Collectivités - Réforme des collectivités

hugosbrr a écrit:

yb a écrit:

hugosbrr a écrit:

Alors que le plus simple serait de supprimer les intercos en faisant fusionner les communes....

C'est bien ce qu'ils veulent faire : "nous inciterons à la création des communes nouvelles".
les communes nouvelles, ce sont les fusion de communes.

Sauf que ces communes nouvelles doivent être rattachées à une interco, alors que l'on pourrait simplement supprimer l'échelon intercommunal en fusionnant les communes.

Depuis quelques temps, les communes nouvelles issues de la transformation d'un EPCI ne sont plus obligées d'adhérer à un nouvel EPCI. Il y a plusieurs décisions débiles qui ont été prises pendant le quinquennat précédent, comme l'élargissement forcé des EPCI et l'obligation pour les communes nouvelles de rejoindre un EPCI quelque soit leur taille. Par exemple, la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin a été créée en fusionnant les 5 communes de la communauté urbaine de Cherbourg. Au moment où ça a été fait, la commune nouvelle a été forcée de rejoindre un nouvel EPCI créé par fusion avec d'autres intercos pour le Nord-Cotentin. S'il n'y avait pas eu cette obligation, la commune nouvelle aurait pu logiquement se substituer aux 5 anciennes communes et enlever la strate intercommunale devenue totalement inutile.

Il faudrait mettre des critères pour que les communes ne soient plus obligées de faire partie d'un EPCI. Si des communes fusionnent et ont sur leur territoire des stations d'épuration, des écoles, des équipements sportifs et des commerces, tout ça sur une superficie raisonnable, il n'y a pas lieu d'avoir une interco qui se superpose.

Bonsoir,

Cette complexification pour les intercos, me laisse bien songeur . A quand des fusions sur le modèle belge avec un système d'arrondissement ?

Disons maxi 4 communes par fusion , avec 1 seul maire et un seul collège de conseillers municipaux/communaux.

On pourrait potentiellement réduire le nombre de commune d'1 tiers.

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L'exemple de fusion des départements en IDF, je suis pour.

oc31 a écrit:

Nous donnerons plus de souplesse aux collectivités pour décider de leur propre organisation.
Nous inciterons à la suppression des départements dans les zones métropolitaines, en faisant reprendre par les métropoles les compétences actuellement exercées par les départements. Cette simplification permettra de réduire d’un quart le nombre de départements. Nous les préserverons dans les zones rurales, où il convient plutôt de développer l’intercommunalité. Suivant le même principe, nous inciterons à la création des communes nouvelles. Une Conférence Nationale des Territoires se réunira tous les 6 mois. Aucune décision affectant les collectivités locales ne sera prise sans y être discutée.

https://en-marche.fr/emmanuel-macron/le … erritoires

Aucune réelle ambition, quoi ...  sauf, en quelques jours, pour la Corse !

oc31 a écrit:

Il serait intéressant soit de fusionner tous les EPCIs d'une même aire urbaine dans un seul département et le reste rural (autres EPCIs) rattaché aux départements voisins ou de faire comme Lyon, l'EPCI métropolitain devient collectivité départementale et tout le reste du département reste une collectivité départementale.

Les aires urbaines s'étendent et nombreux sont les EPCI à cheval sur leur frontière. Que resterait-il du reste de l'actuel département, pourtant animé depuis des siècles, voire deux millénaires par une agglomération principale (et souvent assez centrale) qui les quitterait ? Les Alpes-Maritimes sans Nice, l'Ille-&-Vilaine sans Rennes ou la Loire-Atlantique sans Nantes, ça rimerait à quoi ? Brest sans le Finistère ou Toulon hors du Var, ça rimerait à quoi ?
A mon sens, pour la métropole, il faudrait d'abord accroître les compétences et les budgets des collectivités territoriales, conserver des Régions plus petites (une quinzaine), supprimer le Département et la Commune en tant que collectivité au profit d'un Arrondissement qui correspondrait à une zone d'emploi ou un pays (et qu'il appartiendrait à la Région et à l'Etat de définir ensemble), pas nécessairement à un EPCI.
ça ne se fera pas.

