Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Bonjour,

Lambig a écrit:

Le fait qu'il y aurait trop d'emplois dans la fonction publique est un cliché. Tu le dis d'ailleurs au début de cette citation : les collectivités et l’État sont obligés de recruter des contractuels pour pourvoir les postes vacants*.

C'est la compétence externalisée qui pose problème ...

Les maires, interco , CG et régions qui externalisent la compétence de type ingénierie et conseil . Le font à outrance ...

J'ai des exemples de commune dans l'agglo lilloise ou le personnel physiquement présent en mairie :

> ne sait plus administrer des serveurs présent en mairie / hotel de CG
> n'a plus la compétence pont et chaussée / architecture

Cela pose clairement problème ... On se retrouve avec des services ou les assistants urbanistes ou informatiques ne sont pas en mesure de répondre à plantage informatique dans la journée . Ou simplement se pencher sur la question d'un dessin d'architecture pour un projet d'urbanisme (parc, place publique, aménagement de mobilier urbain ... )

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Autre cas avec l'action sociale de proximités, qui se retrouve a recruter à outrance des personnes sans diplômes ... Pour occuper des emplois de bureaux ou l'accueil des guichets de mairies, hotel d'interco , CCAS ... Souvent ces personnes sont en CDD renouvelés au delà du seuil légal , occupent des temps partiel ...

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D'un côté avec de l'argent public on fait tourner les ESN / SS2I et société de conseil en ingénieries divers ... De l'autre on dilapide l'argent publique pour embaucher des personnes en situation de précarité ( 700 à moins 1000 € par mois).

Beaucoup de mairies de gauche , se disent qu'elles pourront faire baisser le chômage en embauchant à tour de bras des personnes avec des contrats même précaires ... Donc avec de l'argent publique au final on entretien la précarité des personnes ...

Au lieu de former des gens , pour a minima gagner un smic dans le privé , on dilapide en salaire sur du temps partiel dans le public ^^

Ce qui est abérrant.

Lambig a écrit:

La raison est d'ailleurs toute simple. Le privé paie souvent mieux. Et pas besoin de préparer un concours pour avoir la sécurité de l'emploi (CDI). J'ai moi-même connu ça : contractuel dans la fonction publique d’État (catégorie A, comme ingénieur) puis CDI dans une société privée. C'est un parcours très classique.

Merci de ton temoignage Lambig . De mémoire c'est max 6 ans en contractuel dans le publique si je ne me trompe pas ?

Lambig a écrit:

Ceci dit, rien n'empêche effectivement de clarifier la situation entre les EPCI et les communes. Comme dit et redit, les EPCI ont été créés pour palier un manque de fusion de communes, dont la taille (superficie + population) et le découpage (villes découpés en plusieurs communes) ne correspondent plus aux enjeux actuels.

Un exemple tout simple . 5 communes avec chacune 2 comptables.

Le jour ou les communes fusionnent , tu as 6 comptables d'un côté et 4 comptables dans une autre.

Si chaque service comptable des communes nouvellement créées déportent ses activités à l'échelle de l'interco. Potentiellement que 1 comptable devra sauter , dans chaque commune nouvellement créée

La question des EPCI comme tu le signales , est aussi un problème ... Par exemple dans la MEL on à 3 sociétés de gestion des déchets. Un époque il y a avait Transpole ET Cariane.

Du côté de Toulouse j'avais un exemple (que je ne retrouve plus) , d'EPCI trans intercommunaux , qui eux même ne respectaient pas les frontières des intercos dans les quels ils étaient ...

La répartition géographique des EPCI ainsi que leur nombres est a revoir . Donc il faut garder à l'esprit que oui derrière il y aura de la casse et que cela n'est pas plaisant à entendre.

Lambig a écrit:

*Et un service qui n'arrive pas à pourvoir les postes vacants, c'est une surcharge de travail qui peut amener au burn out. Il y en a bien plus qu'on veut bien le croire dans la fonction publique.

Certes il y a des burn out. Et avant de vouloir à tout pris combler ces postes vacants , c'est surtout regarder dans le mille feuille , tout ce qui est en doublon ...

Combler pour dire de combler ne sert à rien .

Quand la région, le cg , l'interco et la ville vont du doublon en terme de compétence cela pose problème ...

L'action sociale avec le RSA du CG , l'action sociale de la caf et les CCAS / CIAS pour l'actions sociale de proximité

Des exemples comme cela on peut en citer à la pelle.

hugosbrr a écrit:

Les difficultés de recrutement sur certains métiers ne prouvent absolument qu'il y a trop ou pas assez d'emplois publics.

Lambig a écrit:

Mais le fait qu'on soit forcé à externaliser au privé du travail fait auparavant par le public, si. Et d'un côté, c'est clairement voulu par les nombreux gouvernements qui se sont succédé : on dénigre le service public en le rendant répulsif (gel du point d'indice par exemple, qui fait fuir les potentiels candidats) pour tout filer au privé. Qu'on soit bien clair : choisir de donner au public ou au privé le travail régalien est une décision politique. Un dogme.

Pour certains, le dogme consiste à favoriser le privé. Pour d'autres, c'est le public. Cela relève uniquement de l'opinion politique. Croire que tout n'est que bon sens est une bêtise.

Fin du HS pour moi, j'ai dit tout ce que j'avais à dire 

Pour donner quelques chiffres :

163 milliards d'€ : c'est ce que coute l'externalisation des prestas intellectuelles de l'état et des collectivités locales, chaque année (informatique, conseil en urbanisme, conseil en strategie, marketing, pub , etc ... )

https://i.goopics.net/3hxznw.png

Le gâchait d'argent publique aussi , du nombre d'applications et de logiciels dans l'escarcelle de l'état et de ces agences : 12500 . On peut citer les nombreux ratés : les débuts du site de l'ants, louvoi , des logiciels pour la paie des fonctionnaires, depuis 2018 les nombreux ratés autour du DMP et de l'espace santé en ligne , sans parler de tous anti covid , etc ... : https://www.developpez.com/actu/328449/ … n-service/

Les dérives et la complexité du mille feuille administratif, coute de l'argent publique ... On parle en centaine de milliards .

Il faut arrêter avec les usines à gaz intercommunales. Vous prenez la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède ou le Royaume-Uni, vous constatez qu'eux ont surtout misé sur les fusions de communes. En France on a misé sur les intercommunalités. Comme par hasard on voit aussi une augmentation des effectifs dans la fonction publique territoriale en même temps que la généralisation et l'agrandissement des intercommunalités.

