Collectivités - Fusion de communes, l'avenir?

Vu l'instabilité politique actuellement vous pouvez toujours espérer.
La réforme plm n'est même plus en projet.
J'avais sollicité les députés toulousains par rapport à l'absence de Toulouse qui possède aujourd'hui autant d'habitants que Lyon pour bénéficier également de la loi plm.

Cette réforme ne peut plus être appliquée pour les municipales 2026.
A voir ce qui sera fait pour les suivantes à ce sujet. Tout dépendra de 2027 et du programme présidentiel choisi.

Dans les Mauges (sud du Maine-et-Loire), on a procédé à des grosses fusions de communes. Pour bien connaître le coin, personne n'y retrouve à redire. Ça n'a pas du tout éloigné les habitants de la politique. Les conseils municipaux sont constitués de maires délégués qui permettent une pseudo représentativité, ou du moins d'identifier la personne à contacter pour les questions spécifiques à la commune déléguée.

Et ces fusions de commune ont permis deux choses :
- les communes ont enfin le poids nécessaire pour conserver les services publics (médecins par exemple)
- la taille des communes permet enfin d'avoir au moins deux listes qui se présentent, donc d'engranger au moins un minimum de débat sur l'avenir de la commune (alors que dans les petites communes, on peine déjà à faire une liste complète de conseillers municipaux)

La commune ne représente pas la même chose pour les citoyens ruraux et pour les urbains. Quand vous habitez en zone rurale, dans un village ou un bourg, vous pouvez croiser assez facilement le maire. Dans les villages, presque tout le monde connaît le maire. Lui et ses conseillers municipaux font souvent beaucoup de tâches bénévoles. Mais désormais, il faut évoluer. Parce que les vieux maires prêts à faire gratuitement des tâches sur leur temps libre, il y en a de moins en moins. Il y a aussi de moins en moins de jeunes pour prendre le relai.

Les très petites communes ont très peu de moyens financiers, c'est difficile pour elles d'offrir des services municipaux de qualité, et ça les rend peu attractives. Si vous les fusionnez avec un bourg qui se trouve à 2 kilomètres, et qui dispose d'une ou plusieurs écoles, d'équipements sportifs, d'une mairie et d'autres choses, ça permettra aux agents municipaux d'intervenir aussi dans ces petits villages à proximité.

Pour les communes urbaines, la fusion doit surtout éviter les gaspillages, faire des économies et apporter de la cohérence urbaine. Prenons le cas de Lille : il y a 95 communes dans la métropole. Beaucoup font moins de 5 km², voire moins de 2 km². La plus petite fait 18 hectares. Si chaque maire fait sa propre politique d'urbanisme et sa propre politique cyclable, difficile d'avoir de la cohérence. La fragmentation communale extrême de l'agglomération lilloise conduit à la présence de nombreux doublons. 95 communes, c'est beaucoup trop.

Georges Fenech , ancien député et magistrat " La France a 35 000 communes et il faut en regrouper un maximum et faire comme l' Allemagne".

Cela justifie que des villes grandes (Lyon , Lille...) ne font pas le poids face a des villes d' envergure européenne.

Certaines communes rurales lors des certaines élections n' avait pas de candidats.

Et voilà que depuis ce 1er janvier 2025, deux villes du 93 n'en forment dorénavant plus qu'une : ce sont Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine. Mais cette fusion ne met pas tout le monde d'accord ! La preuve :
https://www.leparisien.fr/seine-saint-d … e-St-Denis

D'autres fusions sont fait pour le 1er janvier 2025 dans le Pas de Calais (Hesdin) et le Nord (Avesnois) :

Il y aura bientôt une nouvelle ville dans le Pas-de-Calais. Les élus l'ont voté ce lundi soir : Hesdin, Huby-Saint-Leu, Marconne et Sainte-Austreberthe, vont se rassembler pour former la commune nouvelle d'Hesdin-la-Forêt.

https://www.francebleu.fr/infos/societe … is-2316567
https://france3-regions.francetvinfo.fr … 33248.html

Deux communes contiguës situées en lisière de la fôret de Mormal, à mi-chemin entre Bavay et Le Quesnoy dans le département du Nord. D'un côté, le village de Bermeries, le plus grand et la plus peuplé, compte 370 habitants. De l'autre, la commune voisine d’Amfroipret compte 235 habitants.