Samuel S a écrit:

oc31 a écrit:

Il serait intéressant soit de fusionner tous les EPCIs d'une même aire urbaine dans un seul département et le reste rural (autres EPCIs) rattaché aux départements voisins ou de faire comme Lyon, l'EPCI métropolitain devient collectivité départementale et tout le reste du département reste une collectivité départementale.

Les aires urbaines s'étendent et nombreux sont les EPCI à cheval sur leur frontière. Que resterait-il du reste de l'actuel département, pourtant animé depuis des siècles, voire deux millénaires par une agglomération principale (et souvent assez centrale) qui les quitterait ? Les Alpes-Maritimes sans Nice, l'Ille-&-Vilaine sans Rennes ou la Loire-Atlantique sans Nantes, ça rimerait à quoi ? Brest sans le Finistère ou Toulon hors du Var, ça rimerait à quoi ?
A mon sens, pour la métropole, il faudrait d'abord accroître les compétences et les budgets des collectivités territoriales, conserver des Régions plus petites (une quinzaine), supprimer le Département et la Commune en tant que collectivité au profit d'un Arrondissement qui correspondrait à une zone d'emploi ou un pays (et qu'il appartiendrait à la Région et à l'Etat de définir ensemble), pas nécessairement à un EPCI.
ça ne se fera pas.

Les régions ont été fusionnées début 2016, ça a coûté beaucoup d'argent, ça serait coûteux de tout réorganiser une nouvelle fois. Faire des collectivités basées sur une zone d'emploi, ça n'a pas vraiment de sens. Le périmètre des zones d'emplois, ça évolue : certaines zones s'agrandissent, d'autres rapetissent, et ça peut changer en quelques années. Ne pas oublier non plus autre chose : il y a plein d'endroits tiraillés entre plusieurs zones d'emplois.

J'ajouterais à cela que ça serait compliqué les choses pour rien. En France, les départements, ça parle à tout le monde. Les "arrondissements", les "zones d'emplois" et les EPCI, ça ne parle pas à grand chose. Je suis sûr qu'il y a plein d'électeurs qui pensent que les "arrondissements", ça n'existe qu'à Paris, Lyon et Marseille. Et dans les grandes villes, beaucoup d'électeurs ne sont pas capables de dire qui est le président de leur EPCI si ce n'est pas le maire de la commune principale qui occupe ce poste. En zone rurale, avec les EPCI de 20 communes ou plus, il y a plein de gens qui ne savent pas qui est le président de la communauté de communes. Et ce fait d'avoir des élus que personne connaît et qui ne doivent pas rendre de comptes, ça favorise le népotisme local et les gaspillages d'argent public. Parmi les EPCI qui se sont retrouvés épinglés pour leur mauvaise gestion financière et leurs gaspillages, il y avait souvent des EPCI XXL.

Il ne faut pas oublier que la France est le pays européen qui a le plus misé sur l'intercommunalité, par refus de faire ce qu'on fait de nombreux pays : fusionner les communes. L'Allemagne a fait des fusions, la Belgique a fait des fusions, le Royaume-Uni a fait des fusions, les Pays-Bas ont fait des fusions, la Suède a fait des fusions, et la France a fait des communautés de communes et des communautés urbaines. Certains des pays cités sont bien plus efficaces en matières d'urbanisme, d'aménagement du territoire ou de développement des transports en commun.

- Oui, redécouper les régions serait coûteux. Reste à évaluer si les conserver ne coûte avec le temps pas plus cher.
- Oui, les zones d'emploi évoluent comme la plupart des liens entre humains. N'en pas tenir compte, n'est-ce pas négliger des liens réels, quotidiens entre les personnes et les territoires  ? Les EPCI n'ont-ils pas beaucoup évolué ?
- Oui, "les départements parlent à tout le monde" comme les provinces parlaient à beaucoup avant 1790. Fallait-il pour autant les garder ? Nombreux sont les électeurs et plus encore les administrés à ignorer le nom de leur président de conseil départemental ou régional, le nom de leur conseillèr.e départemental.e ou régional.e, celui des députés européens voire nationaux élus par leur circonscription. La configuration de certaines circonscription législative, variable, y contribue. Cela condamne-t-il ces élus et ces institutions ? Que reste-t-il alors ? Ils connaissent souvent plus le maire, même quand il a fort peu de pouvoir.

