Logements - Le logement et la construction en France

Avec plaisir N'hésite pas si tu as des questions.

Il est vrai qu'à chaque fois je me fais piéger par l'intégration des extensions 

Mais bon, ceci ne remet pas en cause mes estimations pour 2014 en région toulousaine. 

___________2012   2011   2010
Strasbourg    1841   2241    1679
CUS              3331  3420   2754
Bas-Rhin       5912   6556  6713

Voilà les logements autorisés pour Orléans pour 2012 :

Orléans : 439
UU : 1785
Agglo : 1839

Si quelqu'un a une technique rapide et simple pour faire les calculs autrement que mois par mois relever les données pour chaque commune et ensuite de les agréger je lui donnerais ma reconnaissance éternelle tellement c'est fastidieux ! Je pourrais ainsi faire les valeurs 2011, 2010 et Aire Urbaine.

(Ce site est quand même loin d'être pratique !!)

Dans l'onglet période tu coches l'année que tu veux (au lieu d'avoir les mois) et tu fais afficher tableau

Merci beaucoup! En ayant viré les extensions, les nouveaux chiffres :

                      2010     2011    2012

Orléans           597       674      408
UU                  1725     2767    1722
Agglo              1771     2814    1775
Département   3835     5170    3729

Pas trop le courage de faire l'AU, mais en tout cas on voit que l'agglo absorbe près de la moitié des logements autorisés du 45 chaque année ( pour rappel: agglo : 272 000 habitants contre 656 000 habitants pour le département).

Bonjour,

Je ne trouve pas l'onglet "total" permettant de supprimer les extensions. J'aimerais comparer les zones géographiques que j'étudie avec vos chiffres, particulièrement intéressants. Pouvez vous m'indiquer à quel endroit cliquer parce que je m'arrache les cheveux dessus 

Par ailleurs je ne saisis pas vraiment pourquoi vous excluez ces extensions, puisqu'elles donnent lieu à la création d'un ou plusieurs nouveaux logement dans le parc, si je ne me trompe pas ?

Le président de la République a annoncé ce matin un "plan d'investissement pour le logement".

Toutes les infos sur le site officiel : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article1552

Je note des mots assez forts dans le dossier de presse sur les problèmes de recours juridiques :

Aujourd’hui, de nombreux recours dits « abusifs », ou « malveillants », sont déposés chaque
année devant le juge administratif contre des permis de construire, dans l’unique but de
monnayer le retrait du recours. La somme peut alors atteindre des montants très importants :
plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros en fonction des enjeux du projet et de la
« gourmandise » du demandeur.

Il faut mettre un terme à ces manoeuvres abusives.
Il faut dans le même temps que les recours légitimes contre les gros permis de construire, qui
permettraient la réalisation de logements, soient jugés plus vite. Aujourd’hui, les délais de
traitement des contentieux sont trop longs et pénalisent les constructeurs aussi bien sur le
délai d'achèvement des travaux que sur la pérennité du mode de financements.

Objectif : diviser par deux les délais de traitement des contentieux

EDIT : ceci aussi pourrait être intéressant pour ceux qui s'intéressent aux projets :

MESURE N°2
Créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous

Impact
80 % des documents d’urbanisme numérisés accessibles à l’horizon 2017

La diffusion des documents d’urbanisme sous forme dématérialisée, règlements et annexes
graphiques, auprès de nombreux utilisateurs, acteurs de l'urbanisme ou grand public, est
aujourd’hui assurée par une très grande multiplicité d’acteurs et de démarches.
Différentes initiatives, communales, intercommunales, départementales ou régionales, se sont
créées de manière disparate, en fonction des compétences disponibles dans les collectivités.
À l’instar d’autres pays européens, le gouvernement va donc mettre en place un géo-portail
national de l’urbanisme centralisé, permettant l’accès aux documents d’urbanisme
dématérialisés, à la manière d’un « guichet unique » sur Internet.

