Publicité
PSS | Forum de discussion | France | Corse / Provence-Alpes… | Métropole d'Aix-Marsei… | Discussion : Marseille… |
La tutelle de l’état a été abrogée en 1982 avec les lois Deferre
Dernière modification par Ronaldo (28-08-2021 17:26:50)
Hors ligne
Ronaldo a écrit:
La tutelle de l’état a été abrogé en 1982 avec les lois Deferre
le mec qui:
- a pourri Marseille
- a passé des lois de décentralisation qui ont ouvert la porte du n'importe quoi aux élus locaux, tout en laissant le vrai pouvoir et l'argent à Paris
Hors ligne
Ronaldo a écrit:
La tutelle de l’état a été abrogée en 1982 avec les lois Deferre
Non, cela perdure en cas de défaillance grave d'une collectivités, via la préfecture.
Les cas les plus connus sont la défaillance budgétaire (un plan de redressement est alors concocté par la chambre régionales de comptes) ou l'absence de conseil municipal suite à une annulation temporaire d'élection par exemple (une délégation de trois hauts-fonctionnaires fait la gestion courante). Pour les communes carencées en HLM, le préfet peut aussi reprendre la main sur certains actes d'urbanisme.
Hors ligne
jesuralem a écrit:
Et pourtant si on regarde l'exemple de Paris, ces villes sont sans doute celles qui gagneraient le plus d'habitants avec l'équivalent d'un RER pour rejoindre la ville centre et un bon réseau dans celle-ci pour rejoindre le lieu de travail...
Je me pose régulièrement la question d'aller habiter à la Ciotat, Gémenos, Cuges etc... Mais en l'état ça implique de prendre une autoroute surchargée et de perdre des heures...
Le train est une option mais encore faut-il pouvoir rejoindre son lieu de travail depuis Saint Charles en un temps raisonnable...
Soyons francs, dans de très nombreux cas, quelqu'un qui habite à La Ciotat ou à Cuges et qui bosse à Marseille, la bagnole est obligatoire, même si elle passe la journée garée dans un P+R RTM.
Notre RER qu'on nous promet depuis 30 ans avec des études qui finissent dans des tiroirs, il ne sera mis en place qu'après la gare souterraine et des travaux conséquents à Saint-Charles, donc horizon 2040.
Pouvoir rejoindre sans voiture son lieu de travail depuis Saint-Charles, si c'est à côté d'une station de métro ou du tram c'est envisageable, dès qu'il faut prendre un ou plusieurs bus ça se complique...
Après on va vite retomber dans le perpétuel débat du réseau de tram doublon du métro.
Hors ligne
Bilo a écrit:
Ronaldo a écrit:
La tutelle de l’état a été abrogée en 1982 avec les lois Deferre
Non, cela perdure en cas de défaillance grave d'une collectivités, via la préfecture.
Les cas les plus connus sont la défaillance budgétaire (un plan de redressement est alors concocté par la chambre régionales de comptes) ou l'absence de conseil municipal suite à une annulation temporaire d'élection par exemple (une délégation de trois hauts-fonctionnaires fait la gestion courante). Pour les communes carencées en HLM, le préfet peut aussi reprendre la main sur certains actes d'urbanisme.
Très très juste, mais il ne s’agit là que de l’adoption du budget, dans des cas extrêmement rares(pour un déséquilibre ou un retard de vote ). Il s’agit là d’une tutelle ponctuelle limitée et purement technique précèdee d’une mise en demeure du préfet pour faire adopter un budget en conformité.
Dans la bouche de Joiassain ou de Rubirola, quand elles disent que la Ville doit être placée sous la tutelle de l’Etat, tu es d’accord qu’elles parlent d’une hypothèse qui n’existe pas sur le plan légal et qui est contraire à tous les principes régissant les collectivités et donc qui ne peut arriver avec cette constitution.
Hors ligne
Ronaldo a écrit:
quand elles disent que la Ville doit être placée sous la tutelle de l’Etat, tu es d’accord qu’elles parlent d’une hypothèse qui n’existe pas sur le plan légal et qui est contraire à tous les principes régissant les collectivités et donc qui ne peut arriver avec cette constitution.
Il y a certes la Constitution, mais son application peut être parfois souple en fonction de circonstances politiques ou autre (cf. le conseil de défense "sanitaire" soumis au secret défense qui n'a aucune base légale puisque c'est prévu à la base pour des questions militaires, mais le Conseil constitutionnel pris de cours ne s'est pas manifesté donc...).
