Collectivités - Réforme des collectivités

RoccatArvo a écrit:

À Toulouse, vous aimez bien l'étalement, que ça soit l'étalement urbain ou l'étalement intercommunal. Dans tous les débats sur les réformes territoriales, les Toulousains sont pour étaler.

Et bien disons que c'est l'étalement urbain de l'agglomération toulousaine qui nous fait "vouloir" une métropole regroupant les 5 EPCI de l'agglo toulousaine (même si l'EPCI du Sicoval est effectivement à moitié péri-urbain et à moitié urbain).
La Métropole toulousaine concerne 34 communes sur 37 issues de l'agglomération urbaine de Toulouse.
La Communauté d'Agglo du muretain concerne également 90% de communes urbaines.
Idem pour celle de l'Ouest toulousain ou 100% urbaine pour celle des côteaux Bellevue.

L'agglomération urbaine toulousaine est la seule en région (en dehors de l'IDF)  à être autant décomposée en plusieurs EPCIs.

Moi, je pense qu'il ne faut pas décréter que les métropoles doivent devenir des communes nouvelles. En revanche, il faut faire des redécoupages au cas par cas. Dans le cas de Toulouse, si on transformait la métropole en commune nouvelle, une commune comme Ramonville-Saint-Agne n'en ferait pas partie. Si on fusionne les intercos, certaines communes pas assez urbaines et excentrées seraient dans la métropole.

Bon courage pour faire des redécoupages et d'imposer des nouveaux périmètres aux municipalités.

Effectivement la métropole toulousaine est vraiment très incomplète (ils ont fait le strict minimum à l’époque) mais bon sans volonté politique, je ne pense pas que ça évolue, avant de créer une commune nouvelle créons des périmètres cohérents dans certaines métropoles et notamment pour le cas toulousain ..

Toulouse est la métropole dans laquelle le poids de la commune centrale est le plus important de toutes les métropoles françaises .

oc31 a écrit:

RoccatArvo a écrit:

À Toulouse, vous aimez bien l'étalement, que ça soit l'étalement urbain ou l'étalement intercommunal. Dans tous les débats sur les réformes territoriales, les Toulousains sont pour étaler.

Et bien disons que c'est l'étalement urbain de l'agglomération toulousaine qui nous fait "vouloir" une métropole regroupant les 5 EPCI de l'agglo toulousaine (même si l'EPCI du Sicoval est effectivement à moitié péri-urbain et à moitié urbain).
La Métropole toulousaine concerne 34 communes sur 37 issues de l'agglomération urbaine de Toulouse.
La Communauté d'Agglo du muretain concerne également 90% de communes urbaines.
Idem pour celle de l'Ouest toulousain ou 100% urbaine pour celle des côteaux Bellevue.

L'agglomération urbaine toulousaine est la seule en région (en dehors de l'IDF)  à être autant décomposée en plusieurs EPCIs.

Moi, je pense qu'il ne faut pas décréter que les métropoles doivent devenir des communes nouvelles. En revanche, il faut faire des redécoupages au cas par cas. Dans le cas de Toulouse, si on transformait la métropole en commune nouvelle, une commune comme Ramonville-Saint-Agne n'en ferait pas partie. Si on fusionne les intercos, certaines communes pas assez urbaines et excentrées seraient dans la métropole.

Bon courage pour faire des redécoupages et d'imposer des nouveaux périmètres aux municipalités.

Pourtant, partout en France, les préfets ont imposé des redécoupages pendant des années, et ensuite des fusions brutes d'EPCI entiers. Mais bizarrement, pour Toulouse, pas de fusions avec le SICOVAL ni de démantèlement de celui-ci... Qu'est-ce qui a permis à des communes comme Ramonville-Sainte-Agne et Labège de rester en dehors de Toulouse Métropole ?