Ce qu'il aurait fallu faire depuis le début, c'est des communes nouvelles comme celles qui ont servi d'exemples à d'autres : Baugé-en-Anjou, Tinchebray-Bocage, Thizy-les-Bourgs, Cherbourg-en-Cotentin, Annecy.

RoccatArvo a écrit:

...
Ce qu'il aurait fallu faire depuis le début, c'est des communes nouvelles comme celles qui ont servi d'exemples à d'autres : Baugé-en-Anjou, Tinchebray-Bocage, Thizy-les-Bourgs, Cherbourg-en-Cotentin, Annecy.

Le souci, c'est que cette solution ne comporte pas le bénéfice inavouable des intercommunalités : sortir le citoyen du système.
Les interco comme tous les systèmes de "démocratie" indirecte sont adémocratiques. C'est leur grande qualité pour les politiques.

Bonsoir

bertrand_cbv a écrit:

Le souci, c'est que cette solution ne comporte pas le bénéfice inavouable des intercommunalités : sortir le citoyen du système.
Les interco comme tous les systèmes de "démocratie" indirecte sont adémocratiques. C'est leur grande qualité pour les politiques.

Senat et interco quoi ...

Le mieux est d'avoir un système à la Belge, on fusionne des communes, on garde un chef lieu ou est le maire.

Quand je prends le cas de Bordeaux, je suis prudent avec l'idée de fusionner des communes. Si on fusionnait Bordeaux avec toute son intercommunalité et en conservant les règles électorales actuelles, on aurait une ville noyée dans un ensemble où les électeurs seraient plus nombreux en périphérie qu'au centre (2/3 vs. 1/3). Quels sont les intérêts que vont faire prévaloir les candidats et élus ? Et là, il n'y aurait plus, contrairement à aujourd'hui de structure pour représenter exclusivement le centre (et permettant de le faire exister). On peut aussi imaginer dissoudre la métropole et ne fusionner que quelques communes. Alors que certains rêvent d'une métropole absorbant tout le département, ce n'est sans doute pas dans l'air du temps ni le sens de l'histoire (il y a déjà de toute façon des équipements dépassant l'échelle de l'hypothétique commune centrale résultant d'une fusion).

Dans un pays étalé avec des agglomérations étalées, j'ai surtout peur que ça engendre une dissolution de la ville.

En revanche, un mécanisme spécifique de fusions de communes adapté aux agglomérations avec mise en place d'arrondissements regroupant des communes historiques en périphérie et, à l'inverse, fragmentant la/les communes centrales, je trouverais ça intéressant. Un peu à l'image du modèle lyonnais qui repose sur un regroupement de petites communes (à défaut de fusion), qui n'ont pas chacune un représentant à la métropole, et en même temps sur un éclatement de la commune centre. Les écarts de représentativité des élus sont bien moins importants à Lyon qu'à Bordeaux ou, pire, Marseille. Et c'est pareil dans tous les organes de la métropole.

Mais déjà qu'une fusion sèche c'est compliqué alors là...

Bonjour,

MiKL-One a écrit:

Quand je prends le cas de Bordeaux, je suis prudent avec l'idée de fusionner des communes. Si on fusionnait Bordeaux avec toute son intercommunalité et en conservant les règles électorales actuelles, on aurait une ville noyée dans un ensemble où les électeurs seraient plus nombreux en périphérie qu'au centre (2/3 vs. 1/3). Quels sont les intérêts que vont faire prévaloir les candidats et élus ? Et là, il n'y aurait plus, contrairement à aujourd'hui de structure pour représenter exclusivement le centre (et permettant de le faire exister). On peut aussi imaginer dissoudre la métropole et ne fusionner que quelques communes. Alors que certains rêvent d'une métropole absorbant tout le département, ce n'est sans doute pas dans l'air du temps ni le sens de l'histoire (il y a déjà de toute façon des équipements dépassant l'échelle de l'hypothétique commune centrale résultant d'une fusion).

Dans un pays étalé avec des agglomérations étalées, j'ai surtout peur que ça engendre une dissolution de la ville.

En revanche, un mécanisme spécifique de fusions de communes adapté aux agglomérations avec mise en place d'arrondissements regroupant des communes historiques en périphérie et, à l'inverse, fragmentant la/les communes centrales, je trouverais ça intéressant. Un peu à l'image du modèle lyonnais qui repose sur un regroupement de petites communes (à défaut de fusion), qui n'ont pas chacune un représentant à la métropole, et en même temps sur un éclatement de la commune centre. Les écarts de représentativité des élus sont bien moins importants à Lyon qu'à Bordeaux ou, pire, Marseille. Et c'est pareil dans tous les organes de la métropole.

Mais déjà qu'une fusion sèche c'est compliqué alors là...

Point de vu purement personnel ,

Le modèle le plus optimum est selon moi , le modèle belge.

La ville centre bourg qui conserve la mairie et le maire. Maximum 4 à 5 communes lui sont rattachées et / ou fusionnées.

> on fusionne quand il y a des codes postaux identiques
> on associe sur un modèle belge si les codes postaux sont différents

Lors de la prochaine élection , les villes fusionnées et / ou associées on supprime les postes de maires et adjoint.

On fait ainsi une économie dans la masse salariale des élus (maires , conseiller municipaux , conseiller intercommunaux , etc ... )

---

Dans les métropoles , les villes auraient "l'option" de fusionner de manière non obligatoire. De facto il y aurait quand même des fusions.

En milieu rural ou dans agglo plus petit , on impose et force des fusions .

---

Sur les quelques 35 000 communes de France , ci ne serait ce que 25 000 communes ouvraient le dialogue de la fusion / rapprochement on pourrait passer de 35 000 à 25 000 communes . Dans ce 2/3 c'est beaucoup de communes rurales de moins de 1000 habitants

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Il n'y a pas de secret pour faire le ménage dans le mille feuille :

passer par des fusions dans chaque échelon quand c'est possible (ville, interco, CG)
réduction du nombre d'élu et de mandat occupable
suppression des échelons "batard"

L'exemple le plus absurde est celui de la Corse et Alsace . On maintien 2 départements avec préfecture "mais" une collectivité territoriale.

Se poser aussi la question de fusionner hôtel de département et préfecture ...

MiKL-One a écrit:

Quand je prends le cas de Bordeaux, je suis prudent avec l'idée de fusionner des communes. Si on...

Je suis totalement en phase avec ton raisonnement. Pour moi, la métropole de Lyon est l'exemple à suivre. On pourrait aller plus loin en supprimant les communes (et les arrondissements de Lyon) à l'intérieur de la métropole. Les circonscriptions électorales de la métropole serviraient alors d'arrondissement. Elles prendraient donc les compétences restantes des communes. De plus, les frontières de la métropole semblent dessiner un périmètre pertinent.

