Collectivités - Réforme des collectivités

Autre cas de figure qui fait déjà parler de lui : l'Alsace. Le rapport s'oppose en effet au projet de création d'une région Alsace que porte Frédéric Bierry, le président de la Collectivité européenne d'Alsace. Parmi les divers arguments avancés : "la création d’une région Alsace créerait un précédent et présenterait le risque de conduire à des demandes de réouverture de la carte dans d’autres territoires qui pourraient difficilement être refusées".

C'est archi-drôle car d'un côté, la collectivité européenne d'Alsace récupère des compétences régionales. Mais de l'autre, on lui refuse le statut de Région pour ne pas admettre que la précédente réforme du périmètre des Régions a été un échec. Il y avait là pourtant une simplification du mille-feuille terrritorial tant dénoncé assez simple à faire, avec un exemple de collectivité territoriale unique regroupant Région et Département qui aurait pu être montré en exemple. Le jacobinisme est un fléau

Lambig a écrit:

Autre cas de figure qui fait déjà parler de lui : l'Alsace. Le rapport s'oppose en effet au projet de création d'une région Alsace que porte Frédéric Bierry, le président de la Collectivité européenne d'Alsace. Parmi les divers arguments avancés : "la création d’une région Alsace créerait un précédent et présenterait le risque de conduire à des demandes de réouverture de la carte dans d’autres territoires qui pourraient difficilement être refusées".

C'est archi-drôle car d'un côté, la collectivité européenne d'Alsace récupère des compétences régionales. Mais de l'autre, on lui refuse le statut de Région pour ne pas admettre que la précédente réforme du périmètre des Régions a été un échec. Il y avait là pourtant une simplification du mille-feuille terrritorial tant dénoncé assez simple à faire, avec un exemple de collectivité territoriale unique regroupant Région et Département qui aurait pu être montré en exemple. Le jacobinisme est un fléau

Je rappelle quand même quelques faits. Le projet présenté à l'époque n'enchantait pas les foules. Les élus favorables parlait d'un "Conseil unique d'Alsace". Strasbourg et Colmar voulaient toutes les deux être la préfecture et avoir le conseil régional. Mulhouse a voulu sa part en tant que 2ème agglomération de la région. Comme Mulhouse n'était pas chef-lieu de département, d'autres villes ont voulu avoir quelque chose. Le schéma proposé, c'était un conseil délibératif, un conseil consultatif et un conseil exécutif, auxquels devaient s'ajouter deux "conférences départementales" pour représenter les deux départements, et en-dessous, 8 à 12 "conseils de territoires de vie". Ce n'était donc plus un projet de "conseil unique", mais une usine à gaz. Le Haut-Rhin a voté contre. Dans le Bas-Rhin, le "oui" l'a emporté... mais le quorum de 25 % des inscrits n'était même pas atteint, ce qui montre que le projet avait convaincu une faible part de l'électorat.

Par la suite, en 2014, quand le gouvernement a annoncé vouloir fusionner les régions, des élus alsaciens ont essayé de faire culpabiliser les gens qui avaient voté contre le projet de collectivité territoriale d'Alsace, en disant que s'ils avaient voté pour, il n'y aurait pas eu de fusion des régions. Le référendum, c'était en 2013. Les électeurs ne pouvaient pas savoir que l'année suivante, le gouvernement allait annoncer la fusion des régions. Même si le oui l'avait emporté, il aurait fallu plusieurs années avant que la collectivité territoriale soit mise en place. Le référendum c'était en avril 2013, l'annonce de la fusion des régions, c'était en avril 2014. Mais rien ne dit que le gouvernement aurait respecté la décision. Je rappelle qu'à part les prétendues économies, tout le reste de l'argumentatif en faveur de la fusion des régions était basé sur la taille des régions. Le but était de faire des régions plus grandes en superficie et avec davantage d'habitants. Cela était incompatible avec l'idée de garder une région administrative de seulementt 8 280 km². La fusion des régions a été décidée par le gouvernement et imposée à des régions qui étaient réticentes. Si la décision dépendait uniquement des élus régionaux, il est certain que l'Alsace aurait refusé la fusion avec la Lorraine. De même l'Auvergne aurait refusé la fusion avec Rhône-Alpes. Montpellier aurait fait campagne pour que le Languedoc-Roussillon reste une région administrative à part entière. Le Limousin aurait refusé le rattachement à l'Aquitaine. Les seules fusions volontaires auraient probablement été la création de la Bourgogne-Franche-Comté et la réunification de la Normandie.

