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Architecture – Urbanisme – Aménagement du territoire
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ziegfried a écrit:
La belle blague ! L'État se défausse surtout des compétences auxquelles il ne tient pas et les refile aux collectivités et établissements publics sans les moyens nécessaires pour les assumer.
A défaut de s'occuper de ses propres compétences... Alors qu'on nous présentait le leader actuel comme celui qui allait révolutionner le Grand Paris (on attend toujours la réforme) et l'organisation de l'Etat des des collectivités (il n'en est rien et n'en sera rien), ce soir je serai de garde dans un hôpital qui s'apprête dès novembre à fermer 50 % de ses capacités d'accueil aux urgences et 25 % de ses capacités SMUR faute de médecins.
Depuis quelques années on assiste à une véritable recentralisation autour d'un état défaillant.
Bonjour,
Pour répondre à vos divers interrogations :
marco68 a écrit:
J'ai lu, que nombre de communes, créées après la Révolution, prenaient la suite de l'organisation des villages par l'Eglise en paroisses.
Tout à fait . Le découpage communale que l'on connue depuis la revolution se base bien sur un découpage "religieux" . Notamment paroisses et chapelles . Il y a des textes et explications historiques qu'on peut avoir ici et la sur le sujet sur le web.
marco68 a écrit:
De nos jours, avec l'effrondrement de la pratique religieuse, la plupart des paroisses sont des "communautés de paroisses" intercommunales. Alors pourquoi ne pas réduire également le nombre de communes ?
Réduire le nombre de communes suppose de faire un choix de type de fusion .
On dispose de 2 options :
Option 1) Fusion "à la belge" . On fusionne des communes , en concervant les codes postaux de chaque commune ainsi que les noms . Sur le papier on a 1 maire pour X communes . Ce qui change c'est qu'on aurait 1 maire pour 1 intercommunalité. Un exemple concret , à l'echelle de l'agglo d'Albi ou Rodez le maire du chef lieu deviendrait une sorte de maire de l'interco. A l'echelle d'agglos plus grosses , cela reduirait mécaniquement le nombre de maires , pas le nombre de communes . Par exemple à Lille on pourrait imaginer une métropole autour de 5 grosses villes : Lille , Roubaix , Tourcoing , Wattrelos , Villeneuve d'Ascq .
Option 2) Fusion pure et simple , par la création de communes nouvelles ou fusion " absorption " .
Par exemple une fusion Lille <> Lomme ou Lyon <> Villeurbarne obligerait les habitants et entreprises de Lomme et Villeurbarne de modifier leurs adresses postales . Multipliez le nombres d'habitants de Lomme ou Villeurbarne de plus de 18 ans . Chaque personne de plus de 18 ans devrait faire 30 , 40 ou 50 changements d'adresses .
Pas sur que ce type de pratique imposé à la population soit très bien perçu dans l'opinion public. Notez également qu'avec les spécifités postales françaises , cela poserait également énormement de problème à La Poste avec des changements de noms de rues, numérotation , code postaux ... En somme un bazard monstrueux dans la distribution du courrier. Idem pour les entreprises devant subir un changement d'adressage postal.
De manière plus générale la fusion des communes posent d'autres difficultés beaucoup plus politique et RH :
> Pour l'aspect RH : des suppressions de postes (non remplacement de départ en retraite, non remplacement de démission , etc ) . Je vois mal les collectivités locales commes les mairies et intercos faire des plans de licencement massif comme cela à lieu dans le privé.
> Pour l'aspect politique : je vois mal les maires d'oppositions procéder à des licencements . Cela ferait un fronde sans nom , se serait aussi un jeu dangereux pour le parti politique au pouvoir . Je vois mal les maires LREM / Renaissance faire des vagues de licenciements .
ziegfried a écrit:
La belle blague ! L'État se défausse surtout des compétences auxquelles il ne tient pas et les refile aux collectivités et établissements publics sans les moyens nécessaires pour les assumer.