J'émettrai juste un bémol sur la séparation du département du Rhône en deux entités (69M et 69D). Était-ce pertinent ? Cela fragilise la politique sociale du Département.

Bordeaux n'est sans doute pas la seule métropole dont le périmètre est immense. Je pense notamment à Rennes. On revient toujours sur le périmètre le plus pertinent pour chaque prérogative. Par exemple le transport. L'étendue et le fonctionnement de la métropole Bordeaux a amené des choix peu pertinents, comme le prolongement du tramway loin de la ville. Mais il subsiste néanmoins un effet frontière, car l'aire urbaine de Bordeaux est plus grande que la métropole. Et il faut bien organiser les cars interurbains et la desserte ferroviaire.

Alors que faire ? Doit-on transférer des compétences de la métropole vers les Régions ou les Départements ?

tanaka59 a écrit:

Merci de ton temoignage Lambig . De mémoire c'est max 6 ans en contractuel dans le publique si je ne me trompe pas ?

Tout dépend de la catégorie de la personne (A, B ou C). En catégorie C, la personne peut être titularisée sans concours. En catégorie A, c'est effectivement un contrat de 3 ans, renouvelable une fois (donc bien 6 ans). Au-delà, le contrat peut être transformé en CDI. Mais ce n'est pas une titularisation. La personne ne peut pas changer de poste sans casser son contrat.

En catégorie B, si mes souvenirs sont bons (à vérifier), c'est un contrat d'un an renouvelable une fois. Sans possibilité de transformer en CDI.

tanaka59 a écrit:

Se poser aussi la question de fusionner hôtel de département et préfecture ...

C'est-à-dire supprimer les Départements (collectivités territoriales) ou les Préfets (présence de l'Etat sur la circonscription départementale) ?

Lambig a écrit:

Tout dépend de la catégorie de la personne (A, B ou C). En catégorie C, la personne peut être titularisée sans concours. En catégorie A, c'est effectivement un contrat de 3 ans, renouvelable une fois (donc bien 6 ans). Au-delà, le contrat peut être transformé en CDI. Mais ce n'est pas une titularisation. La personne ne peut pas changer de poste sans casser son contrat.

En catégorie B, si mes souvenirs sont bons (à vérifier), c'est un contrat d'un an renouvelable une fois. Sans possibilité de transformer en CDI.

Je connais plusieurs personnes qui travaillent pour un Département depuis plus de 10 ans en tant que contractuels.

La question des fusions de communes dans les métropoles est un cas épineux (parmi d'autres bien entendu).

Chaque Métropole a une géographie différente en terme d'étalement urbain et d'intercommunalités.

Lille et Lyon semblent être les Métropoles les plus à même à fusionner les communes de par leur forte densité et superficie moindre.

Marseille-Aix est évidemment l'inverse avec un étalement sur quasiment tout le département et une superficie énorme. Comment faire fusionner des communes dans cet ensemble ?

L'agglomération urbaine de Toulouse est morcelée en 5 ou 6 intercommunalités, qui certes, travaillent ensemble par exemple dans le cadre du périmètre des transports en commun mais qui au final n'intègre pas l'ensemble dans une seule et même métropole.

Chaque ca est un peu différent, il sera difficile d'uniformiser.

oc31 a écrit:

La question des fusions de communes dans les métropoles est un cas épineux (parmi d'autres bien entendu).

Chaque Métropole a une géographie différente en terme d'étalement urbain et d'intercommunalités.

Lille et Lyon semblent être les Métropoles les plus à même à fusionner les communes de par leur forte densité et superficie moindre.

Marseille-Aix est évidemment l'inverse avec un étalement sur quasiment tout le département et une superficie énorme. Comment faire fusionner des communes dans cet ensemble ?

L'agglomération urbaine de Toulouse est morcelée en 5 ou 6 intercommunalités, qui certes, travaillent ensemble par exemple dans le cadre du périmètre des transports en commun mais qui au final n'intègre pas l'ensemble dans une seule et même métropole.

Chaque ca est un peu différent, il sera difficile d'uniformiser.

On peut rajouter Bordeaux avec Lille et Lyon, c'est la même configuration (petite superficie ville centrale + nombreuses villes périphériques)

Il y a Nantes et Strasbourg aussi dont la métropole englobe une grande majorité de l'unité urbaine.
Rennes, Montpellier et Marseille sont bien plus larges que leur agglomération urbaine.
Nice avec une large métropole vers les Alpes et déconnectée du reste de son agglomération urbaine (Cannes-Grasse-Antibes ayant sa propre communauté d'agglo) et un mix entre Toulouse (englobant une partie de l'unité urbaine et n'ayant pas intégré les 5 autres communautés d'agglo et de communes pourtant dans la même unité urbaine) et Marseille (très étendue ayant intégré tous les EPCIs de son unité urbaine).

Partant de là, ou est-ce qu'il y aurait opportunité de fusionner la Métropole en une commune nouvelle par exemple ou de fusionner plusieurs communes de banlieue au sein d'une même métropole (Grand PAris à faire, idem à Marseille Aix dans les anciens EPCIs), ou est-ce qu'il faudrait créer des communes nouvelles issues des périmètres des EPCIs périphériques de la Métropole de Toulouse qui seraient donc des communes de banlieue.

Il y a mieux je pense à faire que de fusionner les villes à foison :
- Renforcer les intercommunalités, voire même le faire sur un périmètre plus large, sur l'aire urbaine idéalement, si ce n'est pas possible, faire des coopérations entre les intercos, chose qui se fait déjà sur certains sujets
Dans le renforcement des intercommunalités, je vois plutôt des compétences nouvelles, avec des transferts de compétences (collège par exemple), et les moyens financiers qui vont avec bien sûr

- Les compétences des villes s'arrêtent sur les sujets de proximité uniquement (animations, gestion de des bâtiments municipaux

Mon idée est de vider un peu les compétences des villes pour les transférer à l'agglo

Dernière chose, et qui me semble très important, pour que les intercos soient pleinement intégrés dans le débat démocratique, des élections à suffrage universel direct, en même temps que les municipales, mais sur le principe Lyonnais, un maire et un président de l'agglo, chacun sur ces fonctions, et aucun doublon sur ça (maire et président de l'agglo)

Bonjour,

Lambig a écrit:

Alors que faire ?

Dans l'optique de rationalisation , il y a belle est bien des compétences à transférer.

Lambig a écrit:

Doit-on transférer des compétences de la métropole vers les Régions ou les Départements ?

