PSS

Collectivités - Réforme des collectivités

 
23-11-2023 10:02
Lambig
Tour Montparnasse
Date d'inscription: 24-02-2014
Hors ligne

tanaka59 a écrit:

Bonjour,

Le problème des intercos aussi c'est la transdépartementalité ...

Quand on voit ici et la des intercos à cheval sur 2 départements ... Soit la commune change de département , soit elle rejoint l'interco de son département et non pas du voisin ...

Le problème ne serait justement pas du fait du découpage des départements, qui a été totalement artificiel ? Je prends l'exemple de Redon. Cette ville a été rattachée au Département d'Ille-et-Vilaine alors qu'historiquement, elle est plus proche de Vannes (Morbihan). Le résultat, c'est qu'on a une commune urbaine aux confins d'un département dont elle n'a aucun lien fort avec le chef-lieu (Rennes). Et son agglomération s'étend sur trois départements (12 communes en Ille-et-Vilaine, 11 au Morbihan et 8 en Loire-Atlantique).

Il en est de même avec la communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande : à cheval entre la Loire-Atlantique et le Morbihan (3 communes). Et le pire dans tout ça, c'est qu'au lieu de corriger une première bévue historique avec les Départements, on a continué dans la bêtise avec la création d'une frontière régionale entre la Loire-Atlantique et les deux autres départements bretons.  C3

Notez bien qu'il n'existe aucune intercommunalité à cheval entre la Loire-Atlantique et la Vendée. Et qu'il en existait deux exemples plus anecdotiques entre le Maine-et-Loire et la Loire-Atlantique (une seule commune à chaque fois). Le premier chevauchement a été supprimé avec une commune nouvelle (transfert du 49 au 44). Le second chevauchement a été confirmé avec une commune nouvelle (transfert du 44 au 49) alors qu'il aurait été plus judicieux de justement mettre fin à ce chevauchement.

23-11-2023 11:17
T
tanaka59
Tour Montparnasse
T
Date d'inscription: 16-08-2015
Hors ligne

Bonjour,

Pour illustrer l'absurdité des EPCI , je vais illuster mon propos avec la CPAM .

J'ai travaillé à la CPAM de l'Artois . Qui regroupe la moitier des habitants du 62 (Lens, Arras , Béthune, Carvin).

L'autre moitier c'est la CPAM Côte D'Opale pour Calais, Saint Omer , Hesdin, Boulogne .

Historiquement beaucoup d'activités administratives concernant la population ouvrière de Lens , Douai , Somain, et Noeux Les Mines se fait à Lens. Donc des habitants du 59 dépendent de l'administration du 62 basé à Lens .

Afin de faire le ménage dans les caisses des CPAM , les administrés du douaisis dépendant de Lille ... et non de Lens ...

Résultat au lieu d'avoir une interco Douai-Lens , on a 2 agglos qui font quasiment le même poids , barrées par une frontière entre 59 et 62 ... Pourtant on est dans le même bassin de vie .

Douai-Lens pourrait en somme être la 2ème interco du Nord Pas de Calais , devant Valenciennes par exemple.

Cela pourrait permettre de fusionner TADAO-Évéole / STAD en une seule régie de TC du bassin minier.

23-11-2023 22:25
T
tanaka59
Tour Montparnasse
T
Date d'inscription: 16-08-2015
Hors ligne

Bonsoir

https://www.cnews.fr/insolite/2023-11-21/une-nouvelle-ville-devient-le-cauchemar-de-la-poste-avec-ses-75-noms-de-rues?fbclid=IwAR300UrVUfgXOTizUEIKaT8BMx2jmwDbgA3kFYFj9j9IcytqFsJOlLku0M8

UNE NOUVELLE VILLE DEVIENT LE CAUCHEMAR DE LA POSTE AVEC SES 75 NOMS DE RUES IDENTIQUES

Crée en janvier 2017 grâce au regroupement de cinq villages, la ville de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) a la particularité de posséder 75 rues avec des noms identiques. Un vrai casse-tête pour l’acheminement du courrier orchestré par La Poste.

