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Ralentisseurs - réglementation

#51 28-11-2019 19:03:58

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

yaga a écrit:

KERCYR a écrit:

Il faut réaliser les choses dans l'ordre et proproser des alternatives viables et performantes à la voiture.

Mais ce choix de gêner les automobilistes sans autre choix est une stupidité !
gêner = retrait des boulevards en 2x2 voies/ralentisseurs non conformes, routes tortueuse, petits obstacles au sol, ronds-points partout, le busway dont l'arrêt se trouve sur le passage des voitures alors qu'il dispose d'une voie propre, ...et la liste est énorme et s'allonge chaque jour.

Vu mes activités associatives, je ne peux que plussoyer.  A10

Peux-tu développer le lien entre ton commentaire et le sujet des ralentisseurs sur voie publique ?


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#52 28-11-2019 19:22:57

Lambig
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Comme je n'en savais strictement rien, j'ai cherché sur Internet. Les définitions ci-dessous viennent de Dalloz :

Illégalité
Strictement : caractère de ce qui est contraire à la loi, entendue
au sens formel (textes votés par le Parlement).

Illicéité
Caractère de ce qui n'est pas permis, de ce qui est contraire à un
texte (loi, décret, arrêté), à l'ordre public, aux bonnes moeurs.

La mention « non réglementaire » a un sens tout autre qui ne s'applique pas au non-respect d'une loi,n d'un arrêté ou d'un décret.

Si je reprends vos exemples :
- un excès de vitesse n'est pas illégal, mais illicite car les limitations sont définies par arrêté ;
- un ralentisseur non conforme n'est pas illégal, mais illicite car ces normes sont définies par décret.

Par contre, l'obligation de créer des aménagements cyclables pour chaque voie créée ou refaire dans les villes est rarement respectée. Cette obligation est inscrite dans la loi. Dans ce cas précis, on peut donc parler d'illégalité. Mais curieusement, il y a beaucoup moins de veaux pour critiquer ce fait.

Si un juriste peut nous confirmer ou infirmer ma compréhension de ce sujet ô combien primordial, je suis preneur. Sinon, je vous laisse à vos moutons   F5


Cacahuète, yaga et Rajiv ont aimé ce post.

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#53 29-11-2019 08:35:35

yaga
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Date d'inscription: 15-03-2016
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Re: Ralentisseurs - réglementation

KERCYR a écrit:

yaga a écrit:

KERCYR a écrit:

Il faut réaliser les choses dans l'ordre et proproser des alternatives viables et performantes à la voiture.

Mais ce choix de gêner les automobilistes sans autre choix est une stupidité !
gêner = retrait des boulevards en 2x2 voies/ralentisseurs non conformes, routes tortueuse, petits obstacles au sol, ronds-points partout, le busway dont l'arrêt se trouve sur le passage des voitures alors qu'il dispose d'une voie propre, ...et la liste est énorme et s'allonge chaque jour.

Vu mes activités associatives, je ne peux que plussoyer.  A10

Peux-tu développer le lien entre ton commentaire et le sujet des ralentisseurs sur voie publique ?

Pas aux ralentisseurs, mais au fait qu'il est préférable de favoriser les alternatives viables à la voiture - des transports en commun performants en font partie.
J'ai mis en gras la portion importante dans la citation.

Lambig a écrit:

Si un juriste peut nous confirmer ou infirmer ma compréhension de ce sujet ô combien primordial, je suis preneur. Sinon, je vous laisse à vos moutons   F5

Pareil, je me coucherai moins con comme ça. Bon, vu l'avance que j'ai sur ce point, ça ne changera pas grand chose...  A10

Et le cas du décret sur la limitation a 80 km/h qui amende une loi, ça devient encore plus tordu... D8

Dernière modification par yaga (29-11-2019 08:37:20)

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#54 03-12-2019 15:39:57

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Très bonne nouvelle, les 2 ralentisseurs dénoncés à Nantes ont été retirés !  (format noir et jaune)

Dernière modification par KERCYR (03-12-2019 15:40:16)


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#55 03-12-2019 15:42:22

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

yaga a écrit:

KERCYR a écrit:

yaga a écrit:


Vu mes activités associatives, je ne peux que plussoyer.  A10

Peux-tu développer le lien entre ton commentaire et le sujet des ralentisseurs sur voie publique ?