Le 1er janvier 2025, les deux fusionneront et deviendront une seule et même commune au nom poétique et évocateur : L’Orée de Mormal.

https://france3-regions.francetvinfo.fr … 15767.html

Selon Wikipédia, 28 communes nouvelles sont créées au 1er janvier 2025. Elles regroupent 110 communes anciennes. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des … es_en_2025

A ce rythme là (environ -80 communes par an), il nous faudra 300 années pour atteindre un ratio moyen européen (environ 10 000 communes).

Au-delà de la dynamique de fusions en milieu rural qui ne prend pas d'ampleur et tend même peut-être à décélérer, c'est dommage que les fusions en milieu urbain se comptent sur les doigts des mains. Le millésime de cette année le montre bien : 25 communes nouvelles sur 46 ont moins de 1000 habitants, seulement trois ont plus de 5000 habitants et seulement une est très peuplée. Même en superficie, on est loin de mastodontes, avec seulement 9 communes nouvelles de plus de 50 km² et 14 de moins de 20 km². Alors oui, la plupart des communes en France sont petites, donc il est normal qu'on les retrouve en majorité ici (même après fusion), mais reste le fait que même dans les régions urbaines particulièrement fragmentées on a eu très peu de fusions, quitte à conserver des zones urbaines morcelées en dizaines, voire centaines de communes différentes.

Ci-dessous, un article sur la fusion Saint-Denis - Pierrefitte-sur-Seine, qui est arrivée très vite, quitte à surprendre les habitants.

Saint-Denis et Pierrefitte : fusion controversée, tensions persistantes, nouveaux horizons
Le 1er janvier 2025, Saint-Denis est devenu la deuxième ville d’Île-de-France en fusionnant avec Pierrefitte, suscitant débats et inquiétudes parmi les habitants.

https://www.latribune.fr/regions/ile-de … 15012.html

Cette fusion a sûrement des avantages et des inconvénients au niveau local, mais en prenant du recul, on est très loin d'une simplification du morcellement territorial. Mine de rien, la commune nouvelle de Saint-Denis devient la 22ème commune de France en gagnant une quinzaine de places. Mais a fortiori ça ne fait qu'une commune satellite de Paris un peu plus peuplée et plus vaste. Si encore on avait plusieurs fusions chaque année et avec plus de deux communes qui fusionnent à chaque fois, on pourrait espérer, à l'avenir, finir avec quelques grosses communes seulement dans l'agglo parisienne, mais là avec ce rythme on conservera le morcellement pour toujours. Ce que je veux dire, c'est que cette fusion ne va pas bouleverser la carte de la Région (ni même du Département).

ziegfried a écrit:

Au-delà de la dynamique de fusions en milieu rural qui ne prend pas d'ampleur et tend même peut-être à décélérer, c'est dommage que les fusions en milieu urbain se comptent sur les doigts des mains. Le millésime de cette année le montre bien : 25 communes nouvelles sur 46 ont moins de 1000 habitants, seulement trois ont plus de 5000 habitants et seulement une est très peuplée. Même en superficie, on est loin de mastodontes, avec seulement 9 communes nouvelles de plus de 50 km² et 14 de moins de 20 km². Alors oui, la plupart des communes en France sont petites, donc il est normal qu'on les retrouve en majorité ici (même après fusion), mais reste le fait que même dans les régions urbaines particulièrement fragmentées on a eu très peu de fusions, quitte à conserver des zones urbaines morcelées en dizaines, voire centaines de communes différentes.

Ci-dessous, un article sur la fusion Saint-Denis - Pierrefitte-sur-Seine, qui est arrivée très vite, quitte à surprendre les habitants.

