Collectivités - Entreprises publiques locales (SEM, SPL[A])

Les Epl (entreprises publiques locales) constituent l’un des modèles européens de gestion locale*, présent et en expansion dans la quasi-totalité de l’Union, dont les Sem (sociétés d'économie mixte) et les Spla (sociétés publiques locales d'aménagement) sont les déclinaisons françaises.

http://www.lesepl.fr/index.php

--------

Le Moniteur, 26/05/2010

"Un nouvel outil à la disposition des élus : les sociétés publiques locales (SPL)"

La loi pour la création des SPL (sociétés publiques locales) dont le champ d'intervention dépasse celui de l'aménagement vient d'être adoptée ce mercredi 19 mai.

[...]

En ne permettant pas aux collectivités et à leurs groupements de constituer entre elles des sociétés intégralement publiques, et en imposant dans tous les cas la présence d'une "personne privée", la législation française relative aux sociétés d'économie mixte (SEM) empêchait ces dernières, bien qu'ayant ayant pour unique client leur collectivité actionnaire de s'inscrire dans une relation "in house" reconnue par le droit communautaire.

La société publique locale d'aménagement (SPLA) a été créée par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement.

[...]

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p … ocales-spl

Localtis.info a écrit:

Sem et/ou SPLA ? Du neuf dans la boîte à outils des élus locaux

Lors du congrès, le service juridique de la fédération organisait un atelier intitulé "SPLA-SPL : du neuf dans la boîte à outils des élus locaux". L’occasion de rappeler quelques définitions pour tous ceux qui sont un peu perdus au milieu de cette avalanche de sigles.

[...]

http://www.localtis.info/cs/ContentServ … 0258968492