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/ … esures.pdf

Enfin ça bouge un peu!!
Il était temps; la situation devenait critique. Ces 20 mesures promissent par notre président prendrons un certains temps avant de produire des effets mais l'impulsion est donnée et le prochain grand projet de loi sur le logement et l'urbanisme prévu pour Juin viendra complété ces mesures urgentes.

Les points les plus importants sont:

- Une lutte contre les recours, le gouvernement s'engage à lutter contre les recours abusifs contre les permis de construire. Les délais de traitement des contentieux par la justice seront divisés par deux. Et les sanctions financières seront alourdies en cas d'abus. Quelque 25.000 permis de construire seraient en effet paralysés actuellement par des recours.

- Le gouvernement met en place un moratoire de deux ans sur l'instauration de nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction.

- Sera créé – également par ordonnance - un statut du logement intermédiaire, destiné aux classes moyennes, avec une fiscalité adaptée et un financement assuré grâce à des fonds venant des investisseurs institutionnels. La CDC via sa filiale Sni viens de s'engager ce matin pour 10 000 logements pour 2013!

La suite et l'intégralité des ces 20 mesures sur le Moniteur.fr

Bonjour,

Le dossier du logement avance doucement mais surement, voici les mesures accélérées que Cécile Duflot, la ministre du Logement,  présentera en Conseil des ministres du 2 mai.

Il s’agit en fait de l’application des annonces faites par le Président de la République le 21 mars dernier dans le cadre du Plan d’investissement pour le logement.
Cela n'est que le premier temps de la grande réforme de l’urbanisme.



Détails des mesures qui feront l’objet d’ordonnances:

1) Faciliter la transformation de bureaux en logements

Aujourd’hui, transformer des bureaux en logements est possible, mais il faut alors adapter le plan local d’urbanisme (PLU) par une procédure de modification, qui nécessite entre 4 et 6 mois et représente un coût pour la collectivité.
Pour faciliter les projets de transformation de bureaux en habitation, dans les zones accueillant de l’habitat et où il existe une pénurie de logements, plusieurs dérogations aux règles de constructibilité fixées par les PLU vont être permises par voie d’ordonnance. Ainsi, la transformation en habitation d’un bâtiment existant affecté à une autre destination par reconstruction, rénovation ou réhabilitation sera autorisée, même si ce bâtiment  dépasse le volume maximal ou la densité maximale de construction fixée pour les logements et ne dispose pas des aires de stationnement prévues pour les logements.

2) Limiter les obligations réglementaires en matière de stationnement

Le gouvernement va réduire les obligations de construction de places de stationnement imposées aux constructeurs de logements, dès lors que leur projet immobilier est situé à proximité de transports collectifs. Concrètement, il ne pourra pas être exigé plus d’une place de stationnement par logement dans ces secteurs.

3) Favoriser la surélévation d’immeubles

Pour encourager la densification d’espaces déjà urbanisés, certaines dérogations aux règles du plan local d’urbanisme seront mises en place ; elles seront favorables à la surélévation d’immeubles et à l’alignement de la hauteur entre bâtiments mitoyens (construction en « dent creuse »). Concrètement, dans les zones tendues, la création de logements par surélévation d’immeubles existants sera autorisée, même si  ce bâtiment dépasse la densité maximale de construction fixée pour les logements par le plan local d’urbanisme, dans le respect du gabarit existant  ou s’il ne dispose pas des aires de stationnement prévues pour les logements par le PLU.

4) Raccourcir les délais

Les délais et la lourdeur des procédures sont pointés du doigt comme de véritables freins à la construction. Une procédure intégrée pour le logement, dont l’objectif est de diviser par trois les délais de procédure administrative, va permettre de faciliter la réalisation d'opérations  d'aménagement et de construction comportant principalement des logements et considérés d’intérêt général. L’ordonnance précisera le champ d’application et les conditions de mise en oeuvre de cette procédure.

