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Oui actuellement, je sais bien, mais mais les choses évoluent, et pour moi un RER, ce n'est pas que l'Etat.
Tant que le réseau ferroviaire restera propriété de l’Etat, je ne vois pas pourquoi les collectivités locales devraient financer. Et j’ai le même avis sur les LGV pour lesquelles je trouve les demandes de financements locaux scandaleuses.
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Le calendrier et la méthode pour permettre aux collectivités d’obtenir le statut de SERM
2 étapes pour obtenir le statut de SERM
Elles permettront d’initier la structuration puis de confirmer l’ambition :
étape 1 : le dépôt de dossiers « minute » par les collectivités à partir du premier semestre 2024 pour les plus avancés (lettres d’intention et lancement d’études SERM) ;
étape 2 : une fois les études et les concertations accomplies (« synthèse du projet »), une demande d’arrêté ministériel sera effectuée sur proposition des autorités organisatrices de la mobilité urbaines et régionales cofinanceurs.
Pour constituer le dossier « minute » SERM, les autorités compétentes en matière de mobilité adresseront au ministre un courrier d’engagement commun précisant l’avancement de la réflexion et les prochaines étapes sur les items suivants :
- intention commune de déployer un SERM ;
- périmètre envisagé
- gouvernance partagée (rôles envisagés pour les différents maîtres d’ouvrage, modalités envisagées pour la gouvernance entre autorités organisatrices et cofinanceurs) ;
- présentation des études réalisées et/ou engagées et prochaines étapes.
Pour la demande d’arrêté ministériel, les autorités organisatrices de la mobilité présenteront les résultats d’études et les éléments détaillés sur l’ensemble des items développés, sous forme d’une « synthèse du projet ».
Cette synthèse devra :
- énoncer les objectifs assignés au SERM en matière de lutte contre le changement climatique et d’aménagement du territoire, caractériser les offres de services cibles et les aménagements nécessaires, expliciter les démarches entreprises afin de coordonner les services, et maîtriser l’urbanisation ;
- définir le calendrier progressif de déploiement et les investissements associés par phases ;
- formaliser la gouvernance du projet, la structure locale de coordination, les périmètres de maîtrise d’ouvrage et d’intervention des cofinanceurs ;
- expliciter les modalités de financement proposées.
https://www.gart.org/actualite/le-calen … t-de-serm/
Avatar : Rame CAF Urbos 3 sur le pont Battant à Besançon du réseau Ginko
Lien du site internet sur la chronologie des TCSP en France sauf Paris :
https://chronologie-tcsp-france.fr/
À titre personnel (et un peu spéculatif), je suis curieux de voir s'il y aura des rivalités intro-régionales (?) pour obtenir la labellisation & les financements des projets de RER. Par exemple entre Orléans et Tours en Centre ou Rouen / Caen en Normandie. À l'inverse, ça doit un avantage pour la réalisation des RER de villes comme Bordeaux et Lille.
Source : www.lepoint.fr
Urbanisme, Transport, Territoire, … Forum : https://mission.visimontpellier.com « Bientôt en ligne »
Depuis le début ça se sent venir : l'Etat roule de plus en plus des mécaniques mais a de moins en moins de moyens pour aménager le territoire ou aider les collectivités à le faire. On est à l'ère de la communication mais la réalité est bien moins reluisante. Les financements Etat n'ont cessé de baisser, c'est déjà vrai pour les projets de transports en commun dans les agglomérations. En revanche, à coup d'appels à projets ou d'opérations médiatisées on veut donner l'impression qu'on fait énormément et que l'Etat "aménageur" est encore présent.
Le jour où il faudra passer des études aux investissements et travaux, on aura l'occasion d'en rediscuter probablement
Il n'a jamais été dit que l'état financerai à 100% ces projets.
Chaque AOT devra mettre la main à la poche pour mettre en place un Serm.
L'état à fait son job en apportant un cadre juridique aux projets de Serm. Le gouvernement à précisé qu'il apporterait son soutien financier aux AOT qui auront des projets aboutis, sans préciser le niveau de participation. En général pour ce type de projet, les financements, pour la phase réalisation, proviennent de plusieurs échelons : métropole, régions, Etat et Europe.
Le gouvernement à déjà apporté sa pierre à l'édifice pour les phases d'études en aidant à hauteur de 800M€.
Mais la première des économies à faire est de concevoir un projet qui soit finançable et pas l'inverse... (on pourra comparer les projets SNCF réseau et les projets SGP).
Pour moi, il faudrait malgré tout limiter les projets, même si ça ne fera pas plaisir, mais combien de métropoles ont un RER dans les pays européens? Pas 20.
Sinon on fera ce qu'on sait faire de mieux, du saupoudrage, et on sait qu'elle en est l'efficacité.
Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, voilà, ce serait déjà pas mal.
