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Architecture – Urbanisme – Aménagement du territoire
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Aire urbaine de Marseille : 1.621.766 hbts au 1er janvier 2008. Croissance faiblarde de +0,21% comparé au 1er janvier 2007, soit +3.397 hbts en valeurs absolues.
Aire urbaine de Nice : 1.000.335 hbts au 1er janvier 2008. Quasi-stagnation de +0,07% comparé au 1er janvier 2007, soit +657 hbts en valeurs absolues.
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wanchun a écrit:
Fox35 a écrit:
J'ai bien conscience que ce ne sont que des estimations
Ce ne sont pas des estimations, ce sont des chiffres officiels de recensement qui sont pris en compte pour les dotations publiques par exemple (je ne sais pas d'où urbatoulousain31 sort que l'Etat utilise encore les chiffres de 1999).
Tout simplement de la délibération d'extension de la Communauté Urbaine de Toulouse dont la population au 01/01/2011 pour la dotation DGF est basée sur le recensement 1999 et les recensements complémentaires qui ont suivi.
Le recensement actuel n'est pas applicable à la DGF, car il n'est pas encore terminé dans son premier cycle.
http://publi.grandtoulouse.org/consult/ … docp=10747
La population de chaque commune est déterminée au 1er janvier précédant le renouvellement général des conseils municipaux, le chiffre à prendre en compte étant celui de la population totale avec double compte inscrits sur les résultats du Recensement Général de la population de 1999 (RGP99) complétés par les recensements complémentaires parus au JO de 2004 à 2007.
Il ne sera tenu compte des modifications de la population des communes pour arrêter le nombre de délégués de chaque commune qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
^^Tu fais allusion à quelque chose qui concerne la répartition des sièges entre communes au sein du Grand Toulouse (et non pas la dotation de l'Etat), et qui date de 2008, avant la publication des premiers chiffres du nouveau recensement.
Pour les dotations de l'Etat la règle est claire, on applique les chiffres du nouveau recensement. Voir la réponse du ministre de l'intérieur publiée au JO le 17 août 2010 :
Ministre de l'intérieur a écrit:
La loi du 27 février 2002 a prévu qu'à compter de 2009, la mise en oeuvre d'un dispositif de recensement de la population rénové permettait d'actualiser tous les ans la population à prendre en compte dans le calcul des dotations de l'État. Cette procédure rénovée de recensement repose pour les communes de moins de 10 000 habitants sur une enquête exhaustive à raison d'un cinquième des communes chaque année. Cette méthode permet ainsi de fournir chaque année une population légale actualisée ainsi qu'une description statistique du territoire. Les populations légales issues des nouvelles procédures de recensement ont ainsi été authentifiées, pour la première fois par le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008. Pour des raisons d'égalité de traitement entre les communes, la population légale de toutes les communes est calculée par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. La population prise en compte pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2009 est donc celle arrêtée au 1er janvier 2006 ; celle qui sera utilisée pour le calcul de la DGF pour 2010 fera ensuite référence à l'année 2007. Il convient de noter que les communes ayant réalisé un recensement complémentaire en 2006 et 2007 ont d'ores et déjà bénéficié d'une population majorée, tant pour la répartition 2007 que pour celle de 2008, par rapport à celles qui n'avaient pu conduire de recensement complémentaire. Par ailleurs, afin d'amortir les effets du recensement sur les communes concernées par les diminutions démographiques les plus importantes (pertes de population « DGF » supérieures à 10 % entre 2008 et 2009), l'article 167 de la loi de finances pour 2009 introduit un dispositif de lissage en deux ans des pertes de dotation de base. Cette disposition s'applique à toutes les communes, indépendamment de leur appartenance à une strate démographique. Ainsi, la dotation de base des communes concernées se trouve majorée d'un montant égal à 50 % de la différence entre le montant de la dotation de base que la commune a perçue en 2008 et le montant de la dotation qu'elle aurait dû percevoir en 2009 sans la mise en oeuvre de cette mesure. Au total, 1 854 communes de moins de 10 000 habitants bénéficient de cette mesure. Enfin, les communes connaissant un réel dynamisme démographique verront leurs dotations de base augmenter progressivement, puisque, à titre d'exemple, c'est le chiffre de population arrêté au 1er janvier 2007 qui a été pris en compte pour le calcul des dotations versées par l'État pour l'exercice 2010. S'agissant plus particulièrement des indemnités de fonctions des élus locaux, celles-ci sont déterminées en fonction de la strate de population de la commune. La prise en compte au 1er janvier 2009 des résultats du recensement rénové de la population a pu entraîner, pour certaines communes, des changements de strates. Afin d'en limiter les conséquences négatives, en particulier dans la perspective d'un recensement annuel, le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales a prévu certaines dispositions. Ainsi, il dispose que « le chiffre de population auquel il convient de se référer pour l'application des dispositions du présent code relatives au fonctionnement du conseil municipal est celui de la population municipale authentifiée pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal. » En conséquence, cette clause conservatoire permettra au conseil municipal de maintenir les règles relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux qu'il a fixées préalablement à l'intervention de ce décret.
http://questions.assemblee-nationale.fr … 0857QE.htm
OK, merci pour cette précision.
Je rejoins donc ce constat de prise en compte année par année de la population légale.
Cependant, l'évolution que tu calcules entre 2007 et 2008 n'est pas valable et cette fois-ci je te laisse le texte de l'insee en ce sens :
http://insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees … egales.htm
Les chiffres des populations légales en vigueur antérieurement restent disponibles. Les enquêtes de recensement étant réparties sur cinq années, il est recommandé de calculer des évolutions sur des périodes d'au moins 5 ans. En attendant les populations légales millésimées 2011, la référence à privilégier pour le calcul des évolutions est la population de 1999.
Le chiffres sont donc exploitables depuis 2007, année par année, mais ne sont pas encore comparables entre eux d'une année sur l'autre.
Les chiffres de population ne seront comparables que sur des périodes minimum de 5 ans dès lors que le premier cycle de recensement sera achevé : 2004 - 2009 / 2005 - 2010 / 2006 - 2011 / ... etc etc
Tant que ce cycle n'est pas terminé on doit se référer à 1999.
Quand le cycle sera terminé, on ne pourra pas pour autant établir une évolution annuelle. Les évolutions intercensales le seront donc pour 5 ans à partir des chiffres de l'année prochaine.
Le nord reste de très loin le département le plus peuplé de France avec 2 564 959 d'habitants loin devant Paris 
.
Romuald a écrit:
Pour les UU, vous avez fait les calculs à la main ou il y a un tableau tout prêt de l'INSEE ?
Mince, j'ai mis UU au lieu d'AU, peut-être pour ca que personne ne m'a répondu. Je recommence 
Je ne sais pas si l'INSEE ou si quelqu'un s'est cassé le luc à compter la population de l'AU de Toulouse. J'aimerai bien savoir si vous aviez un tableau pour que je puisse le récupérer ?
Et si en prime, vous avez aussi un tableau avec l'UU je serai très content 
Merci les gens spécialistes des démographies.
^^Il n'y a pas de tableaux, il faut le faire à la main AU par AU.
Pour l'AU de Toulouse, voir post #1254 page précédente.
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