Toujours pour accélérer les délais, le traitement des contentieux d’urbanisme sera amélioré via 3 dispositions:

-  La « cristallisation des moyens » : Actuellement, la phase contentieuse d’un recours contre un permis de construire peut être délibérément prolongée par le requérant, sur plusieurs mois voire plusieurs années, par l’ajout au coup par coup de nouveaux griefs contre un projet. Il est envisagé de donner la possibilité au juge de fixer, au cas par cas, une date au-delà de laquelle de nouveaux motifs d’annulation du permis ne pourront plus être invoqués.
- La régularisation du permis en cours d’instance : Aujourd’hui, l’annulation d’un permis pour un vice même mineur oblige le porteur du projet à repartir à zéro dans la procédure d’instruction administrative, à composer un nouveau dossier et à obtenir une nouvelle autorisation. Désormais, le juge pourrait organiser une procédure de régularisation du permis de construire en cours d’instance, par exemple, lorsqu’un vice entraîne l’illégalité du permis alors que les autres motifs d’annulation ne sont pas fondés.
- La compétence de premier ressort des cours administratives d’appel :   Dans la trentaine d’agglomérations de plus de 50 000 habitants soumises à la taxe sur les logements vacants, les cours administratives d’appel pourraient se voir transférer la compétence pour traiter les recours portant sur les plus gros projets, c’est-à-dire ceux qui prévoient la construction d’une surface de logements supérieure à 1 500 m².

5) Lutter contre les recours mafieux
Ce dernier point est a mon sens le plus important et le plus urgent. On peux même se demander pour quels raisons les différents gouvernements n'ont jamais agis contre ces abus bien connus.
Ce ne sera peut-être pas suffisant mais cela fera réfléchir à 2 fois les auteurs de ces abus.

Aujourd’hui, de nombreux recours à caractère mafieux sont déposés chaque année devant le juge administratif contre des permis de construire, dans l’unique but de monnayer le retrait du recours. Le groupe de travail présidé par Daniel Labetoulle, cité précédemment, a proposé certains dispositifs qui vont servir de base à l’élaboration des mesures comme :

-  l’encadrement dans le temps et dans l’espace de l’intérêt à agir des personnes physiques ou morales (autres que les associations agréées) ;
- l’encadrement du régime des transactions par lesquelles il est mis fin à l’instance : il est envisagé de soumettre à une obligation de transparence, qui passerait par une déclaration, auprès de l’administration des impôts, des transactions qui aboutissent à un désistement de la personne qui a engagé un recours contre un permis de construire, en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de l’octroi d’un avantage en nature ;
- la possibilité, pour le bénéficiaire du permis de construire, de demander au juge de condamner l’auteur du recours à lui allouer des dommages et intérêts en cas de préjudice anormal (sauf dans le cas d’un recours déposé par une association de défense de l’environnement agréée).

Tout ceci est extrait du Site internent du Moniteur

dicto a écrit:

Bonjour,

Le dossier du logement avance doucement mais surement, voici les mesures accélérées que Cécile Duflot, la ministre du Logement,  présentera en Conseil des ministres du 2 mai.

Il s’agit en fait de l’application des annonces faites par le Président de la République le 21 mars dernier dans le cadre du Plan d’investissement pour le logement.
Cela n'est que le premier temps de la grande réforme de l’urbanisme.

Merci beaucoup pour ces compte-rendu documenté, dicto ! C'est très intéressant !

BusinessImmo.com, 14/06/2013

La TVA à 10% permettra de construire 30.000 à 40.000 logements de plus par an selon la FFB

Le président de la République François Hollande a annoncé au cours de son discours de clôture des 24 heures du bâtiment, organisées par la Fédération française du bâtiment (FFB) à Paris, que "l'acquisition de ces logements par les investisseurs institutionnels pourrait ouvrir droit au bénéfice du taux intermédiaire de TVA à 10%", contre 19,6% actuellement.
Les logements intermédiaires sont destinés à couvrir le segment de marché entre les HLM et le parc privé, qualifié aujourd'hui de "chaînon manquant" de l'offre locative, pour répondre aux besoins des ménages.