Saint-Denis et Pierrefitte : fusion controversée, tensions persistantes, nouveaux horizons
Le 1er janvier 2025, Saint-Denis est devenu la deuxième ville d’Île-de-France en fusionnant avec Pierrefitte, suscitant débats et inquiétudes parmi les habitants.

https://www.latribune.fr/regions/ile-de … 15012.html

Cette fusion a sûrement des avantages et des inconvénients au niveau local, mais en prenant du recul, on est très loin d'une simplification du morcellement territorial. Mine de rien, la commune nouvelle de Saint-Denis devient la 22ème commune de France en gagnant une quinzaine de places. Mais a fortiori ça ne fait qu'une commune satellite de Paris un peu plus peuplée et plus vaste. Si encore on avait plusieurs fusions chaque année et avec plus de deux communes qui fusionnent à chaque fois, on pourrait espérer, à l'avenir, finir avec quelques grosses communes seulement dans l'agglo parisienne, mais là avec ce rythme on conservera le morcellement pour toujours. Ce que je veux dire, c'est que cette fusion ne va pas bouleverser la carte de la Région (ni même du Département).

Il y a plusieurs explications. La première, c'est que l'État n'a pas forcé les fusions de communes comme ça a pu être le cas en Belgique ou en Allemagne. La deuxième, c'est les incitations financières. Sous Hollande, le gouvernement avait décidé de baisser la DGF des communes. Le député UMP Jacques Pélissard, qui était aussi président de l'Association des Maires de France (AMF), avait fait une proposition de loi pour que les communes nouvelles soient exonérées de la baisse de DGF pendant trois ans, et qu'il y ait en plus une bonification de 5 % pour celles entre 1000 et 10 000 habitants. Dans ce contexte, les fusions étaient intéressantes pour les communes rurales. Il me semble que le seuil maximal pour bénéficier du bonus a varié certaines années, mais il est bas.

Pour les avantages financiers liés à la DGF, selon la loi de finances 2024, il faut que la commune nouvelle compte moins de 150 000 habitants. La commune nouvelle de Saint-Denis est officiellement autour des 148 000 habitants. Si les deux communes fusionnées avaient eu un total de 152 000 habitants, je ne crois pas que la fusion se serait faite. Cela explique en partie pourquoi dans les grandes agglomérations, aucune commune de 1ère couronne ne fusionne avec la ville centre : très souvent la commune principale dépasse déjà 150 000 habitants, ou la fusion dépasserait ce seuil. On a quelques cas où les communes nouvelles sont en périphérie de la ville centre : Saint-Denis à côté de Paris ou Oullins-Pierre-Bénite à côté de Lyon. D'ailleurs il faut faire remarquer quelques choses : en 2013, le maire UMP d'Oullins avait proposé que sa commune fusionne avec Lyon, pourtant dirigée par le PS.
https://www.lyoncapitale.fr/politique/a … on-oullins

Mais c'était à l'époque où Lyon avait un maire PS de tendance centre-gauche et pro-business. Depuis 2020, Lyon a un maire EELV, et les relations entre Lyon et les autres communes de la métropole se sont dégradées. La fusion avec Lyon ne permet pas de bénéficier des avantages financiers prévus dans la loi. Pourtant, il aurait été cohérent de fusionner Oullins, Pierre-Bénite, La Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Caluire-et-Cuire et Villeurbanne avec Lyon. On peut éventuellement espérer d'autres fusions, par exemple Sainte-Foy et La Mulatière. On pourrait réduire ainsi le nombre de communes dans la Métropole de Lyon.

Il me semble avoir lu dans la presse que St Denis n'a su qu'au dernier moment que le nombre d'habitants était inférieur à 150k (recensement de nov 24). L'obtention de cette aide financière (qui ne dure que 3 ans, il me semble) n'est pas l'élément déclencheur du rapprochement.
Il faut encourager nos maires à fusionner ! Les limites de Paris n'ont pas bougées depuis 1860...

ziegfried a écrit:

Ci-dessous, un article sur la fusion Saint-Denis - Pierrefitte-sur-Seine, qui est arrivée très vite, quitte à surprendre les habitants.

Saint-Denis et Pierrefitte : fusion controversée, tensions persistantes, nouveaux horizons
Le 1er janvier 2025, Saint-Denis est devenu la deuxième ville d’Île-de-France en fusionnant avec Pierrefitte, suscitant débats et inquiétudes parmi les habitants.

https://www.latribune.fr/regions/ile-de … 15012.html

De cet article, je note deux passages intéressants :

Pour les opposants à la fusion, le projet est avant tout une manœuvre politique afin d'acquérir « un réservoir de voix » socialistes en vue des élections municipales de mars 2026.