De toute façon, rien ne sera fait dans les années à venir même si les électeurs choisissaient certain.e.s candidat.e.s aux élections présidentielles et législatives. La France demeure un pays peu dense (pour un pays essentiellement situé en Europe de l'Ouest), plus attaché que d'autres à des fictions (son récit national et les symboles qui le jalonnent : les "mamelles de la France", l'Etat fort qui se construit depuis le Moyen-Âge contre les entités plus petites, la "République une et indivisible", les départements,... ). A mon sens, les évolutions ne pourraient éventuellement venir que d'une plus grande liberté donner aux régions.

La France (à commencer par les "décideurs" des lois qu'ils détricotent pour leurs propres intérêts : sénateurs ou députés) reste surtout un pays conservateur qui préfère 36 000 communes que 8 000.
Donc, j'ai bien peur que de notre vivant l'on ne voit pas ce style de réforme communale.

Je ne partage pas cette vision d'élus nationaux qui privilégieraient leurs intérêts.
Les communes tendent à persister dans leur être, comme tout ce qui existe.
Les pays vieillissants deviennent facilement nostalgiques.

Nous sommes d'accord

Samuel S a écrit:

- Oui, redécouper les régions serait coûteux. Reste à évaluer si les conserver ne coûte avec le temps pas plus cher.
- Oui, les zones d'emploi évoluent comme la plupart des liens entre humains. N'en pas tenir compte, n'est-ce pas négliger des liens réels, quotidiens entre les personnes et les territoires  ? Les EPCI n'ont-ils pas beaucoup évolué ?

Les EPCI ont été redécoupés plein de fois depuis les années 1990, et même plusieurs fois dans les années 2010. Ces changements fréquents de périmètre, ça fait perdre en lisibilité et ça coûte beaucoup d'argent. Fusionner les régions ça a coûté de l'argent à cause des frais inérants aux fusions elles-mêmes, mais aussi pour aligner le traitement des fonctionnaires vers le haut. Quand trois fonctionnaires faisaient le même boulot pour trois régions différentes, c'était acceptable pour eux d'avoir des salaires différents, puisqu'ils ne bossaient pas pour le même employeur. Mais une fois la fusion faite, il y a de nombreux fonctionnaires qui se sont dit que ça n'était pas normal qu'à travail égal et à ancienneté égale, ils soient moins payé que leur collègue qui lui travaillait pour telle ancienne région. Comme tu t'en doutes bien, ça aurait été totalement inacceptable pour les mieux payés de voir leurs salaires baisser. On a donc aligné ça vers le haut. Si tu défusionnes, ça va entraîner de nombreux frais pour réorganiser de nouvelles régions (même en reprenant les anciens périmètres), et ça voudra surtout dire que la fusion avait été faite pour rien. J'étais contre la fusion des régions car elle n'apportait pas de vraie décentralisation et car elle coûtait cher, mais je pense que ça ne serait pas judicieux de retoucher au périmètre des régions aussi tôt alors que certaines n'ont peut-être pas fini d'absorber tous les coûts liés à la fusion.

Samuel S a écrit:

- Oui, "les départements parlent à tout le monde" comme les provinces parlaient à beaucoup avant 1790. Fallait-il pour autant les garder ? Nombreux sont les électeurs et plus encore les administrés à ignorer le nom de leur président de conseil départemental ou régional, le nom de leur conseillèr.e départemental.e ou régional.e, celui des députés européens voire nationaux élus par leur circonscription. La configuration de certaines circonscription législative, variable, y contribue. Cela condamne-t-il ces élus et ces institutions ? Que reste-t-il alors ? Ils connaissent souvent plus le maire, même quand il a fort peu de pouvoir.

Que les gens ne connaissent pas le nom de leur conseiller départemental, soit. Mais le président d'un département a beaucoup plus d'exposition médiatique qu'un président d'interco. Généralement le président de département est plus connu que les présidents d'intercos rurales. Dans les intercos rurales, c'est même fréquent que les gens ne connaissent pas le nom de l'interco ! Quand t'es dans une grande ville tu sais que ça va être "Machintruc Métropole" ou "Métropole de Machintruc".