D'après vous ?
Juste pour info : l'ancien maire de Ramonville à gauche est devenu maire de Toulouse de 2008 à 2014 avant de rebasculer à droite avec Moudenc. 
Ramonville, Labège et le Sicoval sont d'un côté de l'échiquier politique.
Toulouse est de l'autre côté de l'échiquier et majoritaire à Toulouse-Métropole.
C'est le même principe pour Portet sur Garonne limitrophe de Toulouse et de Cugnaux et pourtant intégrée à la communauté d'agglo du muretain du même échiquier politique que le sicoval.

Toulouse-Métropole est une île de droite au milieu d'un océan de gauche.

Le préfet de Haute-Garonne a été obligé de jouer l'équilibriste avec ces sensibilités et l'alternance de Toulouse en 2008 et en 2014.

La périphérie toulousaine est toujours méfiante pour ne pas intégrer un EPCI ou Toulouse est largement dominatrice.

L'exercice est donc TRES difficile pour fusionner les périphérie à la métropole centre.

Sans compter que le département est également du même échiquier politique que la périphérie toulousaine et donc peu enclin à voir une métropole dominée par Toulouse encore plus importante au risque de se retrouver à la lyonnaise avec une portion minime de département restant si la métropole devenait conseil départemental. C'est la hantise du département de la Haute-Garonne de se retrouver avec 400 000 habitants autour d'une métropole départementalisée de 1,1 million d'habitants et surpuissante à côté.

Tout ceci va dans le sens d'un repoussoir de fusion pour une métropole urbaine complète.

Sans obligation de par la loi, cela ne sera jamais effectué.

Bonjour,

Le cout de la surnormalisation vient d'être revu à la hausse : entre 90 et 115 milliards : https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fak … 61189.html .

tanaka59 a écrit:

Bonjour,

Le cout de la surnormalisation vient d'être revu à la hausse : entre 90 et 115 milliards : https://www.francetvinfo.fr/vrai-ou-fak … 61189.html .

Et en plus de la surnormalisation il y a l'inutile... mais bon on a les élus que l'on méritent !

Trois ans après, le label du Bâtiment frugal bordelais est toujours en chantier

Échec patent ou simple retard à l'allumage ? Trois ans après sa présentation, le label du bâtiment frugal bordelais n'a toujours aucun immeuble à présenter. Pour y remédier et intégrer la crise historique du logement neuf, la mairie écologiste de Bordeaux s'attache à le réécrire. Selon La Tribune, elle présentera début mars une version assouplie avec moins de critères obligatoires. Au risque de renoncer aux ambitions initiales ?

La Tribune Bordeaux

Tiens, Ajaccio pourrait avoir un statut de métropole :

En septembre dernier, Emmanuel Macron évoquait la métropolisation de la communauté d'agglomérations ajaccienne. La nouvelle, alors, n'a pas fait grand bruit. Mais six mois plus tard, l'idée fait polémique. On a voulu savoir ce que cela signifiait exactement.

https://france3-regions.francetvinfo.fr … 27769.html

Forcément, au Nord, ce n'est pas accueilli favorablement à Bastia :

L'évocation, par le ministre de l'Intérieur, d'une possible métropolisation d'Ajaccio fait grincer des dents du côté de Bastia. Lors du Conseil communautaire du 19 février, la majorité a tenu à faire savoir qu'elle resterait vigilante sur le sujet.

https://france3-regions.francetvinfo.fr … 27943.html

Il est grand temps d'abolir toutes ces intercommunalités pour revenir à un système à 3 strates.

POURQUOI LE PAYS AJACCIEN DOIT-IL DEVENIR UNE MÉTROPOLE ?