Une situation insolite qui handicape les Morétains au quotidien. Le regroupement des villages d’Ecuelles, d’Episy, de Montarlot, de Veneux-les-Sablons et de Moret-sur-Loing, pour créer la ville de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne), le 1er janvier 2017, a créé une problématique majeure.

Au total, la nouvelle commune a recensé fin octobre 75 odonymes doublons, c’est-à-dire des voies de circulation qui ont des noms identiques. La ville a dénombré quatre rues de l’Église, deux rues de la République et deux rues du peintre Sisley.

Outre les difficultés pour les administrés à se localiser sur internet, cette situation a engendré un problème plus grave encore concernant l’acheminement des colis et des courriers délivrés par La Poste. Cette dernière a notamment mis en place une ligne spécifique sur l’adresse postale indiquée afin de mentionner le nom du village initial où se situe la rue de livraison.

UN QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX RIVERAINS POUR CHANGER LES NOMS DE RUES
Prenant très au sérieux cette problématique, la municipalité a élaboré un questionnaire qu’elle a ensuite envoyé aux riverains des rues concernées. Ces derniers devront y répondre avant la fin du mois.

«Cette réflexion a été initiée en 2020. Cette démarche était une vraie nécessité après les fusions successives, et doit permettre de répondre aux plaintes des administrés», a expliqué Christophe Girona, directeur de cabinet du maire de la commune, pour actu.fr. 

Ce document a pour ambition de regrouper les problématiques rencontrées par chaque riverain à ce sujet, ainsi que l’impact réel de ces dernières sur le quotidien des Morétains. La dernière utilité de ce questionnaire est de permettre aux administrés de donner de nouveaux noms de rues à celles en doublon.

La mairie va ensuite organiser, après la réception de l’ensemble des questionnaires remplis, la création d’un comité de concertation composé d’élus, de citoyens et de techniciens municipaux. Ce comité décidera donc après concertation les noms de rues retenues afin de clore ce chapitre insolite.

«La fin de cette opération n’a qu’un seul objectif : qu’il soit partagé par le plus grand nombre et surtout qu’il soit conforme à l’intérêt général», a analysé Christophe Girona.

Pour éviter ce type d'aberration j'ai déjà souligné qu'il existe 2 possibilités :

1) Faire comme en Belgique , on conserve 1 seul maire qui chapeautera plusieurs communes qui conservent chacune nom + code postal . Ceci évite le capharnaüm des changements de noms de voies et de numéros de bâtiments.

2) On crée un nom pour la ville nouvellement créée. Donc en amont cela suppose de changer des noms de rues , voire de refaire de la renumérotation de bâtiments . Problème charge à chaque administré , entreprise , commerce , service de changer ces coordonnées postale . Cela relève du capharnaüm. Chaque administré doit faire en moyenne entre 30 et 40 changements d'adresses auprès des organismes administratifs. Pour les entreprises , cela est encore pire . Cela va de 70 à 100 pour les entreprises. Sans compter qu'il faut aussi prévenir clients ET fournisseurs du changement d'adresse postale ...

Pour des questions de simplicité je préfère la solution 1 "à la belge". Cela fonctionne très bien la bas. Et en général le maire se trouve dans la plus grosse commune , des communes ayant fusionnées entre elles.

---

Pour rappel en France :

> Au sein d'un même espace de code postal identique , couvrant 2 et plus de communes . Il ne peut pas y avoir 2 fois le même nom de rue dans 2 villes distincts .

Exemple : Ville A 99001 rue de Paris , Ville B 99001 , rue de Paris = doublon interdit.

Par contre cela peut donner lieu à des absurdités , via des noms proches

Exemple : Ville A 99001 rue Pasteur , Ville B 99001 , rue Louis Pasteur = homonymie dangereuse.