Tu soulignes la un excellent point , on l'a bien vu avec les lois ALUR , NOTRe, LOM , 3/4DS , etc ...
ziegfried a écrit:
On a encore et toujours cette idée que la décentralisation doit absolument se faire vers les régions. Non seulement ce n'est pas ce qui se fait en France, où les compétences anciennement étatiques sont dispersées entre les nombreux échelons administratifs, de la région à la commune, en passant par le département, l'EPCI ou un syndicat mixte.
Dans le fond il y a aussi un problème de "sur nombre d'échellon administratif .
Le problème de fond est quadrule : trop d'élus , trop de collectivités locales , trop de strates administratives , trop d'échelons "batards" . Les syndicats mixtes ou les EPCI sont un exemple criant . Par exemple 2 compagnies de TC (une urbaine et une suburbaine pour la meme agglo), plusieurs compagnies de gestions des déchets , plusieurs compagnies des eaux , etc ... le tout au sein d'une meme interco ...
ziegfried a écrit:
Mais surtout, il est loin d'être évident qu'un échelon relativement récent et moins doté que les autres, comme la région, soit le plus pertinent pour décentraliser ce pays. Après, tout reste théoriquement faisable du moment qu'on y mette les moyens. Mais c'est là que ça coince.
Ce qui coince c'est que c'est un dossier politiquement explosif .
Beaucoup d'élus sont favorables à une simplification administratif du territoire. Par contre bien peu sont prets à laisser leur fauteils par pure electoralisme.
ziegfried a écrit:
Le problème par-dessus le problème, c'est que la manière qu'on a de fusionner les communes actuellement est loin d'être idéal. Les communes peuvent parfois atteindre des tailles très importantes (pour le standard français), en recouvrant d'anciennes EPCI, mais sans pour autant obtenir de nouvelles compétences qui restent aux mains d'EPCI nouvelles qui atteignent bien souvent des tailles trop importantes pour que les politiques publiques soient appliquées de manière efficiente. C'est quand même couillon que les communes nouvelles acquièrent la taille et les moyens nécessaires pour appliquer les politiques publiques qu'elles n'ont pas le droit d'appliquer.
C'est typiquement franchouillard . On fait la loi pour permettre d'y arriver . Par contre on ne reforme pas ce qui doit l'etre pour l'abroger et s'en defaire. D'ou un immobilisme et un mur avec une complexité administrative kafkaienne.
bretonaparis a écrit:
Ça c'est surtout un discours politique relayé par des élus locaux généralement dans l'opposition qui préfèrent réclamer de l'argent à l'état plutôt que de diminuer/optimiser leur dépense de fonctionnement.
Trouves des maires qui sont prets à laisser leur fauteuils pour faire des économies d'argent public.
bretonaparis a écrit:
La France est le pays avec le plus de communes en Europe et celle avec la plus importante dépense publique. Il y a peut être un lien de cause à effet A8.
Comme je l'ai cité plus haut le problème de fond est quadrule : trop d'élus , trop de collectivités locales , trop de strates administratives , trop d'échelons "batards" .
Pour simplifier un peu , le travail est mutiple à tout les niveaux :
> réduire le nombre d'élus toutes strates administratives confondues
> réduire le nombre de collectivités locales (fusions de communes, fusions de départements , fusions d'interco , etc ... )
> faire disparaitre des niveaux de strates administratives intermediaire / "batard" . Par exemple pourquoi concerver 2 départements en Corse et Alsace ? Pourquoi avoir plusieurs EPCI différents qui ont la même activités au sein d'une même interco (déchets, gestion des eaux, TC, etc ... )
> songer à ce qu'il y ait des reductions de personnels dans les intercos / ministeres / agences de l'état dans les "bureaux" (le personnel purement administratif)
ML59 a écrit:
A défaut de s'occuper de ses propres compétences... Alors qu'on nous présentait le leader actuel comme celui qui allait révolutionner le Grand Paris (on attend toujours la réforme) et l'organisation de l'Etat des des collectivités (il n'en est rien et n'en sera rien), ce soir je serai de garde dans un hôpital qui s'apprête dès novembre à fermer 50 % de ses capacités d'accueil aux urgences et 25 % de ses capacités SMUR faute de médecins.
