Collectivités : Quels échelons supprimer ?

La suppression des départements suppose une refondation de l'architecture territoriale.

Conserver uniquement les échelons de Commune, Région, Etat + Europe suppose la création d'articulations fortes entre ces entités territoriales.

En réalité, il y aurait plutôt fusion des collectivités territoriales département et région évitant l'empilement administratif "budgétivore".

Les départements deviendraient un découpage interne des régions, des espaces décentralisés de gestion locale des nouveaux grands ensembles régionaux qui pourraient résulter du couplage de certaines en Euro-région .

Ainsi le conseiller général devient l'élu local de base de la région .
En zone rurale il est élu à la tête d'un canton (conseiller cantonal) avec des compétences que lui délégué la région .
Voirie locale, Aide sociale, subventions aux communes et intercommunalité ...

En zone urbaine, il est élu à la tête d'un canton urbain ou à la proportionnelle au dessus d'un certain seuil de taille de population d'agglomération (cas le + fréquent à mettre en oeuvre).

Le conseiller d'agglomération assure la politique d'agglomération dans toutes les compétences déléguées à cet ensemble territorial par les régions et par les communes qui les constituent .

Le conseiller cantonal, le conseiller d'agglomération sont donc des élus locaux de la région à la tête de cantons ou d'agglomération dont les fonctions permettent de supprimer les échelons administratifs supplémentaires d'agglomération ou d'intercommunalité actuels .

Les régions sont directement représentées par le conseiller régional qui pourrait être à la tête d'une circonscription électorale de 50000 habitants proche de la notion d'arrondissement et de pays .
Il a en charge la politique régionale globale de la région sur son territoire dans le domaine des compétences directement gérées par les régions, développement économique, infrastructures: route nationales régionales, ports, aéroports, formation professionnelle, locaux d'enseignement : collège, lycée, université , développement du tourisme etc. ...

Les régions seraient donc dirigées par deux assemblées :

Le conseil régional avec des élus provenant de circonscriptions de 50000 habitants.
Il vote le budget global de la nouvelle Euro-région et assure la politique d'orientation générale de la région et des territoires qui la constitue .

Le conseil général assemblée regroupant des représentants de tout les conseils de canton ou d'agglomération des départements constitutifs des nouvelles régions .
Cette assemblée gère la ventilation départementale du budget régional et sa péréquation locale .
Les nouvelles régions seraient articulées entre élus locaux et régionaux pour assurer des synergies, des solidarités territoriales. 

Réactions ?   

T'as déjà déterré le troll de l'autre coté, non?   

@Diagonal

Carrément d'accord avec toi ! C'est incroyable que les départements dépendent directement de l'état et les régions ausssi !

C'est un peu comme si dans l'armée le caporal recevait directement ses ordre du général et pas du sergent.... vous voyez ce que je veux dire?

Il n'y a pas de pyramide dans les responsabilité, et cela est du à la tradition du jacobinisme centralisé a toujours eu la main sur le pouvoir local par l'intermédiaire de petites subdivisions que sont les départements.
On a donc crées des régions qui, dès le départ était court-circuités par la relation état-département !

nourte a écrit:

Aucun.

Les communes?
A la campagne on peut, mais de fait c'est déjà le cas.
En ville pareil, mis à part pour faire plaisir à certains maire mégalos qui n'ont pas eu de fusion de commune pour gonfler le chiffre d'habitants de la ville mère. Par ailleurs quand on réfléchis à la problématique sous l'angle de la SRU c'est une très mauvaise idée (déjà que la SRU est très lâche).

Les intercommunalités?
Bof elles permettent d'avoir une politique commune pour les grosses infrastructures, et aussi pour la gestion/répartition de certains services lourds. Chacun défends ses interêts et ça marche plûtot bien, c'est un bon compromis, à la limite le système est pas assez démocratie directe, la répartition des sièges pas toujours proportionelle mais bon c'est de l'ordre du détail.

Plusieurs choses.

Tout d'abord, concernant la loi SRU, désolé mais la taille réduite des communes françaises est le principal coupable du manque de mixité sociale. Nos petites communes ne favorisent certainement pas la mixité sociale, bien au contraire. La raison me paraît d'ailleurs assez évidente. Lorsqu'on est maire de 3 km², le Nimby-isme local a beaucoup plus d'influences sur nos décisions que lorsqu'on est maire de 750 km².