> Un chiffre qui fait froid dans le dos : en France 10% de l'acheminement du courrier , des services d'alimentation des bâtiments (télécom, eau , gaz, électricité, etc ... ) , de l'arrivée des secours pose problème dans l'identification postale ET géographique des bâtiments .

> En 2009 une réforme de la normalisation postale est passé. Depuis 2011 cela a été lancé. Chaque bâtiment doit être à minima identifiable par :
1 numéro + 1 type de voie + 1 nom de la voie
1 code postal + 1 ville

24-11-2023 14:48
R
RoccatArvo
Tour Montparnasse
R
Date d'inscription: 10-12-2011
Hors ligne

Xavier Patier au JDD : « Supprimer les départements est l’idée neuve de ceux qui n’ont aucune idée »

ENTRETIEN. Haut fonctionnaire et écrivain, l’ancien collaborateur de Jacques Chirac prédit que la mission sur la décentralisation confiée par Emmanuel Macron à Éric Woerth n’accouchera de rien de consistant.

https://www.lejdd.fr/politique/xavier-p … dee-139727

Dernière modification par RoccatArvo: 24-11-2023 14:49
26-11-2023 12:13
B
Budy
Arc de Triomphe
B
Date d'inscription: 14-02-2018
Hors ligne

L'Etat a rendu le département plus moderne et cohérent que jamais avec toutes ces réformes (immenses régions notamment) pourquoi donc vouloir le supprimer ? Je passe sur le fait que toutes les administrations de l'Etat ont le département comme échelon de base, le seul qui reste immuable...y toucher coûterait une fortune.

Le découpage de certains départements peut poser questions mais j'avoue ne pas comprendre l'idée de supprimer les départements alors que des régions immenses et artificielles ont été crées et que les métropoles/communautés se calquent de plus en plus sur un format quasi départemental.

Dans les Bouches du Rhone (13), une métropole quasi départementale a ainsi émergé. Au lieu de prendre note que du coup le département était le bon échelon métropolitain, l'Etat prévoyait de créer un département-métropole pour Aix-Marseille (qui s'arrêtait bien pile à la limite du Var alors que l'unité urbaine marseillaise y déborde...) et un  résidu de Bouches-du-Rhone sur les quelques territoires restant autour d'Arles. On est passé de la simplification à la complexification ultime ! Deux départements, dont un ridicule en superficie et population, un Préfet et des compétences différentes suivant l'appartenance métropolitaine de communes quasi semblables.

On a eu le même embrouillage avec le Rhône et Lyon Métropole, à la différence près que le découpage du Rhône pose un réel problème au départ (Lyon déborde fortement sur d'autres départements, tandis que le nord du Rhone est très rural). Souvent l'enjeu local est bien plus une question de découpage à mettre en adéquation avec la réalité des bassins de vie et des réalités géographiques, culturelles parfois également, qu'une question d'"échelon" ou de nombres.

Dernière modification par Budy: 26-11-2023 12:13
26-11-2023 13:17
S
Samuel S
Tour First
S
Date d'inscription: 14-06-2014
Hors ligne

Compte tenu du contexte politique, ni le Département, collectivité territoriale, ni le département, circonscription, ne seront de tout façon façon supprimés.

Pour travailler pour un Département, dans une Région qui n'en compte que quatre, je m'interroge néanmoins sur le service rendu aux populations :
En quoi le Département répond-t-il, par exemple, mieux au besoin de la jeunesse (Aide sociale à l'enfance, Protection maternelle & infantile, mesures éducatives, construction et gestion des collèges, sports, loisirs,...) que ne le ferait la Région (construction et gestion des lycées, formation professionnelle,...) ?
En quoi 4 façons différentes dans une même Région de gérer l'APA ou les MDPH assurent-elles un meilleur accès aux droits des personnes les plus vulnérables ?
En tout cas, l'égalité de droits des citoyens n'est aujourd'hui pas garantie ... Les 18 Régions ne seraient-elles pas plus aisément comparées et, au besoin, mises en cause que les 101 collectivités à compétences départementales ?