Parfaitement

Et je vais prendre des exemples avec celui des transports . 

* Pour le ferroviaire cela doit rester le giron de la région .

* Pour certains grands axes de circulation routiers , cela doit rester l'état ou le département .

L'agglo de Dijon est traversée par l'ex RN274 , la fin de la rocade Arc en Ciel à Toulouse , le contournement d'Armentières à l'ouest de Lille . Ces exemples que je cite , sont des axes routiers qui à l'origine devaient être des autoroutes ou des voies express de type LACRA. On a fait l'erreur de refourguer cela aux métropoles sans le budget ...

De plus par idéaux politiques ces collectivités sont anti voitures, et se plaignent des problématiques de circulation routières jamais résorbées par l'état car elles était contre ... A un moment , ces collectivités doivent être mises devant le fait accompli ... Elles ont récupérées les infras , c'est à elle de se demerder pour financer les projets routiers.

On pourrait aussi parler de l'action social , collége / lycée , etc ...

Lambig a écrit:

Tout dépend de la catégorie de la personne (A, B ou C). En catégorie C, la personne peut être titularisée sans concours. En catégorie A, c'est effectivement un contrat de 3 ans, renouvelable une fois (donc bien 6 ans). Au-delà, le contrat peut être transformé en CDI. Mais ce n'est pas une titularisation. La personne ne peut pas changer de poste sans casser son contrat.

En catégorie B, si mes souvenirs sont bons (à vérifier), c'est un contrat d'un an renouvelable une fois. Sans possibilité de transformer en CDI.

Pour avoir travaillé à l'INPI de Lille, j'y ai croisé des personnes en CDD renouvelé depuis 4 / 5 / 6 ans avec une multitude d'avenants ...

Samuel S a écrit:

C'est-à-dire supprimer les Départements (collectivités territoriales) ou les Préfets (présence de l'Etat sur la circonscription départementale) ?

Garder le département en temps qu'entité géographique . Fusionner les préfectures (les services administratifs) avec ceux du conseil général (hotel de département).

En somme dans mon idéal le préfet / président de département serait une seule et même personne avec toutes les prérogatives des 2 postes.

En Belgique par exemple il y a 1 gouverneur de province . C'est faire un peu la même chose .

Samuel S a écrit:

Je connais plusieurs personnes qui travaillent pour un Département depuis plus de 10 ans en tant que contractuels.

Intéressant à savoir :D

Lambig a écrit:

J'émettrai juste un bémol sur la séparation du département du Rhône en deux entités (69M et 69D). Était-ce pertinent ? Cela fragilise la politique sociale du Département.

Franchement, difficile de me prononcer pour les autres. Mais pour Bordeaux, ce serait bien fait. Le département doit une partie de ses ressources au dynamisme de la métropole et n'investit pourtant pas dans les infrastructures métropolitaines. La métropole, dans le même temps, culpabilise et va donc aussi consacrer une partie de ses ressources à l'extérieur. Dans ces conditions, autant que la Métropole récupère aussi les ressources et les compétences départementales sur son territoire.
Et c'est finalement le rôle de la région que de faire la couture entre la métropole et ce qui reste du département et tout le reste du territoire régional. Après tout, l'échelle départementale est aussi dépassée par des relations vers Marmande, Angoulême etc. C'est donc peut-être la meilleure échelle.

Ca me fait vraiment penser à une pelote de laine, tu réformes une chose et il faut réformer le reste. Si on sépare la métropole du département, est-ce qu'il faut vraiment maintenir un département ? Est-ce qu'une "entente intercommunale" ne suffirait pas pour gérer quelques dossiers, le reste remontant à la région. Gérer la solidarité et l'aménagement du territoire n'est pas adhérant par exemple.

Bordeaux n'est sans doute pas la seule métropole dont le périmètre est immense.

Je pense que la métropole de Bordeaux est en réalité petite. Mais c'est très bien comme ça. Déjà qu'elle ne pèse pas assez pour empêcher d'aller mettre de l'alimentation par le sol pour le tram à Lormont ou carrément un tram en voie unique à côté d'une voie unique de train alors j'imagine si la Métropole était élargie (comme certains le voudraient).

Je pense notamment à Rennes.

Je pense que ça a été une erreur que de l'étendre. Par exemple, ça a solutionné les problèmes de mobilités que d'envoyer un bus qui va mettre 1h pour rejoindre Miniac-sous-Bécherel même pas depuis le centre de Rennes ? Ca a contribué à diluer politiquement le coeur dense... D'une certaine façon les tram'bus en sont l'expression : besoin de faire des infrastructures dans tous les sens supplantant (éventuellement) le besoin d'une infrastructure plus lourde et donc moins longue.

Et il faut bien organiser les cars interurbains et la desserte ferroviaire.

Alors que faire ? Doit-on transférer des compétences de la métropole vers les Régions ou les Départements ?

On a besoin de rien transférer : ce sont déjà des compétences régionales. Il suffirait que les métropoles respectent la loi, que l'Etat y veille et que la région ne cherche pas à se défausser. Mais entre la première qui culpabilise pour on ne sait quoi, le deuxième a trop intérêt à la confusion des compétences pour faire financer ses propres compétences et la troisième trop heureuse de trouver une bonne poire...

tanaka59 a écrit:

Le modèle le plus optimum est selon moi , le modèle belge.

Je n'ai pas bien compris le système belge, notamment si c'était provisoire ou non. Mais même provisoirement, qu'un conseil ne tire sa légitimité que de l'élection par une partie des habitants de la nouvelle commune me semble gravement inconstitutionnel (libre administration, égalité).
En tout cas, les fusions me paraissent moins problématiques quand il s'agit de communes comparables en termes de densité notamment (qui me semble garantir une réelle communauté d'intérêts).

Dans les métropoles , les villes auraient "l'option" de fusionner de manière non obligatoire. De facto il y aurait quand même des fusions.

En milieu rural ou dans agglo plus petit , on impose et force des fusions .

Ce qui risque d'alimenter encore la défiance contre ces métropoles chéries de tous, auxquelles on n'imposerait rien alors qu'elles concentreraient déjà les richesses... quand on effacerait l'identité du monde rural... Le président parle "des vallées et des cantons" hein donc je ne l'imagine mal imposer de nombreuses fusions au monde rural.

On fait ainsi une économie dans la masse salariale des élus (maires , conseiller municipaux , conseiller intercommunaux , etc ... )

Toutes les économies sont sans doute bonnes à prendre. Mais franchement, dans le monde rural, les économies liées à la réduction du nombre d'élus à la suite de fusions pourraient être bien faibles...

