Aix-Marseille Provence - Immobilier en général et PLU

ju2mars a écrit:

En effet oui...
La première étape se déroule actuellement dans le cadre de la 2e modification du PLUI Marseille Provence. La Métropole a déjà refusé d'inscrire cet emplacement réservé sans justification. Encore une fois, que l'on adhère ou non  à la politique de la nouvelle majorité, l'EPCI ne peut pas ignorer le projet de développement urbain porté par la Mairie.

Les conclusions du Commissaire enquêteur à ce sujet vont être intéressantes, une fois de plus...

Je me demande si d'autres villes se trouvent dans la même situation ubuesque. Allez expliquer çà à un étranger ou un expat, je pense qu'il vous fera les yeux ronds.

Globalement sur différents sujets l'un ou l'autre prend une position de blocage en espérant la tenir jusqu'aux prochaines municipales et prendre la main sur l'autre.

C'est vraiment la politique dans tout ce qu'elle a de moins reluisant.

Surtout que la situation existante est anormale, avec un équipement public (scolaire!) qui n'est accessible que par une voirie privée et fermée. Il faut trouver une solution, la métropole ne peut pas juste forcer le statu quo.
L'accès à l'école Coin Joli fait partie des problèmes de gestion de voirie les plus emblématiques de ces dernières années, avec la fermeture du haut de la Batarelle.

Après encore une fois, les voiries sont privées et entretenues par leurs propriétaires.
On peut comprendre qu'ils n'ait pas envie de les laisser ouvertes et de se retrouver à ramasser toutes les merdes de chien du quartier (exemple vécu dans mon cas particulier).

Or le problème réside bien là, nombre de voies sont restées historiquement privées à Marseille et c’est précisément elles qui se ferment aujourd’hui. Si une voie a été fermée dans les règles (avec dépôt de permis) et que les pouvoirs publics décidaient en cas de gêne avérée pour les riverains de la rouvrir, il faudrait a priori qu’ils en fassent l’acquisition, ce qui représenterait un coût conséquent.

La Ville n’a donc plus aucun pouvoir sur ce phénomène ?
E.D : Si car la Ville demeure l’institution de référence dans l’instruction des déclarations préalables de travaux ou permis de construire qui doivent nécessairement accompagner la pose d’un dispositif de fermeture. Le code de l’urbanisme stipule en effet que même si un espace est privé, on n’a pas le droit de faire tout ce que l’on veut, ce qui est logique. Techniquement, la Ville pourrait donc très bien inspecter les fermetures informelles les plus contraignantes et demander leur réouverture, l’avantage est que nous avons déjà fait un relevé très précis des fermetures résidentielles de la Ville. Mais, pour cela il faudrait une position de principe claire et forte des élus, sur la fermeture résidentielle.

A titre de précision, nous n’estimons pas que la résidence fermée constitue un mal en soi. Des gens veulent se protéger de nuisances, comme les encombrements de véhicules, les dégradations et incivilités, le bruit, ce qui peut être compréhensible. Nous pointons seulement les difficultés que cela peut engendrer dans certaines parties de l’espace urbain s’il n’y a pas de régulation. Électoralement, il est difficilement tenable pour les candidats de prêcher l’ouverture. Par contre il faudrait vraiment qu’une instruction soit menée sur la légalité de ces fermetures pour demander ou non leur réouverture.

Pouvez-vous chiffrer ces abus de fermetures ?
E.D : Sans pouvoir vous donner de chiffres car nous nous basons sur des sources non divulgables, nous savons que ces abus existent dans des proportions importantes. Une idée fausse persiste selon laquelle si ce qui n’est pas interdit est forcément autorisé… Pour le cas de Coin-Joli par exemple, le tribunal administratif a débouté la Ville en 2006 qui s’opposait à la fermeture de voies par les propriétaires. Du coup, le conseil syndical des résidents s’est basé sur cette décision pour poursuivre la fermeture, sans faire une demande préalable de permis de construire à la Ville !

https://marsactu.fr/29-de-logements-son … marseille/

J'aimerais quand même bien savoir sur quelle base légale la mairie pourrait s'opposer à la construction d'un portail si il respecte les regles du PLU.

La construction d'un portail n'est soumise qu'a déclaration préalable et la non réponse de la mairie sous un mois vaut acceptation...

Sur les accès, le PLUI est assez succin :

Les accès* :
 sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;
 présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;
 prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic...);
 permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :
 de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;
 de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait

.

jesuralem a écrit:

Après encore une fois, les voiries sont privées et entretenues par leurs propriétaires.
On peut comprendre qu'ils n'ait pas envie de les laisser ouvertes et de se retrouver à ramasser toutes les merdes de chien du quartier (exemple vécu dans mon cas particulier).

La fermeture de voies privées n'est pas problématique en elle-même, mais l'est dans un contexte géographique particulier.

Dans la plupart des cas à Marseille et ailleurs, la fermeture est "seulement" gênante car elle contraint à des détours plus ou moins longs (par exemple les perpendiculaires à Michelet et Joseph Aiguier dans les quartiers Sud). La reprise en main de la situation par la ville peut être un peu compliquée, c'est très souhaitable à différents niveaux mais ne constitue pas une urgence absolue.