Dans le domaine de la santé (dans ma région : 5 territoires de santé, 2 CHU, ....), de l'enseignement supérieur (3 universités) ou de la Justice (Cour d'appel qui déborde sur une autre région, fusion récente des 5 chambres notariales en une seule, interrégionale, 7 tribunaux judiciaires,...) les limites départementales ne sont pas toujours respectées ? Est-ce grave ?

Dans quels domaines le Département apporte-t-il réellement une plus-value par rapport aux autres collectivités ? Et pourquoi ?

Dernière modification par Samuel S: 26-11-2023 16:57
26-11-2023 14:08
T
tanaka59
Tour Montparnasse
T
Date d'inscription: 16-08-2015
Hors ligne

Bonjour,

Samuel S a écrit:

Dans quels domaines le Département apporte-t-il réellement une plus-value par rapport aux autres collectivités ?

Aucune. C'est l'effet empilement de strate qui pose problème .

L'action sociale par exemple : état (CAF) / département / interco ou asso de communes via les CIAS / commune (CCAS)

4 opérateurs distinct pour la même chose en faite ...

Samuel S a écrit:

Et pourquoi ?

Il y a encore une vision très "administrative/technique" dans la gestion des départements :

Code commune insee
Code postal
indicatif téléphonique
attribution d'un numéro siren / siret
etc ...

02 31 = le calvados
04 66 = Gard / Lozère
04 72 = Lyon
03 21 = Arras

26-11-2023 17:00
S
Samuel S
Tour First
S
Date d'inscription: 14-06-2014
Hors ligne

Pour les numéros de téléphone "fixe", les indicatifs varient désormais plus.

26-11-2023 21:46
T
tanaka59
Tour Montparnasse
T
Date d'inscription: 16-08-2015
Hors ligne

Bonsoir

Samuel S a écrit:

Pour les numéros de téléphone "fixe", les indicatifs varient désormais plus.

C'est juste.

Historiquement il y avait une départementalisation des numéros quand il n'y avait pas les 01 , 02 , 03 , etc ...

Puis ensuite on a crée des numéros en 01 , 02 , 03 , etc a fonctionnement spéciaux et transdépartementaux ... Puis sont arrivés les numéros en 09 .

Puis en 2018 la possibilité de garder son 01 , 02 , etc si l'on reste dans la même zone . Et depuis 2022 ont peut garder sont 03 20 à marseille ou sont 02 31 à Bordeaux .

Par contre l'attribution d'un 01 à 05 reste toujours selon le département de référence. Sinon par défaut c'est une 09 VOIP . La notion d'identification régionale saute avec les 09 .

26-11-2023 22:00
T
Tlse31
Tour Total
T
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 08-06-2023
Hors ligne

C'est comme les plaques d'immatriculation qui sont maintenant nationalisées avec indicateur départemental facultatif.

27-11-2023 22:56
T
tanaka59
Tour Montparnasse
T
Date d'inscription: 16-08-2015
Hors ligne

Bonsoir

Tlse31 a écrit:

C'est comme les plaques d'immatriculation qui sont maintenant nationalisées avec indicateur départemental facultatif.

Voila .

Le département devient un forme de classement "sur papier".

28-11-2023 18:55
R
RoccatArvo
Tour Montparnasse
R
Date d'inscription: 10-12-2011
Hors ligne

Budy a écrit:

L'Etat a rendu le département plus moderne et cohérent que jamais avec toutes ces réformes (immenses régions notamment) pourquoi donc vouloir le supprimer ? Je passe sur le fait que toutes les administrations de l'Etat ont le département comme échelon de base, le seul qui reste immuable...y toucher coûterait une fortune.