L'exemple le plus absurde est celui de la Corse et Alsace . On maintien 2 départements avec préfecture "mais" une collectivité territoriale.

Se poser aussi la question de fusionner hôtel de département et préfecture ...

La confusion des genres... Le département et la préfecture n'ont pas le même rôle. La seconde est même chargée de contrôler le premier. Savoir qui fait quoi, c'est plus difficile quand tu ne sais pas qui est qui j'imagine. Et contrôler quelqu'un est d'autant plus facile qu'on n'est pas soi-même le contrôlé...
Pareil pour la Corse et l'Alsace, que l'Etat ne s'organise pas de la même façon que les collectivités ne me paraît pas à ce point gênant. Non, c'est plutôt la Corse et l'Alsace qui me gênent. L'une et l'autre ayant à ce point besoin de montrer au monde (au moins) leur différence que ça se traduit par des montages institutionnels baroques. A la décharge de l'Alsace, l'Etat a joué avec le feu aussi.

oc31 a écrit:

L'agglomération urbaine de Toulouse est morcelée en 5 ou 6 intercommunalités, qui certes, travaillent ensemble par exemple dans le cadre du périmètre des transports en commun mais qui au final n'intègre pas l'ensemble dans une seule et même métropole.

En termes d'organisation de l'espace, ça me semble être une bonne chose, au-delà de l'épouvantail qu'on présente souvent un peu facilement. Ca permet à Toulouse de dominer son intercommunalité et donc de discuter directement avec ceux qui dominent leur propre intercommunalité, au lieu d'être minoritaire dans une vaste intercommunalité élargie.

On peut rajouter Bordeaux avec Lille et Lyon, c'est la même configuration (petite superficie ville centrale + nombreuses villes périphériques)

Si on considère que la superficie peut-être. Mais quel intérêt vraiment ? La superficie n'est pas la donnée essentielle, c'est bien plutôt la densité. Quand je vois que des élus à Bordeaux plaident pour un syndicat mixte comme le Sytral "parce que ça fonctionne très bien là-bas"... Peut-être, sauf que la Métropole c'est 77% de la population du Sytral et Lyon un peu moins de 30%. Dans un syndicat mixte girondin, la métropole ce serait à peine 50% et Bordeaux 15... Ca ne donnera pas la même chose.

Il ne faut pas perdre de vue les enjeux politiques je pense. Fusionner juste pour avoir des trucs plus grands en espérant faire des économies... ça me semble risqué. En tout cas, si l'étalement n'est pas un modèle.

tanaka59 a écrit:

Garder le département en temps qu'entité géographique . Fusionner les préfectures (les services administratifs) avec ceux du conseil général (hôtel de département).
En somme dans mon idéal le préfet / président de département serait une seule et même personne avec toutes les prérogatives des 2 postes.
En Belgique par exemple il y a 1 gouverneur de province . C'est faire un peu la même chose .

Le chef d'une administration unique qui applique la politique nationale et la politique départementale ?

MiKL-One a écrit:

Je pense que ça a été une erreur que de l'étendre. Par exemple, ça a solutionné les problèmes de mobilités que d'envoyer un bus qui va mettre 1h pour rejoindre Miniac-sous-Bécherel même pas depuis le centre de Rennes ? Ca a contribué à diluer politiquement le coeur dense... D'une certaine façon les tram'bus en sont l'expression : besoin de faire des infrastructures dans tous les sens supplantant (éventuellement) le besoin d'une infrastructure plus lourde et donc moins longue.

Je pense que Rennes Métropole a surtout accepté de prendre des communes (dont Bécherel) de l'ancien "Pays de Bécherel" dont ni la "Bretagne romantique", ni "St. Méen-Montauban" ne voulaient.
Le "cœur" dense n'a rien de politiquement homogène, la Droite (et le soi-disant Centre, ni de Gauche, ni de Gauche,...) contre-carrant systématiquement les décisions de la ville centre et de la Métropole.

Bonjour

MiKL-One a écrit:

Je n'ai pas bien compris le système belge, notamment si c'était provisoire ou non.

Dans les années 60 et 70 (septantes comme disent les belges  ) . On a fusionné des communes

Exemple avec Tournai : https://fr.wikipedia.org/wiki/Tournai

Tournai intramuros c'est 35 000 habitants. 68 500 avec les 29 autres villes rattachées.

Il y a pourtant 1 seul maire (Bourgmestre en Belgique et ces echevins = conseillers communaux).

C'est comme ci en France dans une ville comme Albi , le maire d'Albi maire aussi de toutes ces communes :

Albi
Arthès
Cambon
Carlus
Castelnau-de-Lévis
Cunac
Dénat
Fréjairolles
Lescure-d'Albigeois
Marssac-sur-Tarn
Puygouzon
Rouffiac
Saint-Juéry
Saliès
Le Séquestre
Terssac

MiKL-One a écrit:

Mais même provisoirement, qu'un conseil ne tire sa légitimité que de l'élection par une partie des habitants de la nouvelle commune me semble gravement inconstitutionnel (libre administration, égalité).

Pour des questions de droit , que cela soit pas légal car on voterait une fois de plus que ceux de la ville d'a côté, si l'on veut réellement réformer , on devra outrepasser ces questions de droit. Au risque de se prendre des procès et autre.

Se sera justement l'occasion de s'affranchir pour une fois du droit , pour remodeler aussi le paysage politique français.

En gros savoir prendre des risques.

MiKL-One a écrit:

En tout cas, les fusions me paraissent moins problématiques quand il s'agit de communes comparables en termes de densité notamment (qui me semble garantir une réelle communauté d'intérêts).

Et quand un centre bourg concentre l'activité ?

Les principales villes Wallonnes comme Mouscron , Tournai , Mons, La Louvière, Charleroi , Namur , Liège , Arlon , reviendrait à dire qu'on fusionne les intercos avec la ville chef lieu en France.

Par exemple des agglos comme Dijon, Nimes, Avignon, Valence, Reims, Nancy , Metz, Caen, Rouen , Cherbourg, Rodez , Albi , Saint Etienne, Le Puy en Velay , Pau , Orléans, Agen , etc ...

MiKL-One a écrit:

Ce qui risque d'alimenter encore la défiance contre ces métropoles chéries de tous, auxquelles on n'imposerait rien alors qu'elles concentreraient déjà les richesses... quand on effacerait l'identité du monde rural... Le président parle "des vallées et des cantons" hein donc je ne l'imagine mal imposer de nombreuses fusions au monde rural.

Je comprend l'opposition .