Depuis quelques années on assiste à une véritable recentralisation autour d'un état défaillant.
CE qui suppose aussi une reforme de la gouvernance de l'état et de sa presence sur le terrain (federaliste ? regionaliste ? independantiste ? autonomiste ? uniformisation ? etc ... ) .
Proposition pour le contournement autoroutier de Lille : https://drive.google.com/file/d/1JrkKpc … sp=sharing , https://www.google.com/maps/d/viewer?mi … 7&z=11
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tanaka59 a écrit:
> faire disparaitre des niveaux de strates administratives intermediaire / "batard" . Par exemple pourquoi concerver 2 départements en Corse et Alsace ? Pourquoi avoir plusieurs EPCI différents qui ont la même activités au sein d'une même interco (déchets, gestion des eaux, TC, etc ... )
Il me semble que les 2 départements corses et alsaciens sont purement géographique, et plus administratif / collectivité, puisqu'il y a eu fusion des 2 départements
Par contre, sur la réforme des collectivités, elle se fera un jour ou l'autre à marche forcé, car le poids de a dette, et les problèmes socio-économique à venir vont obliger l'Etat à réduire la voilure des dépenses, donc il est fort probable que les fusions de communes se fassent (en e basant sur les intercommunalités ?), et une probable fusion Département / Région, dont les départements feront le rôle de proximité auprès des habitants
Avatar : Rame CAF Urbos 3 sur le pont Battant à Besançon du réseau Ginko
Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/
Ouh la, tu t'avances un peu vite sur le sujet Greg, je ne vois aucune réforme à venir durant cette mandature.
Bonsoir,
greg59 a écrit:
Il me semble que les 2 départements corses et alsaciens sont purement géographique
Effectivement les codes départements 2A , 2B , 67 et 68 sont purement géographiques .
greg59 a écrit:
et plus administratif / collectivité, puisqu'il y a eu fusion des 2 départements
A usage "administratifs" il reste des reliquats : code postal , code commune , numéro insee , découpage téléphonique , "préfecture" .
Dans les faits on a bien 1 "super département" avec une seule assemblée ... et 2 préfectures : https://www.haut-rhin.gouv.fr/ , https://www.bas-rhin.gouv.fr/
greg59 a écrit:
Par contre, sur la réforme des collectivités, elle se fera un jour ou l'autre à marche forcé, car le poids de la dette, et les problèmes socio-économique à venir vont obliger l'Etat à réduire la voilure des dépenses, donc il est fort probable que les fusions de communes se fassent (en se basant sur les intercommunalités ?), et une probable fusion Département / Région, dont les départements feront le rôle de proximité auprès des habitants
Pour la question des fusions et des élus va t on voir une fusion aussi du rôle préfet / président de département ?
https://www.vie-publique.fr/en-bref/284 … nvier-2023
En Belgique , chaque province à 1 gouverneur qui à le rôle préfet / président de département en version française .
Quid de chez nos voisins en Espagne , Italie , Allemagne , GB / UK ?
Proposition pour le contournement autoroutier de Lille : https://drive.google.com/file/d/1JrkKpc … sp=sharing , https://www.google.com/maps/d/viewer?mi … 7&z=11
Yoda59 a écrit:
Ouh la, tu t'avances un peu vite sur le sujet Greg, je ne vois aucune réforme à venir durant cette mandature.
Il y a une réforme des institutions qui est prévue normalement, mais c'est plus sur les compétences des régions / départements et communes / Intercos
Evidemment, la fusion des communes n'est pas à l'ordre du jour, mais c'est une hypothèse que j'ai émis sur le message précèdent, hypothèse qui n'est pas en soi absurde
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Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/
greg59 a écrit:
Il y a une réforme des institutions qui est prévue normalement, [...]