(...)

http://www.businessimmo.com/contents/31 … lon-la-ffb

monmix a écrit:

BusinessImmo.com, 14/06/2013

La TVA à 10% permettra de construire 30.000 à 40.000 logements de plus par an selon la FFB

Le président de la République François Hollande a annoncé au cours de son discours de clôture des 24 heures du bâtiment, organisées par la Fédération française du bâtiment (FFB) à Paris, que "l'acquisition de ces logements par les investisseurs institutionnels pourrait ouvrir droit au bénéfice du taux intermédiaire de TVA à 10%", contre 19,6% actuellement.
Les logements intermédiaires sont destinés à couvrir le segment de marché entre les HLM et le parc privé, qualifié aujourd'hui de "chaînon manquant" de l'offre locative, pour répondre aux besoins des ménages.

(...)

http://www.businessimmo.com/contents/31 … lon-la-ffb

C'est une excellente nouvelle!! Il faut dire que les zinzins ont très largement liquidés leurs parcs de locatifs résidentiel pour investir massivement dans l'immobilier tertiaire. Cette baisse de la TVA est un formidable coup de pouce pour augmenter la rentabilité! Face à la baisse continue des rendements des bureaux cela suscitera  indéniablement l’intérêt des institutionnels. 
Des logements intermédiaires sont nécessaire pour combler le gouffre des loyers entre le social et le privé. Les loyers seront plafonnés sur une base très proche du dispositif Duflot à savoir:

Loyer HC/mois/m2. Zone Abis Paris Intramuros. Zone A Banlieue Parisienne et grandes agglo.
Zone A Bis    Zone A        Zone B1    Zone B2
16.52 €        12.27 €        9.88 €        8.59 €

Les bailleurs privés ont réellement du souci à se faire pour les prochaines années...
Ce dispositif pour le logement intermédiaire viens complété l'arsenal complet mis en place pour augmenter la construction de logements sociaux. Si réellement les objectifs de production sont tenus cela créera inévitablement un appel d'air sur le marché locatif privé. Ce n'est que mon avis mais vu les récentes annonces très volontaristes de divers societés HLM je suis optimiste.

[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports propriétaires-copropriétaires, à la simplification du droit de l’urbanisme… Analyse des principaux thèmes abordés.

...

La Gazette, 18/06/2013
http://www.lagazettedescommunes.com/171 … -decrypte/

le renard a écrit:

[Exclusif] Le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové décrypté

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports propriétaires-copropriétaires, à la simplification du droit de l’urbanisme… Analyse des principaux thèmes abordés.

...

La Gazette, 18/06/2013
http://www.lagazettedescommunes.com/171 … -decrypte/

Merci pour ce document!!
Ca promet de beaux débats en perspective au parlement!! Les députés et sénateurs sont aussi des Maires; le projet pour un PLU Intercommunal aura du mal à passé...
En tout cas ça va dans tout les sens, ce projet de loi est une petite révolution en soi.
D'ailleurs Cécile Duflot viens de détaillé les mesures contre l'habitat indigne. Pour la première fois dans l'histoire de ce pays l'état va très sérieusement s'attaqué aux marchands de sommeil.

Elle propose trois mesures:
- La première, "une astreinte de 200 euros par jour" pour obliger les propriétaires à faire les travaux nécessaires
- Deuxième étape, "la saisie du bien pourra être réclamée".
- Troisième mesure, Un propriétaire condamné pour avoir mis en danger la vie de ses locataires ne pourra pas racheter un logement pour refaire la même chose, ce sera un travail via les notaires pour vérifier que le futur acquéreur n'est pas sous le coup d'une condamnation pour mauvais entretien de son logement. 

A SUIVRE...

Intéressant les 3 points que tu évoques, si la loi est appliquée, ça va faire du ménage. Après il faut que les offres de relogements puissent suivre. Pas gagné non plus.

Par ailleurs, le PLU interco comme règle et non comme exception était déjà dans l'idée de la loi Grenelle II et la "logique d'urbanisme de projet", manquait les instruments de l'application mais l'idée fait son chemin depuis 2 ans déjà.

Le problème des marchands de sommeil est quand-même difficile à régler : dans beaucoup de cas, ces escrocs louent des chambres à des clandestins qui ne vont donc pas porter plainte.