Et le pire, c'est que cela fonctionne dans les deux sens : les administrés des communes de classe moyenne supérieure ont exercé une forte pression sur leurs maires pour qu'ils ne construisent pas de logements sociaux, mais à l'inverse, les maires communistes ont construit bien plus de 50% de logements sociaux, et ce pour se garantir leur réélection. En résumé, la division de l'agglomération parisienne en plus de 400 communes est le principal responsable de la ségrégation sociale qui y existe aujourd'hui.

Par ailleurs, cette loi SRU est extrêmement mal faite. Pour être efficace, il faudrait que la règle de 20% soit appliquée à des quartiers encore plus petits que ne le sont les communes. Un exemple comme un autre est celui de Meudon, où l'ensemble des logements sociaux sont regroupés au sud du bois, tous ensemble et complètement détachés du reste de la commune. Ainsi, même s'il y a effectivement plus de 20% de logements sociaux à Meudon, faut-il en conclure que cette commune est un bon élève qui assure la mixité sociale ? Par ailleurs, la mixité sociale, pour être efficace, doit marcher dans les deux sens. Il est bon d'avoir un minimum de 20%, mais il faudrait également un maximum de 50%. Une commune comme Saint-Denis qui regroupe plus de 60% de logements sociaux ne favorisent pas plus la mixité sociale que ne le fait Neuilly-sur-Seine avec ses 5% de logements sociaux.

Ce qu'il y a de plus vicieux dans l'éclatement communal de l'agglomération parisienne, c'est qu'il incite les maires à protéger leurs élus des problèmes urbains actuel tout en les amenant à prendre les décisions qui génèrent ces mêmes problèmes urbains. En cherchant à se protéger du problème, on le crée !

Plus largement, les communautés d'agglomération sont en ville de formidables leviers pour faire de considérables économies d'échelle. Pour parler plus simplement, les communautés d'agglomération permettent de faire plus de choses tout en dépensant autant d'argent. Deux exemples. Premièrement, Issy-les-Moulineaux a construit un palais des Sports financés par l'ensemble de la communauté d'agglomération. Ce Palais des Sports profite à toute la communauté d'agglomération de l'Arc de Seine (Vanves, Clamart, Meudon...), il apporte une externalité positive qui est favorable à tous, d'où l'intérêt de la construire pour tous. Seule, Issy n'aurait jamais pu le financer. Deuxièmement, grâce à la communauté d'agglomération Drancy-Le Bourget, les communes ont pu générer des économies d'échelles qui ont permis de financer la gratuité des cantines scolaires. Cette gratuité incite les parents à faire manger leurs enfants dans des cantines plutôt que de les faire manger des sandwiches grecs. Résultat, elle permet une alimentation plus équilibré pour les enfants. Lorsqu'on voit les avantages de ce regroupement de DEUX communes, on est en droit de se demander ce que l'on pourrait faire en regroupant les 300 communes du coeur de l'agglomération parisienne.

Dans un contexte rural, l'échelon communal est tout aussi peu profitable au contribuable qu'en milieu urbain. Exemple simple, mon grand-père, ancien boulanger parisien, s'est retiré depuis quelques années dans la campagne. Il vit dans un village de la Nièvre de 120 habitants. Cette commune, et trois voisines, ont toutes souhaitées se regrouper pour former une commune de 500 habitants. Le département de la Nièvre a refusé la fusion et à inciter à la création d'une communauté d'agglomération. A ce niveau, pourquoi s'entêter à conserver une échelon communale qui ne sert absolument à rien ? Le maire de la commune de mon grand père est un ancien agriculteur à la retraite qui tire un peu trop sur la bouteille mais que les habitants continuent à élire par sympathie. De toute manière, vu le peu de boulot à faire, que ce soit lui ou un autre ne change pas grand chose !

En résumé, Titlse a parfaitement raison. La plupart des compétences municipales devraient être dans les mains des communautés d'agglomération, et ces dernières ont bien plus vocation à bénéficier de la légitimité du suffrage direct que ne l'ont les communes. Au passage, les maires ne cessent de répéter qu'ils sont les plus populaires des élus français, mais je ne sais pas si c'est si bon signe que cela. En effet, l'échelon communal est celui où les intérêts particuliers sont les plus dominants par rapport à l'intérêt général. Il ne faut pas s'étonner qu'il soit populaire ! Ceci dit, l'élu n'a-t-il pas vocation a justement privilégié l'intérêt général ?

Il y a un couac quelque part...

Tu me déterres  alors je mettrais un peu de temps à répondre 

nourte a écrit:

Tu me déterres  alors je mettrais un peu de temps à répondre 

Oops ! Pardon Nourte je n'avais pas fait attention à la date de ton post en y répondant ! 