^^ et encore, tout n'est pas rose en Bourgogne-Franche-Comté...
https://france3-regions.francetvinfo.fr … 46923.html

Rapport Woerth : 51 nuances de décentralisation

Eric Woerth a remis ce 30 mai à Emmanuel Macron son rapport très attendu sur la décentralisation. Il y est notamment question de répartition des compétences entre les collectivités, avec des préconisations pour chaque échelon. Le fonctionnement de l'intercommunalité est aussi questionné. S'agissant des modes d'élection, le semi-retour du conseiller territorial va faire débat. Tout comme le retour du cumul des mandats. Parmi ses 51 propositions, l'enjeu des finances est aussi largement abordé. Une importante redistribution des ressources entre échelons ainsi qu'entre Etat et collectivités est imaginée.

https://www.banquedesterritoires.fr/rap … ralisation

Il y a quelques propositions chocs dans le rapport Woerth.

Le rapport consacre par ailleurs un chapitre à l'enjeu de l'intercommunalité. Avec, en tête, un principe : "Le choix des compétences attribuées à l’EPCI serait drastiquement simplifié par la suppression des quatre statuts distincts d’intercommunalité associés à des compétences obligatoires spécifiques.

Suivent des propositions propres à certains territoires, ou plus précisément à certaines métropoles. La première a déjà suscité des réactions, et pour cause : "supprimer la métropole du Grand Paris" ! Dans ce cas, "les EPT qui exercent actuellement des compétences proches d’une communauté d’agglomération seraient transformés en EPCI à fiscalité propre".

Au nom du nécessaire "ancrage territorial" des élus nationaux, l'ancien député-maire de Chantilly est partisan du retour du cumul des mandats de parlementaire et de maire ou d'adjoint au maire, quelle que soit la taille de la commune.

Pour les départements, le rapport prône une nouvelle donne avec, pour le financement des compétences sociales, l'affectation d'une dotation de solidarité et d'une part de contribution sociale généralisée (CSG) de 10 milliards d'euros.

De leur côté, les régions bénéficieraient d'une fraction de l’impôt sur les sociétés, laquelle serait "territorialisée". Par ailleurs, la moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) – une taxe qui revient aujourd'hui au bloc communal – leur serait attribuée, avec un pouvoir de taux.

Les mauvaises proposition

2 : Compléter les compétences du bloc communal en matière de logement et d’habitat. Conforter la place du maire dans l’attribution de logements sociaux.

Surtout pas. Conforter les maires dans l'attribution des logements sociaux, ça va pousser au copinage et au clientélisme.

3 : Créer un établissement public local, "service départemental des solidarités", présidé par le président du conseil départemental, avec des cofinancements et une gouvernance de l’Etat et du département sur l’ensemble des compétences sociales obligatoires.

12 : Mettre en place, par la loi, une gouvernance durable et partagée des finances locales, associée à une loi d’orientation des finances locales et de simplification, des conférences annuelles et pluriannuelles de financement. Créer un nouvel observatoire des finances publiques locales.

De la bureaucratie en plus si d'autres administrations ne sont pas fusionnés ou supprimées.

23 : Redonner la main aux employeurs territoriaux en structurant une "branche" fonction publique territoriale qui aurait notamment la responsabilité de l’évolution du point d’indice. Simplifier la gestion des ressources humaines du quotidien (recrutement, promotion, rémunération) sous l’égide de cette nouvelle branche. Obliger les employeurs territoriaux à plus de transparence dans leur gestion des ressources humaines.

Mesure à la con. Il faut faire comme d'autres pays européens et employer les agents de la fonction publique territoriale avec des contrats de droit privé, donc sans statut fonctionnaire et sans point d'indice. Les salaires doivent être individuels.

26 : Généraliser l’élection au scrutin de liste paritaire pour l’ensemble des communes. Réduire de 20% le nombre de conseillers municipaux.

Aucun intérêt au scrutin paritaire. C'est plutôt le mode d'élection qu'il faut revoir.

Les bonnes mesures

10 : Impliquer plus fortement les régions dans la stratégie et le financement de l’enseignement supérieur.

13 : Inscrire en loi organique la nécessité de définir les modalités de partage de l’impôt national, en associant les collectivités territoriales.

14 : Mobiliser la nouvelle gouvernance des finances locales pour modérer les recettes nationales des collectivités territoriales, via un couloir de recettes et un régime d’autoassurance.

16 : Concentrer davantage la fiscalité foncière, dont les DMTO, sur le bloc communal et renforcer les pouvoirs de taux sur certains impôts.

18  : Affecter une part d’impôt sur les sociétés territorialisées et une fraction de CFE avec pouvoir de taux aux régions pour les intéresser au développement économique.