Il existe ainsi un pouvoir de révocation d'un maire et de ses adjoints par le Gouvernement en cas de faits graves (art. L. 2122-16 du CGCT), mais il n'y a pas de définition exacte de ce que sont ces faits graves, même s'il existe une certaine jurisprudence si j'en crois Internet.
Ce même Gouvernement peut aussi dissoudre un conseil municipal (art. L. 2121-6 du CGCT), entrainant de facto une mise sous tutelle, mais c'est généralement sur un constat d'absence de fonctionnement du conseil et non de la collectivité.
Je ne suis pas du tout juriste, mais en cas de manquements graves et répétés ayant un impact sur la sécurité ou bien d'infiltration mafieuse, cette dissolution me semble aussi jouable. Au-delà de quelques semaines, sauf dans le cas des communes se retrouvant sans candidats aux municipales, la mise sous tutelle préfectorale est censée s'arrêter s'il y a un nouveau conseil municipal ou il faudrait une adaptation législative si on voulait que l'Etat fasse le ménage pendant quelques temps (cf. emplois de complaisance).
L'inaction des élus ne me semble pas être un motif suffisant par contre, ils ont tout de même été élus par les électeurs, ça peut être en adéquation avec le souhait de ces derniers. Lorsqu'il y a des politiques clientélistes, il y a des clientèles.
Donc oui, une mise sous tutelle paraît peu probable.
Dernière modification par Bilo (28-08-2021 20:11:00)
Hors ligne
Publicité
Curieux d'entendre le plan transports du président de la république cet après-midi.
Aura t'on droit à des promesses (réelles) d'une troisième ligne de métro ou de prolongements pertinents des lignes de tram et métro existantes ?
Visiblement oui. A suivre...
Cela dit je suis guère optimiste. On connait les politiques, j'me souviens en 2013 le gouvernement eyraud et ses promesses en l'air.
Hors ligne
Paul Kersey a écrit:
Curieux d'entendre le plan transports du président de la république cet après-midi.
Curieux moi aussi... surtout venant d'un type qui a fini de flinguer les lignes secondaires de la SNCF pour les remplacer par des autocars...
Hors ligne
PoetPoet a écrit:
Paul Kersey a écrit:
Curieux d'entendre le plan transports du président de la république cet après-midi.
Curieux moi aussi... surtout venant d'un type qui a fini de flinguer les lignes secondaires de la SNCF pour les remplacer par des autocars...
Au début de son mandat, il était prêt à démolir les petites lignes ferroviaire, mais la crise dse gillets jaunes, et le regain d'intérêt du rail dans l'opinion publique a poussé l'Etat à rénover les petites lignes ferroviaires avec les régions
Je pense que Macron a compris l'importance des transports publics surtout sur Marseille, et avec les nombreux témoignages sur l'enclavement qu'il a entendu lors de sa visite hier
Il parle de faire un Grand Marseille comme le Grand Paris, donc, je pense qu'il y aura des ambitions à ce sujet notamment sur les transports :
Je vois bien le prolongement du métro au Nord, au sud et à l'Est, et le développement du réseau de tram et le projet de LNPACA dans Marseille pourra se trouver accélérer (RER Marseillais), pour la 3eme ligne de métro, elle peut voir le jour plus tard je pense
Hors ligne
Autant je suis le premier à dire que la priorité à court-terme avec nos moyens marseillo-marseillais devrait être une optimisation de notre réseau de bus avec le déploiement de vrais BHNS, etc., autant s'il y avait l'annonce d'un Plan Marshall Macronien, je serais très déçu que ça ne parle pas de métro.
Hors ligne
Paul Kersey a écrit:
Curieux d'entendre le plan transports du président de la république cet après-midi.
Aura t'on droit à des promesses (réelles) d'une troisième ligne de métro ou de prolongements pertinents des lignes de tram et métro existantes ?
Visiblement oui. A suivre...
Cela dit je suis guère optimiste. On connait les politiques, j'me souviens en 2013 le gouvernement eyraud et ses promesses en l'air.