Quand tu habites dans un département, tu sais quel est le chef-lieu, c'est généralement la plus grande ville du département (même s'il y a des exceptions comme la Marne). Quand tu es dans une interco rurale, ça n'est pas forcément le cas, surtout s'il y a plusieurs communes de taille comparable parmi les plus peuplées du coin.

Samuel S a écrit:

De toute façon, rien ne sera fait dans les années à venir même si les électeurs choisissaient certain.e.s candidat.e.s aux élections présidentielles et législatives. La France demeure un pays peu dense (pour un pays essentiellement situé en Europe de l'Ouest), plus attaché que d'autres à des fictions (son récit national et les symboles qui le jalonnent : les "mamelles de la France", l'Etat fort qui se construit depuis le Moyen-Âge contre les entités plus petites, la "République une et indivisible", les départements,... ). A mon sens, les évolutions ne pourraient éventuellement venir que d'une plus grande liberté donner aux régions.

On a des candidats qui sont très polarisés sur ces questions, très manichéens. Tu parles de décentralisation, beaucoup te vendent en fait des fusions de régions et d'intercos ou de la déconcentration d'administrations de l'État. Si tu dis que tu veux un peu plus d'autonomie pour les régions, on va te dire direct que ça va mener à l'indépendance de certaines d'entre elles ou à la "fin de la République". Si ce n'est pas ça, on te répond qu'on est pas un État fédéral comme l'Allemagne. En gros, les Français et surtout leurs élus ont tendance à croire que n'importe quoi qui s'est fait sans trop de difficultés à l'étranger ne peut pas s'appliquer en France pour telle ou telle raison, ils ont toujours une excuse.

Souvent ce sont de fausses excuses. La Belgique a fait sa fédéralisation dans les années 1970. Idem pour les fusions de communes. L'Allemagne a fait beaucoup de fusions de communes aussi dans la même période. L'Espagne était encore très centralisée il y a quelques décennies. C'est après la fin du franquisme qu'il y a eu la décentralisation et la création des communautés autonomes. Même en Allemagne, c'est assez récent pour certains : la ex-RDA n'avaient pas de Länder, elle était très centralisée. Les Allemands de l'Est ont dû attendre fin 1990 pour découvrir le fédéralisme. Parmi les plus grands pays de l'UE, la France est une exception avec son centralisme exacerbé et son nombre record de communes.

Bonsoir,

RoccatArvo a écrit:

Les EPCI ont été redécoupés plein de fois depuis les années 1990, et même plusieurs fois dans les années 2010. Ces changements fréquents de périmètre, ça fait perdre en lisibilité et ça coûte beaucoup d'argent. Fusionner les régions ça a coûté de l'argent à cause des frais inérants aux fusions elles-mêmes, mais aussi pour aligner le traitement des fonctionnaires vers le haut. Quand trois fonctionnaires faisaient le même boulot pour trois régions différentes, c'était acceptable pour eux d'avoir des salaires différents, puisqu'ils ne bossaient pas pour le même employeur. Mais une fois la fusion faite, il y a de nombreux fonctionnaires qui se sont dit que ça n'était pas normal qu'à travail égal et à ancienneté égale, ils soient moins payé que leur collègue qui lui travaillait pour telle ancienne région. Comme tu t'en doutes bien, ça aurait été totalement inacceptable pour les mieux payés de voir leurs salaires baisser. On a donc aligné ça vers le haut. Si tu défusionnes, ça va entraîner de nombreux frais pour réorganiser de nouvelles régions (même en reprenant les anciens périmètres), et ça voudra surtout dire que la fusion avait été faite pour rien. J'étais contre la fusion des régions car elle n'apportait pas de vraie décentralisation et car elle coûtait cher, mais je pense que ça ne serait pas judicieux de retoucher au périmètre des régions aussi tôt alors que certaines n'ont peut-être pas fini d'absorber tous les coûts liés à la fusion.

RoccatArvo a écrit:

Que les gens ne connaissent pas le nom de leur conseiller départemental, soit. Mais le président d'un département a beaucoup plus d'exposition médiatique qu'un président d'interco. Généralement le président de département est plus connu que les présidents d'intercos rurales. Dans les intercos rurales, c'est même fréquent que les gens ne connaissent pas le nom de l'interco ! Quand t'es dans une grande ville tu sais que ça va être "Machintruc Métropole" ou "Métropole de Machintruc".