Cela souligne le problème de chaque agglomération, qui est particulièrement caricatural en Île-de-France, des baronneries locales. Que ce soit par l'opposition ou par la majorité, la commune n'est vue que comme un réservoir de voix qu'il faut jalousement garder. Ce qui est vrai à Saint-Denis l'est aussi à Oullins-Pierre-Bénite. Donc évidemment, du point de vue d'une majorité en place, il n'y a aucune raison de fusionner sa commune avec la voisine si elle n'a pas la même couleur politique.

La fusion entre deux grandes villes comme Saint-Denis et Pierrefitte est « atypique », avait concédé en mai 2024 Françoise Gatel, alors sénatrice centriste d'Ille-et-Vilaine et aujourd'hui ministre déléguée chargée de la Ruralité, à l'origine d'une loi en 2019 sur les communes nouvelles. Elle vise généralement des villages ou petites communes.

Ça rejoint ce qui a été dit plus haut. Dans l'esprit, la loi s'appliquait aux communes rurales. Rien n'a été pensé pour fusionner les communes des grandes agglomérations. Et c'est bien dommage.

Lambig a écrit:

Ça rejoint ce qui a été dit plus haut. Dans l'esprit, la loi s'appliquait aux communes rurales. Rien n'a été pensé pour fusionner les communes des grandes agglomérations. Et c'est bien dommage.

La priorité n'était pas de fusionner les villages ? Il y a un paquet de village de moins de 1 000 hab

greg59 a écrit:

Lambig a écrit:

Ça rejoint ce qui a été dit plus haut. Dans l'esprit, la loi s'appliquait aux communes rurales. Rien n'a été pensé pour fusionner les communes des grandes agglomérations. Et c'est bien dommage.

La priorité n'était pas de fusionner les villages ? Il y a un paquet de village de moins de 1 000 hab

L'un n'empêche pas l'autre. Le morcellement communal de la France est problématique dans les territoires ruraux comme urbains. À Paris par exemple, on a des dizaines de PLU différents au km², alors que la planification devrait se faire a minima à l'échelle de l'unité urbaine. Pour les communes en campagne on a des soucis beaucoup plus basiques. Il y a des communes tellement peu peuplées et où, franchement, il se passe tellement peu de choses, qu'il n'y a pas à proprement parler de service public. La Mairie n'est ouverte que deux demi-journées par semaine et la commune n'a concrètement pas d'argent pour faire quoi que ce soit et de toute façon elle n'a quasiment plus de compétence. Là c'est l'existence même de la commune qui est à questionner. À quoi ça sert d'avoir un échelon administratif tellement petit qu'il n'a aucune prérogative sérieuse, ni les moyens de les assumer ? D'où le besoin de fusion pour les très petites communes. Mais même si les problèmes sont différents, ils sont dans tous les cas en partie dus au morcellement du territoire et pourraient être en partie résolus par des fusions de communes.

bretonaparis a écrit:

Il me semble avoir lu dans la presse que St Denis n'a su qu'au dernier moment que le nombre d'habitants était inférieur à 150k (recensement de nov 24). L'obtention de cette aide financière (qui ne dure que 3 ans, il me semble) n'est pas l'élément déclencheur du rapprochement.
Il faut encourager nos maires à fusionner ! Les limites de Paris n'ont pas bougées depuis 1860...

La guerre de 1870 et la défaite face à la Prusse ont stoppé le mouvement de fusions de communes qui avait lieu sous Napoléon III. À l'époque, Paris, Lyon, Lille et Bordeaux ont été agrandies par décret. Pour Paris, il était prévu que l'expansion se poursuive. Cela aurait certainement été le cas pour Lyon et Bordeaux aussi.

Lambig a écrit:

Cela souligne le problème de chaque agglomération, qui est particulièrement caricatural en Île-de-France, des baronneries locales. Que ce soit par l'opposition ou par la majorité, la commune n'est vue que comme un réservoir de voix qu'il faut jalousement garder. Ce qui est vrai à Saint-Denis l'est aussi à Oullins-Pierre-Bénite. Donc évidemment, du point de vue d'une majorité en place, il n'y a aucune raison de fusionner sa commune avec la voisine si elle n'a pas la même couleur politique.