Il y a toujours "une réforme" de prévue, et ça depuis ma naissance !!! 
On chamboule tout, mais rien ne change !
Marrant que ce soit le maire d'une ville qui est typiquement le problème français.
Grenoble, tout comme (a vue de nez) Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Rouen, Paris ou encore Nancy pourraient fusionner à minima avec 3 ou 4 communes, voire bcp plus !!!
Vouloir plus pour Rennes, une ville sans rayonnement & renfermée sur elle-même.
tanaka59 a écrit:
Option 1) Fusion "à la belge" . On fusionne des communes , en concervant les codes postaux de chaque commune ainsi que les noms . Sur le papier on a 1 maire pour X communes .
Les codes postaux des anciennes communes n'ont pas été maintenus partout. C'était à la discrétion des pouvoirs communaux. À Chastre, par exemple, l'ensemble du territoire communal après fusion porte le même code postal. À Wavre, on est dans l'absurde : deux des trois anciennes communes portent le même code postal, tandis que le bourgmestre de l'époque, qui était originaire de la troisième, a réussi à faire maintenir ce code postal différent. À Ottignies-Louvain-la-Neuve : on a gardé les codes postaux des anciennes communes, mais aussi créé un quatrième code postal pour la ville nouvelle de Louvain-la-Neuve.
Aussi, la législation permet aux plus grandes communes (celles de plus de 200.000 habitants) d'être subdivisées en districts (en région flamande) ou en secteurs (en région wallonne). Ce sont les équivalents des arrondissements français. En pratique, seule la Ville d'Anvers a été divisée en districts. Les législations (régionales, en l'occurrence) indiquent que les districts doivent suivre le découpage des anciennes communes, ou qu'une motivation doit être avancée dans le cas contraire.
Les codes postaux et les législations sur les secteurs/districts sont à ma connaissance les seuls textes légaux qui font encore référence aux anciennes communes. Il est donc inexact de dire qu'il y a un bourgmestre pour plusieurs communes : légalement, il n'y a bien qu'une seule commune (une administration, un conseil, un collège...) par bourgmestre.
En Belgique , chaque province à 1 gouverneur qui à le rôle préfet / président de département en version française .
Alors je ne connais pas bien les différences entre un préfet et un président de département, mais en Belgique les provinces ont toutes :
- un gouverneur : nommé par le gouvernement régional, et qui doit veiller à la bonne application des règles législatives et réglementaires fédérales, régionales et communautaires ;
- un conseil provincial : organe législatif, élu directement par les citoyens ;
- un collège provincial (en région wallonne) ou une députation permanente (en région flamande) : organe exécutif, composé de députés provinciaux, dont un député-président. Ce dernier est donc le vrai "n°1" de la Province, à l'instar du premier ministre (au fédéral), des ministres-présidents (dans les régions et communautés) et du bourgmestre (dans les communes).
Bonjour,
Le Bruxellois a écrit:
Les codes postaux des anciennes communes n'ont pas été maintenus partout. C'était à la discrétion des pouvoirs communaux. À Chastre, par exemple, l'ensemble du territoire communal après fusion porte le même code postal. À Wavre, on est dans l'absurde : deux des trois anciennes communes portent le même code postal, tandis que le bourgmestre de l'époque, qui était originaire de la troisième, a réussi à faire maintenir ce code postal différent. À Ottignies-Louvain-la-Neuve : on a gardé les codes postaux des anciennes communes, mais aussi créé un quatrième code postal pour la ville nouvelle de Louvain-la-Neuve.
Ok , je comprend pour le decoupage "postal" avec les codes postaux.
Le Bruxellois a écrit:
Aussi, la législation permet aux plus grandes communes (celles de plus de 200.000 habitants) d'être subdivisées en districts (en région flamande) ou en secteurs (en région wallonne). Ce sont les équivalents des arrondissements français. En pratique, seule la Ville d'Anvers a été divisée en districts. Les législations (régionales, en l'occurrence) indiquent que les districts doivent suivre le découpage des anciennes communes, ou qu'une motivation doit être avancée dans le cas contraire.