MiKL-One a écrit:

Toutes les économies sont sans doute bonnes à prendre. Mais franchement, dans le monde rural, les économies liées à la réduction du nombre d'élus à la suite de fusions pourraient être bien faibles...

Je me suis déjà amusé à calculer cette masse salariale et elle est énorme !

Le salaire annuel des maires , conseillers communaux et adjoints représente la bagatelle de 2,92 milliards d'€ part an. Pour le seul mandat de maire et conseiller, j'exclue les salaires des conseillers intercos .

Pour les maires seul elle est de 491 millions d'€ annuel
Pour les conseillers municipaux 1,52 milliard d'€ annuel
Pour les adjoints 898 millions d'€ annuel

Pour l'ensemble des élus , cela représente 3,98 milliards d'€ annuel

35 720 maires, 142 765 adjoints aux maires , 525 599 conseillers municipaux

Pour donner d'autres chiffres : en France le nombres de mandats occupés est supérieur au nombre d'élus ... Entre autres avec les maires qui occupent aussi un mandat de conseiller interco avec un adjoint . Ce qui fait bien 2 mandats pour 1 seule personne .

MiKL-One a écrit:

La confusion des genres... Le département et la préfecture n'ont pas le même rôle. La seconde est même chargée de contrôler le premier. Savoir qui fait quoi, c'est plus difficile quand tu ne sais pas qui est qui j'imagine. Et contrôler quelqu'un est d'autant plus facile qu'on n'est pas soi-même le contrôlé...

C'est typiquement français , vouloir contrôlé l'échelon du dessous ... Chez nos voisins on ne se pose plus ce type de question . Il y a 1 "chef" de province élu ou nommé et la messe est dite.

MiKL-One a écrit:

Pareil pour la Corse et l'Alsace, que l'Etat ne s'organise pas de la même façon que les collectivités ne me paraît pas à ce point gênant. Non, c'est plutôt la Corse et l'Alsace qui me gênent. L'une et l'autre ayant à ce point besoin de montrer au monde (au moins) leur différence que ça se traduit par des montages institutionnels baroques. A la décharge de l'Alsace, l'Etat a joué avec le feu aussi.

Je trouve cela gênant , car la collectivité européenne d'Alsace ou la Corse est un statut "batard" entre la région et les départements ... En France on aime la complexité , il y a déjà suffisamment de complexité pour ne pas en rajouter. Cela fait une sorte de "sous région" dans la région . C'est absurde .

Un habitant de Strasbourg ou Colmar a donc un strate administrative supplémentaire pour intéragir avec la région ... Contrairement à Nancy ou Metz 

tanaka59 a écrit:

Un habitant de Strasbourg ou Colmar a donc un strate administrative supplémentaire pour intéragir avec la région ... Contrairement à Nancy ou Metz 

Un habitant "n'interagit" pas avec la Région par d'autres intermédiaires que les conseillers régionaux, qu'il élit, ou les peu nombreux agents de la Région. Il "n'interagit" pas avec le Préfet de région par l'intermédiaire du Préfet de département. Il s'adresse juste aux services de l'Etat dans son département ou aux services du Département, qui n'exercent pas les mêmes fonctions.

Un Strasbourgeois a son Préfet de département et de région (C'est la même personne.) dans sa ville.
Un Nancéen a son Préfet de département dans sa ville et de son Préfet de région dans une autre ville, comme avant : Metz jusqu'en 2015, Strasbourg depuis. Il n'y a bien peu de changement pour l'accès aux administrations déconcentrées.


La Collectivité européenne d'Alsace ayant deux sièges (Strasbourg et Colmar) et des agences dans sur tout son territoire, il n'y a donc bien peu de changement pour l'accès aux administrations locales décentralisées.

Globalement, je pense qu'il fallait supprimer les Départements mais aucun parti ne le défend plus vraiement.

Bonjour,

Samuel S a écrit:

Un habitant "n'interagit" pas avec la Région par d'autres intermédiaires que les conseillers régionaux, qu'il élit, ou les peu nombreux agents de la Région. Il "n'interagit" pas avec le Préfet de région par l'intermédiaire du Préfet de département. Il s'adresse juste aux services de l'Etat dans son département ou aux services du Département, qui n'exercent pas les mêmes fonctions.

Bah justement vu qu'on a des services de l'état et du département , pourquoi ne pas tout simplifier dans une même entité départemental ? Vu que les 2 agissent sur le même périmètre géographique.

C'est d'un ridicule sans nom que de maintenir une forme de contre pouvoir ou pseudo double administration ...

Samuel S a écrit:

Un Strasbourgeois a son Préfet de département et de région (C'est la même personne.) dans sa ville.
Un Nancéen a son Préfet de département dans sa ville et de son Préfet de région dans une autre ville, comme avant : Metz jusqu'en 2015, Strasbourg depuis. Il n'y a bien peu de changement pour l'accès aux administrations déconcentrées.

Le président de la collectivité territoriale d'Alsace a donc 2 préfets de département 67 et 68 pour le contrôler ?

L'échelon collectivité territoriale d'Alsace est un échelon " trans départemental" , un statut batard en somme. Ce n'est pas une région ni un département . Un "truc" intermédiaire qu'on vient d'ajouter dans le mille feuille.

Samuel S a écrit:

La Collectivité européenne d'Alsace ayant deux sièges (Strasbourg et Colmar) et des agences dans sur tout son territoire, il n'y a donc bien peu de changement pour l'accès aux administrations locales décentralisées.

L'administration est à l'image d'elle même complexe  . Il serait grand temps de donner un coup de dans le tas afin de simplifier.

Samuel S a écrit:

Globalement, je pense qu'il fallait supprimer les Départements mais aucun parti ne le défend plus vraiement.

Tot ou tard la question se reposera ... Ne garder qu'une préfecture et / ou fusionner le role de la préfecture avec la collectivité territoriale d'Alsace

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Pour illustrer mon propos, voici un tableau qui compte le nombre de mandats et d'élus.

J'ai volontairement fait 2 lignes de total car , il faut considérer le cumul entre le mandat de maire et de celui de conseiller au siège de l'interco :



En jaune on voit les collectivités à statut particulier

MiKL-One a écrit:

Quand je prends le cas de Bordeaux, je suis prudent avec l'idée de fusionner des communes. Si on fusionnait Bordeaux avec toute son intercommunalité et en conservant les règles électorales actuelles, on aurait une ville noyée dans un ensemble où les électeurs seraient plus nombreux en périphérie qu'au centre (2/3 vs. 1/3). Quels sont les intérêts que vont faire prévaloir les candidats et élus ? Et là, il n'y aurait plus, contrairement à aujourd'hui de structure pour représenter exclusivement le centre (et permettant de le faire exister). On peut aussi imaginer dissoudre la métropole et ne fusionner que quelques communes. Alors que certains rêvent d'une métropole absorbant tout le département, ce n'est sans doute pas dans l'air du temps ni le sens de l'histoire (il y a déjà de toute façon des équipements dépassant l'échelle de l'hypothétique commune centrale résultant d'une fusion).