Vraies mesures de décentralisation pour le coup. Woerth semble avoir compris que si les collectivités territoriales gagnent de nouvelles responsabilités, il faut les moyens qui vont avec.

32 : Simplifier les intercommunalités autour d’un seul statut juridique associé à une liste unique de compétences obligatoires.

Cette mesure devrait simplifier un peu le Code des collectivités territoriales. Mais tous les élus qui se la pètent parce qu'ils sont à la tête d'une "communauté urbaine" ou d'une "métropole" vont être contre parce qu'ils ne supportent pas d'avoir le même statut intercommunal que des agglos plus petites.

33 : Engager un processus de dissolution des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) et d’une partie des syndicats intercommunaux.

36 : Relancer le processus de création de communes nouvelles en levant les freins associés aux effets de seuil, et par un accompagnement renforcé de l’Etat.

J'irai même plus loin, en dissolvant de nombreux EPCI, en particulier lorsqu'ils sont centrés autour d'une commune nouvelle d'au moins 2000 habitants répondant à certains critères. Dans le cas de Cherbourg-en-Cotentin, la commune nouvelle est une ancienne communauté urbaine, c'était absurde de l'obliger à rejoindre une nouvelle communauté d'agglomération. De la même façon, dans le Maine-et-Loire, il y a la communauté d'agglomération des Mauges qui est formée uniquement de communes nouvelles ex-EPCI. Il y avait largement la possibilité de supprimer une strate administrative.

39 : Supprimer la Métropole du Grand Paris, transformer les EPT en EPCI et répartir les compétences entre les EPCI, les départements et la région. Faire à terme de l’Île-de-France une "région-métropole".

La Métropole du Grand Paris est une coquille-ville inutile. Il faut la supprimer. C'est une intercommunalité d'intercommunalités. Il faudrait par exemple reprendre la proposition du sénateur Philippe Dallier et fusionner les 4 départements de Paris et de la petite couronne pour former un Département du Grand Paris.

51 : Créer un mécanisme encadré de substitution en cas de carence d’une collectivité territoriale sur un service public essentiel. Etendre les cas d’inscription d’office et de mandatement d’office afin de permettre au préfet de contraindre, dans les cas les plus flagrants, une collectivité à financer en priorité ses compétences essentielles.

Si cette mesure était en place, ça permettrait de mettre enfin la Ville de Paris sous tutelle parce qu'elle gère extrêmement mal ses finances.

RoccatArvo a écrit:

Mesure à la con. Il faut faire comme d'autres pays européens et employer les agents de la fonction publique territoriale avec des contrats de droit privé, donc sans statut fonctionnaire et sans point d'indice. Les salaires doivent être individuels.

Et faire en sorte que les travailleurs passent du privé au public et inversement plusieurs fois de suite ? C'est la meilleure manière d'augmenter les conflits d'intérêt, le pantouflage et la corruption. On voit déjà les ravages avec les élus et ministres non professionnels qui passent en politique pour appliquer les mesures qui favoriseront les entreprises qu'ils rejoindront après leur mandature.

RoccatArvo a écrit:

Aucun intérêt au scrutin paritaire. C'est plutôt le mode d'élection qu'il faut revoir.

Le paritaire est une excellente chose, sauf à ne pas vouloir voir des femmes dans les assemblées. Les élections de liste à un tour, à la stricte proportionnelle, sans prime à la majorité et sans seuil sont les élections les plus démocratiques qu'ils soient. Les européennes sont l'élection qui s'en approche le plus en France. Réduire le nombre d'élus est par contre totalement hors-sujet et ne répond à aucun problème soulevé. S'il y a trop d'élus, c'est seulement parce qu'il y a trop de communes.

RoccatArvo a écrit:

Vraies mesures de décentralisation pour le coup. Woerth semble avoir compris que si les collectivités territoriales gagnent de nouvelles responsabilités, il faut les moyens qui vont avec.

Les mesures renforçant les compétences des Régions sont effectivement une bonne chose. Par contre, ça demande au préalable une légitimation de leur périmètre géographique. Ignorer ce problème ne le fera pas disparaître. Cela se ressent entre la région Bretagne (où beaucoup de choses sont mutualisées sans que ça fasse débat) et la région Pays de la Loire (où beaucoup de choses se font au niveau départemental et il n'existe aucune dynamique pour le remettre en question). Une cohésion régionale, ça ne se décrète pas. Et on y perd en efficacité dans le cas de régions artificielles.

RoccatArvo a écrit:

Cette mesure devrait simplifier un peu le Code des collectivités territoriales. Mais tous les élus qui se la pètent parce qu'ils sont à la tête d'une "communauté urbaine" ou d'une "métropole" vont être contre parce qu'ils ne supportent pas d'avoir le même statut intercommunal que des agglos plus petites.