Le découpage de certains départements peut poser questions mais j'avoue ne pas comprendre l'idée de supprimer les départements alors que des régions immenses et artificielles ont été crées et que les métropoles/communautés se calquent de plus en plus sur un format quasi départemental.

Dans les Bouches du Rhone (13), une métropole quasi départementale a ainsi émergé. Au lieu de prendre note que du coup le département était le bon échelon métropolitain, l'Etat prévoyait de créer un département-métropole pour Aix-Marseille (qui s'arrêtait bien pile à la limite du Var alors que l'unité urbaine marseillaise y déborde...) et un  résidu de Bouches-du-Rhone sur les quelques territoires restant autour d'Arles. On est passé de la simplification à la complexification ultime ! Deux départements, dont un ridicule en superficie et population, un Préfet et des compétences différentes suivant l'appartenance métropolitaine de communes quasi semblables.

Il faut aussi comparer le nombre d'élus. Il y a plus d'élus pour la métropole Aix-Marseille qui couvre 3/5ièmes des Bouches-du-Rhône que pour le conseil départemental. C'est ça qui se passe avec les intercos XXL, on se retrouve avec beaucoup trop d'élus. Quand ce sont des intercos étalées comme Aix-Marseille ou Rouen, c'est pour que les petites communes excentrées aient toutes au moins un représentant. Quand c'est pour des intercos très peuplées mais très très fragmentées comme Lille-Roubaix-Tourcoing, c'est parce que les communes sont trop petites et trop nombreuses.

Budy a écrit:

On a eu le même embrouillage avec le Rhône et Lyon Métropole, à la différence près que le découpage du Rhône pose un réel problème au départ (Lyon déborde fortement sur d'autres départements, tandis que le nord du Rhone est très rural). Souvent l'enjeu local est bien plus une question de découpage à mettre en adéquation avec la réalité des bassins de vie et des réalités géographiques, culturelles parfois également, qu'une question d'"échelon" ou de nombres.

Quand les départements ont été créés, l'agglomération de Lyon était moins étendue et je pense qu'il n'avait pas été envisagé qu'elle serait aussi large. Mais il y a eu des redécoupages. En 1852, Lyon a agrandi son territoire municipal, mais il y a eu aussi un élargissement du département. Mais la même année, Villeurbanne, Vénissieux (y compris Saint-Fons), Vaulx-en-Velin et Bron ont été détachées de l'Isère et rattachées au Rhône. Idem vers 1969 : pour que certains communes de l'Ain et de l'Isère puissent rejoindre la nouvelle Communauté urbaine de Lyon, il a fallu les rattacher au Rhône.

Certains ici parlent de supprimer les départements et de chambouler absolument toute l'administration territoriale sous prétexte que certaines agglos sont à cheval sur deux départements. Mais il ne faut pas supprimer les départements. Il faut faire des ajustements de frontières départementales dans des cas particuliers.

16-01-2024 21:57
Yoda59
The Link
Lieu: Lille
Date d'inscription: 29-10-2017
Hors ligne

Au cours de sa conférence de presse, Macron annonce une réforme de la loi PLM pour revenir au droit commun.

Emmanuel Macron en profite [...] pour dire qu'il souhaite une loi "pour revenir au droit commun" pour les élections à Paris, Lyon et Marseille.

https://www.francetvinfo.fr/

Dernière modification par Yoda59: 16-01-2024 22:03
24-01-2024 10:59
T
tanaka59
Tour Montparnasse
T
Date d'inscription: 16-08-2015
Hors ligne

Bonjour,

Un lien glané sur via un post Linkedin : http://www.hervelievre.fr/2019/04/ca-irait-mieux.html

01-02-2024 16:28
A
AZ
Grande Arche
A
Date d'inscription: 23-02-2023
Hors ligne

https://www.europe1.fr/politique/gabrie … ee-4228185

Attal : "Notre objectif est simple : dépasser les débats stériles sur l'échelon à conserver ou supprimer, et nous concentrer sur les moyens d'améliorer vraiment l'action publique. La règle doit être simple : pour une compétence, il faut un responsable et un financement dédié", a détaillé Gabriel Attal. La mission sur la décentralisation ne vise pas à supprimer certaines collectivités territoriales, notamment les départements, avait assuré Eric Woerth en novembre, mais à "plus de responsabilités de ceux qui exercent les compétences, plus de clarté" et "plus de simplicité dans les normes".