Ce n'est pas parce qu'ils ne portent pas plainte que les autorités compétences (liées aux politiques nationale et locales d'action sociale notamment) ne savent pas parfaitement où se trouvent les marchés de sommeil. Reste à savoir derrière quelle réalité des sanctions en corollaire d'une réalité de l'offre de relogement subséquente.

Chéricutz a écrit:

Ce n'est pas parce qu'ils ne portent pas plainte que les autorités compétences (liées aux politiques nationale et locales d'action sociale notamment) ne savent pas parfaitement où se trouvent les marchés de sommeil. Reste à savoir derrière quelle réalité des sanctions en corollaire d'une réalité de l'offre de relogement subséquente.

Tu as raison le cœur du problème est bien la question du relogement. Ceux qui sont hébergés dans ces taudis n'ont pas tellement le choix; mais entre la rue où un logement insalubre tout le monde choisira le logement insalubre.
On est presque tenté de dire que tant qu'il y'aura de la misère il existera des gens pour en profité...
Les sanctions aussi forte soit-elles ne sauraient résorbé le problème; il faut une véritable politique musclée de construction de logements sociaux. Le gouvernement actuel l'a bien compris et mène enfin une politique volontariste malgré la rigueur et la crise.

J'avais posté dans le file concernant le logement en IDF un article du Monde concernant un nouveau phénomène qui se développe de plus en plus et particulièrement en IDF. C'est celui de la division de pavillons de banlieue en studios ou petits 2P. Ce phénomène se traduit inévitablement par un délabrement et une transformation à terme du pavillon en habitat insalubres ainsi que la dégradation de quartiers entier que cela entraine.
Je remet le lien pour ceux que ça intéresse : LES MARCHANDS DE SOMMEIL INVESTISSENT LES PAVILLONS - Le monde 08/04/2013

Il faut massivement densifier les zones pavillonnaires, aider les sociétés HLM, favorisé le retour des institutionnels, lutter efficacement contre les marchands de sommeil, retiré aux maires la gestion des PLU, mettre aux pas et réglementer les pratiques des agents immobiliers, lutter contre les tarifs honteux des syndics, lutter contre les recours mafieux...  bref mettre de l'ordre dans ce grand merdier qu'est devenu le logement et l'immobilier en France.
Tout cela n'est que le corollaire de l'immense flambée des prix et des loyers de ces 10 dernières années. Les perdants sont notre compétitivité, les Français et la France.

Le Moniteur, 21/06/2013

Le logement industrialisé vu par l’architecte Patrick Rubin

L’architecte Patrick Rubin a présenté début juin à Paris un procédé industrialisé pour la réalisation de 350 logements étudiants à Aix-en-Provence. Ses propos ont été enregistrés lors d’une conférence « Carte blanche », organisée par Archinov en partenariat avec le CSTB et Le Moniteur.

(...)

http://www.lemoniteur.fr/155-projets/ar … rick-rubin

Une démarche très intéressante, mais loin d'être nouvelle... elle a juste été complètement "oubliée" depuis les années 70/80.

Un article intéressant concernant l'ordonnance visant à lutter contre les recours abusifs, publiée aujourd'hui même :

BusinessImmo.com, 17/07/2013

DS Avocats décrypte l’ordonnance contre les recours

A l’heure où Cécile Duflot présente, en Conseil des ministres, la première des sept ordonnances qui seront prises d’ici cet automne pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements, le cabinet DS Avocats publie, à travers la plume de David Guillot, avocat-urbaniste, un point de vue intitulé « les recours abusifs dans le viseur du gouvernement ».

(...)

http://www.businessimmo.com/contents/33 … es-recours

monmix a écrit:

Le Moniteur, 21/06/2013

Le logement industrialisé vu par l’architecte Patrick Rubin

L’architecte Patrick Rubin a présenté début juin à Paris un procédé industrialisé pour la réalisation de 350 logements étudiants à Aix-en-Provence. Ses propos ont été enregistrés lors d’une conférence « Carte blanche », organisée par Archinov en partenariat avec le CSTB et Le Moniteur.