BATIWEB 14/02/07 CITATION

Démocratie,
"Démocratie, ça veut dire gouvernement par la discussion ...
... mais ça n'est efficace que si vous pouvez couper la parole aux gens."

Clement Attlee

13/02/2007

Metropolitan a écrit:

nourte a écrit:

Aucun.

Les communes?
A la campagne on peut, mais de fait c'est déjà le cas.
En ville pareil, mis à part pour faire plaisir à certains maire mégalos qui n'ont pas eu de fusion de commune pour gonfler le chiffre d'habitants de la ville mère. Par ailleurs quand on réfléchis à la problématique sous l'angle de la SRU c'est une très mauvaise idée (déjà que la SRU est très lâche).

Les intercommunalités?
Bof elles permettent d'avoir une politique commune pour les grosses infrastructures, et aussi pour la gestion/répartition de certains services lourds. Chacun défends ses interêts et ça marche plûtot bien, c'est un bon compromis, à la limite le système est pas assez démocratie directe, la répartition des sièges pas toujours proportionelle mais bon c'est de l'ordre du détail.

Plusieurs choses.

Tout d'abord, concernant la loi SRU, désolé mais la taille réduite des communes françaises est le principal coupable du manque de mixité sociale. Nos petites communes ne favorisent certainement pas la mixité sociale, bien au contraire. La raison me paraît d'ailleurs assez évidente. Lorsqu'on est maire de 3 km², le Nimby-isme local a beaucoup plus d'influences sur nos décisions que lorsqu'on est maire de 750 km².

Non la taille réduite n'en est pas responsable, les programmes zup, et les lotissements aurait été plus grands encore sans elle, étant donné le peu de résistance que font certains maires face aux projets vite fait mal fait.

Metropolitan a écrit:

Et le pire, c'est que cela fonctionne dans les deux sens : les administrés des communes de classe moyenne supérieure ont exercé une forte pression sur leurs maires pour qu'ils ne construisent pas de logements sociaux, mais à l'inverse, les maires communistes ont construit bien plus de 50% de logements sociaux, et ce pour se garantir leur réélection. En résumé, la division de l'agglomération parisienne en plus de 400 communes est le principal responsable de la ségrégation sociale qui y existe aujourd'hui.

Les maires communistes ont jamais rien construit, enfin on va être clair.
1) La courronne rouge parisienne date d'avant les constructions d'après guerre.
2) la plupart des projets de grands ensemble sont à l'initiative de l'Etat, avec ses fonds propres, sous les gouverments de De Gaulle et et Pompiddou, qui s'est bien connu étaient des grands fan du PCF de marchais.

3) C'est pas les pauvres qui choisissent ou ils habitent mais les riches, toujours toujours toujours.

4) Tous les maires cherchent à être réélu, mais bon c'est pas sur la construction (plus sur la destruction ou non construction) de logements que ça se jouerait, mais crois moi y a aussi le fait de subventionner certaines assocs et pas d'autres et petits trucs du genre qui comptent souvent bien plus que 3 logements conventionnés.

Metropolitan a écrit:

Par ailleurs, cette loi SRU est extrêmement mal faite. Pour être efficace, il faudrait que la règle de 20% soit appliquée à des quartiers encore plus petits que ne le sont les communes. Un exemple comme un autre est celui de Meudon, où l'ensemble des logements sociaux sont regroupés au sud du bois, tous ensemble et complètement détachés du reste de la commune. Ainsi, même s'il y a effectivement plus de 20% de logements sociaux à Meudon, faut-il en conclure que cette commune est un bon élève qui assure la mixité sociale ? Par ailleurs, la mixité sociale, pour être efficace, doit marcher dans les deux sens. Il est bon d'avoir un minimum de 20%, mais il faudrait également un maximum de 50%. Une commune comme Saint-Denis qui regroupe plus de 60% de logements sociaux ne favorisent pas plus la mixité sociale que ne le fait Neuilly-sur-Seine avec ses 5% de logements sociaux.

En effet cette loi est mal faites, je l'ai même dit dans mon message. je dis qu'elle est lâche.
Ensuite le cas parisien est LE cas parisien. La sRU a surtout pour but de s'appliquer à des villes disons normales. Mais l'objectif de la sRU n'est pas de faire de la mixité sociale jusqu'au boutiste, mais surtout de permettre à des gens d'habiter si possible assez près de leur lieu de travail pas d'habiter dans un quartier bourgeois. Et donc d'éviter un certains nombre d'effet de bord de l'étalement urbain et d'une ghettoïsation excessive. On y voit pas l'ambition de la supprimer complétement non plus.

