Collectivités - Discussion générale des collectivités locales

Si on veut pinaller, alors le crédit d'impot n'est pas exactement un réduction d'impot.

Contrairement à la réduction d’impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.

La flat tax n'est ni une réduction, ni un crédit d'impôt : c'est une type d'impôt non progressif (flat = taux constant, contrairement à l'mpôt sur le revenu français par exemple ou le taux augmente avec la tranche).

Au total, 106 communes de plus de 1 000 habitants n'avaient pas trouvé de candidat lors du premier tour. Mais dans la majorité des cas, des listes ont émergé à temps pour le second tour, comme le permet le code électoral pour les petites communes. Outre Péron, trois autres communes n'ont pas réussi à débloquer la situation à temps : Buellas, Pont-d'Ain (Ain) et Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir). Lors du dernier scrutin, en 2014, seule une commune se trouvait dans cette situation (Gironde-sur-Dropt, en Gironde).

https://www.francetvinfo.fr/elections/m … 27321.html

Nombreuses sont les collectivités à protester contre la baisse des dotations de l'Etat. Existe-il un tableau récapitulatif des montants ? Quelles règles de calcul ?
Pour certaines grandes villes, comment s'explique la différence entre les montants, glanés dans la presse :
Montpellier (302 000 hab en 2021, baisse de 7 millions d'euros), Strasbourg (291 000, - 9 millions), Bordeaux (262 000, - 16,5 millions), Lille (237 000, - 20 millions), Rennes (225 000, - 11 millions),...

Ces baisses ici concernent plutôt les métropoles que les communes.

A priori les chiffres ci-dessus sont ceux annoncés par les maires pour leur commune, pour la baisse de leurs recettes pour 2025 mais cette baisse résulte de plusieurs facteurs.

- Montpellier : https://www.midilibre.fr/2024/11/24/on- … 340587.php
- Strasbourg : https://www.rue89strasbourg.com/loi-fin … urg-314514
- Bordeaux : efigaro.fr/bordeaux/a-bordeaux-pierre-hurmic-placarde-des-affiches-sur-la-mairie-pour-denoncer-les-coupes-budgetaires-de-l-etat-20241105#:~:text=Pierre%20Hurmic%2C%20le%20maire%20écologiste,annuels%20versés%20aux%20policiers%20municipaux.
- Lille : https://www.lille.fr/Actualites/20-mill … -prend-ou,
- Rennes : https://actu.fr/bretagne/rennes_35238/b … 37275.html

Pour les métropoles  :
- Métropole de Lyon (1 424 000 hab) : - 50 à 60 millions (https://france3-regions.francetvinfo.fr … 44526.html),
- Métropole européenne de Lille (1 188 000) : - 45 millions,
- Toulouse Métropole (818 000) : - 13,9 millions (https://actu.fr/occitanie/toulouse_3155 … 21116.html),
- Nantes Métropole (678 000) : - 14 millions (https://actu.fr/pays-de-la-loire/nantes … 84938.html)
- Eurométropole de Strasbourg (515 000) : - 14,6 millions,
- Montpellier Méditerranée Métropole (508 000): - 25 millions,
- Rennes Métropole  (468 000) : - 14,4 millions.

Bonsoir,

Est si la réduction du mille feuille normatif et administratif venait de Bruxelles : https://www.boursorama.com/actualite-ec … 30250c8ec2 ?

Bonjour,

Ces panneaux :

"ville" avec la mention "commune de XXX" ou "Cne de XXX" :

https://www.google.fr/maps/@50.6541124, … FQAw%3D%3D
https://www.google.fr/maps/@50.6354754, … FQAw%3D%3D

Il y en a de moins en moins . J'ai déjà trouvé aussi sous forme de "lieu dit" en noir/marron et blanc.

Ma question est la suivante : de quand date ces panneaux ? Il y a eu un réforme du fait de leur disparition ?

Ont ils encore une utilité ?

Pour les lieux-dits, il y a des campagnes d'adressage qui transforment les adresses vers le format plus classique avec numéro et nom de rue. Puisque pas mal d'endroits cessent d'avoir le nom du lieu-dit pour adresse, j'imagine que ça n'est plus pertinent de garder les panneaux routiers.