Si une métropole comme Bordeaux fusionnait avec son département, avec les règles actuelles, il y aurait beaucoup plus d'élus "métropolitains" que de conseils départementaux actuellement. C'est une mesure qui profiterait aux élus, pas aux citoyens.

MiKL-One a écrit:

Dans un pays étalé avec des agglomérations étalées, j'ai surtout peur que ça engendre une dissolution de la ville.

C'est pour ça qu'il ne faut surtout pas supprimer les communes au profit des EPCI ni transformer les EPCI en communes nouvelles. Les EPCI sont trop vastes. Avant la réforme imposée par Valls, il y avait encore pas mal d'EPCI qui avaient la bonne configuration pour être transformés en communes nouvelles. C'est très rare maintenant.

Fusionner plusieurs EPCI pour faire une "métropole" très étalée, c'est ce qui a été fait avec Aix-Marseille. 6 EPCI ont été fusionnés. Cela donne donc une "métropole" Aix-Marseille qui s'étend sur 3/5èmes des Bouches-du-Rhône. Ça ne fait pas tout le département, mais avec 3 148 km2, c'est à peu près aussi vaste que le département du Rhône avant 2015. La métropole Aix-Marseille est un exemple de ce qu'il ne faut pas faire : le territoire est trop vaste et est en fait composé de plusieurs agglomérations. On va peut-être me dire que c'est la même unité urbaine selon l'INSEE, mais moi je réponds que c'est bancal comme argument. C'est la même unité urbaine à cause de l'étalement urbain très prononcé dans la région. Dans les faits, Aix et Marseille sont bien deux villes différentes. Dans d'autres pays européens, avec des villes d'une trentaine de kilomètres, il n'y aurait pas grand monde pour dire qu'il faut créer une structure intercommunale pour gérer des affaires municipales.

Dans le cas d'Aix-Marseille, la fusion des EPCI a été imposée par le gouvernement. Marseille n'en voulait pas, Aix n'en voulait pas, les élus des environs d'Istres étaient nombreux à être contre, etc. Le forçage du gouvernement, ça a donné une métropole trop étalée, avec trop de communes (92 précisément), plusieurs agglomérations et des élus qui n'avaient pas envie de se retrouver dans le même EPCI. Pour calmer un peu la colère, des "conseils de métropoles" ont été mis en place. Ces conseils correspondent aux territoires des 6 anciens EPCI. La plupart des "métropoles" créées en 2015 sont des intercommunalités. Aix-Marseille, ça n'est pas une "métropole", c'est un EPCI d'EPCI, une interintercommunalité. Une vraie usine à gaz.

Ce qui marchait mieux, c'était les EPCI de taille raisonnable, avec quelques communes géographiquement très proche des autres et qui savaient bosser ensemble. Il y a plusieurs EPCI comme ça et assez anciens qui existaient dans le Grand Ouest. Beaucoup se sont transformés en communes nouvelles. La communauté urbaine de Cherbourg existait depuis octobre 1970 et comportait 6 communes à l'origine. Elle est passée à 5 en 2000 avec la fusion de Cherbourg et Octeville. En 2016, les 5 communes et la communauté urbaine ont fusionné pour former Cherbourg-en-Cotentin. Avec 30 communes, il n'y aurait probablement pas eu d'accord pour une fusion.

MiKL-One a écrit:

En revanche, un mécanisme spécifique de fusions de communes adapté aux agglomérations avec mise en place d'arrondissements regroupant des communes historiques en périphérie et, à l'inverse, fragmentant la/les communes centrales, je trouverais ça intéressant.

Mais ça existe déjà : ça s'appelle une commune nouvelle. Avec une commune nouvelle, les anciennes communes deviennent des sortes d'arrondissements municipaux. Dans le cas de Cherbourg-Octeville, 5 communes déléguées ont fusionné, il y a 5 communes déléguées maintenant. Pour des fusions de 5 à 10 communes, c'est adapté. En revanche si on faisait des fusions en milieu urbain avec 20 communes (par exemple à Nancy) ou 28 communes, avoir 20 ou 28 arrondissements, ça ferait peut-être trop. Dans le cas d'une agglo comme celle de Lille, ça ferait encore plus de communes délégués. À minima, il faudrait fusionner les plus petites.

Annecy et Cherbourg en Cotentin sont des exemples intéressants.
Le poids de la nouvelle commune pour ces 2 exemples au sein de leur unité urbaine est devenu bien plus conséquent.
Les communes les plus urbaines et contigües ont fusionné.

Un peu comme s'il y avait fusion des communes de première couronne dans les grandes métropoles.

Pour les villes moyennes comme l'exemple d'Albi par Tanaka59 est également intéressant en fusionnant les communes de banlieue avec la ville-centre comme cela a été fait pour Cherbourg ou Annecy.

oc31 a écrit:

La question des fusions de communes dans les métropoles est un cas épineux (parmi d'autres bien entendu).

Chaque Métropole a une géographie différente en terme d'étalement urbain et d'intercommunalités.

Lille et Lyon semblent être les Métropoles les plus à même à fusionner les communes de par leur forte densité et superficie moindre.

Marseille-Aix est évidemment l'inverse avec un étalement sur quasiment tout le département et une superficie énorme. Comment faire fusionner des communes dans cet ensemble ?

L'agglomération urbaine de Toulouse est morcelée en 5 ou 6 intercommunalités, qui certes, travaillent ensemble par exemple dans le cadre du périmètre des transports en commun mais qui au final n'intègre pas l'ensemble dans une seule et même métropole.

Chaque ca est un peu différent, il sera difficile d'uniformiser.

Il faut poser des règles générales mais faire les fusions au cas par cas. Pour les règles générales, ça serait par exemple de prendre la commune centrale, celle qui regroupe le plus de population, de services et d'emplois, et de fusionner les communes limitrophes, voire un peu plus loin.

Dans le cas de Nancy, la métropole n'est pas trop étalée, elle compte 20 communes, et il y a continuité urbaine assez marquée, à part avec Ludres et Fléville-devant-Nancy, mais ça reste proche géographiquement. 