Ça ne simplifiera en rien car la mutualisation des compétences restera toujours à la carte. Pire, ça compliquera la lisibilité, tout en risquant le fait que ça permettra la fin de la mutualisation de compétences clés dans les CA, CU ou métropoles. C'est un début de détricotage, qui en appellera sûrement d'autres.

RoccatArvo a écrit:

Si cette mesure était en place, ça permettrait de mettre enfin la Ville de Paris sous tutelle parce qu'elle gère extrêmement mal ses finances.

Hidalgo-bashing habituel. Ce qu'il faudrait surtout dans cette région, c'est supprimer les communes et les Départements à l'intérieur de la métropole du Grand Paris, qui aurait pu devenir une collectivité territorial unique élue au suffrage universel direct. Mais en région parisienne, aucun bord politique n'a jamais favorisé une coopération vitale pour l'avenir de la région. Du PCF à LR en passant par le PS, tous les partis ayant eu des responsabilités locales ou gouvernementales sont responsables. l'Île-de-France est gangrénée par un conservatisme crasse à cause de l'existence de baronneries locales alors que toutes les autres régions de France avancent.

Lambig a écrit:

Les mesures renforçant les compétences des Régions sont effectivement une bonne chose. Par contre, ça demande au préalable une légitimation de leur périmètre géographique. Ignorer ce problème ne le fera pas disparaître. Cela se ressent entre la région Bretagne (où beaucoup de choses sont mutualisées sans que ça fasse débat) et la région Pays de la Loire (où beaucoup de choses se font au niveau départemental et il n'existe aucune dynamique pour le remettre en question). Une cohésion régionale, ça ne se décrète pas. Et on y perd en efficacité dans le cas de régions artificielles.

Pour enfoncer un peu le clou sur ce point, je pense à la compétence transport interurbain. Elle a été transférée aux Régions en 2015. Il y a 9 ans. Vous pourrez vous amuser à deviner les frontières départementales sur la carte du réseau interurbain de la région Pays de la Loire (Aleop). Je n'ai même pas l'impression que ce soit un sujet... Et je ne parle même pas de la nomenclature des lignes qui trahit les anciens réseaux départementaux.

À comparer avec le réseau BreizhGo, certes pas exempt de tout reproche sur la côte Sud entre le Morbihan et le Finistère.

Parmi les compétences mutualisées d'un côté et départementalisés de l'autre, on peut citer pêle-mêle les voies navigables, les établissement publics fonciers, etc. J'en oublie sûrement.

Lambig a écrit:

Et faire en sorte que les travailleurs passent du privé au public et inversement plusieurs fois de suite ? C'est la meilleure manière d'augmenter les conflits d'intérêt, le pantouflage et la corruption. On voit déjà les ravages avec les élus et ministres non professionnels qui passent en politique pour appliquer les mesures qui favoriseront les entreprises qu'ils rejoindront après leur mandature.

Cela ne pose pas de problème dans la plupart des pays du monde, par exemple la Suisse.

La Suisse ? Drôle d'exemple. 
SWI (13 janvier 2023) : La Suisse punit peu les multinationales coupables de corruption
Le Temps (17 février 2023) : La justice suisse en manque d’outils pour régler les grosses affaires de corruption

Si des instances internationales comme la FIFA sont en Suisse, c'est bien parce que cet État est impuissant face à la corruption.

Drôle d'exemple en effet d'utiliser la Suisse 5e pays le moins corrompu au monde selon le Transparency index, contre 26e pour la France. Mais après quand on a une poutre dans l'oeil...

Lambig a écrit:

Et faire en sorte que les travailleurs passent du privé au public et inversement plusieurs fois de suite ? C'est la meilleure manière d'augmenter les conflits d'intérêt, le pantouflage et la corruption. On voit déjà les ravages avec les élus et ministres non professionnels qui passent en politique pour appliquer les mesures qui favoriseront les entreprises qu'ils rejoindront après leur mandature.

Dans le public, il y a une pratique qui consiste à augmenter le salaire d'un fonctionnaire en fin de carrière pour que sa retraite soit plus élevée. Dans le privé, le calcul se fait sur les 25 dernières années. De nombreux maires font du népotisme et embauchent des gens dans les mairies et les collectivités de communes pour obtenir des votes.

Lambig a écrit:

Le paritaire est une excellente chose, sauf à ne pas vouloir voir des femmes dans les assemblées.

Le but du vote, ça n'est pas d'avoir un homme ou une femme à un poste, c'est de défendre les mesures programme électoral.