Dans la lettre de mission adressée par le président Emmanuel Macron au député, il lui était notamment demandé de se pencher sur "la simplification de l'organisation territoriale, en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd'hui trop nombreuses".

Réforme qui sera donc anecdotique

01-02-2024 16:35
greg59
Modérateur
Lieu: Dunkerque
Date d'inscription: 02-03-2017
Site web
Hors ligne

Si a minima on a une élection à suffrage universel direct des intercommunalités comme le Grand Lyon, ce serait déjà une bonne avancée, puisque l'on choisira pour le projet du territoire


Avatar : Rame CAF Urbos 3 sur le pont Battant à Besançon du réseau Ginko

Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/

01-02-2024 16:45
H
hugosbrr
Tour Total
H
Date d'inscription: 01-12-2017
Hors ligne

Si a minima on avait la suppression des intercommunalités cela serait une avancée réelle.

01-02-2024 18:59
Lambig
Tour Montparnasse
Date d'inscription: 24-02-2014
Hors ligne

Personnellement, c'est plutôt l'échelon communal que je supprimerais. L'intercommunalité étant le nouveau périmètre pertinent pour les politiques publiques locales. Si on a des intercommunalités en France, c'est uniquement par incapacité à remettre en question la taille ridicule de nos communes

01-02-2024 19:04
H
hugosbrr
Tour Total
H
Date d'inscription: 01-12-2017
Hors ligne

Lambig a écrit:

Personnellement, c'est plutôt l'échelon communal que je supprimerais. L'intercommunalité étant le nouveau périmètre pertinent pour les politiques publiques locales. Si on a des intercommunalités en France, c'est uniquement par incapacité à remettre en question la taille ridicule de nos communes

Oui on pense la même chose, suppression des EPCI et fusion des communes appartenant à une même EPCI.

02-02-2024 12:56
J
JulioH
Exclu
J
Date d'inscription: 01-02-2024
Hors ligne

Bonjour,
En réfléchissant sur la situation.
J’avoue que ce sera compliqué et peut être délicat de choisir pour l'intercommunalité ou redécoupage autoritaire.

02-02-2024 15:13
R
RoccatArvo
Tour Montparnasse
R
Date d'inscription: 10-12-2011
Hors ligne

Lambig a écrit:

Personnellement, c'est plutôt l'échelon communal que je supprimerais. L'intercommunalité étant le nouveau périmètre pertinent pour les politiques publiques locales. Si on a des intercommunalités en France, c'est uniquement par incapacité à remettre en question la taille ridicule de nos communes

J'ai répondu plein de fois à cet argument : ça n'a aucun sens de remplacer les communes par les intercommunalités, surtout depuis la loi NOTRe. On se retrouverait avec des entités rurales de 600 à 1500 km², avec plusieurs villages parfois éloignés de 10 ou 15 km...

En campagne, l'élu de proximité, c'est le maire. Même dans une village de 1500 habitants. Et même quand on regroupe 3, 4 ou 5 communes rurales au sein d'une commune nouvelle, le maire de la nouvelle entité reste bien plus accessible et bien plus sur le terrain qu'un président de communautés de communes regroupant 50 communes.

De nombreux pays européens ont fusionné les communes. La France a fait l'inverse, elle a ajouté une strate bureaucratique avec l'intercommunalité. Les intercos sont trop vastes pour être des communes viables, et trop peu vastes pour être bien intégrées.