Les aberrations sont les cas où la fermeture de voirie a pour conséquence de fermer l'accès à des équipements ou aménagements publics: école, parking, sentier de randonnée, arrêts de bus...
Il y a plusieurs situations effectives ou potentielles à Marseille qu'il est absolument urgent de régler.

Je n'y connais rien en juridique, mais ne pourrait-on pas imaginer un dispositif légal du type des servitudes de passage pour régler ce genre de cas ?

Une servitude ne s'impose pas, il faudrait que les propriétaires des voies privées les acceptent, et on ne voit pas trop leur intérêt à le faire.

Il me semble a que certaines résidences laissent les portails ouverts en journée, au moins pour les piétons.
Ça peut être quelque chose a négocier plus facilement contre l'entretien de la chaussée ou de l'éclairage par ex.

Bien sûr que si la servitude de passage s'impose, si c'est le seul accès possible:

Le droit de passage est automatique lorsqu'une propriété est enclavée. Cela peut être le cas par exemple si vous êtes obligé de passer par le terrain du voisin pour accéder à votre maison qui n'est pas desservie par la voie publique.

Le propriétaire du terrain enclavé (le fonds dominant) a alors le droit de passer sur le terrain de son voisin (le fonds servant).

https://www.service-public.fr/particuli … oits/F2040

Oui dans le cas d'une enclave mais du coup ça n'est pas pour le public mais uniquement pour le propriétaire du terrain enclavé.

Ça n'est pas ce qui facilitera le passage du public, sauf peut être en effet dans le cas d'équipements publics enclavés mais ça reste exceptionnel (et anormal on est d'accord).

MIPIM 2022

LE PROGRAMME

MARDI 15 MARS

14h00 : « Future of work and the City »
Stand de Cardiff - Riviera 9K
Présentation commune Berlin, Dublin, Cardiff et Marseille-Euroméditerranée

MERCREDI 16 MARS

9h15 : Conférence attractivité - Invest in France
Salle Verrière Grand Auditorium
La France continue à attirer les investisseurs internationaux. Autour de Business France, six entreprises témoignent de leur implantation réussie dans les métropoles d’Aix-Marseille, Lyon, Paris, Grenoble, Lille et Nice-Côte d’Azur/Sophia-Antipolis

11h30 : Signature officielle du partenariat ONU Habitat – EPA Euroméditerranée
Stand ONE PROVENCE
Avec Hugues Parant, Directeur Général d’Euroméditerranée et Neil Khor, Responsable exécutif, ONU Habitat

15h30 : AIX-MARSEILLE-PROVENCE, le Hub de l’Euro-Méditerranée
Stand ONE PROVENCE
Place majeure d’échanges entre l’Europe et la Méditerranée, la Métropole séduit les talents et les investisseurs. Panorama des actualités du territoire, zoom sur les programmes livrés sur le périmètre Euroméditerranée en 2022/2023

18h00 : Soirée networking
Stand ONE PROVENCE
Autour d’une dégustation produits terroir de Provence

JEUDI 17 MARS

9h00 : PLOMBIERES, boulevard urbain
Stand ONE PROVENCE
Lancement d’un projet de 1ha, dédié aux activités productives

11h00 : Le marché tertiaire métropolitain
Stand ONE PROVENCE
Avec 165 000m² placés en 2021, la Métropole et son quartier d’affaires Euroméditerranée attirent toujours de nouveaux investissements et projets d’envergure

15h00 : Annonce du partenariat entre Euroméditerranée et l’AFEX (architectes Français à l’export)
Stand ONE PROVENCE
Valorisation du savoir-faire architectural français à l’international

https://www.ampmetropole.fr/mipim

Qui a plus d'information sur le projet plombières ? il me semble que c'est un nouveau grand projet. qui le porte ?

Si tu parles du projet de Boulevard urbain multimodal de Plombières, c’est la Métropole qui le porte. Cette opération sera réalisée sur le long terme et accompagnera les futurs opérations de renouvellement urbain du secteur mais aussi plusieurs projets connexes comme le réaménagement du carrefour Fleming/Jarret et de l’échangeur Plombières (déclassement de l’A7) et l’arrivée du tramway.

Merci Ju2mars. J'imagine que l'on est encore au temps des études.Mais le fait que ça passe au mipim peut nous laisser penser qu'il va sortir des images ... :)

Malgré de fortes pressions pour s'arranger avec la loi

Vouloir imposer une charte de la construction qui n'a pas aucune valeur légale n'est pas non plus respecter la loi. 

Bilo a écrit:

Malgré de fortes pressions pour s'arranger avec la loi

Vouloir imposer une charte de la construction qui n'a pas aucune valeur légale n'est pas non plus respecter la loi. 

tsss... remarque sexiste.....

Logements délabrés : Marseille, une ville sinistrée
https://www.youtube.com/watch?v=xQvQu-Er4gk

Une émission de France Culture sur le logement à Marseille :

https://www.radiofrance.fr/francecultur … ble-443711