Je comprend également . L'équivalent français serait les intercommunalités. En France chaque commune peuvent se regrouper en intercommunalités et selon leurs tailles démographiques elles ont des dénominations différentes (métropole, communauté de commune , communauté urbaine, communauté de pays , etc ... ) . Le maire de chaque commune doit nommer un adjoint a lui qui sera son suppléant et chaque maire siège au conseil intercommunal. On élit directement le maire de la commune et indirectement le président de l'interco ou la c'est le collège des maires de l'interco qui vote.
A savoir que les intercos sont censées respecter 2 règles (dans les faits ce n'est pas vraiment respecté et il y a des exceptions) :
ne pas dépasser les limites des arrondissements de départements (https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrondiss … n%C3%A7ais )
ne pas dépasser les limites départementales : https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des … 9s_du_Nord
Greg avait déjà montré un liste de communes qui ne respectent pas les règles.
En France il y a aussi d'anciens systèmes de découpage administratif . L'arrondissement de département connu aussi sous le nom de sous préfecture de département . Par exemple dans le département du Nord il y a l'arrondissement des Flandres (Dunkerquois et Flandres intérieurs) , Lille , Douaisis , Hainaut (Valenciennes) , Cambraisis , Avenois. C'est l'équivalent Belge des arrondissements administratifs (Ath , Tournai, Mouscron, Mons, Charleroi , etc ... ) .
Il faut dire qu'en France le "découpage" administratif suit divers logiques, selon l'organisme qui la crée .
Le découpage postal (édité par les PTT , maintenant La Poste) , différe du découpage / zonage téléphonique établis par France télécom, diffère du zonage des codes communes utilisés par l'insee et les CPAM . D'ou un mille feuille au niveau du découpage qui devient archaïque avec des bizarreries.
Le Bruxellois a écrit:
Les codes postaux et les législations sur les secteurs/districts sont à ma connaissance les seuls textes légaux qui font encore référence aux anciennes communes. Il est donc inexact de dire qu'il y a un bourgmestre pour plusieurs communes : légalement, il n'y a bien qu'une seule commune (une administration, un conseil, un collège...) par bourgmestre.
Oui voila . Ce que je souhaite dire .
Tu dis 1 seul bourgmestre . 1 bourgmestre pour un ensemble de communes regroupées entre elle. En gros en France , cela reviendrait à faire que le président de l'interco de Rodez , Albi , Valenciennes , etc ... deviennent maire de l'ensemble des communes . Le maire d'Onaing ou Saint Saulves serait celui de Valenciennes en gros .
Le Bruxellois a écrit:
Alors je ne connais pas bien les différences entre un préfet et un président de département
Le préfet est nommé par le président de la république et va faire appliquer des lois à l'échelle départemental. Par exemple réglementer la vitesse dans le département 80 au lieu de 90 . Interdire le dépassement des poids lourds sur les autoroutes, interdire l'accès en cas de risque d'incendie dans les massifs forestiers , etc ...
Le président de département s'occupe d'une plus locale . Il est nommé par un vote des habitants à l'échelle du département . Le président de département va par exemple piloter les projets de route départementale , il va organiser la politique du ramassage scolaire des collèges . Il va gérer les réseaux de bus en milieu rural , etc ...
Le Bruxellois a écrit:
- un gouverneur : nommé par le gouvernement régional, et qui doit veiller à la bonne application des règles législatives et réglementaires fédérales, régionales et communautaires ;
Vu qu'en Belgique c'est plutôt chaque région qui gère une partie de la politique (Flandres, Wallonie et Bruxelles) , de ce que je comprend le gouverneur est donc l'équivalent du préfet chez nous en France.
Le Bruxellois a écrit:
- un conseil provincial : organe législatif, élu directement par les citoyens ;
En France c'est donc l'équivalent du conseil départemental / conseil général / conseil territorial (pour la Corse, l'Alsace et des DOM-TOM)
Le Bruxellois a écrit:
- un collège provincial (en région wallonne) ou une députation permanente (en région flamande) : organe exécutif, composé de députés provinciaux, dont un député-président.