Source : www.ajaccio.fr

https://www.villesdefrance.fr/upload/CP … 20vdef.pdf

Les attentes des Villes de France
Parmi les nombreux sujets de préoccupation exprimés par les Maires des Villes de France figurait en premier lieu celui de la nécessaire stabilité et prévisibilité de leurs ressources financières sur l’ensemble du mandat. En effet, ceux-ci regrettent l’instabilité provoquée par les lois de finances successives, qui année après année, ouvrent la possibilité d’une remise en cause des modes d’indexation (et donc du dynamisme) de leurs dotations ou compensations fiscales. Au moyen d’une loi de finances pluri-annuelle spécifique aux collectivités locales qui engage l’Etat sur le maintien d’un panier de ressources, les Maires des Villes de France se sont par exemple montrés prêts à s’engager sur des objectifs quantifiés relevant de leurs politiques publiques locales.
Toujours sur les aspects financiers, mais aussi en matière de gouvernance locale, les Maires des Villes de Franceont insisté auprès d’Eric Woerth sur l’importance d’une prise en compte plus effective des charges de centralité des villes, et d’une meilleure représentativité démographique de celles-ci au sein du Conseil communautaire.
Sur des politiques publiques spécifiques comme la politique de la ville, le logement, l’assainissement, les Maires présents ont souligné l’utilité de garder de la souplesse dans certains territoires, et plaidé pour une intercommunalité à la carte. Au niveau de l’exercice des compétences, les Maires des villes moyennes restent attachés à la conservation d’une clause de compétence générale pour la commune, et à l’application du principe de subsidiarité à l’échelle de l’intercommunalité.
Vis-à-vis de l’intervention croisée des départements, des régions, des EPCI, dans des domaines comme le développement économique, le sport, la culture ou le tourisme, les élus ont estimé qu’une clarification des interventions de chacun entre collectivités et État était aujourd’hui nécessaire.
Parmi les nombreux autres sujets abordés lors de cette rencontre, les représentants de Villes de France ont enfin formulé des préconisations pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux (VAE, retraite, gestion du mandat avec une activité professionnelle), débattu de la possibilité de réinstaurer le cumul de mandats de parlementaire avec un exécutif local (avec plafonnement des indemnités), ou encore envisagé les conditions de mise en place d’un Conseiller territorial unique au niveau du département et de la région.

Si on regarde l'évolution des effectifs du bloc communal (communes + intercommunalités) de 2000 à 2009, on voit qu'il y a une augmentation importante. C'est le résultat de la loi du 12 juillet 1999 (loi Chèvenement), qui visait à pousser les communes à créer des intercos. L'autre explication, c'est que des créations de postes ont été nécessaires car des compétences ont été transférés de l'État aux collectivités locales. Mais cela veut aussi dire que parfois, des postes ont été créés pour gérer ces compétences alors qu'il y aurait pu y avoir un transfert d'effectifs. Certains fonctionnaires d'État auraient pu devenir des fonctionnaires territoriaux.

https://www.lagazettedescommunes.com/10 … p-recrute/

Ces effectifs n'ont pas baissé, malgré les réformes qui ont suivi en 2010, 2014 et 2015. Les communes et les intercos se plaignent de ne plus avoir la taxe d'habitation pour se financer, mais elles se sont vengées en augmentant les taxes foncières, la TEOM, le versement transport et d'autres taxes.

Valls avait essayé de forcer les communes à baisser leurs dépenses en baissant leurs dotations, mais elles ont préféré augmenter la fiscalité. Et en même temps, Valls a continué à imposer la doctrine de l'intercommunalité obligatoire partout (même pour les communes nouvelles), avec un seuil minimal de 15 000 habitants, et alors qu'il y avait des intercos de 5 000 à 10 000 habitants qui fonctionnaient mieux auparavant. Macron est arrivé ensuite, il a supprimé la taxe d'habitation (ce qui est une bonne chose, on ne devrait pas être taxé sur le fait d'habiter un logement), mais les communes et intercos ont encore augmenté la fiscalité.

Ce qu'il fallait faire, c'était favoriser la création de communes nouvelles et la disparition progressive des intercommunalités à plusieurs endroits. Mais aussi forcer le bloc communal à diminuer ses effectifs. Si les intercommunalités avaient autant mutualité que les communes nouvelles, les effectifs n'auraient jamais autant augmenté. Or, cette augmentation des effectifs, ça veut dire une augmentation importante de la masse salariale. Comment les élus financent-ils ça ? En augmentant la fiscalité et la dette.