RoccatArvo a écrit:

Quand tu habites dans un département, tu sais quel est le chef-lieu, c'est généralement la plus grande ville du département (même s'il y a des exceptions comme la Marne). Quand tu es dans une interco rurale, ça n'est pas forcément le cas, surtout s'il y a plusieurs communes de taille comparable parmi les plus peuplées du coin.

RoccatArvo a écrit:

On a des candidats qui sont très polarisés sur ces questions, très manichéens. Tu parles de décentralisation, beaucoup te vendent en fait des fusions de régions et d'intercos ou de la déconcentration d'administrations de l'État. Si tu dis que tu veux un peu plus d'autonomie pour les régions, on va te dire direct que ça va mener à l'indépendance de certaines d'entre elles ou à la "fin de la République". Si ce n'est pas ça, on te répond qu'on est pas un État fédéral comme l'Allemagne. En gros, les Français et surtout leurs élus ont tendance à croire que n'importe quoi qui s'est fait sans trop de difficultés à l'étranger ne peut pas s'appliquer en France pour telle ou telle raison, ils ont toujours une excuse.

RoccatArvo a écrit:

Souvent ce sont de fausses excuses. La Belgique a fait sa fédéralisation dans les années 1970. Idem pour les fusions de communes. L'Allemagne a fait beaucoup de fusions de communes aussi dans la même période. L'Espagne était encore très centralisée il y a quelques décennies. C'est après la fin du franquisme qu'il y a eu la décentralisation et la création des communautés autonomes. Même en Allemagne, c'est assez récent pour certains : la ex-RDA n'avaient pas de Länder, elle était très centralisée. Les Allemands de l'Est ont dû attendre fin 1990 pour découvrir le fédéralisme. Parmi les plus grands pays de l'UE, la France est une exception avec son centralisme exacerbé et son nombre record de communes.

Je me suis "amusé" a calculé le nombre de strates administratives et France .

Voici la liste du plus petit au plus grand échelon :

UE
Eurométropole / Interreg / MOT (Projet transfrontalier) > les bricolages transfrontaliers comme l'Eurométropole de Lille et Strasbourg.
Etat français
Région / CR
Collectivité territoriale / DOM-TOM > Des collectivités au statut batard.
Département / CG / CD
Préfecture > quid de l'utilité des préfectures ? Par exemple Corse ou Alsace ... On maintient 2 préfecture pour une collectivité territoriale . Ne peut on pas envisager de fusionner préfet de département et président de département ?
Sous-préfecture et arrondissement de département > ce système perdure par exemple pour le zonage téléphonique (exemple dans le département du nord ou le 0328/20/27 suit plus ou moins la logique des arrondissement de département)
Intercommunalité / EPCI / établissement public de coopération intercommunale = SC , CC, CA , CU, M (s’applique aux communes)
EPCL / établissement public de coopération local > Tout ce qui régi au cein d'une interco, sans pour autant agir sur l'integralité de celle ci : CIAS, syndicat mixte, PETR, gestion des déchets, gestion de l’eau , gestion des TC (si on prend le cas de Lille est Toulouse, il y a plusieurs opérateurs de TC sur une même interco entre l'urbain et le suburbain )
Commune
Arrondissement de commune (Paris, Lyon et Marseille) > Propre à ces 3 villes.
Comité de quartier > dans certaines villes à gauches, il y a une forme de "jusqu'au boutisme" en matière de démocratie ... Cela va jusqu'à avoir des espèces de conseil ou d'assemblé de quartier. En somme des maires s'amusent à ajouter un niveau de gouvernance. Une sorte de "ville" dans la "ville" .