De ce que je comprend , on vient piocher dans le conseil provincial des élus qui se retrouvent nommés au collège provincial (?)
En gros en France quand élit des élus régionaux, c'est comme ci en fait on venait puiser des élus départementaux pour les nommer élus régionaux (en s'affranchissant de l'élection régionale).
Le Bruxellois a écrit:
Ce dernier est donc le vrai "n°1" de la Province, à l'instar du premier ministre (au fédéral), des ministres-présidents (dans les régions et communautés) et du bourgmestre (dans les communes).
Ok donc le n°1 de la province Belge , reviendrait à dire qu'en France on nomme le président de chaque département en allant puiser 1 élu dans les élus au conseil départemental . Et que ces élus de département siègent aussi au conseil régional .
Je vois que le système Belge n'a rien à envier non plu en terme de complexité à celui de la France 
Proposition pour le contournement autoroutier de Lille : https://drive.google.com/file/d/1JrkKpc … sp=sharing , https://www.google.com/maps/d/viewer?mi … 7&z=11
tanaka59 a écrit:
Je comprend également . L'équivalent français serait les intercommunalités. En France chaque commune peuvent se regrouper en intercommunalités et selon leurs tailles démographiques elles ont des dénominations différentes (métropole, communauté de commune , communauté urbaine, communauté de pays , etc ... ) . Le maire de chaque commune doit nommer un adjoint a lui qui sera son suppléant et chaque maire siège au conseil intercommunal. On élit directement le maire de la commune et indirectement le président de l'interco ou la c'est le collège des maires de l'interco qui vote.
Je me suis mal exprimé : en utilisant le terme "arrondissement", je ne parlais pas des arrondissements de département, mais des arrondissements parisiens, lyonnais et marseillais. En Belgique, il peut y avoir des districts (en région flamande et en région bruxelloise) ou des secteurs (en région wallonne), et uniquement dans les communes de plus de 200.000 habitants. En pratique, seule Anvers a des districts. Bruxelles en aurait sûrement eu si les communes avaient été fusionnées.
Tu dis 1 seul bourgmestre . 1 bourgmestre pour un ensemble de communes regroupées entre elle. En gros en France , cela reviendrait à faire que le président de l'interco de Rodez , Albi , Valenciennes , etc ... deviennent maire de l'ensemble des communes . Le maire d'Onaing ou Saint Saulves serait celui de Valenciennes en gros .
Pas regroupées : fusionnées. Légalement, les anciennes communes n'ont plus aucune existence.
Au passage, Wikipédia utilise le terme "section" pour désigner une ancienne commune fusionnée, mais je n'ai pu trouver aucune référence légale attestant de l'utilisation officielle de ce terme.
[...] de ce que je comprend le gouverneur est donc l'équivalent du préfet chez nous en France.
[Le conseil provincial] est donc l'équivalent du conseil départemental / conseil général / conseil territorial (pour la Corse, l'Alsace et des DOM-TOM)
C'est bien ça.
De ce que je comprend , on vient piocher dans le conseil provincial des élus qui se retrouvent nommés au collège provincial (?)
Oui, comme cela se fait au niveau communal.
Le bourgmestre n'est pas élu directement : il est élu en deux temps. Le conseil communal est élu à la proportionnelle, puis un pacte de majorité doit être conclu entre plusieurs partis (sauf si un parti dispose de la majorité absolue). Le conseil communal élit en son sein les membres du Collège, c'est-à-dire les échevins (équivalents des adjoints du maire) et le bourgmestre. En région wallonne (et à partir des prochaines élections, en région flamande), le bourgmestre est nécessairement la personne ayant obtenu le plus de voix sur la liste de la majorité qui a obtenu le plus de voix aux élections.