Il faudra peut-être faire des audits des collectivités territoriales (mais aussi de l'État) et commencer à supprimer des postes si leur existence ne se justifie plus.

Autonomie de la Corse : Gérald Darmanin annonce un accord sur une «écriture constitutionnelle»

Source : www.lefigaro.fr

Autonomie de la Corse : l'accord entre le gouvernement et les élus de l'île "ne peut pas constituer la seule avancée pour notre pays", réagit le président de la région Bretagne
[....]
"Moi je propose autre chose, c'est une autre voie : la confiance dans les élus locaux, des maires aux régions. Pour ça, il faut que la Constitution évolue pour permettre de donner de l'autonomie aux collectivités locales, pour donner des libertés nouvelles aux collectivités locales, pour répondre aux aspirations du pays. C'est comme ça que la République restera une et indivisible", affirme-t-il.

Concrètement, il plaide pour "une révision de l'article 73" de la Constitution "qui proposerait que les collectivités puissent s'organiser et proposer des organisations propres au regard de leur situation caractéristique et de leurs contraintes particulières".

Pour cela, il a écrit "au président du Sénat" et "au ministre de l'Intérieur". Il ne s'agit pas de "remplacer la situation corse" mais de "dire qu'on ne peut pas se satisfaire que d'une solution corse".

https://www.francetvinfo.fr/politique/g … 19830.html

Le nombre d'EPCI parfaitement stable en 2024, et seulement onze communes nouvelles

Il y a 34 935 communes en France au 1er janvier 2024, dont 34 931 font partie d’une intercommunalité et quatre restent isolées (il s’agit des « îles monocommunales », Yeu, Bréhat, Sein et Ouessant).

Seulement onze communes nouvelles ont été créées en 2023 (contre plus de 700 entre 2016 et 2019), et ce sont pour la plupart des mariages à deux – elles regroupent en tout 24 communes. La plus importante de ces fusions est celle d’Oullins et Pierre-Bénite, dans le Rhône, qui constituent désormais un ensemble de presque 38 000 habitants.

et autres infos détaillées sur le sujet via le lien ci-dessous.

https://maire-info.com/territoires/le-n … icle-28423

greg59 a écrit:

Autonomie de la Corse : l'accord entre le gouvernement et les élus de l'île "ne peut pas constituer la seule avancée pour notre pays", réagit le président de la région Bretagne
[....]
"Moi je propose autre chose, c'est une autre voie : la confiance dans les élus locaux, des maires aux régions. Pour ça, il faut que la Constitution évolue pour permettre de donner de l'autonomie aux collectivités locales, pour donner des libertés nouvelles aux collectivités locales, pour répondre aux aspirations du pays. C'est comme ça que la République restera une et indivisible", affirme-t-il.

Concrètement, il plaide pour "une révision de l'article 73" de la Constitution "qui proposerait que les collectivités puissent s'organiser et proposer des organisations propres au regard de leur situation caractéristique et de leurs contraintes particulières".

Pour cela, il a écrit "au président du Sénat" et "au ministre de l'Intérieur". Il ne s'agit pas de "remplacer la situation corse" mais de "dire qu'on ne peut pas se satisfaire que d'une solution corse".

https://www.francetvinfo.fr/politique/g … 19830.html

On voit vraiment l'absurdité de la situation. On a un pays qui est trop centralisé, un pouvoir trop parisien. Les régions veulent un peu plus de flexibilité. Au-lieu de faire une loi pour flexibiliser l'ensemble, on fait des ensembles de cas particuliers.

Un peu pareil avec le DPE : loi rigide, le gouvernement se rend compte que sa loi pénalise les petits logements chauffés à l'électrique et prive de logements de très nombreuses, et il rajoute une pléthore d'exception au-lieu d'abroger la loi et d'en refaire une propre. Idem avec le ZAN qui va niquer Airbus et l'industrie aéronautique.