L’Etat ne peut toutefois pas se substituer aux collectivités. Le gouvernement proposait à Gaudin d’enclencher le prolongement du métro au nord en payant les 50 millions nécessaires aux études et en favorisant par la suite le tour de table financier pour boucler le projet. Mais le maire n’avait pas donné suite, reprochant à un gouvernement de gauche d’avoir des arrières pensées pour intervenir aussi fortement dans une ville de droite…
Bien sûr l’annonce de 3 milliards pour les transports qui laissait rêver à plusieurs lignes de métro et tram était un abus de communication puisqu’en réalité l’essentiel de cette « promesse » concernait le tronçon de la LNPACA, projet d’intérêt national déjà prévu à l’époque, devant traverser Marseille à l’horizon 2030. L’intérêt aurait été de l’accélérer mais ça n’a pas été le cas (au contraire, on parle aujourd’hui de 2035 et pas grand chose n’a avancé concernant l’opportunité d’y greffer de véritables lignes RER à l’inverse de Toulon qui bosse à un projet en employant déjà l’acronyme…)
Ayrault avait surtout promis la Métropole comme outil de coopération impératif, de pilotage et de captation des moyens pour lancer de grands projets, l’Etat assurant de mettre au pot.
Il a tenu parole sur la création de cet échelon mais sans aller au bout de l’intégration et du soutien financier face à la fronde des élus locaux. Et depuis, ces même élus bloquent l’émergence de grands projets… C’est ce qui demeure inquiétant peu importe les annonces de Macron, d’autant qu’il a déjà précisé hier que les élus devront s’entendre. Il n’y aura donc pas de Jupiter dans cette affaire.
Il existe malgré tout la possibilité, comme je l’ai dépeint sur une autre thread, de créer une société ad hoc, à l’instar de celle du Grand Paris (ou d’Euromed), susceptible de piloter les grands projets au-delà des rivalités et changements de bords politiques. Qu’ils soient d’ailleurs locaux ou nationaux. En effet l’impulsion lancée par Ayrault n’ayant par exemple pas été suivie par Valls pourtant dans la même majorité (à présent ironiquement donneur de leçon en préconisant le courage politique de revoir tout l’urbanisme et la sociologie des quartiers en rasant les cités…) Alors si Macron perd la prochaine présidentielle, rien ne dit que ses plans pour Marseille ne seront pas jetés à la poubelle par son successeur s’ils ne s’appuient pas sur des structures un minimum dépolitisées.
Hors ligne
Et Jean Marc Ayrault attend sans doute toujours les engagements des politiques locaux qui conditionnaient les subventions.
On est a peine le lendemain de l'annonce de Macron et Vassal fait déjà le coup de "j'attends" alors qu'il a clairement tout conditionné à des changements importants dans le fonctionnement de la métropole.
Dernière modification par jesuralem (04-09-2021 21:16:06)
Hors ligne
jesuralem a écrit:
Et Jean Marc Ayrault attend sans doute toujours les engagements des politiques locaux qui conditionnaient les subventions.
On est a peine le lendemain de l'annonce de Macron et Vassal fait déjà le coup de "j'attends" alors qu'il a clairement tout conditionné à des changements importants dans le fonctionnement de la métropole.
On a tous compris que c'était des effets d'annonce sans lendemain.
Pourquoi Macron intervient si tard dans son mandat pour Marseille?
Si demain, il n'est pas réélu, son programme passera à la trappe.
Mais même s'il devait être réélu, comme tu le soulignes, il n'y aura pas d'importants changement à la métropole, ni une demande clair des besoins de la ville de Marseille car les compétences sont divisés entre la mairie, la métropole, la région.
C'est une poudrière.
Hors ligne
J’ai vu récemment que la prochaine loi territoriale 3DS (anciennement 4D) prévoyait quand même une réforme de la métropole Aix Marseille. Il devrait peut être y avoir quelques changements d’ici la fin du mandat Macron en fin de compte, voir quel impact cela aura sur la répartition des compétences Ville/Métropole
Dernière modification par Ronaldo (04-09-2021 22:27:12)
Hors ligne
fantasia a écrit:
et en terme de calendrier cela peut donner quoi ? l'extension vers la castellane sera elle réalisée vers 2026 ?
et quel est le tracé de la ligne vers la belle de mai ? l'Etat s'est donc aussi engagé ? Dans le cadre du financement de la ligne tgv alors...
merci
Nous allons très prochainement connaître les opérations retenues dans le cadre du 4e appel à projet TCSP. Si cette opération est retenue, la Metropole devra démarrer les travaux avant la fin d’année 2025 et c’est ce qu’elle prévoit de faire d’après le dernier planning prévisionnel.