Metropolitan a écrit:

Ce qu'il y a de plus vicieux dans l'éclatement communal de l'agglomération parisienne, c'est qu'il incite les maires à protéger leurs élus des problèmes urbains actuel tout en les amenant à prendre les décisions qui génèrent ces mêmes problèmes urbains. En cherchant à se protéger du problème, on le crée !

Rien à voir avec l'éclatement urbain, même en fusionnant les communes proches les unes des autres on garderait des communes de riches et de des communes de pauvres etc... Mais en effet oui le phénomène de ghettoïsation c'est l'addition des désirs individuels mis bout à bout qui crée un cercle viceux. Je crois pas que la france soit la seule touchée 

Metropolitan a écrit:

Plus largement, les communautés d'agglomération sont en ville de formidables leviers pour faire de considérables économies d'échelle. Pour parler plus simplement, les communautés d'agglomération permettent de faire plus de choses tout en dépensant autant d'argent. Deux exemples. Premièrement, Issy-les-Moulineaux a construit un palais des Sports financés par l'ensemble de la communauté d'agglomération. Ce Palais des Sports profite à toute la communauté d'agglomération de l'Arc de Seine (Vanves, Clamart, Meudon...), il apporte une externalité positive qui est favorable à tous, d'où l'intérêt de la construire pour tous. Seule, Issy n'aurait jamais pu le financer. Deuxièmement, grâce à la communauté d'agglomération Drancy-Le Bourget, les communes ont pu générer des économies d'échelles qui ont permis de financer la gratuité des cantines scolaires. Cette gratuité incite les parents à faire manger leurs enfants dans des cantines plutôt que de les faire manger des sandwiches grecs. Résultat, elle permet une alimentation plus équilibré pour les enfants. Lorsqu'on voit les avantages de ce regroupement de DEUX communes, on est en droit de se demander ce que l'on pourrait faire en regroupant les 300 communes du coeur de l'agglomération parisienne.

Pour parler simplement les district urbain c'est nouveau, je connais, mais je ne les conteste pas (voir message originel), mais bon qu'il reste à leur place. Au fond même si on fusionne les comunes on aura besoin d'eux à moins de faire des Megacommunes, qui seront divisés en arrondissements. Je vois pas trop l'interêt.

Metropolitan a écrit:

Dans un contexte rural, l'échelon communal est tout aussi peu profitable au contribuable qu'en milieu urbain. Exemple simple, mon grand-père, ancien boulanger parisien, s'est retiré depuis quelques années dans la campagne. Il vit dans un village de la Nièvre de 120 habitants. Cette commune, et trois voisines, ont toutes souhaitées se regrouper pour former une commune de 500 habitants. Le département de la Nièvre a refusé la fusion et à inciter à la création d'une communauté d'agglomération. A ce niveau, pourquoi s'entêter à conserver une échelon communale qui ne sert absolument à rien ? Le maire de la commune de mon grand père est un ancien agriculteur à la retraite qui tire un peu trop sur la bouteille mais que les habitants continuent à élire par sympathie. De toute manière, vu le peu de boulot à faire, que ce soit lui ou un autre ne change pas grand chose !

Le département ou la préfecture? 
Mais bon ça ferait pas réaliser d'économie, le problème de ce genre de communes c'est surtout de trouver des personnes qui s'occupent de ça. Y a souvent pas de personnel, et des maires qui souvent n'ont pas d'indemnités.

Metropolitan a écrit:

En résumé, Titlse a parfaitement raison. La plupart des compétences municipales devraient être dans les mains des communautés d'agglomération, et ces dernières ont bien plus vocation à bénéficier de la légitimité du suffrage direct que ne l'ont les communes. Au passage, les maires ne cessent de répéter qu'ils sont les plus populaires des élus français, mais je ne sais pas si c'est si bon signe que cela. En effet, l'échelon communal est celui où les intérêts particuliers sont les plus dominants par rapport à l'intérêt général. Il ne faut pas s'étonner qu'il soit populaire ! Ceci dit, l'élu n'a-t-il pas vocation a justement privilégié l'intérêt général ?

Il y a un couac quelque part...

Tu ne feras que déplacer les interêts particuliers privilégiés. Si on voulais éviter le trop grand pouvoir de nuisance de certaines assoc de quartier on ferait voter des référundums de 50 questions comme aux states.

Bon y en a marre laisser les communes tranquille et arretez de souscrire à la propagande certains maires mégalos ou ego-ambitieux qui ont accès aux médias. Jai pas confiance quand à leur vision de l'interêt général.