Ces panneaux « ville » ou « commune de XXX », ainsi que ceux indiquant les lieux-dits, conservent une réelle utilité malgré les évolutions des systèmes d’adressage. Ils jouent un rôle fondamental pour l’identification géographique rapide, tant pour les habitants que pour les visiteurs, les services d’urgence ou les livreurs.

Même si les campagnes d’adressage modernes tendent à uniformiser les noms de rues et numéros, ces panneaux restent des repères visuels essentiels dans le paysage local. Ils permettent notamment de situer un territoire, de comprendre les limites administratives, et préservent une mémoire historique et culturelle des lieux.

Enfin, en zone rurale ou périurbaine, où les noms de rues sont parfois peu parlants ou absents, les panneaux « lieu-dit » apportent une précision indispensable pour s’orienter.

Donc non, ces panneaux ne sont pas obsolètes : ils facilitent toujours la navigation, l’organisation territoriale, et renforcent l’ancrage local.

J'ajouterais que leur rôle également est de sécurité routière à savoir rouler à 50km/h car ce sont des lieux où une certaine urbanisation existe et n'étant pas aggloméré à la commune principale c'est aussi un signal pour les automobilistes.

Bonjour,

ziegfried a écrit:

Pour les lieux-dits, il y a des campagnes d'adressage qui transforment les adresses vers le format plus classique avec numéro et nom de rue. Puisque pas mal d'endroits cessent d'avoir le nom du lieu-dit pour adresse, j'imagine que ça n'est plus pertinent de garder les panneaux routiers.

Je travaille actuellement dans une grande entreprise chargé d'une mission de service public , en lien avec les energies. Je confirme que "lieu dit" a eu un chamboulement dans l'adressage postale et la nommination des voies suite à une loi active depuis le 01/07/2024.

Exemple :

1 Lieu dit Le beau hameau
Route departemental 99
48000 mende

Ce type d'adresse est basculée comme suit :

888 route de / rue de ....
Lieu dit Le beau hameau
48000 mende

Les autorités n'ont pas souhaité garder "lieu dit" comme une dénomination de voie postale , au meme titre que "rue" ou "allee".

Ces panneaux « ville » ou « commune de XXX », ainsi que ceux indiquant les lieux-dits, conservent une réelle utilité malgré les évolutions des systèmes d’adressage. Ils jouent un rôle fondamental pour l’identification géographique rapide, tant pour les habitants que pour les visiteurs, les services d’urgence ou les livreurs.

Je me demande pourquoi , les panneaux noir/marron de lieu ne sont pas basculée en panneau bleu "lieu dit" ? Qu'est ce qui a freiné les autorité de la faire ?

Tout comme résidence ou lotissement qui légalement ne peuvent pas être des dénomminations "valide" comme "rue" ou "boulevard" ... Pourtant j'ai déjà trouvé du panneau avec la mention "résidence" et "lotissement". Il y a eu un pic de ce genre de voirie entre les années 1970 et 1990/2000

Même si les campagnes d’adressage modernes tendent à uniformiser les noms de rues et numéros, ces panneaux restent des repères visuels essentiels dans le paysage local. Ils permettent notamment de situer un territoire, de comprendre les limites administratives, et préservent une mémoire historique et culturelle des lieux.

Qu'on mette des noms aux voies postales ok , mais les lieux dits auraient du selon moi avoir un traitement spécifique.

C'est un point de vu personnel mais "lieu dit" devrait avoir la même valeur que l'ensemble des autres voies postales.

J'ajouterais que leur rôle également est de sécurité routière à savoir rouler à 50km/h car ce sont des lieux où une certaine urbanisation existe et n'étant pas aggloméré à la commune principale c'est aussi un signal pour les automobilistes.

D'accord sur ce point

tanaka59 a écrit:

Bonjour,

ziegfried a écrit:

Pour les lieux-dits, il y a des campagnes d'adressage qui transforment les adresses vers le format plus classique avec numéro et nom de rue. Puisque pas mal d'endroits cessent d'avoir le nom du lieu-dit pour adresse, j'imagine que ça n'est plus pertinent de garder les panneaux routiers.