Concernant l’extension vers le quartier de la Belle de mai, le projet prévoit de desservir la totalité du Bd National mais aussi dans un second temps le cœur du quartier avec 2 variantes actuellement étudiées : sur rue Loubon ou en souterrain pour la desserte des futurs équipements de l’opération Quartier Libres. Pour rappel, les études de faisabilité ont démarré l’année dernière et seront livrées en 2022.
Hors ligne
Masallia a écrit:
On a tous compris que c'était des effets d'annonce sans lendemain.
Si ce sont des annonces sans lendemain, pourquoi Macron et plusieurs ministres reviendraient à Marseille dans un mois ? Payan a confirmé que Macron doit revenir vers le 15 octobre et faire de nouvelles annonces dont certaines plus précises, plus la création officielle de la SPLA-IN pour la rénovation des écoles. Pour les transports, c'est donc prévu également mais il attend des éléments de la Métropole... il ne peut pas arriver et dire "on va faire ci, on va faire ça" sans se mettre d'accord avec les élus locaux pour ce qui ne relève pas de la compétence de l'Etat. Exactement ce qu'avaient fait Hollande et Ayrault.
Hors ligne
Marsiho a écrit:
Masallia a écrit:
On a tous compris que c'était des effets d'annonce sans lendemain.
Si ce sont des annonces sans lendemain, pourquoi Macron et plusieurs ministres reviendraient à Marseille dans un mois ?
Parce que l'élection présidentielle se tient dans 7 mois ? 7 mois pendant lesquels il est facile de faire des annonces.
Hors ligne
Les arbres viennent d'être tronçonnés sur Schloesing vers le village auto et Speedy.
Hors ligne
Bonjour,
Quelques infos sur le réseau tram :
- A partir de lundi 20 septembre et jusqu'au mois de Mars 2022 le tram T1 verra son itinéraire réduit pour permettre les travaux au niveau du pont de la parette.
T1 Tram : Noailles - Saint Pierre.
Des navettes bus de substitution seront en place :
T1A : Saint Pierre - Caillols (fréquence comme le tram)
T1B : Saint Pierre - Parette (fréquence de 15mn)
Il y a deux navettes car la voie de circulation derrière le dépôt et au niveau du pont sera également fermée. Par conséquent les bus doivent faire un détour pour rejoindre le tracé du tram vers Air Bel, un bus tournera à gauche vers parette, un autre à droite vers caillols.
Au niveau des voies, tout va être totalement refait du début de la ligne droite de la rue Dink jusqu'à la courbe qui longe le dépôt ce qui représente plus de 600 mètres.
- Cet été la courbe du tunnel Noailles qui posait problème a été refaite. Fin de la restriction de vitesse sur ce point.
Fin également de la restriction de vitesse courbe tranchée blancarde, qui avait été refaite au mois de mai.
Enfin, des travaux provisoires ont eu lieu cet été sur le cours belsunce, mais il semble (à confirmer) que la totalité de la plate forme du cours belsunce soit refaite à l'été 2022 avec interruption d'exploitation sur toute la partie Belsunce - Arenc.
Dernière modification par Paul Kersey (16-09-2021 16:22:44)
Hors ligne
c'est normal tout ça ?
Hors ligne
Pour l'ouvrage d'art Saint-Pierre et la courbe Blancarde non, la Métropole et la RTM sortent enfin d'une longue procédure judiciaire qui a duré plus de 10 ans.
Pour les autres travaux, il s'agit d'un entretien. D'autres sont d'ailleurs programmés.
Dernière modification par ju2mars (17-09-2021 08:39:21)
Hors ligne
Changement sur les dates :
- 2024 : Nouveau SMR Tram Ste Marguerite
- 2025 : Prolongement tram T3 à Gèze et Ste Marguerite Dromel
- 2026 : Tram T2 à 4 septembre
- 2028 : T3 de Gèze à Castellane et de Ste Marguerite Dromel à La Rouvière
- 2030 : Tram T4 : Belle de Mai et Arenc
Voir page 5 du dossier : https://www.ampmetropole.fr/sites/defau … finale.pdf
Hors ligne
Hors ligne
Cette ville a découvert une astuce INFAILLIBLE pour perdre deux ans chaque année, les physiciens la DETESTENT, cliquez pour découvrir son secret...
Hors ligne
PSS | Forum de discussion | France | Corse / Provence-Alpes… | Métropole d'Aix-Marsei… | Discussion : Marseille… |
Publicité