Dans le cas de Lyon, ça me paraît évident que Villeurbanne devrait être absorbée par Lyon pour former un ou deux arrondissements. Même chose pour Bron. Vaulx-en-Velin aussi. On pourrait même mettre Décines-Charpieu voire Meyzieux. Mais je vois mal des communes comme Lissieu ou Quincieux être fusionnées avec Lyon car elles sont soit trop éloignée, soit pas assez bien connectée par le bâti et les transports. Je vois plusieurs solutions :
- fusionner les 59 communes et faire une système avec des maires de secteurs comme à Marseille
- réduire la taille de la métropole pour faire une fusion des communes urbaines ou semi-urbaines, les communes plus "rurales" et plus excentrées se rattachent aux EPCI voisins dans le Rhône.

Pour Toulouse, je dirais qu'il faudrait d'abord remettre à plat l'organisation intercommunale. Supprimer certains EPCI et faire une fusion de communes autour de Toulouse. J'ai compté 5 communes qui sont limitrophes de Toulouse mais qui ne sont pas dans le même EPCI. C'est absurde de Toulouse Métropole aille jusqu'à Saint-Jory au nord alors qu'au sud des communes limitrophes comme Ramonville-Sainte-Agne ne sont même pas dans la métropole. 

oc31 a écrit:

Annecy et Cherbourg en Cotentin sont des exemples intéressants.
Le poids de la nouvelle commune pour ces 2 exemples au sein de leur unité urbaine est devenu bien plus conséquent.
Les communes les plus urbaines et contigües ont fusionné.

Un peu comme s'il y avait fusion des communes de première couronne dans les grandes métropoles.

Pour les villes moyennes comme l'exemple d'Albi par Tanaka59 est également intéressant en fusionnant les communes de banlieue avec la ville-centre comme cela a été fait pour Cherbourg ou Annecy.

Cherbourg-en-Cotentin est un exemple très intéressant parce que c'est l'une des rares fusions urbaines. C'est aussi une fusion de l'ensemble des communes d'un même EPCI. Quand il y a eu la vague des communes nouvelles, les fusions se faisaient très souvent entre deux ou trois communes. Les transformations d'EPCI en communes nouvelles étaient plus rares, mais en général, il s'agissait d'EPCI qui étaient anciens. Si on prend le cas de l'EPCI Mauges Communauté dans le Maine-et-Loire, c'est un EPCI composé de 6 communes nouvelles. Ces six communes nouvelles sont toutes d'anciens EPCI. L'un d'eux avait été créé en 2007, un autre en 1995, et les quatre autres en 1994. Les anciennes communes ont été assez volontaristes sur l'intercommunalité, elles n'ont pas attendu que ça devienne obligatoire en 2010. L'autre chose à remarquer, c'est que ces communes nouvelles des Mauges sont composées de 12 communes déléguées maximum.

Ce ne sont pas les EPCI XXL qui forment des communes nouvelles. Il y a des intercommunalités rurales qui comptent, 30, 40 ou 50 communes, parfois plus, et ce sur une superficie qui dépasse souvent les 400 ou les 500 km². Ce ne sont pas des tailles adéquates pour faire des communes rurales en France.

Si on revient sur le cas de Cherbourg-en-Cotentin, l'interco était encore plus ancienne que celles des Mauges et ne comptait que 5 communes au moment de la fusion. Pour Annecy, la commune nouvelle regroupe 6 communes déléguées. Le projet initial c'était de fusionner les 13 communes de la communauté d'agglomération d'Annecy, mais certains maires ont refusé catégoriquement. Metz-Tessy et Épagny avaient refusé d'intégrer la commune nouvelle d'Annecy, mais elles ont quand même fusionné pour former la commune nouvelle d'Épagny-Metz-Tessy. Parmi les 5 autres communes qui ont refusé la fusion, il y avait aussi Argonay, Poisy, Chavanod, Montagny-les-Lanches et Quintal. Qu'est-ce qu'on peut observer avec ces communes ? On peut voir qu'elles n'avaient pas de frontières communes avec Annecy. Trois d'entre elles étaient au sud de l'EPCI et pouvaient être considérées comme la deuxième couronne. Mais aussi, on voit qu'elles étaient moins peuplées et moins denses. Regardez les stats et regardez une vue aérienne, on voit bien la discontinuité.

Parmi les communes qui ont refusé la fusion avec Annecy, seules Argonay et Poisy avaient une continuité urbaine assez marquée. Les autres, on voyait déjà une rupture en termes de densité du bâti et du nombre d'habitants. Dans le cas de Quintal, c'est carrément la campagne, on peut comprendre que les élus et les habitants aient refusé de se faire absorber par la ville.

Ce qu'on observe dans l'ensemble, c'est que les EPCI de taille raisonnable étaient beaucoup plus susceptibles de devenir des communes nouvelles que les EPCI très étalés.

Article récent qui apporte un peu d'info sur la répartition des effectifs au sein de la fonction publique territoriale. Sur les 1, 94 Millions de fonctionnaires de la FPT, plus de la moitié des agents sont employés par les communes (52%).

https://www.fipeco.fr/fiche/Lemploi-et- … 9s-locales

Bonjour,

bretonaparis a écrit:

Article récent qui apporte un peu d'info sur la répartition des effectifs au sein de la fonction publique territoriale. Sur les 1, 94 Millions de fonctionnaires de la FPT, plus de la moitié des agents sont employés par les communes (52%).

https://www.fipeco.fr/fiche/Lemploi-et- … 9s-locales

Merci article intéressante .

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Pour revenir au nombre de strates administratives , j'ai fait ce schéma :



De l'échelon le plus haut au plus bas :

Europe
France
Région
Collectivité Territorial (qui est une sorte de Super Conseil départemental sur 2 ou plus de département, comme l'Alsace ou la Corse )
Conseil départemental
Intercommunalité
Commune
Arrondissement (pour Paris, Lyon et Marseille)

Dans ce mille feuille territorial , ce qui pose problème , c'est le maintien par exemple de 2 préféctures en Alsace et en Corse.

La problématique des EPCI qui sont intra " Intercommunalité " , par exemple plusieurs gestionnaires de l'eau ou des déchets dans la même interco , les sicom , sivom , etc ...

Ou comme vous l'évoquiez aussi , les " Inter " Intercommunalités . Des Intercommunalités qui ne respectent pas les limites départementales.

Avec le chantier qui peut nous attendre , par exemple c'est sérieusement envisager des fusions de départements ...

Quitte aussi à anticiper des rénumérotations postale . Par exemple pourquoi ne pas généraliser les codes postaux alphanumériques comme en GB / UK ou USA et Canada ?