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Pour enfoncer le clou : on dit fonctionnaire les agents d'état. On dit agents territoriaux , les agents travaillant dans les collectivités locales ... Par contre agent territorial a 2 significations : les agents qui travaillent dans les collectivités locales , comme les agents qui travaillent dans une collectivité comme la collectivité territoriale de Corse ou Alsace ... En gros un truc qui a deux noms et deux significations différentes 

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Pour finir :
   
adresse.data.gouv.fr - Le fil info #16

Un peu plus d'un mois après la promulgation de la Loi 3DS qui rend aux communes la pleine responsabilité de l'adressage de leurs voies publiques, privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits, la dynamique des Bases Adresses Locales a encore accéléré. Grand merci aux communes mais aussi aux Associations d'élus et aux Partenaires de la Charte. Les Adresses Lab se concrétisent, la réunion de lancement de la démarche le 10 mars a réuni presque 200 auditeurs, confirmant l'attente sur le sujet. Merci à tous de votre participation.

C'est déjà le bordel , dans le traitement RNVP (rue numéro voie postale) en France ... Juste pour l'anecdote, en France 10% de l'adressage postal pose quotidiennement problème ...

Arrivée des secours, livraisons de colis, raccordement télécom/eau/énergie

Un transfert de plus ?

L'Etat souhaite transféré 400 axes routiers aux collectivités (Départements, Métropole et Régions)
Voici la liste des axes routiers : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0045442804

C'est une révolution qui se prépare sur les routes. L'État est prêt aujourd'hui à céder 400 axes routiers soit près de 10 000 km aux collectivités locales. De nombreuses routes nationales mais aussi des autoroutes. À ce jour, l'Etat ne gère plus que 12 000 km de routes. Elles représentent 1,1 % du réseau routier mais 18,6 % du trafic routier.

https://www.ladepeche.fr/2022/03/21/rou … 184799.php

" Ne peut on pas envisager de fusionner préfet de département et président de département ?"
Non, car le préfet, haut-fonctionnaire, est le représentant de l’État dans le département et le président du département est un élu. Leurs fonctions sont totalement différentes.

tanaka59 a écrit:

Pour enfoncer le clou : on dit fonctionnaire les agents d'état. On dit agents territoriaux , les agents travaillant dans les collectivités locales ... Par contre agent territorial a 2 significations : les agents qui travaillent dans les collectivités locales , comme les agents qui travaillent dans une collectivité comme la collectivité territoriale de Corse ou Alsace ... En gros un truc qui a deux noms et deux significations différentes 

Les fonctionnaires sont les agents des fonctions publiques (d'Etat, territoriale, hospitalière et européenne) et non seulement de l'Etat. Tous les agents de la fonction publique territoriale sont des agents territoriaux, quelle que soit la collectivité territoriale (commune, département, région ou autre collectivité).

Bonsoir,

Vidéo un peu politisé je vous l'accorde, sur le mille feuille administratif français : https://youtu.be/L2XQOTAiv1c

En dehors du fait que cela soit de l'UPR .

Ciseaux des régions Saison 2 ? :

Emmanuel Macron réfléchit à rediviser les régions dont l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes

Selon les confidences d'un grand élu, qui sera reçu prochainement par Emmanuel Macron, l'Élysée réfléchirait aussi à fondre les fonctions de conseiller régional et de conseiller départemental. Un chantier déjà envisagé par Nicolas Sarkozy, qui souhaitait créer un mandat de conseiller territorial, mais abandonné par François Hollande dès le début de son mandat. Problème, selon notre informateur : "avec les grandes régions, cette réforme est beaucoup plus compliquée à mener car elle éloignerait encore plus les élus des territoires".

"Les élus régionaux ne veulent pas perdre le pouvoir acquis"
D’où l'idée qui aurait germé à l’Élysée de rediviser les grandes régions créées par le même François Hollande. Quatre régions seraient particulièrement visées par l’Élysée : l'Occitanie, le Grand Est, la région Auvergne Rhône Alpes et la Nouvelle Aquitaine.

Les élus sont vent debout. "Les élus régionaux ne veulent pas perdre le pouvoir acquis avec les grandes régions et les élus départementaux veulent garder leurs prérogatives", analysait, cette semaine pour La Dépêche, un sénateur très attentif au dossier.