L'expérience des communes nouvelles montre qu'une commune nouvelle mutualise en quelques années des moyens qui ne l'avaient jamais été en décennies d'intercommunalités.

02-02-2024 18:28
B
bertrand_cbv
Grande Arche
B
Date d'inscription: 10-01-2018
Hors ligne

RoccatArvo a écrit:

ça n'a aucun sens de remplacer les communes par les intercommunalités, surtout depuis la loi NOTRe. On se retrouverait avec des entités rurales de 600 à 1500 km², avec plusieurs villages parfois éloignés de 10 ou 15 km...

En campagne, l'élu de proximité, c'est le maire. Même dans une village de 1500 habitants. Et même quand on regroupe 3, 4 ou 5 communes rurales au sein d'une commune nouvelle, le maire de la nouvelle entité reste bien plus accessible et bien plus sur le terrain qu'un président de communautés de communes regroupant 50 communes.

La réalité de la majorité des français (urbains) c'est des maires inconnus et (quasi) inaccessibles. Et ce n'est pas un drame. Le maire est là pour incarner le projet politique d'une équipe, la mairie a des services, avec des fonctionnaires disponibles pour répondre aux questions des administrés.
Vouloir à toute force rester dans des fonctionnements qui relève du village gaulois n'est pas une solution. Une majorité de commune française ont effectivement un maire avec qui on peut taper la discussion sans problème. Par contre la commune de moins de 500 habitants n'ayant aucun moyen, il ne pourra rien faire pour ses administrés.
C'était peut être une taille pertinente au XVIIIème siècle, quand la majorité des habitants ne quittaient la commune qu'une fois par mois pour aller à la foire au chef lieue de canton, aujourd'hui c'est juste une impasse. Avec l'invention du vélo, les distances ont singulièrement rétrécies.

02-02-2024 21:19
T
tanaka59
Tour Montparnasse
T
Date d'inscription: 16-08-2015
Hors ligne

Bonsoir,

greg59 a écrit:

Si a minima on a une élection à suffrage universel direct des intercommunalités comme le Grand Lyon, ce serait déjà une bonne avancée, puisque l'on choisira pour le projet du territoire

Part pitier non ... C'est une très mauvaise idée ... Démultiplication des scrutins et j'en passe ...

On vote déjà :

communale / municipale
départementale
régionale
législative
présidentielle
européenne

Ou alors après un grand ménage , de fusion et de suppression d'un certains nombres de collectivités et d'échelons ont réforme aussi le nombre d'élus.

Je ne suis pas contre des elections intercommunales en soit . C'est plutot si l'on fait augmenter le nombre d'élus .

Pour donner un chiffre : 1% de la population française occupe une mandature ! 711 000 élus pour 747 000 mandat . C'est chiffres sont tout bonnement délirant .

hugosbrr a écrit:

Si a minima on avait la suppression des intercommunalités cela serait une avancée réelle.

Lambig a écrit:

Personnellement, c'est plutôt l'échelon communal que je supprimerais. L'intercommunalité étant le nouveau périmètre pertinent pour les politiques publiques locales. Si on a des intercommunalités en France, c'est uniquement par incapacité à remettre en question la taille ridicule de nos communes

Pour cetaines ville cela a du sens de se débarasser de l'interco. Par exemple une agglo comme Albi , Rodez, Castres, Uzes , Dunkerque, Cambrai , Laon , etc ... On peut procéder comme en Belgique. Ces villes font la même taille que Tournai. On garde 1 maire qui est au centre bourg.

hugosbrr a écrit:

Oui on pense la même chose, suppression des EPCI et fusion des communes appartenant à une même EPCI.