Pas aux ralentisseurs, mais au fait qu'il est préférable de favoriser les alternatives viables à la voiture - des transports en commun performants en font partie.
J'ai mis en gras la portion importante dans la citation.

Lambig a écrit:

Si un juriste peut nous confirmer ou infirmer ma compréhension de ce sujet ô combien primordial, je suis preneur. Sinon, je vous laisse à vos moutons   F5

Pareil, je me coucherai moins con comme ça. Bon, vu l'avance que j'ai sur ce point, ça ne changera pas grand chose...  A10

Et le cas du décret sur la limitation a 80 km/h qui amende une loi, ça devient encore plus tordu... D8

Très bonne nouvelle, les 2 ralentisseurs dénoncés à Nantes ont été retirés !  (format noir et jaune)

Je suis d'accord avec ce sujet des TC performants pour les grandes agglomérations.
Maintenant, dans un autre sujet, il faudrait (sauf s'il existe déjà) réaliser une définition des TC performants.


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#56 03-12-2019 15:47:44

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Lambig a écrit:

Comme je n'en savais strictement rien, j'ai cherché sur Internet. Les définitions ci-dessous viennent de Dalloz :

Illégalité
Strictement : caractère de ce qui est contraire à la loi, entendue
au sens formel (textes votés par le Parlement).

Illicéité
Caractère de ce qui n'est pas permis, de ce qui est contraire à un
texte (loi, décret, arrêté), à l'ordre public, aux bonnes moeurs.

La mention « non réglementaire » a un sens tout autre qui ne s'applique pas au non-respect d'une loi,n d'un arrêté ou d'un décret.

Si je reprends vos exemples :
- un excès de vitesse n'est pas illégal, mais illicite car les limitations sont définies par arrêté ;
- un ralentisseur non conforme n'est pas illégal, mais illicite car ces normes sont définies par décret.

Par contre, l'obligation de créer des aménagements cyclables pour chaque voie créée ou refaire dans les villes est rarement respectée. Cette obligation est inscrite dans la loi. Dans ce cas précis, on peut donc parler d'illégalité. Mais curieusement, il y a beaucoup moins de veaux pour critiquer ce fait.

Si un juriste peut nous confirmer ou infirmer ma compréhension de ce sujet ô combien primordial, je suis preneur. Sinon, je vous laisse à vos moutons   F5

_
Ce serait bien de créer un sujet sur les pistes cyclabes ...
Il y a du grain à moudre ! (peintures glissantes, petit plot en béton arrondis, à contre-sens des voitures, pas assez larges ou trop larges, des scooters qui roulent dessus, des trotinettes à moteurs électriques roulent dessus, des vélos qui roulent à contre sens sur les pistes cyclabes, des pistes cyclables ont réduis des beaux boulevards à 2x2 voies fluides en immenses bouchons pour quasiment aucun vélo...,etc)

Dernière modification par KERCYR (03-12-2019 15:50:08)


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#57 04-12-2019 23:02:13

Cacahuète
Grande Arche
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Réponse dans le fil sur les modes de déplacement doux.

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#58 29-12-2019 15:48:26

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

https://actu.fr/normandie/aigle_61214/m … 15930.html

Titre : Les dos d'ânes sont-ils tous illégaux ?