@Bretonaparis : Ca n'invalide en rien ce que je viens de dire. L'Etat adopte une posture d'impulseur de dynamique, ce qui est toujours intéressant.
Mais, in fine, il faudra déterminer qui fait et qui paye et quels projets vont réellement se concrétiser. Par ailleurs, sur un temps long on peut s'apercevoir que l'Etat est de moins en moins maître d'ouvrage d'opérations et de travaux (d'aménagement, d'infrastructures et d'urbanisme) et ses contributions financières pour aider les projets portés par les collectivités territoriales ont été en déclinant tout en étant de plus en plus médiatisées.
D'où ma méfiance quant aux réalisations effectives ensuite et surtout il est nécessaire que les collectivités territoriales et les habitants de ces agglomérations aient bien conscience qu'il leur faudra prendre en charge financièrement la majeure partie des investissements.
Je retiens de l'article que
La conférence nationale de financement des Serm, initialement prévue en juin, a été reportée en septembre, officiellement en raison des Jeux olympiques.
Et aussi une idée qui me semble excellente, émise par Frank Dhersin, sénateur du Nord:
« À partir de 2031 et jusqu'en 2034, les concessions autoroutières vont tomber. On a besoin, dans les dix ans, de 100 milliards d'euros pour les infrastructures ferroviaires, 100 autres milliards pour remettre à niveau les ponts et les ouvrages d'art et 50 milliards pour les RER métropolitains. On peut aller les chercher dans une renégociation de ces concessions, dont on ne peut pas accepter qu'elles continuent à se faire autant de gras. »
Yoda59 a écrit:
Et aussi une idée qui me semble excellente, émise par Frank Dhersin, sénateur du Nord:
« À partir de 2031 et jusqu'en 2034, les concessions autoroutières vont tomber. On a besoin, dans les dix ans, de 100 milliards d'euros pour les infrastructures ferroviaires, 100 autres milliards pour remettre à niveau les ponts et les ouvrages d'art et 50 milliards pour les RER métropolitains. On peut aller les chercher dans une renégociation de ces concessions, dont on ne peut pas accepter qu'elles continuent à se faire autant de gras. »
Oui le renouvellement des concessions des réseaux autoroutiers apportera effectivement des nouvelles sources de financement (enfin ! on prend conscience de l'intérêt du modèle de la concession... dire que certain souhaite encore nationaliser...).
Attention à ne pas être trop optimiste cependant sur les retombés. En effet, pour jouer pleinement la mise en concurrence et en tirer le meilleur, il faut que le modèle "autoroutier" reste attractif. Si les prévisions de fréquentation sont mauvaises (notamment à cause du report modale), les acteurs verront leurs ambitions à la baisse...
bretonaparis a écrit:
Oui le renouvellement des concessions des réseaux autoroutiers apportera effectivement des nouvelles sources de financement (enfin ! on prend conscience de l'intérêt du modèle de la concession... dire que certain souhaite encore nationaliser...).
Attention à ne pas être trop optimiste cependant sur les retombés. En effet, pour jouer pleinement la mise en concurrence et en tirer le meilleur, il faut que le modèle "autoroutier" reste attractif. Si les prévisions de fréquentation sont mauvaises (notamment à cause du report modale), les acteurs verront leurs ambitions à la baisse...
Re-nationaliser, en fait, ne pas re-concessioner, à la fin des concessions actuelles, permettrait d'avoir quotidiennement les rentrées financières des péages sans les charges actionnariales des concessions. Donc les bénéfices réalisés par les concessionnaires le serait par l'état.
Et ça pourrait parfaitement financer les mobilités alternatives : rail, aménagement cyclables...
Le délire c'est de vouloir absolument engraisser de riches rentiers alors qu'il y a tant de besoins dans l’intérêt général. Mais c'est un choix idéologique.
Effectivement, il n'y a aucune plus-value, ni technique ni commerciale, à concéder à un BTPiste ou autre une autoroute déjà construite. L'exploitation n'amène aucun risque (les recettes sont très largement supérieures aux coûts d'exploitation). Une bonne gestion publique consiste donc à conserver les recettes dans son giron.
NB : Normalement les montants de péage autoroutier seront censés être fortement diminués car il n'y aura plus l’amortissement de la construction. Je ne doute pas que Bercy saura inventer une redevance autoroutière majorée et la faire valider au Parlement afin de maintenir le péage au niveau actuel.
Mais la première bataille sera bien entre re-concession et exploitation publique, vu que la vente des autoroutes n'avait pas trop heurté l'opinion en 2005. Si la sauvegarde du bien public prévaut, la seconde bataille sera sur la ventilation de l'excédent des recettes, Bercy poussant pour le budget général, le ministère des transports pour l'AFIT France en permettant que les transports financent les transports.