Il y a des maires qui l'ont fait malgré tout. Pour faire la commune nouvelle d'Annecy, il y avait des maires UDI, UMP, PS et sans étiquette. Pour faire Orvanne, c'était une commune gérée par le PS et l'autre par l'UDI ou LR. Par la suite elle s'est agrandie en intégrant d'autres communes.

Dans le Maine-et-Loire, il y a beaucoup de communes qui ont fusionné. Certaines avaient des maires sans étiquettes, d'autres avaient des maires encartés.

greg59 a écrit:

Lambig a écrit:

Ça rejoint ce qui a été dit plus haut. Dans l'esprit, la loi s'appliquait aux communes rurales. Rien n'a été pensé pour fusionner les communes des grandes agglomérations. Et c'est bien dommage.

La priorité n'était pas de fusionner les villages ? Il y a un paquet de village de moins de 1 000 hab

Les raisons de fusionner ne sont pas les mêmes. À la campagne, faire des fusions permet de faire des économies et de mutualiser les moyens. En agglomération, fusionner permet la même chose, mais ça permet aussi d'avoir une meilleure cohérence des plans d'urbanisme, des pistes cyclables, etc. Il y a aussi des dépenses qui sont plus importantes dans les villes que dans les campagnes, par exemple les dépenses de communication. Il y a beaucoup de redondance là-dedans quand il y a des agglomérations très fragmentées.

Tout ca est bien représentatif du niveau de nos hommes et femmes politiques actuels : peu sont capables de prendre de la hauteur dans l'intérêt de leurs administrés.
Il faudra probablement des décrets et des obligations (obliger les communes de moins de 1000 hab à fusionner  ou encore obliger les communes limitrophes des "villes métropoles" à disparaitre). Mais, il n'est pas né celui ou celle qui sera capable de le faire, ce n'est dans aucun agenda politique.

Oui, mais dans de nombreux cas, il n'y a pas que les politiques, les populations elles-mêmes sont contre et refusent d'être "absorbées", ou de "perdre leur identité".
Cela demande beaucoup de pédagogie, à l'heure où beaucoup de gens se replient, veulent garder des repères, cherchent des identités auxquelles se raccrocher.

Yoda59 a écrit:

Oui, mais dans de nombreux cas, il n'y a pas que les politiques, les populations elles-mêmes sont contre et refusent d'être "absorbées", ou de "perdre leur identité".

Ça c'est 30 vieux qui vont aux réunions publiques pour s'opposer car ils s'ennuient. Moi je propose une autre méthode : dire qu'il faut équilibrer les finances publiques et augmenter les impôts. Si les petits vieux râlent à propos d'une perspective de hausse des impôts locaux, alors il faut proposer une alternative : faire des économies via la création d'une commune nouvelle.

Pas nécessairement que 30 vieux.
Par exemple : val d’Europe en 2015. L’ensemble des communes de l’agglo devaient former une seule commune
Population jeune, faible attache aux communes, agglo bien identifiée
Et pourtant, les habitants de Serris ont voté contre.

Bonjour,

Au delà des économies, il y a la méthode "belge" que les habitants en France n'arrivent à comprendre .

Il m'arrive régulièrement d'expliquer les fusions qu'il y a eux en Belgique en 1978 .

La ville principale avec le plus d'habitants a gardé l'hôtel de ville / mairie avec le maire. Les autres communes ont perdu leur maires , sans pour autant nécessité une réforme de la nomenclature postale (numéro et nom de voie, numéro de portae, nom de ville , code postal , lieux dit , etc ...)

L'émiettement et le surnombre du nombres de communes et générateurs de situation absurdes. Dans les communes qui fusionnent , c'est la partie modification de l'adresse postale qui est le plus rebutant.

Quand il y a 3 rues "Générale de Gaulle" , cela supposent un changement de l'adressage des administrés et des entreprises ... Démarches longues et fastidieuses , sources de situations kafkaïennes (difficultés de la distribution du courrier par exemple ... ) .

L'avantage de la méthode belge, c'est que c'est transparent pour l'usager. Cela peut ne necessité aucun changement d'adressage postal.