Lambig a écrit:

Ça ne simplifiera en rien car la mutualisation des compétences restera toujours à la carte. Pire, ça compliquera la lisibilité, tout en risquant le fait que ça permettra la fin de la mutualisation de compétences clés dans les CA, CU ou métropoles. C'est un début de détricotage, qui en appellera sûrement d'autres.

L'observation empirique montre que les communes qui ont fusionné via le dispositif des communes nouvelles étaient souvent des communes qui coopéraient beaucoup entre elles. Pour les EPCI qui sont devenus des communes nouvelles, beaucoup ont été créés quand il n'était pas obligatoire d'avoir un EPCI. Par ailleurs, beaucoup de ces EPCI étaient anciens.

Une coopération à la carte avec un nombre raisonnable de communes peut être plus efficace que quand la loi impose des seuils trop grands. On le voit bien avec les EPCI XXL : ils sont moins efficaces et ils ont moins mutualisé que d'autres. Rouen avait fait de l'étalement intercommunal pour tenter d'avoir le statut de communauté urbaine, mais avec un nombre records de vice-présidents et beaucoup trop de doublons entre communes et interco. Si on excepte la Métropole du Grand Paris qui est une coquille ville, la métropole Aix-Marseille est la métropole la plus étalée et la moins efficace.

Lambig a écrit:

RoccatArvo a écrit:

Si cette mesure était en place, ça permettrait de mettre enfin la Ville de Paris sous tutelle parce qu'elle gère extrêmement mal ses finances.

Hidalgo-bashing habituel. Ce qu'il faudrait surtout dans cette région, c'est supprimer les communes et les Départements à l'intérieur de la métropole du Grand Paris, qui aurait pu devenir une collectivité territorial unique élue au suffrage universel direct. Mais en région parisienne, aucun bord politique n'a jamais favorisé une coopération vitale pour l'avenir de la région. Du PCF à LR en passant par le PS, tous les partis ayant eu des responsabilités locales ou gouvernementales sont responsables. l'Île-de-France est gangrénée par un conservatisme crasse à cause de l'existence de baronneries locales alors que toutes les autres régions de France avancent.

Hidalgo gère très mal Paris, c'est un fait. Paris est dégueulasse. L'insécurité et la saleté ont augmenté durant ses deux mandats. Les bouchons aussi. La dette aussi, et pas qu'un peu. Dans d'autres pays où les électeurs sont plus raisonnables, Hidalgo n'aurait pas obtenu de deuxième mandat.

Quant à l'idée de supprimer les communes et les départements, ça veut dire aucun intermédiaire entre la métropole et les citoyens. Si on regarde des exemples à l'étranger, on voit que ça n'est pas pareil. Par exemple, en Allemagne, Berlin est un Land. Le bourgmestre gouverneur de Berlin ne dirige pas seul. Il y a 12 arrondissements, avec chacun un maire.

La métropole du Grand Paris, c'est 131 communes, donc 131 "vrais" maires, auxquels il faut additionner les maires d'arrondissements. Et entre la MGP et communes, il y a les intercommunalités (EPT) et les départements. Dans la MGP, il y a trop de niveaux intermédiaires, mais ce que tu proposes, ça ferait qu'il n'y en aurait pas assez.

Juste sur l'insécurité, il me semble que cette responsabilité est du ressort du préfet, pas du maire. La confusion est aussi régulièrement faite par les haters de Johanna Rolland à Nantes. S'il y a des problèmes de sécurité dans une ville, la faute est à rechercher du côté du ministre de l'intérieur

Far Away a écrit:

Juste sur l'insécurité, il me semble que cette responsabilité est du ressort du préfet, pas du maire. La confusion est aussi régulièrement faite par les haters de Johanna Rolland à Nantes. S'il y a des problèmes de sécurité dans une ville, la faute est à rechercher du côté du ministre de l'intérieur

C'est effectivement le rôle de l'Etat (police + justice). Ce dernier se défausse de plus en plus.
Le maire a toutefois des leviers d'actions en matière de lutte contre l'insécurité (police municipale, caméras, politique de peuplement, encadrement associatif, pouvoirs de police dans certains domaines, demande des renforts de police...). Ne pas oublier que le maire est un officier de pouvoir judiciaire.
Face aux défaillances de l'Etat en la matière, si les maires défaillent aussi, ça n'aide pas à lutter contre le phénomène. Or ce n'est pas une thématique qui intéresse particulièrement Anne Hidalgo et Johanna Rolland. Il y a même eu parfois dans le passé du déni.