Je ne sais pas quelle est la meilleure solution entre une concession bien mieux encadrée et plus courte et une renationalisation. Une concession est une garantie de bonne exploitation et d'entretien, ce que ne garantit pas une reprise par l'Etat, qui pourrait être tenté de dégrader le service au même tarif pour rentabiliser ses gains. Mais une concession trop généreuse n'est pas acceptable non plus.
Dans tous les cas, je trouve pertinent d'affecter une partie des gains autoroutiers au développement du transport ferroviaire.
Vu l'état des autoroutes encore publiques, on sait malheureusement que l'état est un très mauvais gestionnaire d'infrastructures...
L'étant n'aura aucun état d'âme à sabrer les budgets d'entretien des routes (ou, à budget égal, à diminuer fortement la qualité de la prestation réalisée) puisque personne d'est là derrière pour faire appliquer un cahier des charges.
En fait, la bonne solution serait peut-être de créer une société privée détenue par l'état pour répondre aux appels d'offres des concessions (c'est le rôle de la Caisse des Dépôts). Avec des objectifs de rentabilité plus faibles, une telle société aurait sans doute ses chances pour remporter des appels d'offre. Mieux, la Caisse pourrait ensuite céder des parts de la société pour rapporter encore un peu d'argent dans la caisses (mais, ce-faisant, se priver d'une partie des dividendes).
Source : www.lemonde.fr (Accès réservé aux abonnés)
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On peut être surpris de ne pas voir Marseille ou Nice, mais d'autres labellisations devraient intervenir la semaine prochaine:
Le ministère instruit notamment les projets présentés par Avignon, Marseille, Nice, Orléans, Toulon ainsi que les projets basco-landais, franco-suisse et celui de la Côte d’Opale (Pas-de-Calais).
Rennes aussi se trouve aussi dans les métropoles à fort potentiel (selon la SNCF) pour l'instant oubliées.
Pour Rennes ce sera dans une autre vague, visiblement à voir la dernière phrase sur l'article du ministère
l'article sur le site internet du ministère :
Première vague de labellisation de 15 projets de services express régionaux métropolitains (SERM)
Quinze premiers projets de services express régionaux métropolitains (SERM) viennent d’être labellisés.
Comme annoncé le 23 avril dernier lors de la réunion de présentation du calendrier et de la méthode de délivrance du statut de SERM, la labellisation marque la première étape de cette procédure. Elle s’appuie sur un « dossier minute » établi par les porteurs de projet, qui présente l’ambition générale, les acteurs locaux mobilisés, le périmètre concerné et les grandes orientations stratégiques.
Les régions et les collectivités des territoires Bordeaux, Chambéry, Clermont‑Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Mulhouse, Nantes, Rouen, Saint‑Etienne, Strasbourg, Toulouse, et Tours ainsi que les porteurs du projet Lorraine-Luxembourg sont invités à poursuivre les travaux d’élaboration de leur SERM en vue de l’obtention du statut par arrêté. Cette décision sera prise sur la base d’un dossier approfondi, qui devra préciser les objectifs, la feuille de route pour les atteindre, le plan de financement ainsi que la gouvernance du projet.
Cette première vague de labellisations traduit une nouvelle étape de la mise en œuvre de la loi n° 2023-1269 relative aux services express régionaux métropolitains.
D’autres « dossiers minutes » ont été reçus et sont en cours d’instruction (Avignon, Marseille, Nice, Orléans, Toulon et projets Basco-landais, Côte d’opale et Franco-Suisse). Ils pourront faire l’objet d’une labellisation lors d’une deuxième vague dans les prochains jours. D’autres projets de SERM sont par ailleurs en cours de définition dans les territoires et pourront être labellisés par la suite.
https://www.ecologie.gouv.fr/presse/pre … tains-serm
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La région AURA est très bien servie par rapport aux restes des régions françaises, non ? Je spécule mais peut-être il y a un lien officieux avec les négociations tendues du volet mobilité du dernier CPER ? Je suis aussi surpris que Marseille ne fasse pas partie des villes retenues alors même qu'on prévoit d'y construire une gare souterraine dans les 15 ans à venir (LNPACA).
J'ai du mal aussi à voir ce que l'annonce d'hier soir change vraiment. On a pas résolu les questions de financements..?
Ciel et terre a écrit:
J'ai du mal aussi à voir ce que l'annonce d'hier soir change vraiment. On a pas résolu les questions de financements..?
C'est l'étape ultérieure, le financement viendra après les villes retenues, normalement si rien n'a changé, c'est pour fin 2024 début 2025, à moins que la future alternance politique du gouvernement ou non chamboule le calendrier sur ce dossier ?! Wait and See
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Cyr34 a écrit:
Des "experts" ici nous avaient pourtant assurés que Montpellier n'avait aucune chance d'être désigné...
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