---
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- … dafa5b3d4c

Titre : Municipales 2020. Loire-Atlantique : les motards en colère s’invitent en campagne

Dernière modification par KERCYR (29-12-2019 15:49:29)


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#59 03-01-2020 11:31:15

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

https://www.motomag.com/Une-commune-con … forme.html
Une commune condamnée pour un ralentisseur non conforme
...
https://www.lemessager.fr/3278/article/ … -resultats
Ralentisseurs : pourquoi et pour quels résultats ?
...
https://www.turbo.fr/actualite-automobi … ond-155035
Que se passe-t-il lorsqu'on passe un ralentisseur à fond ?

Dernière modification par KERCYR (03-01-2020 11:38:48)


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#60 04-01-2020 11:10:06

rerefr
Tour Montparnasse
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Bien vu Kercyr.
Alors ça y est. Un premier jugement est passé.
Par contre, l’article ne mentionne pas si l’automobiliste a obtenu un dédommagement pour la réparation de sa voiture. La commune disant qu’il allait trop vite.

Dans les mois qui viennent il va forcément y avoir un petit malin qui va tenter le dédommagement avec preuve sur sa vitesse. Plus le dédommagement immatériel d’immobilisation du véhicule.

Dernière modification par rerefr (04-01-2020 11:10:30)


B5

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#61 08-01-2020 18:03:47

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Constatez par vous mêmes :
# passage à 30 Km/h sur un ralentisseur conforme : la voiture passe normalement, même avec des suspensions fermes.
# passage à 15 km/H sur un ralentisseur non conforme : la voiture et ses occupants sont bien secoués
et à 30 km/h, la voiture touche en montant et en descandant...
C'est flagrant !
--

Il faut une voiture de la BAJA 1000 ....  :-)

Dernière modification par KERCYR (08-01-2020 18:04:54)


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#62 08-01-2020 22:29:08

yaga
Tour Eiffel
Lieu: Bordeaux
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Re: Ralentisseurs - réglementation

rerefr a écrit:

Bien vu Kercyr.
Alors ça y est. Un premier jugement est passé.
Par contre, l’article ne mentionne pas si l’automobiliste a obtenu un dédommagement pour la réparation de sa voiture. La commune disant qu’il allait trop vite.

Dans les mois qui viennent il va forcément y avoir un petit malin qui va tenter le dédommagement avec preuve sur sa vitesse. Plus le dédommagement immatériel d’immobilisation du véhicule.

Ca ajoute un argument supplementaire pour les dash cam.

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#63 04-02-2020 09:21:52

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

https://www.ladepeche.fr/2020/01/17/une … 667670.php

Une association d'automobilistes réclame la suppression des dos-d'âne en France

Je cite :
"Dans l'Ain, un automobiliste a obtenu la condamnation du maire de la commune de Saint-Jean-le-Vieux. En cause : un ralentisseur non conforme. Le tribunal administratif de Lyon a estimé que le ralentisseur était trop haut que l'axe sur lequel il a été construit était trop fréquenté, et exige sa "destruction pure et simple" ou sa "transformation". Le maire a, lui, décidé de faire appel. L'association Pour une mobilité sereine et durable a décidé d'entamer deux nouvelles procédures contre la métropole de Toulon et le département du Var, exigeant la destruction de plusieurs centaines de ralentisseurs qu'elle juge illégaux. "

Les commentaires de cet article sont incroyables !
Il s'agit de retirer les ralentisseurs non-conformes, et si possible de remettre aux normes ces ralentisseurs.

Et puis, quelle est le nom de cette association ?

----

http://www.leparisien.fr/societe/des-ra … 237958.php

Des ralentisseurs trop hauts, mal situés... le grand n’importe quoi sur les routes
---
https://auto.bfmtv.com/actualite/trop-h … 42150.html

--
https://www.downshift.fr/dos-danes-rale … en-france/

https://pbs.twimg.com/media/EOdoIxAWAAcCnS-?format=jpg&name=large

Dernière modification par KERCYR (04-02-2020 09:31:13)


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#64 04-02-2020 09:46:37

tanaka59
Tour EDF
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Salut

KERCYR a écrit:

Et puis, quelle est le nom de cette association ?

