Grasse

A la base l'enquête publique devait avoir lieu pour fin 2024, mais on s'oriente vers 2025 pour le coup, on repart avec une nouvelle phase de concertation continue entre octobre et mars 2025, avant l'enquête publique, mise en service de la ligne vers 2028-2029

"Bus Express" Grasse-Mouans-Sartoux: une deuxième concertation va s’ouvrir en octobre
Le Bus à haut niveau de service (BHNS) doit rallier Grasse à Mouans-Sartoux d’ici 2029. Si les travaux ne débuteront pas avant fin 2025, une nouvelle consultation du public va démarrer.
[.....]
Si les calendriers et lieux définis n’ont pas été dévoilés hier (c’est ballot, mais l’agglo organisera, ces prochaines semaines, une conférence de presse pour préciser tout ça...), deux réunions d’information et deux ateliers (une à Grasse, une à Mouans-Sartoux) seront organisés entre fin octobre et fin novembre. Les thématiques abordées: l’impact du chantier pour les riverains, les commerçants et les entreprises, les trajets (fréquence, rapidité), le positionnement des arrêts, l’articulation avec les autres modes de transport (notamment le train), l’intégration des pistes cyclables et des axes piétons, les accès PMR, etc.

À l’issue de ces rendez-vous, un bilan intermédiaire sera présenté à Egis pour voir ce qui est intégré (ou pas) au dossier d’avant-projet. Puis, en février et mars 2025, des "balades urbaines" seront organisées par secteur, pour permettre une présentation plus pointue du projet et une nouvelle série d’échanges. Le compte- rendu de ces deux phases de concertation (2) sera, ensuite, joint au dossier de déclaration d’utilité publique (DUP).
[.....]

https://www.nicematin.com/transports/-b … bre-945756

Puisqu'on repart dans de la concertation, le bonus TCSP versé à partir d'un prélèvement sur les salaires des entreprises de 11 salariés et plus pourrait aussi être mis sur pause. Le taux du versement mobilité est en effet aujourd'hui à 1,75 %. Sans le bonus TCSP, le taux plafond passerait à 1,25 %. (et il ne manquerait plus que la population de l'intercommunalité passe bientôt sous les 100 000 habitants pour encore abaisser ce seuil)
En effet, selon l'article L. 2333-67 du CGCT, si les travaux n'ont pas commencé dans un délai de 5 ans à compter de la date de majoration de ce taux, il faut repasser à un taux sans bonus TCSP. Or cette majoration date du 1er août 2005. Elle aurait donc dû être rabaissée depuis fort longtemps.
Un recours d'une entreprise concernée et ce bonus saute.

2 réunions publiques sont prévues pour le futur BHNS de Grasse, le 5 et 7 novembre prochain :
https://www.paysdegrasse.fr/projet-bus-express
Lien dossier de concertation : https://www.paysdegrasse.fr/sites/defau … web-bd.pdf

L'objectif est une mise en service en 2028, démarrage des travaux en 2025, post enquête publique évidemment