À la province, c'est le même système. Si ce n'est que le député-président n'est pas nécessairement la personne ayant obtenu le plus de voix sur la liste de la majorité qui a obtenu le plus de voix aux élections.
En gros en France quand élit des élus régionaux, c'est comme ci en fait on venait puiser des élus départementaux pour les nommer élus régionaux (en s'affranchissant de l'élection régionale).
Nous n'avons pas de règle similaire. Les régions belges sont des entités fédérées, donc avec leurs propres élections.
Je vois que le système Belge n'a rien à envier non plu en terme de complexité à celui de la France
La complexité belge est surtout présente au niveau législatif, où les compétences sont parfois mal réparties entre fédéral, régions et communautés. Par ailleurs, le fait d'avoir à la fois des régions et des communautés comme entités fédérées est aussi une complexité inédite au monde.
Bien qu'ayant (pour la plupart) déjà été fusionnées à la fin des années 1970, les communes sont de plus en plus en difficulté pour gérer leurs compétences. Des fusions se font plus récemment, mais sur base volontaire uniquement. Je pense personnellement qu'à terme, il faudra imposer de nouvelles fusions, probablement sur base des zones de police.
Le "niveau intermédiaire" intéresse assez peu les belges. Les Provinces sont jugées inutiles par beaucoup : on parle de plus en plus ouvertement de leur suppression, quoique pas mal d'obstacles subsistes.
Par ailleurs, les Communes se groupent en intercommunales pour gérer certaines compétences ensemble: ça ressemble un peu à vos interco, sauf qu'une commune est généralement membre de plusieurs intercommunales (une pour la gestion de l'eau, une autre pour les déchets, une autre encore pour fournir des services informatiques aux communes etc.). Certaines intercommunales ne groupent que quelques communes, d'autres couvrent parfois un territoire presqu'aussi grand que la région. Tout comme les provinces, les intercommunales sont assez mal vues par les citoyens, surtout parce qu'il y a eu plusieurs scandales dérives. Elles sont pourtant fort utiles pour aider les communes dans leurs missions.
Enfin, la Constitution prévoit une supracommunalité, intermédiaire entre la province et la commune. On parle ici des agglomérations de commune (autour de Bruxelles, Anvers, Liège, Gand et Bruxelles) et des fédérations de commune. Fort heureusement, il n'existe à l'heure actuelle aucune agglomération ou fédération : la seule agglomération de communes qui a existé en son temps était l'agglomération bruxelloise. Cette agglomération a disparu le jour de la création de la Région bruxelloise en 1989, neuf ans après les deux autres régions.
Bonjour,
tanaka59 a écrit:
En France c'est donc l'équivalent du conseil départemental / conseil général / conseil territorial (pour la Corse, l'Alsace et des DOM-TOM)
Pour l’Alsace, il s’agit bien d’un Conseil départemental et non « territorial ». C’est stipulé dans la loi de création de la CeA, la Collectivité européenne d’Alsace : le Conseil départemental d’Alsace se substitue aux conseils départementaux du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68). Les deux départements subsistent mais sont politiquement administrés par un seul conseil départemental commun.
A+
Bonjour,
amd_rln a écrit:
Pour l’Alsace, il s’agit bien d’un Conseil départemental et non « territorial ». C’est stipulé dans la loi de création de la CeA, la Collectivité européenne d’Alsace : le Conseil départemental d’Alsace se substitue aux conseils départementaux du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
C'est bien là l'absurdité de la situation :
> 1 assemblée transdépartementale = assemblée du CG 67 + 68
> géographiquement / administrativement parlant on a toujours 2 départements et 2 préfectures .
Allons jusqu'au bout de la démarche pour n'avoir qu'un seul département "Alsace = "administrativement parlant" , institutionnellement , géographiquement et "postalement parlant".
Dans le 67 il y a 500 communes et dans le 68 360 communes .