Pour Une Mobilité Sereine et Durable : https://www.facebook.com/PUMSD83/

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#65 04-02-2020 12:01:03

rerefr
Tour Montparnasse
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Messages: 1325

Re: Ralentisseurs - réglementation

Tu pouvais même citer Kercyr, qui citait le nom de l’association avant de demander comment elle s’appelle.
En tout cas Merci Kercyr pour ces docs.


B5

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#66 04-02-2020 19:00:41

Lambig
Tour Montparnasse
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Re: Ralentisseurs - réglementation

tanaka59 a écrit:

Pour Une Mobilité Sereine et Durable : https://www.facebook.com/PUMSD83/

Ce nom. On dirait un sketch.  A10

Les ralentisseurs sont la hantise des chauffards car ils inversent le rapport de force au profit des usagers les plus vulnérables. La France est sous la coupe du lobby pro violence routière. Allez donc rouler un Suède ou aux Pays-Bas: conduite apaisée et deux fois moins de morts sur les routes...

F10


Cacahuète a aimé ce post.

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#67 15-02-2020 19:19:21

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Je répète :
Ici, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe d'un ralentisseur permettant de rouler moins vite.
Ici, il s'agit de trouver les textes législatifs et les infos traitant des ralentisseurs, dont une bonne partie n'est pas conforme aux règles et peut causer des dégâts à nos trop couteuses voitures, et de trouver une méthode globale pour forcer nos collectivités publiques à remettre en conformité ces ouvrages pour le bien de tous.
Ce n'est pas une tribune pour dire c'est bien ou ce n'est pas bien ...
Cdlt,


L'Etat va-t-il ne plus emprunter pour réduire sa dette ?

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#68 16-02-2020 13:47:39

yaga
Tour Eiffel
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Lambig a écrit:

Les ralentisseurs sont la hantise des chauffards car ils inversent le rapport de force au profit des usagers les plus vulnérables. La France est sous la coupe du lobby pro violence routière. Allez donc rouler un Suède ou aux Pays-Bas: conduite apaisée et deux fois moins de morts sur les routes...

F10

Rappelez moi ce que disait Talleyrand de tout ce qui était excessif?    C6

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#69 16-02-2020 14:42:33

Lambig
Tour Montparnasse
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Ce qui est pratique avec les citations, c'est qu'on peut les sortir hors contexte pour leur faire dire tout et son contraire.  A7

Procédons dans l'ordre :
1 : Rappelez-moi à quoi sert un ralentisseur ;
2 : Rappelez-moi pourquoi on les fait de plus en plus haut.

Si vous êtes en capacité de répondre à ces deux questions, alors vous comprendrez mon point de vue.  A7

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#70 16-02-2020 15:06:40

greg59
Tour Phare
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Lambig a écrit:

Procédons dans l'ordre :
1 : Rappelez-moi à quoi sert un ralentisseur ;
2 : Rappelez-moi pourquoi on les fait de plus en plus haut.

De mon point de vue :
1 : Ca sert à ralentir des voitures qui roulent au dessus des limites autorisées
2 : Parce qu'il y a de plus en plus de voiture haut (SUV, Pick Up et 4x4 en ville) Qui devient d'aileurs une plaie pour les villes


Lambig a aimé ce post.

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#71 16-02-2020 15:42:36

Lambig
Tour Montparnasse
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Re: Ralentisseurs - réglementation

greg59 a écrit:

De mon point de vue :
1 : Ca sert à ralentir des voitures qui roulent au dessus des limites autorisées
2 : Parce qu'il y a de plus en plus de voiture haut (SUV, Pick Up et 4x4 en ville) Qui devient d'aileurs une plaie pour les villes

Merci greg59, tu as parfaitement résumé la problématique. Alors maintenant, j'aimerai connaître les solutions de ceux qui crient contre les ralentisseurs trop hauts. Voici un panel non exhaustif :
1 : On interdit les SUV en ville ?
2 : On fait appliquer strictement la loi, par une vraie répression ?
3 : On rend obligatoire un limitateur de vitesse pour chaque voiture ?
4 : Les trois solutions à la fois ?