(...)

http://www.lemoniteur.fr/155-projets/ar … rick-rubin

Une démarche très intéressante, mais loin d'être nouvelle... elle a juste été complètement "oubliée" depuis les années 70/80.

Pas du tout convaincu par ça. Pour moi la construction de logements ne devrait jamais être faite dans l'urgence ça n'amène rien de bon.Et si l'expérience des ZUP n'a pas servi là on peut plus rien y faire...
Ce qui énervant c'est que l'architecte se contente d'une façade aussi fade. Franchement pas besoin d'attendre que que ça soit terminé pour comprendre que le bâtiment sera moche et sans âme.
Le problème de l'urgence de logement doit être réglé de manière politique. Pas par de l'industrialisation de logement moche.

Un article très intéressant posté par Floch PC 11 sur le forum de Rennes : http://www.latribune.fr/vos-finances/im … ciere.html

Depuis qu'elle a adopté en 2005 un plan de construction de 4 500 logements par an au sein de sa métropole, la capitale bretonne voit le prix moyen de ses loyers croître bien plus lentement que dans les autres grandes agglomérations françaises. Un plan ambitieux et innovant.

(…)

Très protecteur, le marché immobilier rennais est en fait constitué en grande majorité de promoteurs locaux qui ont noué des relations de proximité avec les collectivités locales. Les grands promoteurs nationaux (Nexity, Bouygues, etc.) ne sont que marginalement présents.

https://www.pss-archi.eu/forum/viewtopic … 90#p451390

Floch PC 11 a écrit:

Comment Rennes tord le cou à la spéculation foncière

Article intéressent de La Tribune. Les commentaires sont tout aussi intéressents. Vos avis ?

Bonjour,

Du nouveau sur le front du logement intermédiaire. La Caisse des Dépôts via sa filiale SNI précise un peu plus son plan de production de 10 000 logements sur 2 ans. Ce plan fait suite à l'annonce il y a quelques mois de passer la TVA pour ce type de logement à 10% dès 2014.

Je met quelques extraits de l'article du magazine Challenges Logements : la Caisse des dépôts vient à la rescousse de Cécile Duflot

La SNI s’apprête à lancer un fonds qui construira plus de 10.000 logements de ce type d’ici deux ans, dans les très grandes villes, comme Lyon et Marseille, et en région parisienne. Des marchés où les besoins sont les plus forts.

"Plusieurs dizaines de milliers de logements peuvent être créés par cette mesure", avait déclaré François Hollande en juin dernier. Chiffres conformés par la Fédération française du bâtiment, qui estime que ce sont 30.000 à 40.000 logements supplémentaires qui pourraient sortir de terre chaque année grâce à cette mesure. Un chiffre non négligeable, puisqu'il pourrait représenter la moitié du nombre des logements collectifs neufs "libres" produit cette année !

Pour créer cette première fournée de 10.000 logements, la SNI s’apprête à monter un premier fonds, baptisé Argos. Elle estime qu’elle a besoin, pour cela, de mobiliser environ 1,7 milliard d’euros, qui correspondent à 10.000 logements de 170.000 euros en moyenne. La société apporte environ 200 millions d’euros de fonds propres, qu’elle compte compléter avec 600 millions apportés par des assureurs et de grandes entreprises, comme EDF. Devraient s’y ajouter ensuite le dépôt de 900 millions d’euros, sous forme d’obligations long terme, venus des dépôts sur les livrets. La rentabilité offerte à ces partenaires est intéressante, explique le président de la SNI, André Yché, "de l’ordre de 5% annuel pour un placement sur 15 ans et de 7% annuels pour un placement sur 20 ans".

Ce premier fonds pourrait n’être qu’un avant-gout. S’il se met en place rapidement, les travaux pourront débuter dès janvier prochain, et il pourrait être suivi d’autres initiatives, comme un fonds Argos II, ou même par un fonds dédié cette fois-ci au logement purement social. Un fonds HLM en quelques sortes, qui concernerait lui aussi 10.000 logements.

En tout cas c'est une excellente nouvelle, les choses bougent doucement. Il était plus que temps!!

Mouais. Je ne vois juste pas pourquoi EDF est porté à contribution...