Le principal pour les habitants, c’est les taxes. Vont-elles augmenter ? Quelles sont les taxes des autres communes ? Si l’autre commune a des taxes plus élevées, il y a de fortes chances pour que les miennes augmentent.
L’autre point, c’est les habitants qui résident en périphérie de la ville. Avec des trottoirs qui ne ressemblent à rien. Si le regroupement de commune se fait de « leur côté » ( c’est à dire qu’ils seront moins excentrés par rapport au centre géographique de la nouvelle commune), alors ça va. mais si c’est l’inverse, alors leur excentrement renforcera l’idée qu’ils sont en marge des services apportés par la commune.

tanaka59 a écrit:

Bonjour,

Au delà des économies, il y a la méthode "belge" que les habitants en France n'arrivent à comprendre .

Il m'arrive régulièrement d'expliquer les fusions qu'il y a eux en Belgique en 1978 .

La ville principale avec le plus d'habitants a gardé l'hôtel de ville / mairie avec le maire. Les autres communes ont perdu leur maires , sans pour autant nécessité une réforme de la nomenclature postale (numéro et nom de voie, numéro de portae, nom de ville , code postal , lieux dit , etc ...)

L'émiettement et le surnombre du nombres de communes et générateurs de situation absurdes. Dans les communes qui fusionnent , c'est la partie modification de l'adresse postale qui est le plus rebutant.

Quand il y a 3 rues "Générale de Gaulle" , cela supposent un changement de l'adressage des administrés et des entreprises ... Démarches longues et fastidieuses , sources de situations kafkaïennes (difficultés de la distribution du courrier par exemple ... ).

Quand il y a deux ou trois rues du "Général de Gaulle", souvent, la commune nouvelle opte pour changer le nom de certaines rues. Mais quand il y a deux "rue de l'église", ça n'est pas forcément nécessaire. Si tu as l'église Saint-Martin et l'église Saint-Julien, tu rajoutes les noms et c'est réglé : comme ça tu as la "rue de l'église Saint-Martin" et la "rue de l'église Saint-Julien".

Et sinon, il est recommandé d'écrire le nom de la commune déléguée sur la ligne avant celle du code postal.

Bonjour,

rerefr a écrit:

Le principal pour les habitants, c’est les taxes.

Pas que ... Dans un pays sur administré comme la France ou l'on aime la paperasse , quand on parle de changement d'adressage postal , cela en fait suer à grosses gouttes en raison du nombre incalcul d'organisme à contacter pour procéder au changement d'adresse

Vont-elles augmenter ?

Quelles sont les taxes des autres communes ?

Oui les taxes jouent

Pour illustrer la situation , je vous propose un petit jeu . Comptez précisément le nombre d'organismes avec les quels vous interagissez, qui connaissent votre adresse postal. Vous seriez surpris du nombre et je suis sur que vous en oublieriez plusieurs 

L’autre point, c’est les habitants qui résident en périphérie de la ville. Avec des trottoirs qui ne ressemblent à rien. Si le regroupement de commune se fait de « leur côté » ( c’est à dire qu’ils seront moins excentrés par rapport au centre géographique de la nouvelle commune), alors ça va. mais si c’est l’inverse, alors leur excentrement renforcera l’idée qu’ils sont en marge des services apportés par la commune.

Le sentiment d'excentrage tu veux dire ?

Quand il y a deux ou trois rues du "Général de Gaulle", souvent, la commune nouvelle opte pour changer le nom de certaines rues. Mais quand il y a deux "rue de l'église", ça n'est pas forcément nécessaire. Si tu as l'église Saint-Martin et l'église Saint-Julien, tu rajoutes les noms et c'est réglé : comme ça tu as la "rue de l'église Saint-Martin" et la "rue de l'église Saint-Julien".

Et sinon, il est recommandé d'écrire le nom de la commune déléguée sur la ligne avant celle du code postal.

Ce façon tu veux dire ?

1 rue de l'exemple
commune déléguée
99999 commune de rattachement

L'exemple dont nous parlons n'est plus conforme depuis le 1er juin 2024 .

Chaque habitation et local qui à vocation a recevoir du public est maintenant tenu d'être identifier selon la norme RNVP éditée par La Poste et L'AFNOR (nome AFNOR NF 10-011).