Je n'ai pas le monopole des bonnes idées, je suis certain que vous avez aussi des idées pour qu'il n'y ait aucun piéton mort dans nos villes. Je ne supporte pas l'idée qu'on puisse mourir du jour au lendemain à cause d'un chauffard qui n'a pas eu envie de ralentir, car la vitesssse say la libertay. Je rappelle à toute fin utile que l'objectif de zéro mort est tout à fait faisable. Deux capitales européennes (1,3 et 1,4 millions d'habitants chacune dans l'AU) l'ont fait. Je ne vois pas pourquoi ce serait infaisable dans nos villes françaises. A6

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#72 16-02-2020 17:03:17

greg59
Tour Phare
Lieu: Dunkerque
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Lambig a écrit:

Je rappelle à toute fin utile que l'objectif de zéro mort est tout à fait faisable. Deux capitales européennes (1,3 et 1,4 millions d'habitants chacune dans l'AU) l'ont fait. Je ne vois pas pourquoi ce serait infaisable dans nos villes françaises. A6

Effectivement, mais pour ça, il faut rendre prioritaire les aménagements en faveur du vélo, du piéton et des TC dans nos villes, et restreindre la place de la voiture en ville. A7

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#73 16-02-2020 17:25:42

yaga
Tour Eiffel
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Re: Ralentisseurs - réglementation

2. Avec retrait du permis. Comme son nom l'indique, c'est une permission, pas un droit humain.

Quoi? t'as besoin de ta bagnole pour bosser? T'as qu'a pas rouler comme un con!

Parce que vous êtes bien gentil avec vos collines anti-SUV, mais j'ai les amortisseurs de ma twingo qui commencent à flancher avec ces conneries, même en les prenant a 10 km/h...  C6

La philosophie de pénaliser toute une catégorie pour les excès d'une petite partie d'entre eux, ça va 5 minutes.

Lambig a écrit:

Ce qui est pratique avec les citations, c'est qu'on peut les sortir hors contexte pour leur faire dire tout et son contraire.  A7

"La France est sous la coupe du lobby pro violence routière" ce n'est pas excessif ?

Dernière modification par yaga (16-02-2020 17:31:38)

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#74 16-02-2020 18:57:01

Lambig
Tour Montparnasse
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Re: Ralentisseurs - réglementation

yaga a écrit:

2. Avec retrait du permis. Comme son nom l'indique, c'est une permission, pas un droit humain.

Quoi? t'as besoin de ta bagnole pour bosser? T'as qu'a pas rouler comme un con!

Nous sommes totalement d'accord avec ce point. Hélas, force est de constater que les contrôles routiers sont de moins en moins fréquents. Pire, à part pour les grands excès de vitesse, les policiers et gendarmes procèdent rarement à des verbalisations lors de contrôles. Les passages piétons sont un exemple assez frappant. L'État trouvait que les quatre points d'amende n'étaient pas assez dissuasifs, le non-respect des passages piétons est donc maintenant puni de six points. Les policiers, trouvant cette sanction trop dure, ne sanctionnent jamais les automobilistes indélicats. Le résultat ? Il y a plus de piétons blessés sur les passages piétons que d'amendes sanctionnant le non-respect des passages piétons*.
A11

Hélas aussi, tout le monde ne pense pas comme toi. Le discours ambiant que l'on peut lire à longueur de journée est qu'on sanctionnerait beaucoup trop les automobilistes. Qu'ils seraient devenus des vaches à lait. Ce discours, je ne peux plus le supporter. Si tu ne veux pas payer un soi-disant « impôt déguisé », il suffit de respecter le code de la route. D'ailleurs, notre système est tellement peu répressif qu'il m'a permis de ne jamais perdre mon permis. Et pourtant, je n'y suis pas allé de main mort pendant plusieurs années.

yaga a écrit:

La philosophie de pénaliser toute une catégorie pour les excès d'une petite partie d'entre eux, ça va 5 minutes.