François Rebsamen remet sur la table la question de la séparation entre la Bourgogne et la Franche-Comté

Source : www.lemonde.fr/

Sortie de l'Alsace du Grand Est : Eric Woerth ne ferme pas la porte

Source : www.francebleu.fr/alsace

Divorce envisagé entre la Bourgogne et la Franche-Comté : "le bilan de la fusion est exécrable"

Source : france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/

https://www.banquedesterritoires.fr/un- … medium=RSS

Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l'échelle des bassins de vie
Jean Coldefy, Jacques Lévy : Avril 2024

Un rapport intéressant publié en 2024 pour créer de nouvelle structures communales basées sur les bassins de vies et les Aires d'Attraction des villes.
Les communes deviendraient des arrdts et le maire serait élu au niveau du bassin de vie.

Si je comprends bien, ce que les auteurs nomment "bassins de vie" ne sont pas les 1 707 "bassins de vie" de l'INSEE de 2022 mais principalement les 699 "aires d'attraction de villes" de 2020, qui comptent de moins de 1 500 habitants (si l'on ne compte pas la partie française de l'AAV de Charleroi) à plus de 13 millions (Paris).

Par ailleurs, comment tenir compte des changements ultérieurs d'AAV ? Une certaine instabilité est-elle acceptable ?

Quid des AAV à cheval sur plusieurs départements ou régions ? Par exemple, rien qu'en Ille-&-Vilaine, aucune des 7 AAV centrées sur une commune bretilienne (Rennes, St. Malo, Vitré, Fougères, Redon, La Guerche-de-Bretagne, St. Méen-le-Grand) ne se situe dans un seul département. La majorité d'entre elles (4) déborde sur une autre région.

Je comprends bien que se sont de détails et que ce rapport donne de grands principes... qui de toute façon ne seront jamais suivis.

Bonsoir

https://www.20minutes.fr/locales/4090562-20240511-partir-1er-juin-plus-rues-nom-france

A partir du 1er juin, il n’y aura plus de rues sans nom en France

IMPASSE NOMINATIVE Près de deux millions d’habitants vont changer d’adresse alors que plus de 200.000 voies restées sans nom en France

La loi 3DS adoptée en 2022, a entre autres imposé à toutes les communes de dénommer toutes ses voies au 1er juin 2024.

Plus de 200.000 voies restaient sans nom en France.

Elle vise notamment à faciliter le travail des secouristes.

Impasse « qui n’avait pas de nom avant », Rue « t’as pas une idée ? », Allée « puis, la flemme », Place « pas elle, l’autre », Route « du petit pont en pierre à gauche »… Voilà quelques idées de nouvelles adresses dans des milliers de villages de France.

Un effet de la loi 3DS, (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), adoptée en 2022 et qui a entre autres imposé à toutes les communes de dénommer les « voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ». Obligation qui avait fait l’objet d’un échéancier selon la taille des communes. Et la dernière tranche, celle des villages de moins de 2.000 habitants – soit près de 30.000 communes – a jusqu’à la fin du mois pour s’y conformer.

[...]

Bonsoir,

La surnormalistion du au mille feuille administratif coute 7,5 milliards d'€ : https://video.lefigaro.fr/figaro/video/ … ribuables/ , https://www.dailymotion.com/video/x8rq85q , https://www.sudinfo.be/id841944/article … uisitionne

Dommage que la proposition sur les intercommunalités ne sont pas élu aux suffrages directs, et non indirects comme c'est le cas actuellement

Les propositions du rapport sur la décentralisation d’Eric Woerth : rétablir le cumul des mandats et « supprimer la Métropole du Grand Paris »

Mais Eric Woerth avance aussi des propositions spectaculaires et sensibles politiquement. La Métropole du Grand Paris « n’est pas parvenue à atteindre [son] objectif », estime-t-il notamment dans son rapport, qui préconise de supprimer cette instance pour « faire à terme de l’Ile-de-France une “région-métropole” ».
[.....]
Il suggère par ailleurs de prévoir « une loi spécifique » pour la Métropole Aix-Marseille-Provence « en cas de blocage politique persistant », et recommande de « maintenir la collectivité européenne d’Alsace dans la région Grand-Est ».