Bilo a écrit:

Far Away a écrit:

Juste sur l'insécurité, il me semble que cette responsabilité est du ressort du préfet, pas du maire. La confusion est aussi régulièrement faite par les haters de Johanna Rolland à Nantes. S'il y a des problèmes de sécurité dans une ville, la faute est à rechercher du côté du ministre de l'intérieur

C'est effectivement le rôle de l'Etat (police + justice). Ce dernier se défausse de plus en plus.
Le maire a toutefois des leviers d'actions en matière de lutte contre l'insécurité (police municipale, caméras, politique de peuplement, encadrement associatif, pouvoirs de police dans certains domaines, demande des renforts de police...). Ne pas oublier que le maire est un officier de pouvoir judiciaire.
Face aux défaillances de l'Etat en la matière, si les maires défaillent aussi, ça n'aide pas à lutter contre le phénomène. Or ce n'est pas une thématique qui intéresse particulièrement Anne Hidalgo et Johanna Rolland. Il y a même eu parfois dans le passé du déni.

Tout à fait, la responsabilité est partagée. Le régalien est de plus en plus défaillant, mais les maires ont aussi un rôle à jouer.

On peut prendre plusieurs villes pour comparer. Paris et Nantes, c'est le laxisme des maires sur la question. Du côté de la Côte d'Azur, les villes de Nice et de Cannes ont renforcé leurs polices municipales et la coopération avec la police nationale. Même Darmanin a admis que Nice était la ville qui avait mis le plus de moyens pour cette coopération entre la municipale et la nationale. Dans ces villes de la Côte d'Azur, la police municipale est beaucoup plus disponible et beaucoup plus rapide à agir.

Le manque d'actions de certains maires est purement idéologique. La mairie de Paris est très laxiste sur les sujets comme la propreté et la sécurité, mais pour financer des dispositifs bidons comme l'Académie du Climat, là, elle sort le carnet de chèques. Pour subventionner les crackheads aussi, elle sort la thune. 

On peut aussi faire remarquer qu'en passant de Paris aux communes voisines, on voit immédiatement une différence dans la propreté des rues. Passez de Paris à Neuilly, Boulogne-Billancourt, Issy, Saint-Mandé ou Vincennes, vous voyez immédiatement la différence.

Ce qui est idéologique c'est de promouvoir la police municipale, car encore une fois ce n'est pas le rôle de la mairie. La police municipale c'est fait pour régler les problèmes de stationnement ou autre à la base, pas pour réparer les défaillances de l'Etat.

Quant à la vidéosurveillance, les statistiques montrent que le taux de résolution des affaires n'est pas meilleur avec que sans. C'est là encore purement idéologique

Far Away a écrit:

Ce qui est idéologique c'est de promouvoir la police municipale

Tout ou presque en matière de politique publique est idéologique ou au moins subjectif.
Dans le cas cité, on pourrait arguer que c'est une approche plutôt pragmatique pour essayer de pallier une défaillance de l'Etat. Un élu est censé œuvrer pour le bien-être de la communauté. Vivre en sécurité est un des droits fondamentaux des citoyens. Un maire responsable ne peut pas s'en laver les mains.

Far Away a écrit:

Quant à la vidéosurveillance, les statistiques montrent que le taux de résolution des affaires n'est pas meilleur avec que sans. C'est là encore purement idéologique

Ça peut au moins servir de dissuasion dans les lieux vidéosurveillés, notamment si la couverture est large pour éviter les effets de report.

Bonjour,

RoccatArvo a écrit:

De la bureaucratie en plus si d'autres administrations ne sont pas fusionnés ou supprimées.

Clairement , cela passe par la fusion / suppression / regroupement d'administration du même type. Aussi les administrations étatiques que celle des collectivités locales . Parfois je pousserai aussi le bouchon jusqu'aux délégations de service public gérées par les sociétés privées (déchet, eau , TC). Il peut arriver qu'il y est 2 ou 3 acteurs pour une même service public dans une même interco 2 gestionnaires de l'eau , etc ...

RoccatArvo a écrit:

Mesure à la con. Il faut faire comme d'autres pays européens et employer les agents de la fonction publique territoriale avec des contrats de droit privé, donc sans statut fonctionnaire et sans point d'indice. Les salaires doivent être individuels.

Ironie de l'histoire c'est déjà censé être le cas . Une personne peut être salarié de collectivité locale ou agence de l'état pour un CDD de maximum 7 ans . Au dékà elle doit basculer en poste de catégorie B ou C selon son niveau d'étude.

Cette régle est allégrement contournée ... le CG59 , l'inpi , ou que sais je utilise des CDD à l'infini en "droit privé" avec le régime de retraite à point ircantec qui correspond à la retraite à point de la fonction publique. C'est une manière de faire un "retraite complementaire Agirc Arcco" like.