Avec cet argument, je pourrais aussi m'insurger contre le fait que je doive fermer ma porte à clé tous les jours, ou mettre un cadenas à mon vélo. Certes, c'est dommage de devoir ainsi se protéger. Mais il ne faut pas voir les ralentisseurs comme une punition. C'est plutôt un principe de précaution, pour essayer de protéger les personnes vulnérables. C'est-à-dire 60 kilogrammes de chair contre 1 tonne de métal**. À 30 km/h, un piéton a des chances de survie***. Au-delà de 50 km/h, c'est la mort assurée. De la même manière, on pourrait s'interroger sur les barrières et potelets qu'on s'oblige à mettre pour protéger les trottoirs. Ils sont parfois très contraignants pour les PMR et les poussettes. Mais il vaut mieux ça qu'une voiture obstruant totalement un trottoir. La politique du moins pire, faute de réelle répression routière.

yaga a écrit:

"La France est sous la coupe du lobby pro violence routière" ce n'est pas excessif ?

Au temps pour mois, je n'avais pas compris que tu faisais référence à ce commentaire (qui n'est pas de moi).

Ce qui me gêne, c'est qu'on oublie toujours la vraie définition du mot « lobby ». Ce n'est pas une insulte, c'est juste un mot définissant un groupe de pression. Il en existe de très nombreux, pour des sujets très variés. Par exemple, il y a de nombreux groupes de lobbying qui agissent pour peser sur les Municipales, notamment sur la question des transports. Il n'y a rien de mal là-dessous. Je pense aussi aux nombreuses associations pour la sécurité routière, dont les intérêts sont souvent aux antipodes de ceux des automobilistes.

Pour ce lecteur, « pro violence routière » est une métonymie pour désigner « automobile ». On peut juger ça excessif. Mais jusqu'à présent, les statistiques sont formelles : aucun piéton n'a tué d'automobiliste. S'insurger contre une violence quotidienne n'est pour moi pas choquant.

________________________________________________________________
*En 2018, 3146 contraventions pour non respect de la priorité au passage piétons. Contre 4749 blessé⋅e⋅s sur un passage piéton et 127 tué⋅e⋅s.
**Dans le cas le plus favorable, car les SUV atteignent facilement les 2 tonnes.
***Et tout dépend de la voiture. Face à un SUV, un piéton a plus de chance de mourir. La hauteur du véhicule implique un choc au niveau des organes vitaux.


Cacahuète et yb ont aimé ce post.

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#75 16-02-2020 19:49:22

KERCYR
Tour Gan
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Re: Ralentisseurs - réglementation

Les raisons du non respect de la réglementation sur les ralentisseurs par les mairies proviendrait des suv.

Ça sort d'où cette idée ?
D'une source provenant du service de l'urbanisme ?
D'une étude ?

...

Moi, je crois que cela provient du personnel des mairies qui ne connaissent pas la réglementation et qui ne controlent pas les travaux réalisés, car peu de gens iront au tribunal administratif ...
Et les société des TP en profitent pour facturer au prix fort des travaux baclés qui seront à refaire quelques années plus tard ! Faire mal et refaire encore plus mal, sans contrôle !
Du style : je fais n'import quoi, je suis payé quand même, et je suis invirable !

Soyons sérieux, car les incompétences sont trop à l'honneur !

Le ralentisseur conforme, OUI.
Le ralentisseur non conforme, NON.

Vos histoires d'excès de vitesse, de non respect du code de la route, et autres sujets, incombent aux forces de l'ordre et pas aux ralentisseurs.

Dernière modification par KERCYR (16-02-2020 19:54:32)


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