En revanche, les électeurs sont toujours très remontés, dans certaines régions, contre la fusion de 2014. "Hollande a fait ça en une nuit, à main levée sur un coin de table", fulmine un élu qui ne serait pas contre ce redécoupage. Autant dire que si le sujet a été évoqué à l’Élysée entre la poire et le fromage, l'ambiance a encore dû se rafraîchir d'un degré.

https://www.ladepeche.fr/2023/02/03/emm … 972450.php

Emmanuel Macron n'a aucune vision sur l'organisation territoriale du pays. Le sujet reste les compétences et les recettes des collectivités locales.

Il ferait mieux d’obliger certaine métropole à fusionner leurs intercommunalités sur  le modèle de Lyon ( notamment Toulouse ) voir de fusionner certaine commune de périphérie avec la commune centre .. mais je rêve un peu la ..

Détricoter ça va coûter cher 

Bonsoir,

C'est une blague j'espère ?

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Mon point de vu sur une réforme des collectivités :

> suppression des régions
> fusions de départements entre eux + fusion des préfectures et des CG
> fusion de communes entre elles comme cela est déjà le cas en Belgique.

On ne garderait qu'un seul maire pour plusieurs communes . L'idée est d'éviter à chaque foyer français de devoir faire des démarches administratives fastidieuse à changer d'adresse ... Par exemple un changement de nom de commune ...

> même aussi au niveau des intercos. Il y a des fusions à faire

Compte tenu du contexte politique de majorité relative à l'Assemblée nationale, de majorités opposées au Sénat et dans la plupart des collectivités territoriales et des tensions sociales liées à la "réforme" des retraites, la voie pour proposer une nouvelle recette de mille-feuilles territorial paraît pour le moins étroite. Un referendum donnerait une réponse non aux questions posées mais à celui qui les poserait.

tanaka59 a écrit:

Mon point de vu sur une réforme des collectivités :

> suppression des régions
> fusions de départements entre eux + fusion des préfectures et des CG
> fusion de communes entre elles comme cela est déjà le cas en Belgique.

On ne garderait qu'un seul maire pour plusieurs communes . L'idée est d'éviter à chaque foyer français de devoir faire des démarches administratives fastidieuse à changer d'adresse ... Par exemple un changement de nom de commune ...

> même aussi au niveau des intercos. Il y a des fusions à faire

Personnellement je ferai comme ceci :
- Fusion Région / Départements (tout en gardant les régions existantes), une seule entité unique de collectivité territoriale, avec des agences sur le territoire, pour l'accès au service public (sorte de Maison France Service Régional), avec une fiscalité totalement autonome, et des compétences supplémentaires
Je garderai les départements d'un point de vue géographique uniquement, mais la structure politique est supprimée (transfert des agents vers la région ou l'interco suivants les compétences)

- Renforcement des intercommunalités (plus de fiscalité, autonome, transfert des compétences de la ville à l'interco comme les équipements publics, etc....) avec un modèle sur le bassin de vie et non par arrangement politique, les villes se retrouveront à faire de la gestion communale, et de la proximité, et de l'application de la politique régionale et de l'interco

Sur la fiscalité, en plus de l'impôt à la source, là dessus, je ferai un impôt à la source pour 3 collectivités : Etat, Région et Interco, en supprimant d'autres impôts et taxes qui ne me semble pas utile
Je remettrai la taxe d'habitation pour tous, en adaptant aux conditions de ressources, et une petite taxe foncière pour la région et l'interco (les 2 taxes)

Sur la paire de ciseaux pour les régions :
- Revoir le Grand Est, à mon sens, la Champagne Ardenne pourrait être seule, Lorraine et Alsace ensemble, mais la région Champagne Ardenne étant bien rurale se retrouvera avec une fiscalité pas avantageuse, et une politique public à la peine (territoire en perte de vitesse au niveau démographique)
Donc, même si ce n'est pas parfait, je conserverai la région Grand Est

J'opterai pour la fusion de la région Bretagne / Pays de Loire, avec la capitale soit Nantes ou Rennes, mais de préférence Rennes personnellement

Pour le reste des régions, je ne ferai pas de changement, les régions actuelles me semble cohérent, certes pas parfait

Il faudrait peut-être demander aux populations et régions concernées, non ?