Je travaille actuellement dans une grande entreprise chargé d'une mission de service public , en lien avec les energies. Je confirme que "lieu dit" a eu un chamboulement dans l'adressage postale et la nommination des voies suite à une loi active depuis le 01/07/2024.

Exemple :

1 Lieu dit Le beau hameau
Route departemental 99
48000 mendes

Ce type d'adresse est basculée comme suit :

888 route de / rue de ....
Lieu dit Le beau hameau
48000 mendes

Les autorités n'ont pas souhaité garder "lieu dit" comme une dénomination de voie postale , au meme titre que "rue" ou "allee".

Ces panneaux « ville » ou « commune de XXX », ainsi que ceux indiquant les lieux-dits, conservent une réelle utilité malgré les évolutions des systèmes d’adressage. Ils jouent un rôle fondamental pour l’identification géographique rapide, tant pour les habitants que pour les visiteurs, les services d’urgence ou les livreurs.

Je me demande pourquoi , les panneaux noir/marron de lieu ne sont pas basculée en panneau bleu "lieu dit" ? Qu'est ce qui a freiné les autorité de la faire ?

Tout comme résidence ou lotissement qui légalement ne peuvent pas être des dénomminations "valide" comme "rue" ou "boulevard" ... Pourtant j'ai déjà trouvé du panneau avec la mention "résidence" et "lotissement". Il y a eu un pic de ce genre de voirie entre les années 1970 et 1990/2000

Même si les campagnes d’adressage modernes tendent à uniformiser les noms de rues et numéros, ces panneaux restent des repères visuels essentiels dans le paysage local. Ils permettent notamment de situer un territoire, de comprendre les limites administratives, et préservent une mémoire historique et culturelle des lieux.

Qu'on mette des noms aux voies postales ok , mais les lieux dits auraient du selon moi avoir un traitement spécifique.

C'est un point de vu personnel mais "lieu dit" devrait avoir la même valeur que l'ensemble des autres voies postales.

J'ajouterais que leur rôle également est de sécurité routière à savoir rouler à 50km/h car ce sont des lieux où une certaine urbanisation existe et n'étant pas aggloméré à la commune principale c'est aussi un signal pour les automobilistes.

D'accord sur ce point

Perso, ça me paraît logique : chaque couleur de panneau a un usage précis. Le bleu, c’est pour l’autoroute ou les grandes voies rapides. Le noir, c’est pour les lieux-dits (souvent en zone rurale, non urbanisée), et le marron, pour les sites touristiques.

Les panneaux "lotissement" ou "résidence" sur fond blanc, c’est souvent du directionnel (type D29) ou carrément des panneaux « déco » mis par les promoteurs ou la commune, mais sans valeur légale. D’où leur présence un peu anarchique selon les endroits.

Et oui, un lieu-dit peut contenir plusieurs voies, donc il faut bien leur donner des noms pour l’adressage, surtout avec la loi en vigueur depuis juillet 2024. Le lieu-dit reste un repère (panneau noir), mais les voies internes doivent avoir une vraie dénomination pour que La Poste, les pompiers ou les livreurs s’y retrouvent.

Bref, chaque type de panneau a son rôle, et tout mélanger rendrait les choses encore plus floues.

Tanaka59, la préfecture de la Lozère c'est sans S à la fin : 48000 MENDE 😉

Bonjour,

Tlse31 a écrit:

Tanaka59, la préfecture de la Lozère c'est sans S à la fin : 48000 MENDE 😉

Ah Pardon , j'ai pensé à "Mendes" ou "Mendez" à l'espagnol 😅

Il me semble que la question ne se résume pas à « trop de dépenses » ou « pas assez d’austérité », mais plutôt à la qualité de la dépense publique. Entre mille-feuille administratif et absence de vision à long terme, on dépense beaucoup sans toujours bien investir. La comparaison internationale montre qu’on peut faire mieux, sans forcément dépenser plus.