https://www.lemonde.fr/politique/articl … 23448.html

Il propose "une nouvelle phase de délégations et de transferts". La Collectivité européenne d’Alsace pourrait ainsi se voir "déléguer ou transférer des compétences participant à son rayonnement culturel tel que le fonds régional d’art contemporain d’Alsace (FRAC). La question du transfert de la gestion des lycées pourrait également être ouverte, en lien avec la compétence bilinguisme, de même qu’une partie des attributions de la région en matière de développement économique de proximité (artisanat, commerce, aides aux entreprises dans le cadre de la coopération transfrontalière)".

https://www.francebleu.fr/infos/politiq … st-1019650

Visiblement, ce sera pareil pour Marseille et Lyon en plus de Paris :

Ce serait un changement de taille pour la capitale. Le rapport conseille une élection directe du (ou de la) maire de Paris. Il est préconisé d’organiser cette élection "selon le droit commun". En clair, les Parisiens voteraient directement pour le candidat ou candidate. Il s’agirait alors d’un "scrutin de liste à deux tours".

https://france3-regions.francetvinfo.fr … 78327.html

Quelques précisions sur le rapport :
https://www.banquedesterritoires.fr/rap … ralisation

EPCI : un seul statut claqué sur les communautés de communes
Le rapport consacre par ailleurs un chapitre à l'enjeu de l'intercommunalité. Avec, en tête, un principe : "Le choix des compétences attribuées à l’EPCI serait drastiquement simplifié par la suppression des quatre statuts distincts d’intercommunalité associés à des compétences obligatoires spécifiques. Le nouveau statut juridique commun à tous les EPCI serait associé à une liste de compétences obligatoires pour lesquelles la coopération intercommunale est indispensable : eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, développement économique, accueil des gens du voyage, transports collectifs et habitat." Autrement dit les compétences actuelles des communautés de communes, transports et habitat en plus. On sait que le président d'Intercommunalités de France, Sébastien Martin, est opposé à ce schéma, qu'il considère comme une sorte de nivellement par le bas pour les communautés d'agglomération et métropoles. Certes, dit le rapport, "les EPCI seraient libres de se saisir de toute autre compétence" et, assure Eric Woerth, "l'ambition n’est pas d’amorcer un vaste mouvement de démutualisations".

Ecartant le scénario de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, la mission juge par ailleurs nécessaire de "conforter les outils créés récemment en matière de gouvernance des EPCI" : conférence des maires, pacte de gouvernance, pacte fiscal et financier… Interrogeant également la relation EPCI/département, le rapport propose une contractualisation obligatoire entre les deux échelons sur leurs compétences respectives.

Suivent des propositions propres à certains territoires, ou plus précisément à certaines métropoles. La première a déjà suscité des réactions, et pour cause : "supprimer la métropole du Grand Paris" ! Dans ce cas, "les EPT qui exercent actuellement des compétences proches d’une communauté d’agglomération seraient transformés en EPCI à fiscalité propre". A charge pour le conseil régional d'Ile-de-France de "porter le projet métropolitain au travers d’une 'région-métropole'", tandis que "l'organisation des compétences et des infrastructures sur le périmètre dense" serait assurée par une "conférence métropolitaine rassemblant la ville de Paris, les EPCI et départements de la petite couronne, le conseil régional et le préfet de région".

Autre cas de figure qui fait déjà parler de lui : l'Alsace. Le rapport s'oppose en effet au projet de création d'une région Alsace que porte Frédéric Bierry, le président de la Collectivité européenne d'Alsace. Parmi les divers arguments avancés : "la création d’une région Alsace créerait un précédent et présenterait le risque de conduire à des demandes de réouverture de la carte dans d’autres territoires qui pourraient difficilement être refusées".