On peut donner un nouveau nom officiel à ce département avec un code département "AL" ou "AS" ou "EL" pour les puristes. Sachant qu'il y a moins de 1000 communes , cela ne va pas trop poser de problème pour couvrir en postaux de AS 000 à AS 999 par exemple .
amd_rln a écrit:
Les deux départements subsistent mais sont politiquement administrés par un seul conseil départemental commun.
D'ou la necessité de fusionner purement et simplement les 2 départements en 1 seul sur tous les aspects.
Même chose en Nord Pas de Calais ou ailleurs (Drome Ardèche , Gard Lozère , etc ... )
Proposition pour le contournement autoroutier de Lille : https://drive.google.com/file/d/1JrkKpc … sp=sharing , https://www.google.com/maps/d/viewer?mi … 7&z=11
Eternels débats ... Pourquoi entrer dans un luxe de détails (les codes postaux par exemple, à une époque où, du fait de la suppression de centres de tri, certaines lettres traversent plusieurs départements pour revenir dans leur département d'expédition) sur une question qui n'est pas d'actualité ? Pour une grande réforme, ne faudrait-il pas soit une majorité politique forte et intéressée par le sujet, soit un consensus, soit une révolution. Voyez-vous quoi que ce soit qui ressemble à ces trois conditions ?
Comme quoi les élus sont très attachés à leur indépendance 
Deux parlementaires Les Républicains du Rhône, le sénateur Étienne Blanc et le député Alexandre Vincendet, souhaitent mettre fin à la métropole de Lyon.
La métropole de Lyon pourrait-elle disparaître? C'est en tout cas le souhait des deux parlementaires Les Républicains du Rhône, le sénateur Étienne Blanc et le député Alexandre Vincendet.
Ils vont déposer prochainement une proposition de loi en ce sens pour demander le retour à une communauté urbaine. Il s'agit, selon eux, d'assurer une meilleure représentation des 59 communes de l'actuelle métropole au sein des instances communautaires.
https://www.bfmtv.com/lyon/ca-ne-marche … 80875.html
Il y a visiblement des élus de droite qui s'opposent à la création de piste cyclable voulu par la métropole, mais comme c'est décidé d'en haut, forcément, c'est Ouin Ouin !!
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Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/
On pourrait dissoudre la Métropole et fusionner toutes les communes qui la composent. 
greg59 a écrit:
Il y a visiblement des élus de droite qui s'opposent à la création de piste cyclable voulu par la métropole, mais comme c'est décidé d'en haut, forcément, c'est Ouin Ouin !!
C'est pas mal. Quand on n'est pas d'accord avec les choix politiques d'une collectivité, on peut donc se permettre de demander sa suppression. Avec décomplexion.
Imaginez un seul instant qu'un élu écologiste demande la suppression de la région AURA au motif que leur politique ferroviaire régionale est sans doute l'une des pires. Le tollé à base d'ayatollah ou de khmer vert
C'était quoi déjà la formule d'Audiard ? "Les c*** ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnait", ou dans le genre...
J'aime bien l'idée de la fusion comme alternative ceci étant... 
Lambig a écrit:
Quand on n'est pas d'accord avec les choix politiques d'une collectivité, on peut donc se permettre de demander sa suppression. Avec décomplexion.
Il ne s'agit pas de suppression mais d'évolution de la gouvernance, le périmètre restant le même.
Ce type de débat sur les collectivités est assez courant (certes plus souvent sur les compétences que sur la gouvernance). Il se pose par exemple la question de l'intérêt du découpage en mairies d'arrondissement de la loi PLM. Le plus simple pour éviter les polémiques politiques est évidemment de reporter l'application au mandat suivant.
Ici il s'agit juste de faire un peu de bruit, ça a peu de chance de prospérer, nous sommes d'accord.
Lambig a écrit:
Imaginez un seul instant qu'un élu écologiste demande la suppression de la région AURA au motif que leur politique ferroviaire régionale est sans doute l'une des pires. Le tollé à base d'ayatollah ou de khmer vert
J'ai l'imagination assez fertile et pourtant j'arrive toujours à être surpris par certaines de leurs propositions.
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