Dans le jargon "RNVP " à 2 signification : Rue Numération Voie Postale et aussi Restructuration, Normalisation, Validation Postale.

Depuis le 1er juin 2024 un pli postal qui transite doit comporter à minima :

le type de voie (rue, route, boulevard, chemin , etc ...)
le nom de la voie
le numéro de porte (pair ou impair , bis , indicié , etc ...)
le postal et sa ville de rattachement

https://www.francebleu.fr/infos/societe … di-7216289

C'est une directive de la loi 3/4DS qui impose à chaque ville d'identifier TOUTES les voies postales . La Poste a également profité de la situation pour commencer à évicter de ces chaines de tris les plis avec des adresses "non standardisées".

Dans les centres de tri du courriers , les contrôles sont optiques. Chaque pli éjecté nécessité l'intervention humaine pour une revalidation de l'adresse . Pour des questions d'économies La Poste traite de moins en moins ces courriers là.

Franchement, a l' ère des mobilités douces, du numérique, du digital et de l' IA

Voici les strates administratives a adapter
État > Régions > Province (territoire qui réclame un statut spécifique exemple : Savoie , Roussillon....)> Intercommunalités > Communes qui passent à 23000 en premier phase puis à 11000 communes lors de la seconde phase

Suppression des départements et des communes de moins de 1500 habitants

tanaka59 a écrit:

Bonjour,

Au delà des économies, il y a la méthode "belge" que les habitants en France n'arrivent à comprendre .

Il m'arrive régulièrement d'expliquer les fusions qu'il y a eux en Belgique en 1978 .

La ville principale avec le plus d'habitants a gardé l'hôtel de ville / mairie avec le maire. Les autres communes ont perdu leur maires , sans pour autant nécessité une réforme de la nomenclature postale (numéro et nom de voie, numéro de portae, nom de ville , code postal , lieux dit , etc ...)

L'émiettement et le surnombre du nombres de communes et générateurs de situation absurdes. Dans les communes qui fusionnent , c'est la partie modification de l'adresse postale qui est le plus rebutant.

Quand il y a 3 rues "Générale de Gaulle" , cela supposent un changement de l'adressage des administrés et des entreprises ... Démarches longues et fastidieuses , sources de situations kafkaïennes (difficultés de la distribution du courrier par exemple ... ) .

L'avantage de la méthode belge, c'est que c'est transparent pour l'usager. Cela peut ne necessité aucun changement d'adressage postal.

En revanche, pour bien connaître le cas Belge y passant un tiers de ma vie, c'est très compliqué pour les touristes étrangers et transfrontaliers de s'y retrouver . Exemple avec la commune de Vresse sur Semois. Je ne compte plus le nombre de situations où des clients et/ou de la famille se rend à Vresse sur Semois alors qu'elle a une location / un rdv dans une autre commune de Vresse sur Semois (parfois à 15 bornes en réalité). Car dans la pratique, c'est toujours indiqué Vresse sur Semois, mais ça peut très bien être à Sugny, Bagimont, Alle ou Bohan, soit les noms que tout le monde utilisent encore.

Bonsoir

dadolovitch a écrit:

En revanche, pour bien connaître le cas Belge y passant un tiers de ma vie, c'est très compliqué pour les touristes étrangers et transfrontaliers de s'y retrouver . Exemple avec la commune de Vresse sur Semois. Je ne compte plus le nombre de situations où des clients et/ou de la famille se rend à Vresse sur Semois alors qu'elle a une location / un rdv dans une autre commune de Vresse sur Semois (parfois à 15 bornes en réalité). Car dans la pratique, c'est toujours indiqué Vresse sur Semois, mais ça peut très bien être à Sugny, Bagimont, Alle ou Bohan, soit les noms que tout le monde utilisent encore.

En Belgique que tu mettes le "code postal de la ville chef lieu" + "nom de la ville chef lieu"
ou bien
"code postal de la ville rattachée" + "nom de la ville rattachée"

le courrier arrives au même endroit ...

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Tiens en parlant de doublon de nom de commune , j'ai découvert ce jour l'existence d'un 2eme Somain dans le Nord ... Sommaing  59490 VS 59213 .