De toute les façons à terme le statut de fonctionnaire ou agent territorial va être reformé , pour uniquement quelque corporation . Un policier, un militaire, un élu ... mais plus agent d'administration de l'état.

RoccatArvo a écrit:

Cette mesure devrait simplifier un peu le Code des collectivités territoriales. Mais tous les élus qui se la pètent parce qu'ils sont à la tête d'une "communauté urbaine" ou d'une "métropole" vont être contre parce qu'ils ne supportent pas d'avoir le même statut intercommunal que des agglos plus petites.

Le point 32 demande une réforme drastique . On parle du niveau intercommunale , mais qui connait le niveau "infra". C'est une sorte de strate ajouté entre des strates . Un niveau hybride . Les EPCI intra communaux comme les CIAS , les syndicats mixtes , l'échellon de la collectivité territoriale comme la Corse ou l'Alsace.

A aussi autre absurdité . On ne dit plus "collectivité territoriale" depuis 2017 mais collectivité locale . "collectivité territoriale" est un nom de collectivité au même titre que département ou région .

RoccatArvo a écrit:

La Métropole du Grand Paris est une coquille-ville inutile. Il faut la supprimer. C'est une intercommunalité d'intercommunalités. Il faudrait par exemple reprendre la proposition du sénateur Philippe Dallier et fusionner les 4 départements de Paris et de la petite couronne pour former un Département du Grand Paris.

J'irais jusqu'au bout . Disparition des departements en 9X en IDF .  Fusion du 75 / 92 / 93 / 94 en département de la Seine . Fusion du 91 et 95 avec le 77 et 78 . Au choix . L'IDF pourrait se résumer à 3 département.

Lambig a écrit:

Réduire le nombre d'élus est par contre totalement hors-sujet et ne répond à aucun problème soulevé. S'il y a trop d'élus, c'est seulement parce qu'il y a trop de communes.

Je suis pour une triple reduction :

> reduction du nombre de collectivité par fusion ou fusion "à la belge" pour les communes
> reduction du nombre de strates administratives entre la communue jusqu'à l'état
> reduction du nombre d'élu ... 1% de la population français occupe un mandat d'élu. Pour 4 milliards d'€ par an.

Lambig a écrit:

Une coopération à la carte avec un nombre raisonnable de communes peut être plus efficace que quand la loi impose des seuils trop grands. On le voit bien avec les EPCI XXL : ils sont moins efficaces et ils ont moins mutualisé que d'autres. Rouen avait fait de l'étalement intercommunal pour tenter d'avoir le statut de communauté urbaine, mais avec un nombre records de vice-présidents et beaucoup trop de doublons entre communes et interco. Si on excepte la Métropole du Grand Paris qui est une coquille ville, la métropole Aix-Marseille est la métropole la plus étalée et la moins efficace.

Chez nos voisins Belges , l'equivalent d'une ville "interco" c'est du Albi , Rodez, Dignes les bains , Alez, Uzes, Dunkerque, Calais , etc ... ou la ville centre conserve son maire et le président d'interco devient une sorte de "mega  maire".

Far Away a écrit:

Quant à la vidéosurveillance, les statistiques montrent que le taux de résolution des affaires n'est pas meilleur avec que sans. C'est là encore purement idéologique

L'automatisation a outrance montre ses limites ...

Rien ne remplace une police en faction et une modification de l'attribution de certains titres ...

Je prend un exemple concret : 1 millions de personnes roulent de manière frauduleuse en France. Défaut d'assurance , de permis , de CT . Epaves roulantes, usurpation de plaques , etc ... Cela suppose .

La techno aide mais de remplace pas.

En pleine campagne des législatives anticipées, le président propose :

La suppression d'"un échelon territorial"
En vue d'améliorer "le quotidien" des Français, le président a souhaité "supprimer un échelon territorial" dans l'organisation administrative française, sans préciser lequel. "Il nous faut déconcentrer beaucoup plus rapidement (...) pour ramener plus de simplicité et de liberté sur les territoires, rouvrir la question de ces grandes régions qui ont éloigné la décision et redonner la liberté de choix sur le terrain à nos compatriotes s'ils veulent revenir sur ce sujet", a-t-il affirmé.

https://www.francetvinfo.fr/elections/l … 99499.html

Je pense aussi que la réforme sur la loi plm va être difficile à appliquer avant les municipales. Le calendrier va être difficilement tenable si d'aventure le député qui porte la réforme n'était pas réélu.
Les parisiens, marseillais et lyonnais auront encore un maire élu par les conseils d'arrdt en 2026.

hugosbrr a écrit:

Drôle d'exemple en effet d'utiliser la Suisse 5e pays le moins corrompu au monde selon le Transparency index, contre 26e pour la France. Mais après quand on a une poutre dans l'oeil...