Je trouve vraiment étrange de fusionner, diviser etc sans jamais demander l'avis aux gens. Même en Russie, cela ne se passe pas du tout comme en France. Les républiques et Oblasts ne sont pas fusionnés ou scindés tous les 4 matins (et encore moins sans consultations, référendums !) manu-militari.
Tant qu'une telle chose aberrante est acceptée/concédée, rien est possible en matière de décentralisation. Autant tout laisser aux Préfets, au moins ce sera plus efficace et clair.

greg59 a écrit:

- Revoir le Grand Est, à mon sens, la Champagne Ardenne pourrait être seule, Lorraine et Alsace ensemble, mais la région Champagne Ardenne étant bien rurale se retrouvera avec une fiscalité pas avantageuse, et une politique public à la peine (territoire en perte de vitesse au niveau démographique)
Donc, même si ce n'est pas parfait, je conserverai la région Grand Est

J'opterai pour la fusion de la région Bretagne / Pays de Loire, avec la capitale soit Nantes ou Rennes, mais de préférence Rennes personnellement

Pour le reste des régions, je ne ferai pas de changement, les régions actuelles me semble cohérent, certes pas parfait

Tu trouves cohérent de fusionner deux régions déjà très dynamiques avec de grandes métropoles (Bretagne, Pays de la Loire), et de l'autre laisser le Centre-Val-de-Loire faiblement peuplé et dynamique tout seul ?
2 millions d'habitants seulement en Centre-Val-de-Loire et ça ne progresse pas contrairement à la France. Il me semble que les Pays de la Loire partagent plus avec le Centre-Val-de-Loire que la Bretagne au niveau identité (sauf le 44, à la marge), ferroviaire, géographie. Et en matière de péréquation financière, ce serait plus logique.

Ce qui reste absurde est l’existence des EPCI alors qu’il suffirait de fusionner les communes urbaines entre elles.

Budy a écrit:

Il faudrait peut-être demander aux populations et régions concernées, non ?

En fait, la plupart des gens s'en moquent. Ceux qui s'y intéressent n'ont pas toujours un avis pertinent. quant aux élus...

Budy a écrit:

Même en Russie, cela ne se passe pas du tout comme en France. Les républiques et Oblasts ne sont pas fusionnés ou scindés tous les 4 matins (et encore moins sans consultations, référendums !) manu-militari.

La Russie étant une fédération, ce serait curieux. Quant un referendum sincère, voire même des élections démocratiques, en Russie ...

Il y a très peu de modifications territoriales au sein de la Fédération de Russie. Cela est déjà un indicateur important, d'autant que les régions/républiques sont elles mêmes déjà issues de la période soviétique (le nom de l'oblast de Leningrad n'a même pas été changé...).

Et j'ai regardé depuis la chute de l'URSS, il y a eu seulement quelques fusions d' okroug (terres généralement extrêmement peu peuplées de Sibérie, basées initialement sur une communauté nomade (en général devenue largement minoritaire au XXème siècle) avec l'Oblast russe voisin bien plus peuplé après une référendum (années 2000) local.
Si la Russie était complètement autoritaire localement on aurait eu des fusions imposées du genre pour supprimer la Tchétchénie, la Nénétsie, la Tatarstan ou Sakha etc (ou alors des scores de 90 % lors des consultations).
Après on est bien d'accord qu'il y a eu une recentralisation des compétences, des nominations etc avec Poutine. Mais les entités ne changent pas. C'est également le cas dans la plupart des pays libéraux démocratiques (regardez le Royaume-Uni, la Suisse et ses cantons inamovibles etc).

Moi je suis vraiment frappé par l'absence complète de consultation en France des territoires concernés. Peu de pays (surtout de la taille de la France) ont une vision des communautés et collectivités instable qui se gèrent comme un fromage à la découpe.
Là je lis qu'il faudrait supprimer les communes d'un même EPCI. Souvent les EPCI ont été imposés récemment par des Préfets. Déjà il y a un problème de légitimité tant historique que démocratique. Ensuite le principe de base d'un EPCI est justement le maillage représentatif, une liberté de changer également. Cela me paraitrait complètement aberrant d'imposer une fusion d'en haut, c'est complètement antagoniste du principe de base de la constitution d'un EPCI. Si la finalité d'un EPCI était l'absorption territorial et fiscal pour un glouton central, les EPCI n'auraient jamais pu se constituer.