Et quid des EPCL ? Les fameux " établissement public de coopération locale " . Oui il faut bien en rajouter une couche vu qu'on est en France  A10 . Les CIAS , la gestion des déchets qui peut se retrouver éclater entre plusieurs acteurs au sein d'une seule et même interco , la gestion des TC , de l'eau , etc ... et j'en passe.

03-02-2024 11:54
R
RoccatArvo
Tour Montparnasse
R
Date d'inscription: 10-12-2011
Hors ligne

bertrand_cbv a écrit:

La réalité de la majorité des français (urbains) c'est des maires inconnus et (quasi) inaccessibles. Et ce n'est pas un drame. Le maire est là pour incarner le projet politique d'une équipe, la mairie a des services, avec des fonctionnaires disponibles pour répondre aux questions des administrés.
Vouloir à toute force rester dans des fonctionnements qui relève du village gaulois n'est pas une solution. Une majorité de commune française ont effectivement un maire avec qui on peut taper la discussion sans problème. Par contre la commune de moins de 500 habitants n'ayant aucun moyen, il ne pourra rien faire pour ses administrés.

J'ai bien précisé que je parlais des communes et intercos rurales. Les intercos XXL en milieu urbain sont trop vastes pour gérer des affaires de proximité de niveau communal. En revanche des communes nouvelles de taille adaptée pourrait tout à faire le travail des communes actuelles et des intercos.

L'une des plus anciennes communes nouvelles, c'est Baugé-en-Anjou, créée en 2013. Au départ, c'était 5 communes. La commune nouvelle a été ensuite étendue aux autres communes de la communauté de communes. Ce qui fait 15 anciennes communes regroupées dans une commune nouvelle s'étendant sur 268 km². Cette commune nouvelle aurait pu reprendre TOUTES les missions de l'ancienne communauté de communes si les socialistes n'avaient pas maintenu dans la loi l'obligation d'adhérer à un EPCI, même pour les communes nouvelles ex-EPCI. D'ailleurs c'est le cas pour beaucoup de communes nouvelles du Maine-et-Loire : elles sont formés à partir d'anciens EPCI, mais ont quand même dû créer de nouveaux EPCI parce que la loi les y obligeait.

Mais une commune nouvelle comme Baugé-en-Anjou "nouvelle version" sur 268 km², c'est loin, mais alors très loin de l'idée de transformer des EPCI ruraux de 800 km² en communes.

03-02-2024 19:21
B
bertrand_cbv
Grande Arche
B
Date d'inscription: 10-01-2018
Hors ligne

Clairement, l'obligation pour les communes nouvelles (et les autres) de faire partie d'une EPCI est une niaiserie (pas innocente). Ce qui compte c'est d'avoir au moins la taille minimale pour être effectivement en capacité de gérer le territoire, la population, l'économie locale, les transports...
La seule cohérence de cette obligation c'est de continuer à maintenir l'échelon décisionnel à l'abri du jugement démocratique. Pas d'élection, pas de démocratie ! Et cela, c'est vrai tant pour les communes rurales que pour celles qui font partie d'une métropole comme la mienne.

Je préférerais des communes de grande taille dont l'équipe municipale rend compte aux électeurs que le bordel actuel qui empile des couches et des couches pour au final empêcher le citoyen de peser sur les choix.
Le bon schéma selon moi serait commune, région, état. Avec les dernières réformes sur le sujet, la fusion des régions entre autre, on a rendu quasi impossible la suppression des départements. Et tout le reste à l'avenant.

Pour moi, habitant de la banlieue de Paris, ma réalité de vie c'est l'agglomération. Entre le travail, les loisirs, les activités diverses, je me contrefout du timbre poste ou j'habite. Je suis bien plus concerné par des décisions prises ailleurs, par exemple par la ville de Paris sur lequel je n'ai jamais mon mot à dire. Un référendum sur le tarif de stationnement des SUV le week-end prochain par exemple ou je ne pourrai voter en faveur de la mesure. etc

 

Copyright © 2006-2025 PSS