Classement basé sur... La perception de chacun. C'est donc cocasse de parler de poutre dans l’œil en parlant de cet index car ce classement ne classe donc pas les pays selon la corruption (ce qui est techniquement infaisable) mais sur le niveau de poutre dans l’œil de chacun. Formule volontairement provocatrice, j'en conviens.

Évidemment, je ne dis pas que la Suisse est semblable à l'Afrique du Sud où la corruption a des répercutions visibles à tous les niveaux. Mais nier le fait que la corruption n'est pas un problème en Suisse parce qu'elle n'est pas visible, c'est un peu fort de café. Donc non, je ne prendrai pas la Suisse comme un modèle de réussite comme argument pour casser le statut de fonctionnaire.

greg59 a écrit:

En pleine campagne des législatives anticipées, le président propose

Son annonce m'a fait sourire. À ce stade, seul lui est persuadé qu'il obtiendra une majorité début juillet. Ou du moins, une majorité suffisante lui permettant de faire ce genre de réforme. M'est avis que tout le travail de Woerth va être mis à la poubelle.

Le réquisitoire de François Bayrou contre les régions

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Source : www.lemonde.fr

Municipales 2026 : François Bayrou a reçu des députés favorables à la réforme du mode de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille
Le Premier ministre doit s'entretenir "dans les prochains jours" avec les maires de Marseille et Lyon, concernés par une possible réforme du mode de scrutin à un an des prochaines élections.

https://www.francetvinfo.fr/elections/m … 53305.html

François Bayrou essaye de s'attaquer aussi au mille feuille administratif :
https://acteurspublics.fr/articles/refo … istrations

Réforme de l'État : François Bayrou demande un travail d'introspection aux administrations

Lors d'une "Rencontre des cadres dirigeants de l'État", ce vendredi 21 février, le Premier ministre François Bayrou a demandé aux directeurs d'administrations et d'opérateurs de l'État de mener une revue de leurs missions. Le gouvernement procédera ensuite à un travail d'évaluation pour voir si celles-ci sont effectivement remplies. La question de l'organisation administrative sera abordée dans un second temps. 
[...]

Quelques 1200 agences d'états , et quelques 60 000 guichets d'agences d'administrations liées aux collectivités locales.

La question de la fusion des EPCI se posent aussi (établissements publics de coopération intercommunale) ... On l'oubli souvent , pourtant dans le fonctionnement même des intercommunalités  il y a des fonctionnement "intracommunaux" . Parfois par nécessité fonctionnelle ou parfois par opportunité et copinage politique

Les quelques exemples que j'ai : 2 gestionnaires de l'eau dans une interco comme la MEL , 3 gestionnaires de déchets dans une interco comme la MEL , 2 gestionnaires de TC dans une interco comme celle de Toulouse .

Il y a un levier non négligeable d'économie à faire en fusionnant des EPCI et des gestionnaires de services des collectivités.

Bonsoir

https://www.lavoixdunord.fr/1579831/article/2025-04-26/impots-le-gouvernement-envisage-d-instaurer-une-contribution-modeste-au-benefice

Impôts : le gouvernement envisage d’instaurer « une contribution modeste » au bénéfice des communes

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a exclu un retour de la taxe d’habitation mais envisage d’instaurer une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes et qui sera financée par les citoyens qui y résident.

Le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a exclu un retour de la taxe d’habitation tout en envisageant l’instauration d’une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes, dans un entretien à paraître dimanche dans Ouest-France.

« On ne va pas recréer la taxe d’habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d’achat, on ne reviendra pas là-dessus », a affirmé le ministre.

Financer les « services publics de la commune »
Mais, a ajouté François Rebsamen, la piste d’une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune » est à envisager afin de « renouer le lien » entre les collectivités et les citoyens qui y résident.

La taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée en 2023. Il reste la taxe foncière payée par les propriétaires. « Or, a fait valoir François Rebsamen, être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être ‘riche’ ».

« Je veux faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté », a souhaité le ministre qui doit lancer lundi à Paris une réunion avec les associations des collectivités pour, selon lui, « simplifier la vie des élus et des Français ».

Bonsoir

Pecresse veut une simplification du mille ... tout en ne sachant pas exactement l'étendu de celui ci !

On y apprend que le "grand paris" est une sote d'interco "batar" entre le statut communal et le statut des intercos comme boucle de seine .

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/regions-departements-communes-la-france-est-elle-championne-du-monde-du-mille-feuille-administratif_7217448.html