistrats et 25 greffiers y seront affectés. Lors du premier trimestre 2022, deux chambres seront ouvertes mais il faudra attendre la fin de l'année pour que l'ensemble des chambres de la juridictions exercent, soit quatre au total. L'inauguration de ses locaux sont prévus le 17 décembre.

La fusion des régions aura permis à Toulouse de récupère pas mal de juridictions qui lui faisait défaut ce qui n’était pas très logique eu égard à son poids en France .

Manquera plus que la zone de défense et des sièges bancaires

Notariat. Une nouvelle Chambre interrégionale de discipline dans la Ville rose

Suite à la loi du 22 décembre 2021 relative à la profession des notaires, Toulouse accueille une Chambre interrégionale de discipline des notaires depuis le 4 avril 2023.

la Chambre interrégionale de discipline des notaires « sera chargée du contrôle de la déontologie, de la discipline et du respect des obligations professionnelles des notaires des Cours d’appel d’Agen, de Montpellier, de Nîmes et de Toulouse ». Elle peut être saisie par des particuliers et des professionnels sur des problèmes liés à la profession du notariat.